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dlyz
Contributeur senior
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21
 Posté - 25 avr. 2013 : 19:07:15
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Je réponds à une partie de votre question, afin d'être précis.
citation: Initialement posté par bailleurx
...
et
j'aimerais savoir ce que vous comprenez vous quand on vous parle de charges qui ont été supportées en vue de de la conservation du revenu locatif SVP
en clair ca veut dire quoi pour vous la conservation du revenu locatif ?
en quoi par exemple la réparation d'un robinet contribuerait davantage à là conservation du revenu locatif que la facture d'eau ?
(s'il n'y avait pas de locataire il n'y aurait pas besoin de le réparer puisqu'il ne serait forcement pas cassé... hein?)
Je m’abstiens de vous donner une définition rigoureuse de l’expression « la conservation du revenu locatif. »
En revanche, je réponds catégoriquement que, en se plaçant dans une situation d’usure normale, la réparation d’un robinet n’est pas du tout la même nature de dépenses que la facture d’eau, car
selon moi,
la première sert à conserver le patrimoine du propriétaire (objet donné en location) tandis que la 2e, dans un logement individuel sans charge commune, relève de l’affaire du locataire, sans qui il n’y aurait pas de facture d’eau à payer, tout comme factures EDF/Gaz !
Donc, la 1er est Cb, et la 2e est Ca.
En allant plus loin et pour que vous puissiez saisir le fond de ma pensée, considérons une autre hypothèse, peu probable mais non exclue.
Si un robinet neuf était cassé de façon volontaire par le locataire, alors la réparation change de nature.
---soit le bailleur le répare puis fait payer le locataire en sus du loyer et charges normales, il s’agit alors d’une charge comptée pour Ca,
---soit le locataire lui-même le répare à ses frais et le bailleur ne fait aucun mention dans ces comptes (ni Ca ni Cb).
Quant à la facture d’eau, si elle représente une charge en copropriété qui devrait être réglée que le logement soit oui ou non occupé, là je suis moins catégorique, et je dirais qu’elle pourrait appartenir à Cb.
Dans votre long liste de charges, on a déjà en parlé il y a un an, et je n’ai pas changé de position depuis, en l’absence d’éléments nouveaux.
J’admets qu’un petit nombre de charges sont difficiles à classer (ambiguité entre Ca ou Cb), là aussi je l’ai déjà dit auparavant.
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| Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme. |
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Édité par - dlyz le 25 avr. 2013 19:11:17 |
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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 22
Posté - 26 avr. 2013 : 09:47:33
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dliz vous dites
citation: selon moi,
la première sert à conserver le patrimoine du propriétaire (objet donné en location) tandis que la 2e, dans un logement individuel sans charge commune, relève de l’affaire du locataire, sans qui il n’y aurait pas de facture d’eau à payer, tout comme factures EDF/Gaz !
vous expliquez donc
que vous classez en Ca (charges liée prurement à l'activité mais non au bien donné en location)
les charges qui relève de l’affaire du locataire, sans qui il n’y aurait pas de facture d’eau à payer
mais alors que faites vous
des dépenses d’entretien, de réparation et d’assurance y compris celles incombant aux locataires"
qui sont elles clairement mentionnées parmi ce que vous appelez Cb (charges qui ont été supportées en vue de de la conservation du revenu locatif)
comment expliquez vous
que ces charges qui font partie de celles qui
"relèvent de l’affaire du locataire", ("sans qui il n’y aurait pas eu ces factures à payer" )
soient classées en "charges qui ont été supportées en vue de de la conservation du revenu locatif" ?
selon moi
ces charges permettent de conserver le REVENU (en clair si on ne les faisait pas on ne pourrait pas louer donc il n'y aurrait pas de revenu)
et il en va de même pour l'eau le gaz et l'électricité que pour la réparation du robinet
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Édité par - bailleurx le 26 avr. 2013 09:48:12 |
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dlyz
Contributeur senior
France
587 message(s)
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23
Posté - 26 avr. 2013 : 13:08:56
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citation: Initialement posté par bailleurxdliz vous dites citation: selon moi,
la première sert à conserver le patrimoine du propriétaire (objet donné en location) tandis que la 2e, dans un logement individuel sans charge commune, relève de l’affaire du locataire, sans qui il n’y aurait pas de facture d’eau à payer, tout comme factures EDF/Gaz ! vous expliquez donc que vous classez en Ca ( charges liée prurement à l'activité mais non au bien donné en location) les charges qui relève de l’affaire du locataire, sans qui il n’y aurait pas de facture d’eau à payermais alors que faites vous des dépenses d’entretien, de réparation et d’assurance y compris celles incombant aux locataires" qui sont elles clairement mentionnées parmi ce que vous appelez Cb (charges qui ont été supportées en vue de de la conservation du revenu locatif) comment expliquez vous que ces charges qui font partie de celles qui "relèvent de l’affaire du locataire", ("sans qui il n’y aurait pas eu ces factures à payer" ) soient classées en " charges qui ont été supportées en vue de de la conservation du revenu locatif" ? selon moi ces charges permettent de conserver le REVENU (en clair si on ne les faisait pas on ne pourrait pas louer donc il n'y aurrait pas de revenu) et il en va de même pour l'eau le gaz et l'électricité que pour la réparation du robinet
Par pure considération d'humeur humain,
je pense qu'un logement avec robinet cassé, ou fenêtre cassée, ne serait pas facile de trouver preneur pour location;
tandis que le fait que l'abonnement d'eau, EDF/Gaz, n'est pas établi le jour de la visite (installation existante bien entendu) n'aurait pas d'effet dissuasif dans la décision du preneur potentiel.
