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SimonBoul
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PostĂ© - 21 avr. 2013 :  20:09:28  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour Ă  tous,

Je parcours depuis quelques jours les riches messages du forum, mais je n'arrive malgré tout pas à trouver réponses à mes questions. Voilà ma situation, un peu complexe mais je vais essayer d'être le plus clair possible :
Je suis en couple (ni marié ni pacsé)

- Je suis salarié depuis 4 ans, et je vais quitter mon poste en rupture conventionnelle dans 1 mois pour me consacrer à mon activité en auto entrepreneur débutée il y a un an (déclarée en BIC avec versement libératoire de l’IR). Je ferai une demande de maintien de mes allocations. Tant que mes revenus en AE ne dépasseront pas 70% de mes revenus antérieurs (moyenne des 13 derniers mois de salaire + revenus Auto Entrepreneur), je conserverai mes allocations (diminuée en fonction de mes revenus en auto entrepreneur) pendant 15 mois.

- Ma copine perçois son chômage.

Nous sommes propriétaires de notre résidence principale (reste 22 ans de crédit) dont nous louons une partie en meublée depuis février 2012, mais nous n’avons aujourd’hui réalisé aucune démarche/déclaration.

Pour commencer par la P0i, nous pensions déclarer l’activité à 50/50. Mais est ce que ma copine conservera ses allocations si elle déclare des revenus BIC, avec un statut LMNP donc « non professionnel » ?

Si elle les perds, j’ai intérêt à tout déclarer à mon nom, pour qu'elle les garde ! (est ce que c’est possible, sachant que nous sommes en indivision à 50/50 ?).

Dans les 2 cas, on voudrait opter pour le statut LMNP au réel « super simplifié ». Qu’est ce que je dois déclarer comme revenus dans ma déclaration d’impôts ? avant ou après les déductions ? car pour bénéficier du versement libératoire de l’IR pour mon activité autoentrepreneur, je ne dois pas dépasser un certain plafond de revenus (26 420 €) … et j’aimerai ne pas perdre cet avantage. De plus, est ce que mes revenus de location meublée sont comptabilisés dans mon "revenu de référence" antérieur à mon départ de mon poste salarié" ?

Pour compliquer le tout (mais ce n’est pas encore urgent d’y penser) je suis en train d’acheter un autre bien en indivision avec ma belle mère, que nous louerons aussi en meublé…

Donc la première question est : qui devons nous inscrire sur la P0i ?

N'hésitez pas à me demander des précisions si il manque des infos, ou si ce n'est pas assez clair.

Merci d’avance pour vos avis éclairés !

Simon


bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
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 1 PostĂ© - 21 avr. 2013 :  21:09:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
au demeurant vous n'êtes pas obligé d'avoir le statut auto entrepreneur pour faire de la location meublé
je dirais même il me semble que c'est une activité que vous pouvez garer à part même si d'autre part vous êtes auto entrepreneur

ensuite même si vous êtes en indivision avec votre compagne et que vous avez une activité LMNP ca n'a rien a voir avec son allocation chômage (elle ne subira donc pas de pénalité de ce fait)

et vous pouvez parfaitement avoir une autre activité LMNP dans le cadre d'un autre indivision

donc selon moi vous faites une déclaration P0i pour chaque immeuble
(on vous demandera si vous avez deja un n° de siret)

et vous déclarez

-pour vous dans vos revenus d'une part vos alloc chômage+ résultat BIC LMNP des 2 indivision cumulées + auto entrepreneur
- votre compagne déclarera chômage + BIC LMNP
- et votre belle mère BIC LMNP + ses autres revenus

SimonBoul
Nouveau Membre

France
6 message(s)
Statut: SimonBoul est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 21 avr. 2013 :  21:34:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci beaucoup pour cette réponse.

En fait mon activité auto entrepreneur n'a rien à voir avec la location meublée.

naruto
Nouveau Membre

32 message(s)
Statut: naruto est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 21 avr. 2013 :  23:49:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
" dont nous louons une partie en meublée depuis février 2012, mais nous n’avons aujourd’hui réalisé aucune démarche/déclaration."

