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 Posté - 24 mai 2013 : 15:00:22
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Bonjour,
Notre syndic actuel n'a pas organisé l'assemblée générale annuelle, envoie toujours les appels de fonds, ne répond pas aux courriers recommandés de demande d'AG ni au téléphone, etc...
J'aurais voulu savoir si je peux citer son nom sur le forum afin de connaitre d'autres copropriétés en conflit avec ce syndic, ce qui ne m'étonnerait guère !
merci d'avance
Luc
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filomat
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 Posté - 25 mai 2013 : 12:17:25
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Les jurisprudences déboutent en général les commerçants qui se plaignent des témoignages de clients sur internet, mais je vous conseille cependant d'attendre la réponse d'un modérateur ou du webmaster pour plus de certitude. |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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alain collet
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Posté - 25 mai 2013 : 13:12:09
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Gédehem
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Posté - 25 mai 2013 : 15:15:45
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"Notre syndic actuel n'a pas organisé l'assemblée générale annuelle, ...."
Qu'attend le CS pour le mettre en demeure ?
La préparation de l'AG "syndic/CS" étant obligatoire, c'est au CS de prendre l'initiative des rdv, d'une part pour le controle annuel des comptes (dans le mois qui suis l'échéance de l'exercice), d'autre part pour préparer l'ODJ.
Pour des comptes arrétés le 31.12, c'est début janvier que le CS doit se préoccuper du 1er point et prendre les attaches nécessaires.
Si le syndic ne bouge pas, le CS (son pdt) doit le mettre en demeure de convoquer, et s'il ne le fait pas sous 15 jours, il convoque lui-même.
Ceci, bien sur, dans les syndicats où le CS ne compte pas les mouches au plafond ou ne passe pas ses réunions à taper le carton !
Qu'elle est la date échéance du mandat du syndic ??? |
Édité par - Gédehem le 25 mai 2013 15:16:17 |
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filomat
Contributeur vétéran
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Posté - 26 mai 2013 : 22:38:51
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citation: Initialement posté par alain colletcitation: Initialement posté par filomat
Les jurisprudences déboutent en général les commerçants qui se plaignent des témoignages de clients sur internet,
pouvez vous en dire plus ? Internet serait un merveilleux moyen pour rassembler les clients mécontents d'un syndic ... Idée ?
Il y a un message de "quelboulot" dans une rubrique générale du forum, et j'ai suivi aussi une affaire d'un syndicat de démarcheurs en panneaux photovoltaïques qui a été débouté de sa plainte contre un site d'utilisateurs (tribunal de Strasbourg il y a un ou deux mois me semble-t-il).
A ce que j'ai compris on peut parfaitement citer les faits et les noms et adresses, du moment que l'on n'emploie pas des gros mots. |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 26 mai 2013 22:46:54 |
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Posté - 27 mai 2013 : 21:33:26
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citation: Initialement posté par Gédehem
"Notre syndic actuel n'a pas organisé l'assemblée générale annuelle, ...."
Qu'attend le CS pour le mettre en demeure ?
La préparation de l'AG "syndic/CS" étant obligatoire, c'est au CS de prendre l'initiative des rdv, d'une part pour le controle annuel des comptes (dans le mois qui suis l'échéance de l'exercice), d'autre part pour préparer l'ODJ.
Pour des comptes arrétés le 31.12, c'est début janvier que le CS doit se préoccuper du 1er point et prendre les attaches nécessaires.
Si le syndic ne bouge pas, le CS (son pdt) doit le mettre en demeure de convoquer, et s'il ne le fait pas sous 15 jours, il convoque lui-même.
Ceci, bien sur, dans les syndicats où le CS ne compte pas les mouches au plafond ou ne passe pas ses réunions à taper le carton !
Qu'elle est la date échéance du mandat du syndic ???
Le mandat est expiré depuis la fin 2012. En principe l'AG a lieu à l'automne.
Suite au laxisme récurrent de ce syndic, l'idée de se séparer d'eux a été évoquée à la dernière AG. Cela expliquerait la "non convocation" ...