Voilà mon point de vue personnelle, d'autres peuvent très bien et légitimement penser différemment.
Une autre façon d'exprimer la même idée consiste à dire que
le robinet fait partie du logement mis en location et l'abonnement d'eau n'en fait pas en général, en tout cas pas nécessairement.
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| Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme. |
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Édité par - dlyz le 26 avr. 2013 13:18:25 |
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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24
Posté - 26 avr. 2013 : 15:38:18
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je ne suis pas certaine que les considération "humeur d'humain" soient tres prisées des controleur fiscaux....
quand bien même un doute pourrait subsister
vous admettez quand même
- que plus la part des Ca (charges liées prurement à l'activité mais non au bien donné en location) est importante plus la part de déficit augmente... ?
- que l'article 39c a pour objectif de limiter la part des déficits (déductibles aux revenus pour les pro)... ?
- que la part des amortissements qui génère un déficit (reportable sur 10 ans) pourrait tout aussi bien générer un amortissement écarté à reporter sur les années à venir (sans limite de temps)... ?
et que donc en conclusion pour un LMNP
il n'y aurait pas vraiment d'intérêt à générer du déficit (sauf si on a d'autres activité LMNP sur les quelles imputer ce déficit, ..... ou si on envisage de passer pro....)... ?
et encore moins a attirer l'attention du contrôleur fiscal en créant un déficit un peu inutile.... ?
non?
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Édité par - bailleurx le 26 avr. 2013 15:41:47 |
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dlyz
Contributeur senior
France
587 message(s)
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25
Posté - 26 avr. 2013 : 20:07:32
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citation: Initialement posté par bailleurx
je ne suis pas certaine que les considération "humeur d'humain" soient tres prisées des controleur fiscaux....
C'est pas pour le fisc qui comprendrait bien l'idée sans pb,
c'est pour vous que je devais expliquer la différence entre le robinet cassé et l'absence de l'abonnement d'eau !
citation: quand bien même un doute pourrait subsister
vous admettez quand même
- que plus la part des Ca (charges liées prurement à l'activité mais non au bien donné en location) est importante plus la part de déficit augmente... ?
OUI
citation: - que l'article 39c a pour objectif de limiter la part des déficits (déductibles aux revenus pour les pro)... ?
OUI
citation: - que la part des amortissements qui génère un déficit (reportable sur 10 ans) pourrait tout aussi bien générer un amortissement écarté à reporter sur les années à venir (sans limite de temps)... ?
NON,
la limitation des amortissements déductibles à un exercice donné, en suivant mes interprétations du 39C* ne génère pas de déficit supplémentaire.
*dans l'attente de mes interprétations du 39C et les formules résumées sur 1 page dans un fil séparé.
citation: et que donc en conclusion pour un LMNP
il n'y aurait pas vraiment d'intérêt à générer du déficit (sauf si on a d'autres activité LMNP sur les quelles imputer ce déficit, ..... ou si on envisage de passer pro....)... ?
et encore moins a attirer l'attention du contrôleur fiscal en créant un déficit un peu inutile.... ?
non?
Effectivement NON,
car votre conclusion est fausse, étant donnée ma réponse précédente.
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bailleurx
Contributeur vétéran
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26
Posté - 27 avr. 2013 : 11:43:05
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citation: Initialement posté par dlyzcitation: quand bien même un doute pourrait subsister
vous admettez quand même
- que plus la part des Ca (charges liées prurement à l'activité mais non au bien donné en location) est importante plus la part de déficit augmente... ?
OUI citation: Initialement posté par bailleurx
vous admettez quand même
- que la part des amortissements qui génère un déficit (reportable sur 10 ans) pourrait tout aussi bien générer un amortissement écarté à reporter sur les années à venir (sans limite de temps)... ?
NON, la limitation des amortissements déductibles à un exercice donné, en suivant mes interprétations du 39C * ne génère pas de déficit supplémentaire. *dans l'attente de mes interprétations du 39C et les formules résumées sur 1 page dans un fil séparé.
Ha???
je ne vois pas comment vous pouvez répondre oui à l'une et non à l'autre.....
