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bosso
Contributeur actif

France
103 message(s)
Statut:

Posté - 26 avr. 2013 : 17:40:49

Bonjour,

le décret du 03 juin 2011 est venu redéfinir les matériaux et produits devant faire l'objet d'une recherche d'amiante.
Apparemment il semble nécessaire de faire réaliser une mise à jour du DTA sur les parties communes.
Si vous avez des infos sur ce sujet elles seront les bien venues!
Cordialement

ABCT
Contributeur senior

993 message(s)
Statut:

Posté - 27 avr. 2013 : 17:53:13

Il existe des nouvelles obligations pour les propriétaires à compter du 1er janvier 2013 dont un arrêt du 21/12 2012 du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé publié au J.O le 30 DECEMBRE 2012.....qui rend obligatoire la mise à jour de tous les DTA réalisés avant LE 01/01/2013....... précisant qu'un repérage complémentaire doit être rélisé sur laa liste B étendue.... (ce qui rend caduque votre ancien diagnostic); MAIS, il est précisé : "aucun repérage amiante antérieur au 01/01/2013 n'est donc valable pour une vente postérieures au 01/04/2013....(OUF!!!!!)

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