Une lettre recommandée avec AR a été envoyée par plus de 25% des copropriétaires au syndic afin de demander une AG conformément à l'article 7 du décret du 17 mars 1967.
Dans la lettre j'ai ajouté à l'ordre du jour le vote pour un nouveau syndic ainsi que le contrat de celui-ci.
Cette lettre a été reçue il y a 15 jours par le syndic. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 28 mai 2013 : 00:29:23
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si le mandat est expiré au 31 décembre 2012 il ne reste que la procédure pour la nomination d'un administrateur provisoire |
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Posté - 28 mai 2013 : 09:17:36
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luc clapier :" Le mandat est expiré depuis la fin 2012. En principe l'AG a lieu à l'automne."
Vous n'avez donc plus de syndic depuis foin decembre, et celui n'a aucun droit de gérer votre copro. deouis cette date.
Il n'y a pas d'autre solution que la nomination d'un Administateur judiciaire !! et rapidement. Le rpésident du CS devrait courrir au TGI.
Que fait votre CS ?? dès octobre 2012 il devait exiger du syndic de vérifier les comptes et qu'il convoque l'AG.
Ce sont les copropriétaires qui vont devoir payer la casse, car il va falloir payer l'AJ? et comme le CS n' auaucune idée de la situation financière du SDC, il y aura d'autres surprises désagréables.
Ce syndic a déjà engagée sa responsabilité en contiuant de gérer la copro.; d'enceaisser des fonds du SDC,... mais paie t'il les factures ??
Votre CS cherche t'il un autre syndic, ou continue t'il sa belote au bistrot du coin 
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Posté - 01 juin 2013 : 13:48:14
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merci à tous de vos réponses.
Donc selon vous, aucune autre alternative que l'administration judiciaire ?
Une telle procédure entraînera des frais pour la copropriété, pourra t'on en faire payer une partie au syndic ??? |
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alain collet
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Posté - 01 juin 2013 : 14:22:37
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Posté - 01 juin 2013 : 15:11:15
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alain collet : C'est du journalisme qq part et tout rédacteur de blog est assimilé à un journaliste avec ses prérogatives et ses devoirs
 alain collet super zorro, et maintenant devenu journaliste !!
Vous ignorez que pour avoir la carte de journaliste il y a des conditions précises à respecter : Conditions d'attribution de la carte professionnelle
La loi, dans son article L 7111-3, indique "est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques, ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources".
L'article L 7111-4, dès l'origine, a établi une incompatibilité en ce qui concerne les agents de publicité, ce qui ne signifie pas que les journalistes ne puissent occasionnellement et en tout cas minoritairement percevoir des commissions d'ordre publicitaire.
En revanche, depuis octobre 1964, par arrêté du Ministre de l'Information,les fonctions de chargé de relations publiques et d'attaché de presse sont totalement incompatibles avec le statut de journaliste professionnel, même si celles-ci sont très accessoires au regard des activités journalistiques.
Enfin, un troisième cas d'incompatibilité a été ajouté en Mai 1986, par un arrêt du Conseil d'Etat qui a estimé que le statut de fonctionnaire ou d'agent public contractuel est exclusif du bénéfice de tout autre statut professionnel.
Cela signifie concrètement que la Commission est amenée à rechercher, pour chaque demande examinée :
•s'il s'agit bien d'une occupation principale et régulière (3 mois consécutifs pour une première demande),
•si celle-ci procure au postulant l'essentiel de ses ressources soit plus de 50%,
alain collet : Que pensez vous alors que les journalistes cachent leurs sources !!!
alain collet :" Je pense aussi que si on reste bien factuel, de bonne foi et poli, les juges acceptent ces révélations comme n'étant pas de la diffamation"
Vous oublez ici que la diffamation est de nuire à autrui !! et même si les faits sont avérés, ce que seul le juge dira, vos accusations de vols, de détournements, ... que vous diffusez sur UI et votre blog sont diffamatoires !!
