| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
|
|
21
 Posté - 01 mai 2013 : 07:48:18
|
Il faut une résolution approuvant les comptes de l'exercice 2011 échus tels que présentés par le syndic.
Une nouvelle pratique est de mentionner que les comptes sont approuvés pour un montant de nnn €. Cela ne correspond pas à grand chose cas l'approbation des comptes ne porte pas que sur le compte des charges à répartir.
Il faut une seconde résolution mentionnant la même chose pour l'exercice échu 2012.
Vous devez le cas échéant fixer le budget prévisionnel pour 2013 et aussi le budget prévisionnel 2014.
S'il y a une difficulté dans l'un des comptes, vous devez l'approuver en indiquant une réserve précise.
|
|
|
|
|
|
 22
Posté - 01 mai 2013 : 13:23:00
|
andre78 : va dans un compte unique (120 - Bénéfice ou 129 - Perte)...
Attention, nous sommes en copropriété pas dans une entreprise ! pas de comptes de résultats. Il n'existe pas de bénéfice ou de perte en copropriété.
Si le budget appelé est supérieur aux dépenses, le SDC rembourse le trop-perçu; si le budget a été dépassé, le syndic après l'approbation des comptes appelera les fonds pour "combler le manque de fonds". Le fonds de roulement sera ainsi automatiquement mis à niveau.
Marc2 : Il faut exiger de ce syndic non-pro qu'il convoque une AG, afin d'approuver les comptes de 2011 ET de 2012 !
IL vous faudra aussi élir un CS, car c'est une obligation, et aussi cela a une grande importance pour le bon fonctionnement d'une copro. petite ou grande !
Marc2 : que dit votre syndic non-pro sur son inactivité et le non respect de la loi ?? Quelles sont les réactions de vos voisins à ce sujet ? Avez vous pensé à un un synidc pro ?
|
|
|
|
andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s)
Statut:
|
|
23
 Posté - 01 mai 2013 : 15:06:32
|
Pour JPM : il y a répartition à condition que les comptes soient approuvées, c'est tout l'objet de la question ! Pas d'approbation, pas de répartition et une différence entre charges et produits qui doit bien être traitée !
Pour Marc2 : le montant global des dépenses est nécessaire dans le texte de la résolution mais pas suffisant, vous devez fournir les annexes et notamment l'annexe 3 qui présente les dépenses par catégories de charges (ou clés de répartition).
Ce sont ces montants qui permettent de faire le lien avec les tantièmes et de calculer ensuite les répartitions individuelles. |
|
|
|
JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
|
|
24
Posté - 01 mai 2013 : 16:21:28
|
André 78 citation: Pour JPM : il y a répartition à condition que les comptes soient approuvées, c'est tout l'objet de la question ! Pas d'approbation, pas de répartition et une différence entre charges et produits qui doit bien être traitée !
NON !
L'annexe 1 est établie après répartition.
Donc la répartition est antérieure à l'exprédition de la convocation et encore à la tenue de l'assemblée.
A ces moments la répartition n'est pas approuvée. Mais elle existe.
Après la décision d'approbation des comptes, la répartition est approuvée, ce qui est encore mieux.
|
|
|
|
|
|
andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s)
Statut:
|
|
25
Posté - 01 mai 2013 : 16:44:02
|
Ne faites pas semblant !!! La répartition ne devient exigible qu'après l'approbation et on parle du cas de non approbation ! |
|
|
|
26
Posté - 01 mai 2013 : 17:44:09
|
JPM :" A ces moments la répartition n'est pas approuvée. Mais elle existe. "
Etablir les annexes comptables ne vaut pas approbation des comptes !! Cette annexe 1 montre la situation du SDC à la date de cloture des comptes, comme le compte de dépenses, .... avant l'approbation par l'AG.
Si l'AG adopte les comptes sauf certaines écritures, cette annexe sera bien différente !
JPM : on devine votre nostalgie de certaines pratiques courantes des syndics, qui établissaient un apurement des comptes avant l'approbation par l'AG ET appelaient les fonds en cas de dépassement du budget et des comptes travaux; MAIS ne créditaient pas les comptes copros si le solde était créditeur  Expérience vécue avec L..y !!!
|
|
|
|
JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
|
|
27
Posté - 01 mai 2013 : 18:17:53
|
La répartition ne devient pas exigible.
Elle devient opposable.
Pardon de pinailler la terminologie, mais aussi indispensable que dans une salle d'opération. La pince de Machin n'est pas la pince de Chose.
Si la comptabilité elle même n'est pas sérieusement contrôlée, les comptes de charges le sont réellement. Il en résulte que les problèmes sont réglés avant l'assemblée et que, dans la pratique, la quantité de comptes à reprendre est désormais négligeable.
Autrefois, les comptes étaient majoritairement trimestriels et ce genre de problème n'existait pas. Pas de provisions donc pas d'insuffisance ou d'excédant. Les corrections ne faisaient d'un trimestre à l'autre.
|
|
|
|
|
|
28
Posté - 01 mai 2013 : 18:23:32
|
JPM :" Autrefois, les comptes étaient majoritairement trimestriels et ce genre de problème n'existait pas. Pas de provisions donc pas d'insuffisance ou d'excédant. Les corrections ne faisaient d'un trimestre à l'autre."
Je ne me trompe donc pas sur cette nostalgie des vieilles méthodes; mais ces vieilles méthodes n'ont elles pas abouties à de nombreuses dérives et cette mauvaise réputation !
Nous sommes en 2013, et pourtant cette belle réforme ne vient toujours pas ! Faute aux syndics qui sont toujours dans ce passé ! |
|
|
|
andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s)
Statut:
|
|
29
Posté - 01 mai 2013 : 18:52:51
|
Il me semble qu'exigible concerne une créance tandis qu'opposable concerne un droit mais c'est vous le professeur ; ça ne change rien sur le fond et sur le traitement comptable de la répartition...
PS : je rigole et je complète avec cette citation :
citation: Par ailleurs, l’art. 18 de la loi impose au syndic d’établir le budget prévisionnel, les comptes du syndicat et leurs annexes et de les soumettre au vote de l’assemblée. Il s’agit alors des rapports entre le syndicat et les copropriétaires et de l’approbation des comptes qui valide l’état des dépenses de l’exercice, les nove en charges des copropriétaires, approuve la répartition qui en a été faite et génère l’exigibilité des insuffisances ou excédants révélés.
dans... http://www.jpm-copro.com/Etude%203-2-2-4.htm
|
Édité par - andre78fr le 01 mai 2013 18:56:43 |
|
|
|
JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
|
|
30
Posté - 01 mai 2013 : 18:55:24
|
Pour l'instant il y a un projet de décret ou arrêté pour le contrat de syndic " tout sauf ... " offert aux suggestions des uns et des autres.
Allez donc faire peuvre utile.
Pour le surplus vous pouvez prendre contact avec Florence Aubras au sujet des copropriétés en deshérence.
Mme Duflot n'est pas à ce sujet dans le bon axe pour ce qui est des recouvrements de charge. C'est bien là qu'est la carence principale.
Et comme il y a de plus le problème des administrateurs de tutelles qui pointe son nez .....
|
|
|
|
|
|
|
Sujet |
|
|
Comptes de l'exercice non votés 
