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 Posté - 11 mai 2013 : 19:10:13
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alain collet : vous avez la haine de ce syndic !! déposez plainte contre lui puisque vous avez des " dossiers " sérieux, et envoyez le en prison !!!
Depuis des semaines vous radotez sur ce contrat de mandat, en cherchant tous ses défauts, mais pourquoi être si timide dans la vrai vie !!foncez vite au TGI avec tous vos dossiers et articles de loi !
En gagnant de beaux proçès, vous serez le roi de votre SDC ! mais pour combien de temps ??? 
POur info : il n'y a pas de JPP mais un JPM ! 
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alain collet
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Posté - 11 mai 2013 : 19:17:50
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Gédehem
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Posté - 12 mai 2013 : 11:23:26
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"Est ce que je peux rendre public (sur un blog public par exemple) un contrat de syndic rendu anonyme ? afin de diffuser les tarifs et les textes correspondants."
On se demande bien pourquoi vous êtes venu poser cette question puisque vous lui avez donné une réponse sans tenir aucun compte des avis donnés ici !!
Sans doute parce qu'ils ne confortent pas votre idée fixe ....  |
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alain collet
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Posté - 12 mai 2013 : 12:28:43
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Gédehem
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Posté - 12 mai 2013 : 15:44:23
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"Seul JPM m'a bien mis sur la voie liée à l'obligation du syndic d'afficher publiquement ses tarifs ....."
Pardon, mais je ne vois pas trop où vous auriez pu lire ou comprendre dans les propos de JPM ... "l'obligation du syndic d'afficher publiquement ses tarifs" !!!!
C'est là une interprétation très personnelle au filtre de votre idée fixe, qui n'est étayée par aucun texte, aucune disposition !
L'arrété de 1986 dont il est question relatif au mesures de publicité des tarifs précise pour ce qui concerne le syndic de copropriété :
" Un décompte détaillé des honoraires auxquels peut prétendre le syndic doit être fourni à l'assemblée générale des copropriétaires et faire ressortir le montant total des honoraires, ainsi que la répartition selon les différents types de rémunération : honoraires de gestion courante et autres honoraires de gestion le cas échéant, assiette des honoraires à percevoir en cas de travaux exceptionnels et autres honoraires pour prestations particulières notamment." (*)
A fournir a l'AG : pas en faire la publicité par affichage public !
Ce que reprend l'arreté du 19 mars 2010 qui complete l'arreté du 1986 s'agissant des syndics de copropriété, qui précise en son art.1 :
"Les dispositions relatives aux syndics de copropriété figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 2 décembre 1986 susvisé sont complétées par les dispositions suivantes :
« Les opérations effectuées par les administrateurs d'immeuble ou syndics de copropriété qui figurent dans le tableau annexe relèvent de la gestion courante. Cette annexe énumère la liste minimale des prestations incluses dans le forfait annuel. Toute prestation particulière doit figurer explicitement en tant que telle dans le contrat de syndic. Le contenu des prestations particulières doit être défini avec précision dans les rubriques correspondantes figurant dans le contrat de syndic. »
Suit l'annexe fixant les taches de gestion courante.
Il n'est nulle part question d'un affichage qui serait obligatoire, d'une publicité qui serait publique !
Vous confondez l'information préalable du consommateur, ici des copropriétaires, par une "contrat" listant les honoraires demandés au regard de différentes taches, proposition d'honoraires qui s'adresse à tel syndicat, mais qui n'a aucune valeur pour un autre.
Le syndic qui propose à votre syndicat tels honoraires fait bien la publicité, l'information préalable de ses tarifs ainsi qu'il est prévu par la réglementation, ce que rappelle JPM.
Ce point n'est pas en cause.
Mais ces honoraires ne concernent QUE votre syndicat, en rien un syndicat voisin, honoraires personnalisé à VOTRE syndicat dont vous n'avez pas à faire vous-même la publicité !
(*) c'est sur cette base que l'art.29 du décret de 67 a été modifié en 2004, introduisant un "contrat de syndic" qui n'existe pas dans la loi !
On peut faire de l'information préalable sur des tarifs, des honoraires, sans parler de "contrat" pour un mandataire social.  |
Édité par - Gédehem le 12 mai 2013 15:54:29 |
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alain collet
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Posté - 12 mai 2013 : 15:56:35
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Là c'est très clair !
La diffusion des tarifs concerne l'information préalable des copros pour alimenter leur analyse pour voter. Elle est la proposition du syndic pour vendre ses prestations à un syndicat donné.
