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pastis32
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 Posté - 27 mai 2013 : 08:42:30
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bonjour , nous avons supprimé le poste de gardien , a la suite de quoi nous vendons l'appartement que ce dernier occupé , le vote a la dernière AG a ete positif pour la vente avec un montant minimum , le syndic qui est aussi agence immobilière avait proposé un mandat exclusif que nous avons refusé et avons accepté un mandat simple , ce qui permet aux coproprietaires de chercher un eventuel acquéreur ce qui a ete fait , mais le syndic apres une crise de colère n'accepte pas que des coproprietaires présentent des acheteurs avec un engagement serieux et sûr au plafond minimum , sa raison invoquée " plusieurs proprietaires annoncent qu'ils ont vendu l'appartement c'est le bazar , ça ne marche pas , et moi je l'ai vendu plus cher ! " ce qui est a prouver !
ma question , le syndic a t il le droit de se comporter de cette façon vis a vis des coproprietaires au sujet de cette vente , car a mon avis dans le cas ou la vente se fait par l'intermediaire d'un coproprietaire il n'y a pas de commission d'agence
merci pour vos renseignements et conseils
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Posté - 27 mai 2013 : 09:04:38
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effectivement votre syndic a tort et mélange les genres. Un particulier peut tout à fait "apporter" au syndic un candidat acheteur.
le syndic a oublié qu'il était là pour exécuter les décisions de l'AG et non ses desiderata...
rien n'empeche au syndic d'ĂŞtre plus rapide et plus performant qu'un Ă©ventuel copro....  |
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JPM
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Posté - 27 mai 2013 : 10:01:12
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Il aurait fallu surtout ne pas donner au syndic un mandat de vente.
Il serait intéressant de connaître le texte de la résolution qui a été prise pour ce mandat et de savoir comment le mandat a été signé. |
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pastis32
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Posté - 27 mai 2013 : 14:28:21
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le mandat a ete redigé comme ça
" apres avoir delibere ,l'assemblée générale donne mandat au cabinet X ...pour la vente de la loge sans exclusivité
et voté a l'unanimité des voies exprimées
l'assemblée générale apres avoir delibéré , decide de recourir a un notaire assisté d'un géomètre expert , pour l'etablissement d'un projet de modificatif au règlement de copropriete ainsi que l'etat descriptif de division , en vue de la vente de la loge du gardien
le syndic a reçu tout pouvoir pour signer les actes en vue du modificatif du reglement de copropriete et l'etat descriptif de division
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JPM
Modérateur
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Posté - 27 mai 2013 : 14:38:36
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Cette résolution est boiteuse car on ne sait pas s'il est mandaté en qualité de syndic ou en qualité d'agent immobilier.
Elle ne comporte aucun prix de vente et aucune rémunération en qualité d'agent immobilier.
Elle ne comporte aucun durée du mandat.
Autant dire que la résolution est dépourvu d'effet juridique autre que de manifester l'intention de vendre exprimé par la majorité approprié des copropriétaires.
Mais il faudra vérifier si préalablement vous avez bien supprimé le service de gardiennage !!! On ne peut pas vendre la loge avant d'avoir supprimé le service.
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pastis32
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Posté - 27 mai 2013 : 14:49:25
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pas de probleme le service a ete supprimé
la seule somme qui a ete precisée c'est le plancher minimum , on ne peut pas aller au dessous de cette somme , et il est vrai qu'aucune distinction pour indiquer s'il s'agit du dyndic ou d'une agence mais comme je l'ai indiqué dans mon mail precedent l'AG a donné mandat au cabinet c'est a dire au syndic
l'assemblée a voté une somme pour financer les demarches qui sera couverte par le produit de la vente ( en charges générales ) |
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GĂ©dehem
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Posté - 27 mai 2013 : 18:14:42
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"On ne peut pas vendre la loge avant d'avoir supprimé le service.""
Et pour vendre la loge, signer une prommesse de vente, encore faudrait-il que cette loge soit devenue un lot privatif, donc avec des tantièmes affectés qui s'ajoutent à ceux existant, ce qui suppose une modif EDD/RDC, donc un passage par l'AG pour valider tout cela !
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pastis32
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Posté - 27 mai 2013 : 19:30:06
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bonjour , la modification du reglement de copropriete est prevue ,
je viens d'apprendre qu'un coproprietaire avait presenté un acheteur , donc l'affaire est reglée , je vous remercie de votre intervention rapide , ça fait plaisir de savoir que l'on peut etre aidé tres rapidement
cordialement pastis32 |
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pastis32
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 Posté - 03 juin 2013 : 08:46:16
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bonjour nefer je vous remercie de m'informer , mais malheureusement je n'ai plus de suite a mon sujet , ni sur l'un ni sur l'autre |
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Posté - 03 juin 2013 : 09:05:29
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au vu de la résolution que vous avez reporté dans un autre post, la résolution (qui aurait du être double ) est suffisamment clair :
citation: L'AG decide moyennant un prix minimim de ......la partie commune suivante , loge du gardien
donner tous pouvoirs au syndic pour la signature de l'acte de vente , faire toute declaration , signer tout acte , en recevoir le prix et donner quittance , elire domicile , faire publier le modificatif au règlement et generalement faire le necessaire , en vue de l'execution de cette decision
: mandat donné au cabinet XXXX ( le nom de notre syndic ) pour la vente de la loge
apres en avoir délibéré l'assemblée générale donne mandat au cabinet XXX pour la vente de la loge sans exclusivité
1- Il est dans le travail habituel du syndic de faire les actes de cette vente sans honoraires supplémentaires. Il ne peut pas prendre d'honoraires ou commissions.
2- l'agence dans laquelle se trouve le syndic fait aussi agence immobilière et à ce titre l'agence et non le syndic peut effectivement prendre une commission à la condition que cela soit inscrit dans le mandat, mais en général c'est l'acheteur qui la paie. De toute façon cette commission ne rentre à aucun moment dans les comptes du syndicat. D'ailleurs si cette commission est à payer par le vendeur (le syndicat), elle doit être budgétée. |
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pastis32
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Posté - 03 juin 2013 : 19:26:04
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je pense que nous n'avons pas été assez vigilants pour mentionner que le mandat n'etait que pour le syndic et non pour l'agence
pour la commission il est sûr que cette somme aurait été plus utile aux coproprietaires qu'a l'agence , j'espère que cela rendra service a d'eventuels proprietaires dans le même cas que nous , cest le but des forums
cordialement |
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Posté - 04 juin 2013 : 08:05:50
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mais comme on le disait dès le départ, rien n'empeche un copro de présenter un éventuel acquéreur puisque le mandat n'est pas exclusif et dans ce cas, il n'y aura pas de frais d'agence. Mais il faut présenter l'acquéreur au syndic, pas à l'agence.... |
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engagement du syndic pour la vente d'une partie c 