Vous n'êtes pas journaliste, et pas juge non plus !!! |
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alain collet
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Posté - 01 juin 2013 : 15:23:22
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citation: Initialement posté par philippe388alain collet : C'est du journalisme qq part et tout rédacteur de blog est assimilé à un journaliste avec ses prérogatives et ses devoirs alain collet super zorro, et maintenant devenu journaliste !! ... Vous n'êtes pas journaliste, et pas juge non plus !!!
source 01.net
Le blogueur est assimilé à un journaliste
Une salariée accusait son ancien employeur de discrimination sur son blog. Assimilée à une journaliste par le tribunal, elle a été condamnée car elle n'apportait pas les preuves de son accusation.
Isabelle Pottier*
01net.
le 29/12/06 Ã 07h00
Une employée de la société Nissan Europe, licenciée pour faute grave peu après son retour d'un congé parental, a contesté la validité du licenciement devant le conseil de prud'hommes de Versailles. Sans même attendre que ce dernier ait statué, la salariée a créé en mars 2006, un blog intitulé ' Maman chez Nissan Europe : parité bafouée ', dans lequel elle expose les péripéties de son licenciement. Elle accuse la société d'entraver l'action de son comité d'entreprise en contraignant celui-ci au silence, de procéder à une discrimination à l'égard des femmes mères de famille et de ne pas respecter la loi, de façon habituelle, dans le cadre de la gestion des ressources humaines. La société porte plainte pour diffamation et injure publique.
Le tribunal a estimé que si un blog est un journal qui ' relate de façon subjective ses expériences et ses opinions ', le rédacteur doit néanmoins être astreint aux mêmes obligations qu'un ' journaliste professionnel participant à l'information du public ' en ce qui concerne la vérification des faits déclarés et apporter des preuves des accusations qu'il porte. Le juge a considéré que la salariée faisait une généralisation de son cas personnel et l'a condamnée à verser 1 euro symbolique à la société, 500 euros à la DRH et 100 euros à chacune des six personnes nommément citées dans son blog. Elle a également été condamnée à supprimer certains passages de son blog et à y publier le communiqué de sa condamnation (TGI Paris, 16/10/2006).
(*) Isabelle Pottier est avocate au cabinet Alain Bensoussan
Cela se passe de tout commentaire. Non ?
Philippe lisez calmement. Je n'ai pas écrit que j'étais devenu journaliste ... mais que j'assumais un blog et ses écrits.
Pourquoi ne peut on pas avoir des échanges argumentés et dépassionnés avec vous ? |
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| alain souhaite un syndic honnête et qui ne nous mente pas. Illusion ? J'espère encore |
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Édité par - alain collet le 01 juin 2013 15:24:26 |
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JPM
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Posté - 01 juin 2013 : 16:26:29
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Universimmo se déconsidérerait en acceptant un sujet " au pilori du marigot ".
Vous n'aurez pas manque de constater que la rubrique des abus de l'ARC fait un tri beaucoup plus strict des signalements.
Il y a mieux à faire pour la copropriété que de fouiller les poubelles.
Par contre il peut être fructueux de signaler une anomalie de gestion sans désigner le syndic concerné.
L'expérience montre qu'il y a pas mal de gestionnaires qui viennent dans UI. Un mois après le signalement parvient aux bonnes oreilles.
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Posté - 01 juin 2013 : 16:59:48
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alain collet : passionné car vous vous croyez au dessus des lois que vous ne connaissez pas, et dont vous faites un usage constant en mélangeant tout et n'importe quoi.
VOus n'avez pas saisi que cette employée a été CONDAMNEE; relisez le jugement : " Le juge a considéré que la salariée faisait une généralisation de son cas personnel et l'a condamnée à verser 1 euro symbolique à la société, 500 euros à la DRH et 100 euros à chacune des six personnes nommément citées dans son blog. Elle a également été condamnée à supprimer certains passages de son blog et à y publier le communiqué de sa condamnation "
Elle fut condamné sur les faits qu'elle n'apportait aucune reuve de ses accusations !!