Cette information des tarifs proposés est donc non liée à un contrat privé signé par les parties (puisqu'il n'y a pas encore de vote).
plus à venir ...
site JPM
L’article 14 de l’arrêté du 3 décembre 1987 énonce que « le prix de tout produit ou de toute prestation de services proposés au consommateur selon une technique de communication à distance doit être indiqué de façon précise au consommateur, par tout moyen faisant preuve, avant la conclusion du contrat. » L’article 18-1-A interdisant au syndic d’insérer dans son « contrat de syndic » une clause relative à sa ...
cet article dit que les tarifs doivent êtres indiqués au consommateur ... par tout moyen faisant preuve.
rien ne dit que ces tarifs doivent rester confidentiels ? L'esprit de ce texte est bien à l'opposé. Non ?
avec ces échanges, on est bien au coeur de ma question. Merci donc
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| Signature de alain collet |
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| alain souhaite un syndic honnête et qui ne nous mente pas. Illusion ? J'espère encore |
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Édité par - alain collet le 12 mai 2013 16:13:23 |
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Gédehem
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Posté - 12 mai 2013 : 16:01:15
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"La diffusion des tarifs concerne l'information préalable des copros pour alimenter leur analyse pour voter."
Elle est la proposition du syndic pour vendre ses prestations à un syndicat donné"
OUI  : des copropriétaires de CE syndicat appelé à se prononcer sur la proprorition qui leur est faites, et à eux seulement !
Tarifs qui concernent CE syndicat, CES copropriétaires, pas les voisins, certainement pas en général tous les syndicats quelqu'ils soient gérés par ce syndic !
Pas d'affichage public ! |
Édité par - Gédehem le 12 mai 2013 16:05:00 |
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Gédehem
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Posté - 12 mai 2013 : 17:19:13
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Outre qu'il ne faut pas modifier un post lorsqu'il y a été répondu, il ne faut pas tout mélanger et faire dire des choses qui ne sont pas uniquement pour conforter une position indéfendable !
Cet art.14 de l'arreté du 3.12.1987 porte spécifiquement sur "le prix de tout produit ou de toute prestation de services proposés au consommateur selon une technique de communication à distance" avant la conclusion du contrat.
Il s'agit des incitations qui dont faites pour gagner à un jeu en faisant le "3418" et "envoi" sur son téléphone, bien connues dans les encarts publicitaires à la télé, mais pas uniquement.
Vous connaissez des syndics qui font des incitations, proposent des services selon une technique de communication à distance" 
(JPM c'est peut être aussi un peu fourvoyé en faisant référence à cet article.)
Délibération du 4 décembre 2007 relative aux incitations à utiliser des services SMS ou téléphoniques surtaxés (CSA).
Ayant constaté le développement, sur l'antenne des services de télévision, en dehors des écrans publicitaires, d'incitations à utiliser des services SMS ou téléphoniques surtaxés, notamment en vue de participer à un jeu-concours, de faire acte de candidature, de voter ou de témoigner, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a adopté, le 5 mars 2002, une recommandation encadrant les incitations afin d'éviter qu'elles ne soient qualifiées de publicité clandestine prohibée par l'article 9 du décret du 27 mars 1992.
(....)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a ainsi décidé de prendre, sur le fondement de l'article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986, la présente délibération qui remplace la recommandation du 5 mars 2002.
1. Conditions générales
Au regard de l'article 9 du décret du 27 mars 1992, le Conseil supérieur de l'audiovisuel admet les incitations à utiliser des services SMS ou téléphoniques surtaxés sous réserve du respect de trois conditions cumulatives :
? le renvoi vers un service surtaxé doit être un prolongement direct du programme en cours de diffusion ;
? le service surtaxé doit être en rapport direct avec l'émission qui y renvoie et doit constituer un complément de celle-ci ;
? le renvoi ne doit apparaître à l'antenne que de façon ponctuelle et discrète.
2. Protection des téléspectateurs
Conformément à l'article 14 de l'arrêté du 3 décembre 1987, une parfaite information des téléspectateurs sur le coût des communications doit être assurée par les services de télévision. Ce coût doit être porté à la connaissance des téléspectateurs dans les mêmes conditions que les coordonnées du service SMS ou téléphonique. En cas d'inscription à l'écran, il doit donc être exposé dans des caractères identiques à ceux du numéro du service.
(....)
J'ose espérer que vous faires une distinction dans tout cela, les tarifs des syndics n'ayant jusqu'ici jamais fait l'objet d'une incitation "selon une technique de communication à distance"
3615 "SYNDIC", 5,35 € la minute .......
