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Externalisation du service qualite dans le contrat

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ALH14U
Contributeur senior

571 message(s)
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Posté - 02 juin 2013 : 12:50:38

Conformité contrat externalisation du service qualité gestion des risques

Un contrat d’agence nous est proposé avec une adresse et un représentant domiciliiè a tel endroit, telle ville,
Dans le paragraphe gestion des risques, réclamations, qualité est signalé que le service qualité est situé dans un autre endroit et un autre département est légal ?

Il y a à mon avis un problème important et le syndicat risque de donner son accord !

Votre avis et que faire ?