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44rsgpal
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Posté - 26 avr. 2013 :  14:09:38  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Depuis la dernière AG qui a eu lieu en 2012, je suis syndic bénévole d'une petite copro de 4 lots principaux. La présentation de compte ainsi que leur tenue n'avait jamais été faite en respectant le décret de 2005. Ayant de légères notions de comptabilité (ce qu'on nous apprend en école d'ingénieur histoire de ne pas être complètement ignare), j'ai entrepris de mettre la copropriété en règle. Lors de l'AG de 2012 nous avons voté un budget pour 2013, nous avons choisi de faire de 2012 une année de transition (n'ayant pas voté de budget prévisionnel pour 2012, nous avons continué à procéder à des appels de fonds au moment où les factures tombaient).
J'ai choisi de faire ma compta avec GNUCASH (j'ai trouvé un modèle de plan comptable de copro sur le net). Pour m'échauffer, j'ai commencé par refaire la compta de l'année 2011 (année relativement simple car nous n'avions pas voté de travaux, les charges se limitaient donc à eau, assurance et jardin/entretien) et j'ai réussi à retomber sur mes pieds.
Maintenant, je suis entrain de m'occuper de l'année 2012 en prévision de l'AG qui va avoir lieu en juin. Nous avons engagé des travaux de réfection de notre toiture qui devrait débuter sous peu (donc en 2013). Nous avons pour cela effectué un chèque de 30% du montant lors de l'acceptation du devis (donc en 2012). Ce chèque n'a pas été encaissé par l'artisan, il apparaît donc un écart entre mon solde "pointé" reflétant l'état du CCP de la copro et le solde du compte 514. Je ne sais pas encore si l'artisan va encaisser le chèque quand il commencera les travaux ou si il va nous en demander un nouveau (si il a plus d'un an par exemple). Sur la compta de 2012 je pense que la question ne se pose pas trop le chèque a été enregistré au crédit du 514 et au débit du 409. L'écart entre le pointé et le réel ne sert à rien pour la validation des comptes de 2012, le chèque est fait.
En revanche pour le début de l'exercice 2013, je me demande si j n'ai pas intérêt à rentrer séparément l'état du compte "pointé" comme A NOUVEAU et rentrer le chèque (à sa date d'émission réelle ?). Ainsi je retrouverai mon écart pointé/non pointé.
Question subsidiaire, si les travaux débutent après l'expiration du chèque, je vais annuler le précédent chèque, est-ce qu'il me suffit de supprimer l'opération précédente ou faut il que l'enregistre une opération inverse à la date d'expiration du chèque ? Je pencherai pour la deuxième option.

Est-ce-que je ne me fourvoie pas trop ?
Merci de vos retour.

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

 1 Posté - 26 avr. 2013 :  14:31:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
44rsgpal : "n'ayant pas voté de budget prévisionnel pour 2012, nous avons continué à procéder à des appels de fonds au moment où les factures tombaient"

??? l'AG a adopté en 2011 le budget 2012, c'est la loi !! avez vous vérifié le PV de l'AG 2011 ?

Les appels de fonds n'existent plus ! l'AG décide d'appeler le budget de fonctionnement courant par trimestre, par semestre ou en une fois !!

Généralement, l'AG décide d'appeler les fonds trimestriellement; les copros doivent alors régler leur-quote-part le 1er de chaque trimestre !

Appeler le budget quand on reçoit des factures n'est pas un focntionnement normal !! Cela veut dire aussi que les fournissseurs devront attendre plus longtemps le paiement de leur facture.

44rsgpal : en ce qui concerne le chèque non encaissé de l'acompte travaux, avez vous contacté cet artisan pour son encaissement ?

Lors de l'adoption de ses travaux, avez vous décidez des dates d'appel de fonds ? attention, avez vous encaissé la totalité des fonds avant de commander ses travaux ?


44rsgpal
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: 44rsgpal est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 26 avr. 2013 :  17:09:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Merci pour votre réponse.

citation:
Initialement posté par philippe388
??? l'AG a adopté en 2011 le budget 2012, c'est la loi !! avez vous vérifié le PV de l'AG 2011 ?

