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GBLG
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 Posté - 09 mai 2013 : 07:47:32
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Bonjour,
Notre Syndicat a touché en 2012 une indemnité pour une procédure judiciaire qui l'a opposé à un copropriétaire.
J'aimerai savoir dans quel compte il faut mettre cette indemnité et si on peut redistribuer automatiquement cette indemnité aux copropriétaires lors de la régularisation des comptes en fin d'exercice ou bien s'il faut faire voter en assemblée une résolution pour que cette indemnité soit mise sur le compte des copros .
Merci
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andre78fr
Pilier de forums
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 Posté - 09 mai 2013 : 08:27:15
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714 - produits divers ou 718 - produits exceptionnels je pense... à passer sur la clé des charges générales, le produit viendra automatiquement en déduction des dépenses pour la répartition...
On vote des travaux ou des opérations exceptionnelles mais pas un produit de ce type... vous n'allez pas le refuser !!!
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Posté - 09 mai 2013 : 08:44:47
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à mettre sur la même clé que les dépenses judiciaires sur le même sujet. |
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andre78fr
Pilier de forums
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3183 message(s)
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3
Posté - 09 mai 2013 : 09:04:15
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Mais y a t'il eu une clé spécifique pour cette procédure... et dans le cas contraire est-ce que le copropriétaire condamné récupère une partie de cette "indemnité" ?
A priori oui, si l'article 10 prévoit qu'il ne doit rien payer en cas de victoire (si le syndicat paye) les textes sont (je crois) muets dans le cas où il est condamné...
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Gédehem
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15985 message(s)
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Posté - 09 mai 2013 : 10:10:20
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Sur ce dernier point, il supporte les sommes à laquelle l'a condamné le juge.
Sur ce que vous indiquez, l'action était sans doute infondée, donc abusive, ce qu'a du mettre en avant le syndicat.
Mais a t-il été demandé de ce fait que ce copropriétaire soit condamné à supporter des frais, des DI, pour 'indemniser' le syndicat de son action en défense ?
Ou ici qu'il soit dispensé de sa part d'indemnité accordée au syndicat ?
C'est ce qui est prévu L.art.10-1 dern.alinéa.
S'il n'y a rien, le syndicat n'ayant rien demandé et le juge rien décidé en ce sens (qui ne demande rien n'a rien !) le syndic ne peut que répercuter à chacun selon ses tantièmes l'indemnité accordée au syndicat. |
Édité par - Gédehem le 09 mai 2013 10:12:22 |
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JB22
Pilier de forums
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4457 message(s)
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Posté - 09 mai 2013 : 13:45:56
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La numérotation et le libellé des comptes comptables font l' objet de conventions qui varient dans le temps.
Ce qui est primordial c' est la notion de classe et de sous-classes (Compte à deux chiffres).
Le plan comptable des copropriété est une adaptation du plan comptable général, avec des incohérences et insuffisances:
Plan comptable général:.
Cte 758 Produits divers de gestion courantes
Cte 713 : Variation des stocks (en-cours de production, produits) ?
Ctes 714 Ã 718 n' existent pas !
Cte 771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Cte 778 Autres produits exceptionnels
En copropriété je préconise donc l' utilisation du cte 718, à mettre en 2e partie de l' annexe 2, ces indemnités n' étant pas en général "budgétisées".
Article 8 du décret du 14 mars 2005, dernier alinéa:
"Il est précisé que pour les charges ert produits pour travaux de l' article 14-2 et opérations exceptionnelles, la répartition est opérée selon les mêmes modalités et ne peut intervenir qu'à la clôture définitive de chacune des opérations concernées."
C'est le syndicat qui est mis en cause dans la procédure, donc application de la clé générale
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JPM
Modérateur
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Posté - 11 mai 2013 : 14:53:52
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Il manque toujours les informations capitales :
Nature de l'instance judiciaire : recouvrement de charges ou autre
Nature de l'indemnité : dommages et intérêts, indemnité de l'article 700 du Code de procédure civile, ou autre
Il est vrai qu'elle rentre de toute manière comme un produit mais son traitement peut être différent en fonction des réponses, notamment si cette indemnité est incluse dans un compte d'huissier.
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Indemnité et comptabilité 