Ce que vous faites, alain collet !!!! comme je l'ai déjà souligné votre synduic a été bien gentil avec vos accusations sur UI et sur votre blog ! Il gagnera un proçès en diffamation sur vos écrits. ET peut-être qu'il ne va pas tarder à le faire
alain collet : Le blogueur est assimilé à un journaliste
Ce n'est pas tout à fait ce que dit le jugement : "ce qui concerne la vérification des faits déclarés et apporter des preuves des accusations qu'il porte."
Cela est vrai aussi pout tout citoyen ! |
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alain collet
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Posté - 01 juin 2013 : 17:14:08
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citation: Initialement posté par JPM
Universimmo se déconsidérerait en acceptant un sujet " au pilori du marigot ".
Vous n'aurez pas manque de constater que la rubrique des abus de l'ARC fait un tri beaucoup plus strict des signalements.
oui mais je suis d'accord. C'est la raison pour laquelle je dissocie la collecte et la diffusion.
Je ne vois nulle part de quoi collecter les doléances en citant les faits, les syndics (pas plus chez l'ARC dont je respecte la mission)
Cette collecte brute (sous forme d'un formulaire pré établi) est visible par le public mais les données elles, ne sont pas publiques donc pas visibles par le public.
L'exploitation et la synthèse, elle, doivent être travaillés pour des cibles diverses dont des "mailing lists" spécifiées par syndic/agence.
moi, si je sais (par mail privé) que mon syndic C... S... utilise telle ou telle technique pour allonger ses rémunérations ou ne respecte pas tel ou tel aspect de ses obligations (respect du plan comptable, non diffusion des ses rémunérations globales, ...), je suis hyper intéressé. Pas vous ?
hyper intéressé, car je serai plus efficace dans mes récriminations (après validation)
Je ne crois pas que cela soit du marigot mais de la juste contre-mesure (au sens militaire) pour rendre notre syndic plus respectueux. Il exploite la dispersion de ses clients mais Internet (les actions collaboratives) peut ré-équilibrer le jeu trop favorable à nos syndics.
Nota : c'est une idée que je soumets à la sagacité de tous dont l'ARC bien sûr. Moi même, je vais agir de façon hyper ciblée (MON syndic pour avoir un syndic compétent et surtout propre et non menteur ...) avec mes moyens (mon blog et ...).
J'ai retenu que l'ARC se sentait un peu seul dans sa démarche. Moi je suis fana de leurs actions car ils acceptent (c'est dans leur mission) de ferrailler si besoin.
Je comprend que UI a comme mission un lieu d'échanges thématiques asceptisés (pas de noms ...) avec aussi un volet UI pro réservé aux professionnels (sous abonnement). |
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Édité par - alain collet le 01 juin 2013 17:20:17 |
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alain collet
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Posté - 01 juin 2013 : 17:30:25
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Posté - 01 juin 2013 : 17:44:31
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alain collet :" moi, si je sais (par mail privé) que mon syndic C... S... utilise telle ou telle technique pour allonger ses rémunérations ou ne respecte pas tel ou tel aspect de ses obligations (respect du plan comptable, non diffusion des ses rémunérations globales, ...), je suis hyper intéressé. Pas vous ?"
Je crois que vous n'avez pas compris le fonctionnement d'une copropriété !! vous accusez votre syndic, que tout le monde a reconnu depuis longtemps, qu'il est menteur, pas propre !!, qu'il ne respecte pas loi, ....
MAIS ce n'est qu'un cas personnel, dont vous désirez en faire un cas national. Si ce syndic est mauvais, c'est aussi parce que votre CS n'est pas bon, que vos copropriétaires, dont vous faites parti, n'ont pas décidé encore de le changer malgré une si mauvaise gestion.
La copro. Machin, voisine de la votre, est très contente de ce syndic, car elle a élu un CS sérieux et pugnace, capable de controler la gestion du syndic et les comptes du SDC ! On n'a que le syndic que l'on mérite!! c'est aussi cela la copro !
alain collet :"elle a été condamnée car elle n'apportait pas les preuves de son accusation.
oui mais cela n'était pas mon propos. Cette personne a extrapolé cela n'est pas mon cas.
