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 Posté - 30 mai 2013 : 11:51:05
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Bonjour,
Après avoir passé des heures de lecture très intéressantes sur ce site, j’ai rencontré mon comptable, maintenant je ne comprends plus rien.
Je suis en déficit, recette < charge, case 314 négative, et mon comptable m’affirme avec certitude que ce déficit est cumulable indéfiniment, au-delà de 10 ans. De plus le report des amortissements n’est plus possible, selon lui. La notion A R D n’existe plus !!??
Il se base sur un gros livre, aussi pouvez vous me donner les références des articles dans le document FIDUCIAIRE, sans publicité évidemment.
Autre point, la notice 4 D 208 de 2008 est elle toujours valable ?Notion de report des amortissements.
J’avoue que je préfère comprendre, après être passé en positif reprendre les amortissements de la feuille 4D208, page 39 annexe 4, et inscrire en 318 ou 330 mes amortissements
Merci de vos retours
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 30 mai 2013 : 21:22:20
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des comptable incompétents en LMNP nous en connaissons tous au moins 1
le votre ne semble pas déroger à la règle
il confond le ARD amortissement réputés différés qui n'existent plus depuis 2009 et les amortissments à écarter qui sont obligatoires en location meublée
parlez lui de l'article 39C du CGI
je pense que ca devrit l'interresser
voici ici résumé les discussions que nous avons eu a ce sujet et les textes de loi
http://www.universimmo.com/forum_un...LY_ID=117479
entre () les deficits eux ne sont reportables que sur 10 ans
pour les amortissments a reprendre nous avons finalement elu la cases 330
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Édité par - bailleurx le 30 mai 2013 21:28:27 |
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Posté - 02 juin 2013 : 08:47:25
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Merci Bailleurx de me conforter dans mon approche.
Par contre, la notice 4 D 208 de 2008 est elle toujours valable, ou est elle remplacée par une autre notice sachant qu'en 2009 les textes sur le LMNP ont subi une réforme? |
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djalouk
Contributeur actif
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Posté - 03 juin 2013 : 15:52:52
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Ce n'est peut être pas une preuve scientifique, mais sur la déclaration 2042, il n'y a que 10 cases pour le report des déficits. |
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 03 juin 2013 : 22:01:50
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lol c'est au moins une avance de preuve 
non la notice n'est plus d'actualité mais enfin si puisqu'elle a été texto reportée au BOFIP et que la bible depuis mi 2012 c'est le bofip
sien recherche google vous prenez un extrait du texte et que vous ecrivez bofip avant vous arriverez directement dans ce fameux bofip (bulletin officiel des impôts) |
Édité par - bailleurx le 03 juin 2013 22:02:45 |
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eolien40
Nouveau Membre
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 Posté - 05 juin 2013 : 00:22:42
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Bonjour,
j'ai un peu de mal avec tous ces termes.
Déficits reportables sur 10 ans. Est ce à dire cumulable indéfiniment et à partir de l'année bénéficiaire on pioche durant 10 sur les déficits antérieurs ?
Ou alors si on est en déficit durant 15 ans on ne pourra reporter seulement les 10 dernières années pendant 10 ans ? (ce que me dit mon comptable) et
la on perd les 5 premières années ?
Merci
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bailleurx
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Posté - 05 juin 2013 : 09:06:01
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ben si vous êtes en deficit pendant 15ans ca veut forcement dire que vos 5 premières année de deficit seront perdues (puisque vous n'avez que 10 ans pour les récupérer et que si vous êtres toujours en deficit 10 ans apres vous ne pouvez donc pas récupérer ceux qui ont + de 10 ans)
en claire ca veut dire qu'en 2024 vous ne pourrez plus utiliser les deficits que vous aviez eu en 2013
mais sincèrement vu que l'article 39C s'applique obligatoirement il est improbable que vous ayez tant de déficit que ça
vu que si vous avez des deficit le fics impose qu'un montant correspondant plus ou moins* à ce que vous avez enregistré en amortissements soient "écartés" ( comme mis de coté dans une cagnotte à part) pour ramener le plus possible votre bénéfice à 0
et que cette cagnotte d'amortissements "écartés"est utilisable indéfiniment ... même 50 ans plus tard
* à cette endroit je pense que dliz va avoir un commentaire à faire
voir les différences d'interprétation au sujet du 39C |
Édité par - bailleurx le 05 juin 2013 09:16:39 |
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eolien40
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Posté - 11 juin 2013 : 10:36:58
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Je reviens un peu tard, j'ai eu des soucis de connections.
Dommage pour les premières années de déficits, c'est les plus importantes.
Mais après c'est du chinois pour moi avec le 39C.
On ne peut cumuler indéfiniment les déficits mais on pourrait en mettre une partie (amortissements) de côté pour les utiliser jusqu'au bout le jour on devient positif.
C'est là que je suis largué. Dans mon petit esprit ça semble être pareil. Au final on peut pour rester à 0 et cumuler même 15 ans ou plus les déficits. On peut piocher
dedans s'il en reste à perpette. Après qu'on le nomme déficit ou amortissement, ça me semble identique. Vu les taux d'emprunts actuels j'ai plus de déficits Ã
cause des amortissements (immeuble et travaux) qu'à cause des intérêts d'emprunts et autres charges.
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bailleurx
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Posté - 11 juin 2013 : 11:00:59
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oui si vous voulez sauf qu'in ne peut pas mettre tout ce qu'on veut dans l'une ou l'autre des catégories
on peut juste faire des choix de gestion (ou des interprétations des textes) qui peuvent influencer ce qui serait selon nous mieux là ou lÃ
pour une loueur meublé pro c'est bien d'avoir des deficits car il peut les deduire de ses autres revenus
mais pour un non pro c'est pas déductible (et limité à 10 ans)
donc pour nous il vaut mieux que ce soit des armortissements écartés
que vous vous ne compreniez pas le 39C c'est dommage, mais que votre comptable l'ignore ce serait attristant |
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eolien40
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Posté - 11 juin 2013 : 23:51:43
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J'arrive à saisir la différence. Hourra !
Quant au comptable il a fait notre déclaration cette année pour la première fois en reprenant les 3
exercices précédents que je faisais auparavant avant de découvrir que ça pouvait être "gratuit" comme le CGE.
Donc dans la discussion comme on a encore quelques années avant d'arriver aux 10 ans, pour cette première fois on a pas
encore poussé trop loin. D'autant que je mélangeais les déficits et amortissements jusqu'à ce jour.
je dois le revoir vers septembre, et là on verra. Je serais moins bête !
Mais ces amortissements qu'on écarte, on les mets ou ? Il faut bien les faire apparaitre ces cumuls ?
Merci |
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 12 juin 2013 : 07:44:29
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