Vous avez raison au motif que c'est votre idée et qu'elle est donc de ce fait incontestable, restez avec votre idée fixe ! |
Édité par - Gédehem le 12 mai 2013 17:32:34 |
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alain collet
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Posté - 12 mai 2013 : 17:24:59
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alain collet
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Posté - 12 mai 2013 : 17:30:06
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Gédehem
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Posté - 12 mai 2013 : 17:37:37
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"et ma décision actuelle (que je peux faire évoluer si des arguments solides apparaissent)."
Vous plaisantez ?
Bien sur que non : vous avez une idée fixe et n'en démordrez pas, puisque c'est votre idée fixe, tous les arguments contraire juridiquement étayés étant balayés, puisqu'ils sont contraire à l'idée que vous avez !
Dormez en paix et soyez heureux ! 
"2) le texte est issu du site immobilier JPM justement ..."
: .... il est issu du site "Légifrance", qui met en ligne tous les textes pondus au nom de la République et publiés au JO ou autres publications officielles.
Mais bon, cela aussi est contestable, n'est-ce pas, puisque Légifrance n'est pas un site "immobilier" .... 
PS : Concernant "les techniques de communications à distance", étrangères à notre histoire de tarifs proposés à tel sydicat, on peut se tourner vers ce sujet, s'agissant de communication interne à UN syndicat, pas à un autre ...
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=15286 |
Édité par - Gédehem le 12 mai 2013 18:00:52 |
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Posté - 12 mai 2013 : 18:01:01
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alain collet :" "et ma décision actuelle (que je peux faire évoluer si des arguments solides apparaissent).""
Zuper zorro contre syndic !!! Vous vous égarez totalement !
TOUS les arguments sérieux ET irréfutables vous ont été fournis. Vous en faites une analyse personnelle qui est erronée.
Vous pouvez également constété que gedehem et moi-même ont apporté la même réponse à votre question.
Vous revenez sur le " business" !!! mais le syndic ne fait aps du "business " . Vous ne saisissez pas le mot de "mandataire social" !!
alain commet :" l'esprit " internet ..." fait que l'on puisse ou doive repenser les us et coutumes tout en pensant que les fondamentaux des lois restent évidemment valables"
Encore heureux !!! mais croyez vous que l'on puisse gérer une copropriété et des copropriétaires ?
L'esprit d'internet ?? cela ne veut rien dire du tout
alain collet : rien n'interdit à un syndic de facturer des honoraires à 65 €, 90 €, 150€ ou 300 € par lot, sur la base d'un contrat identique !!
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alain collet
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Posté - 13 mai 2013 : 10:11:34
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alain collet
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Posté - 13 mai 2013 : 10:28:54
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Posté - 13 mai 2013 : 11:22:36
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alain collet :" afin qu'il se sente surveillé et donc fasse un bon boulot pour un prix donné (négocié)
et s'il ne comprend pas, bien sûr de proposer de le changer (en AG)"
alain collet : surveiller le syndic ?? ET croyez vous que cela va changer sa manière de travailler ? ce " flicage" et cette " pression" n'est pas acceptable ( pour rester poli).
Et faire le boulot pour un prix donné ? je vous paie 120 € par lot, faites en pour ces 120 € !!
Si celui ci a fixé contractuellement 3 visites par an, vous êtes sur de donc pour toutes les vacations hors gestion courante. Vous avez une drole de façon de négocier.
La seule négociation valable est le contrat " tout compris" ! comme nous avons dans notre SDC. 150 e par lot, pas de forfaits divers et variés, pas de limite dans les visites, juste les heures après la 2 ème heure facturé, et les débours habituels pour l'AG,.....
alain collet : combien de visites par an sur la résidence prévues au contrat ? combien de forfaits divers et variés dans votre contrat " négocié", quel est pourcentages d'honos sur travaux, ? quels est le prix des photocopies ? le montant horaire des vacations ? le supplément pour le compte séparé ? avez vous d'ailleurs opté le compte séparé ?.......
La négociation d'un " contrat de mandat" de syndic ne se limite pas au cout par lot ? |
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Gédehem
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Posté - 13 mai 2013 : 12:11:02
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"regardons les arguments que je mets en avant et démontez les SVP"
Ils sont démontés depuis le début, ce que vous ne voulez pas voir ou admettre, puisque cela contredit votre certitude ! 
Car vous mélangez tout :
"les tarifs des prestations du syndic sont concernés par l'arrêté du 2 Décembre 1986 relatif aux mesures de publicité des prix applicables ..."
OUI, bien entendu !!
"....et donc ces tarifs ne sont pas confidentiels "
Bien sur que non,et personne n'a avancé le contraire, puisque c'est imposé par l'arreté de 1986 !
Bis (ou ter) répétita : Pour cette publicité, cette information préalable, le syndic doit fournir :
"Un décompte détaillé des honoraires auxquels peut prétendre le syndic doit être fourni à l'assemblée générale des copropriétaires et faire ressortir le montant total des honoraires ....."