Mais, vous faites exactement la même chose. Vous vous êtes introduit dans une autre copro gérée par ce même syndic pour élargir vos accusations.
Quand à votre bonne foi, on peut réellement en douter quand vous affirmez sur votre blog que je suis un expert d'UI en copropriété !! UnGROS mensonge.
PS : l'ARC n'a pas besoin d'aide pour se défendre.
Quans aux nouveau articles sur les syndics, strictement rien de nouveau pour les " experts" 'UI !!! Que de réchauffé, un marronnier habituel du printemps. Le prochain, les francs maçons
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alain collet
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Posté - 01 juin 2013 : 18:45:45
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citation: Initialement posté par philippe388
Je crois que vous n'avez pas compris le fonctionnement d'une copropriété !! vous accusez votre syndic, que tout le monde a reconnu depuis longtemps, qu'il est menteur, pas propre !!, qu'il ne respecte pas loi, ....
je ne l'ai jamais cité sur UI (...) N'est ce pas le plus important au plan du formalisme ?
citation:
MAIS ce n'est qu'un cas personnel, dont vous désirez en faire un cas national.
non mais c'est un cas concret
citation:
La copro. Machin, voisine de la votre, est très contente de ce syndic, car elle a élu un CS sérieux et pugnace, capable de controler la gestion du syndic et les comptes du SDC !
non cela n'était pas vrai. je les assiste pour y voir clair et Miracle Ils ont les yeux bien ouverts maintenant.
ma copro est verrouillée par un pdt de CS qui a DE BONNES RELATIONS (termes trop diplomatiques à mon gout) avec mon syndic d'où mon action de prouver avec des copros voisines ayant le mm syndic que les problèmes (et économies) sont les mêmes.
A la prochaine AG, il est clair que tout cela sera sur la table ! Des copros de ma copro ... viennent discuter avec moi. Je savais (grace à UI) que cette action allait prendre du temps et je suis patient
La LAR reçu de mon syndic démontre son agacement et cela est parfait. Je me préparais à en découdre. |
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| alain souhaite un syndic honnête et qui ne nous mente pas. Illusion ? J'espère encore |
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Posté - 01 juin 2013 : 23:03:50
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Quand vous aurez finis de vous bouffer le nez, vous répondrez peut être à mes dernières questions. |
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filomat
Contributeur vétéran
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Posté - 01 juin 2013 : 23:22:14
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A votre lettre votre syndic devrait vraisemblablement répondre que n'étant plus syndic depuis décembre il n'est pas en mesure de répondre à votre demande de convocation d'une assemblée.
Les responsabilités sont partagées entre le syndic et les conseillers syndicaux, mais également tous les copropriétaires, sur la non convocation d'une assemblée en principe au moins deux mois avant l'expiration du mandat si l'on s'en réfère aux dispositions de l'article D 46 pour ce qui est prévu en cas de syndic désigné par le tribunal.
Dans ma sci d'attribution le gérant a demandé son remplacement par un administrateur ad-hoc qui a entraîné des frais aux associés en attendant la nomination d'un nouveau gérant et je suis comme vous étonné que l'on n'ait rien demandé à l'ancien gérant pour rembourser au moins une partie des frais dont il était responsable. Pour ce qui est de la copropriété, en cas de changement de syndic, il y a toujours en général des résolutions aux nouvelles assemblées pour autoriser le nouveau syndic à récupérer des sommes auprès de l'ancien et ne pas lui donner quitus (car votre assemblée en 2013 posera probablement la question du quitus à votre ancien syndic pour sa gestion de l'exercice 2012)..
Il est étonnant qu'avec une assemblée en automne les mandats se terminent en décembre  il n'y a donc pas eu d'assemblée convoquée à l'automne 2012 |
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Édité par - filomat le 01 juin 2013 23:32:06 |
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Copropriétés en litige avec notre syndic 
