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Broussard
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 Posté - 26 avr. 2013 : 16:53:52
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Bonjour à tous,
Syndic bénévole d'une petite copropriété (5 lots), je suis face à une interrogation .
Le local commercial loué par un propriétaire avait pour ancienne destination d'être une boulangerie. Résultat dans le sous sol de ce local se trouve un certain nombre de vestiges de cette époque : canalisations d'eau, électricité, four à pain ... .
Malheureusement, la canalisation d'alimentation d'eau froide de l'immeuble passe par ce sous sol et j'ai remarqué qu'un certain nombre de "bras morts" de l'ancienne boulangerie se connecté directement sur la canalisation principale.
Ma question est :
Puis-je en tant que syndic obliger le copropriétaire à éliminer ses "bras morts" (et sécuriser les anciennes installations notamment électrique) ? et si oui sur quelle base juridique ?
Merci de vos réponses.
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Gédehem
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Posté - 26 avr. 2013 : 23:11:02
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Sauf à démontrer que ces "bras morts " (ex-raccordements 'pirate' de CE local ?) sont privatifs à ce lot commerce, les travaux sont à charge du syndicat, donc de tous selon les tantièmes. |
Édité par - Gédehem le 26 avr. 2013 23:11:40 |
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Posté - 27 avr. 2013 : 07:59:27
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gedehem se pose quand même la "ponction pirate" de la consommation d'eau.
Si les lots ont un compteur individuel cela a du se sentir sur la "perte d'eau" du compteur général....  |
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Broussard
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3
Posté - 27 avr. 2013 : 15:06:11
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Petite précision :
La mutation de ce local de boulangerie en commerce non alimentaire s'est produit il y a 10-15 ans. A l'époque l'immeuble n'avait qu'un compteur d'eau (ce n'est plus le cas maintenant).
Les "bras morts" devait servir à l'ancienne boulangerie pour les étapes de préparations du pain .... . Donc par ce biais là l'on peut dire que c'est du privatif donc a charge du copropriétaire ?
Si oui y a t'il un moyen pour l'y obliger ? |
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Posté - 27 avr. 2013 : 17:42:13
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si ces bras morts ne desservait que la boulangerie, c'est donc du privatif et c'est au propriétaire du lot commercial de payer. Le propriétaire n'est peut-être pas le boulanger  |
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Broussard
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5
Posté - 27 avr. 2013 : 18:12:42
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citation: si ces bras morts ne desservait que la boulangerie, c'est donc du privatif et c'est au propriétaire du lot commercial de payer
C'est le cas.
citation: c'est donc du privatif et c'est au propriétaire du lot commercial de payer
Ok, mais comment lui dire ?
merci beaucoup pour vos réponses. |
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Gédehem
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Posté - 27 avr. 2013 : 23:33:15
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"Ok, mais comment lui dire ?"
Les signaux de fumée étant passés de mode, vous avez le téléphone, la démarche de vive voix, ou mieux (il y a une trace) le courrier, qui peut être de confirmation de propos échangés au coin d'une porte.
Une lettre simple pour commencer, du style "Lors d'une de mes visites de la copropriété en qualité de syndic, j'ai fait le constat de .....bla bla ....., anciens raccordements à l'évidence privatifs restinés au local commercial dont vous êtes propriétaire.
Compte tenu des dangers qu'il sont susceptibles de représenter pour ...blabla, je vous demande de bien vouloir procéder à leut suppression définitive. Vous voudrez bien m'informer préalablmement des modalités envisagées.
Dans la mesure où ces travaux affecteraient les parties communes, en particulier la canalisation d'eau desservant limmeuble, ils devront recevoir l'autorisation de l'AG" .....
Ou quelque chose dans ce genre. |
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Broussard
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Posté - 28 avr. 2013 : 19:05:34
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Merci pour vos réponses. Effectivement je tenterai le courrier simple avant l'AR.... j'aurai bien aimé le morse ou la fumée ... mais il ne le verra pas !! 
Un grand merci pour vos réponses en tout cas. |
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Local commercial 