(si vous niez même les évidences... effectivement on va avoir du mal à se comprendre  )
donc vous prétendez que quelque soit la part des charges que vous classez en Ca (liées purement à l'activité) elle n'a aucune influence sur le résultat fiscal ?
quand par exemple vous dites que vous classez la facture d'eau en Ca alors que je dis que non ca fait parti des Cb
vous avez donc au final un exercice ou le total des Ca et forcement plus important que le mien... on est bien ok
et que si par exemple sur 3000€ d'amortissements comptabilisés en case 254, et un resultat comptable de -3000
si votre interprétation du 39C vous mène à avoir 1000€ de charges prétendument "liées à l'activité", votre deficit ne serait pas plus important que si vous n'aviez que 200€ de ces même charges ????
et donc si vos Ca ne génèrent pas des déficits que deviennent ils SVP (quelle influence ont ils sur le résultat fiscal ?... vous les faites disparaitre?...)
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Édité par - bailleurx le 27 avr. 2013 11:45:55 |
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dlyz
Contributeur senior
France
587 message(s)
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27
Posté - 27 avr. 2013 : 12:11:13
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citation: Initialement posté par bailleurxcitation: Initialement posté par dlyzcitation: quand bien même un doute pourrait subsister
vous admettez quand même
- que plus la part des Ca (charges liées prurement à l'activité mais non au bien donné en location) est importante plus la part de déficit augmente... ?
OUI citation: Initialement posté par bailleurx
vous admettez quand même
- que la part des amortissements qui génère un déficit (reportable sur 10 ans) pourrait tout aussi bien générer un amortissement écarté à reporter sur les années à venir (sans limite de temps)... ?
NON, la limitation des amortissements déductibles à un exercice donné, en suivant mes interprétations du 39C * ne génère pas de déficit supplémentaire. *dans l'attente de mes interprétations du 39C et les formules résumées sur 1 page dans un fil séparé. Ha??? je ne vois pas comment vous pouvez répondre oui à l'une et non à l'autre..... (si vous niez même les évidences... effectivement on va avoir du mal à se comprendre ) donc vous prétendez que quelque soit la part des charges que vous classez en Ca (liées purement à l'activité) elle n'a aucune influence sur le résultat fiscal ? quand par exemple vous dites que vous classez la facture d'eau en Ca alors que je dis que non ca fait parti des Cb vous avez donc au final un exercice ou le total des Ca et forcement plus important que le mien... on est bien ok et que si par exemple sur 3000€ d'amortissements comptabilisés en case 254, et un resultat comptable de -3000 si votre interprétation du 39C vous mène à avoir 1000€ de charges prétendument "liées à l'activité", votre deficit ne serait pas plus important que si vous n'aviez que 200€ de ces même charges ???? et donc si vos Ca ne génèrent pas des déficits que deviennent ils SVP (quelle influence ont ils sur le résultat fiscal ?... vous les faites disparaitre?...)
J'ai dit "pas de déficit supplémentaire",
et j'ai pas dit "pas de déficit";
nuance.
Une charge éligible à Ca contribue une part au montant de déficit fiscal,
ça me parait logique tout en respectant le 39C.
Je ne vois pas où est le problème.
Après, quant à une charge éligible ou pas à Ca, c'est une autte question.
Là -dessus nos interprétations divergent,
cela a été clairement expimée, il n'y a pas à en revenir indéfiniment.
Je vous accorderais crédit si le fisc vous donne raison un jour,
Pour le moment, c'est encore pas le cas.
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| Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme. |
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Édité par - dlyz le 27 avr. 2013 12:14:45 |
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 27 avr. 2013 : 13:55:30
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citation: Je vous accorderais crédit si le fisc vous donne raison un jour,
Pour le moment, c'est encore pas le cas
que je sache il ne vous a pas donné raison non plus
faites une demande de rescrit vous même vous aurez peut être une réponse
au lieu d'attendre que ma demande obtienne une réponse...
c'est un peu mesquin comme argument ça
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dlyz
Contributeur senior
France
587 message(s)
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Posté - 27 avr. 2013 : 15:27:09
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citation: Initialement posté par bailleurxcitation: Je vous accorderais crédit si le fisc vous donne raison un jour,
Pour le moment, c'est encore pas le cas que je sache il ne vous a pas donné raison non plus faites une demande de rescrit vous même vous aurez peut être une réponse au lieu d'attendre que ma demande obtienne une réponse... c'est un peu mesquin comme argument ça
Il est exact que j'ai pas demandé de rescrit,
et pour cette raison, je n'ai jamais dit ici ni ailleurs
que j'avais raison et que vous aviez tort.
Nos interpretations divergent quant à classement des charges,
c'est un fait, maintenant clairement établi.
Si quelqu'un peut démontrer la moindre contradiction de mon interprétation avec le 39C, j'en suis preneur.
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DEBAT : différenciation des charges selon 39-C ? 