Avez vous pensé à une éventuelle exonération des revenus que vous percevez liés à la location.
En effet, Les revenus provenant de la location ou de la sous-location meublée de pièces d'une résidence principale sont exonérés d'impôt sur le revenu, lorsque le loyer ne dépasse pas 181 € par mètre carré par an, en Île-de-France et 132 € dans le reste de la France, hors charges.


SimonBoul
Nouveau Membre

France
6 message(s)
Statut: SimonBoul est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 22 avr. 2013 :  00:25:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
J'y ai pensé mais nous dépassons les plafonds....

SimonBoul
Nouveau Membre

France
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 27 mai 2013 :  15:18:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour Ă  tous,

Quelques nouvelles, (je suis très très à la bourre)

J'ai envoyé la déclaration P0i fin avril au greffe du tribunal de commerce de Bobigny (93), car c'est le centre CFE pour ma ville (Saint Ouen). Je n'ai reçu aucune nouvelles depuis, à part l'accusé de réception de la poste. Je connais juste mon numéro de SIRET, mais par voie détournée...
En fait comme je suis autoentrepreneur, j'avais indiqué mon numéro de SIRET AE sur la déclaration P0i. Du coup le RSI auquel je suis inscrit a pensé que je déclarais un nouvel établissement et m'a averti de son inscription. J'ai ainsi pu connaitre mon nouveau numéro de SIRET. Je leur ai expliqué la situation et ils m'ont dit de ne pas en tenir compte.

Du coup j'ai plusieurs questions :

- Est ce que c'est encore jouable de déclarer mes revenus 2012 au réel, sachant que je n'ai pas de retour officiel concernant mon P0i, que je n'ai rempli ni 2031 ni 2033, etc. ?

- Si c'est vraiment trop tard, qu'est ce que je fais ? Il me semble qu'étant en indivision, le régime micro bic n'est pas possible.

- J'ai indiqué sur le P0i une date de début d'activité en février 2012, date effective de début de location. Seulement nous avons acquis l'appartement en juin 2011 et fait 9 mois de travaux avant de louer. Est ce qu'il sera possible d'inclure les factures de travaux dans les amortissements ?
Si je change pour un début d'activité en juin 2011 (si c'est possible), vais-je avoir un redressement de CFE pour 2011 ?


Merci d'avance pour votre aide.

Simon

bailleurx
Contributeur vétéran



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Statut: bailleurx est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 27 mai 2013 :  16:31:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
vous devriez demander au centre des impôt une dérogation pour déclaration tardive dites que vous pensiez qu'il fallait la faire en même temps que les autres revenus

en indivision vous êtes obligé de déclarer au réel normalement

vos factures de travaux viendront augmenter la valeur du bien Ă  amortir
mais si vous n'avez pas commencé il va falloir vous y mettre sérieusement vite fait car ce n'est pas si simple que ca la déclaration bic au réel
je suppose que vous avez déjà vu ce document
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=12625

SimonBoul
Nouveau Membre

France
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Statut: SimonBoul est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 28 mai 2013 :  15:31:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ok merci.
Du coup pour les factures de travaux payées avant le début officiel de l'activité, je rajoute le total des factures au prix d'achat de l'appartement et j'applique les pourcentages de répartition communément utilisés ? C'est une solution plus simple que de répartir chaque ticket de caisse selon les composantes, mais pas tout à fait fidèle à la réalité, car nous n'avons pas touché aux gros oeuvre ou la la toiture par exemple.

Sinon compte tenu du fait que nous vivons aussi dans l'appartement, je pensais tout multiplier par 2/3 (nous louons 2 chambres sur 3, et tout le monde se partage les pièces communes, cuisine, salon, sdb, etc.).

Qu'en pensez vous ?

Merci, Simon

bailleurx
Contributeur vétéran



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Statut: bailleurx est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 28 mai 2013 :  22:50:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ne confondez pas les travaux qui touche des composants et le petit bricolage qui peut passer en charges
 
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