Non et oui. Nul n'est sensé ignorer la loi mais en l’occurrence personne n'était au courant dans la copro. C'est lorsque j'ai commencé à me renseigner sur les obligations du syndic bénévole que j'ai réalisé que l'on était hors des clous. Les comptes étaient fait à l'ancienne ("en bon père de famille" comme j'ai pu lire par ci par là), vérifiés et approuvés en AG (à la louche un budget de 1500€ représentant surtout l'eau et l'assurance le tout à répartir entre 4 personnes).
Étant donné la taille de la copro et n'ayant pas été (co)propriétaire auparavant, cette façon de faire ne m'avait pas choqué et les comptes se vérifiaient très bien.

citation:
Initialement posté par philippe388
Les appels de fonds n'existent plus ! l'AG décide d'appeler le budget de fonctionnement courant par trimestre, par semestre ou en une fois !!
Généralement, l'AG décide d'appeler les fonds trimestriellement; les copros doivent alors régler leur-quote-part le 1er de chaque trimestre !

C'est exactement ce que l'on a fait pour 2013. Pour 2012 comme l'année était déjà bien entamée au moment de l'AG et qu'aucun budget n'avait été voté en 2011, on a préféré finir comme on l'avait commencé quitte à rester hors la loi. On a 6 ans de retard sur la loi mais on ne peut pas remonter le temps alors on fait au mieux.

citation:
Initialement posté par philippe388
Appeler le budget quand on reçoit des factures n'est pas un fonctionnement normal !! Cela veut dire aussi que les fournissseurs devront attendre plus longtemps le paiement de leur facture.

Il y a un fond de roulement qui permettait de couvrir ça. De toute façon nous avons tous constatés que la façon de faire n'était pas la bonne. C'est pour ça qu'on veut se remettre dans le droit chemin.

citation:
Initialement posté par philippe388
En ce qui concerne le chèque non encaissé de l'acompte travaux, avez vous contacté cet artisan pour son encaissement ?
Lors de l'adoption de ses travaux, avez vous décidez des dates d'appel de fonds ? attention, avez vous encaissé la totalité des fonds avant de commander ses travaux ?

Pour les fonds, nous avons voté un plan d'appel de fond prenant en compte le délai d'intervention de l'artisan (> 9 mois). Lorsque nous avons commandé les travaux nous avions levé les fonds à payer à la commande (30%). Le reste a été appelé sur le reste de l'année.
Pour le chèque, il devait être encaissé au début des travaux mais comme il risque d'être périmé il faudra l'annuler dans les comptes et en faire un nouveau. Sachant que le chèque a été fait sur l'exercice 2012 et qu'il va être annulé en 2013, comment puis-je faire ça de manière rigoureuse ?
Merci

andre78fr
Pilier de forums

France
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Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 26 avr. 2013 :  22:38:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Vous avez du saisir ce règlement par chèque en passant une écriture au débit du fournisseur (401) et au crédit de la banque (512) sur 2012, à la date de l'établissement du chèque.

Les A Nouveaux doivent donc tenir compte de l'opération et votre solde bancaire doit présenter un écart avec le relevé... tant que ce chèque n'est pas encaissé.
Au bout d'un an vous pouvez constatez que l'acompte n'est pas réglé en passant l'opération inverse, crédit du fournisseur, débit de la banque, vous n'avez plus d'écart au niveau du rapprochement.
Au moment du nouveau règlement (faites donc un virement !) vous passez à nouveau vos écritures...

Ces opérations sur des comptes de bilan n'affectent en rien le résultat, il s'agit juste de savoir si votre dette est au niveau du fournisseur ou de votre banque...

44rsgpal
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: 44rsgpal est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 27 avr. 2013 :  11:35:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ok, en pratique j'avais enregistre sur le compte 409 (fournisseur débiteur) puisqu'il n'y avait pas de facture.
Mais du coup il n'y a pas de moyen de pouvoir continuer à pointer "facilement" mes relevés bancaires ?
Merci.
 
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