Voila ce que sont les modalités d'information préalable des copropriétaires de tel syndicat à qui sont proposées des prestations ainsi qu'il est imposé par la réglementation.
A CE syndicat, pas un autre, à SES copropriétaires, pas à d'autres !
Cela ne concerne ni les autres syndicats gérés par ce syndic, ni les syndicats gérés par d'autres syndics !
Ce que vous ne voulez pas voir et admettre, c'est que les dispositions prises pour ce qui concerne spécifiquement la prestation "syndic" et l'information préalable des copropriétaires, il n'est pas question d'une information publique, que vous inventez, ..... et qui sur le fond n'a aucun intéret ! |
Édité par - Gédehem le 13 mai 2013 12:31:52 |
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alain collet
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Posté - 13 mai 2013 : 12:56:54
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alain collet
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Posté - 13 mai 2013 : 13:59:33
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Gédehem
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Posté - 13 mai 2013 : 14:15:31
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CQFD, s'il en était besoin : vous faites les questions et les réponses, tout avis contraire à votre réponse est balayé avec des considérations foireuses !
Vous mélangez la boite de petits pois proposée à la vente, avec une prestation de syndic !
Qui plus est, honoraires qui ne sont pas proposés aux copropriétaires !
"Toutes autres considérations est un non sens car à ce moment, le syndic n'est pas encore mandataire "
Autrement dit, le syndic A qui a fait des propositions à votre syndicat B n'a rien proposé aux syndicats C, D, E, F ....etc.. qui viendront lire votre blog !
Les informations que VOUS diffusez (et non le syndic), concernent VOTRE syndicat B, .....en rien C, D, E, F, etc .... Ã qui aucune offre n'est faites !
Vous dévoyez l'obligation d'information faites au prestataire, ici au syndic, par aveuglement !
Vous êtes parti sur une idée totalement farfelue, sauf qu'elle ne peut être que bonne puisque c'est votre idée !
"il suffit de voir la réaction des copros d'une copro qui payent plus que les copros de la copro voisine pour voir que cela a de l'intérêt à leurs yeux."
Voila bien le type d'argument foireux : on compare une boite de petits pois avec une autre identique !
Entre les pois "fins" et les autres "extra fins", il y a forcément une différence de prix !
C'est la consistance des prestations qui doit être comparée, lesquelles sont bien entendu variables d'un syndicat à l'autre, et non le prix en lui même, qui n'est que la résultante de l'importance et du niveau des prestations !
Votre fixation sur "le prix" est ridicule, montre que vous n'avez rien compris au système : c'est une tromperie pour les tiers à votre syndicat ! |
Édité par - Gédehem le 13 mai 2013 14:24:29 |
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Posté - 13 mai 2013 : 15:52:28
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alain collet :" Toutes autres considérations (comme le syndic est un mandataire) est un non sens car à ce moment, le syndic n'est pas encore mandataire (pour philippe388). Ici Philippe388 confont le "role joué" (mandataire du syndicat) et le contrat (dont financier) pour jouer ce role."
AIE!AIE!!AIE !!!
Vous sombrez dans le ridicule !! Un syndic de copropriété EST un mandataire social !!! avant, pendant et après son élection. L'AG choisi UN MANDATAIRE , et non une boite de petit pois !
Argument irrecevable ! Vous ne savez pas ce qu'est un syndic de copropriété !!! vous nous le démontrez à chaque post .
Comme vous ignorez le fonctionnement et le role du CS; qui est de controler les comptes du syndicat et la gestion du syndic; il assiste le syndic. Il peut aussi se saisir de tous les dossiers concernant le syndicat. Cela n'est pas un role de flicage permanent, de harcelement par mail, téléphone ou par blog.
Je doute mêmle de votre capacité à vérifier un contrat de syndic. Vous n'avez pas répondu sur les forfaits divers et variés, le prix des photocopies, le supplément du compte séparé, ..... que contient donc votre super contrat négocié sous la mencace ???
Vous nous aviez parlé que l'entête de votre syndic avait changé, passant de SARL à SAS, et vous parliez d'assigner cvotre syndic la dessus, ! maintenant vous faites une fixation sur les honoraires de gestion courantes qui ne regardent que votre SDC et ses copropriétaires qui se foutent totalement des hons des autres copors de France ! !!
Un syndicat de copropriétaires n'est pas un supermarché, dont les prix peuvent changer toutes les heures. Gérer une copropriété n'est pas vendre du poisson ou des fruits et légumes !
alain collet :avez vous participez à une AG ???
alain collet : vous êtes consultant dans quel domaine ?? |
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