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immolmp
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 Posté - 04 juin 2013 : 16:59:50
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Bonjour,
J'ai effectué quelques recherches sur les BIC réél simplifié et la TVA.
Il se peut que je n'ai rien compris et je vous prie de m'excuser de vous faire perdre votre temps.
Comptabilité
(http://www.impots.gouv.fr/portal/dg...standard_379)
- Si Chiffre d’Affaires (CA) < 54000€ : réel super simplifié
- Si 54000€<CA<777000€ : réel simplifié
TVA
(http://www.impots.gouv.fr/portal/dg...standard_457)
- Pas d’acompte si CA<81500€
- Acompte si 81500€<CA<777000€
1.Je comprends donc qu’on peut être en réel simplifié et :
- dispensé de déclaration de TVA si 54000€<CA<81500€
- devoir déclarer la TVA si 81500€<CA<777000€ .
Est correct ?
2. Si c’est correct, au-delà de 81500€ quelles sont les obligations concernant la TVA ?
2.1 Les loyers sont ils soumis Ă la TVA ? Je crois comprendre que non
http://www.developpement-durable.go...r/T-V-A.html
2.2 Qu’en est il des charges ? non concernées tout comme les loyers ?
2.3 Faut il pour chaque facture isoler le montant HT de la TVA ? ex : matériel, meubles…
Merci
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erci7527
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Posté - 04 juin 2013 : 17:56:26
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Bonjour,
désole de cette question, un peu innocente;
êtes vous dans un cas ou vous êtes soumis à TVA ? soit para-hotelier tourisme classée ; ou résidence avec 3 services? |
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immolmp
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 2
Posté - 04 juin 2013 : 20:17:02
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Non pas du tout.
J'en déduis que ma question n'avait pas de sens, n'est ce pas?
Merci |
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bailleurx
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Posté - 05 juin 2013 : 09:30:58
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non je pense que votre question est sensée
mais je crois que le mieux serait de poser la question Ă votre SIE (service des impĂ´ts entreprises) |
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immolmp
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4
Posté - 05 juin 2013 : 18:44:18
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Merci
Je vais tenter de me renseigner. |
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erci7527
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 Posté - 06 juin 2013 : 19:21:26
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Bonjour, pouvez vous détailler un peu votre projet, cela aiderait dans les réponses... au cas ou... |
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immolmp
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Posté - 07 juin 2013 : 12:09:27
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Bonjour,
Je suis LMNP. Je loue des appartements meublés
.
J'ai un chiffre d'affaires (sommes des loyers charges comprises) <81500€.
Mais étant en procédure de licenciement, je me demande si je ne vais pas investir et dépasser ce seuil (et en même temps passer en LMP mais ce n'est pas le sujet de ce post).
D'après ce que je comprends, au dessus de 81500€, l'activité ne s'exerce plus en franchise de TVA. Je cherche à comprendre ce que cela signifie (cf les points énumérés au tout début).
Merci pour votre aide! |
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erci7527
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Posté - 08 juin 2013 : 13:08:39
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bonjour, dans le cas de locations meublée, classiques, je veux dire sans gestionnaire et services, pour ma part je pense qu'on est pas en franchise de tva; mais la location meublé n'est pas soumise a tva ; le seuils que vous citez est valable lorsque l activité est soumise a tva, par exemple les locations meublés avec services et sous locations; mais peut etre vos biens sont il dans cette catégorie?
non soumis a tva: article 261 D
entre autres la location meublée (comme la location nue par ailleurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20130608 |
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Édité par - erci7527 le 08 juin 2013 13:34:21 |
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immolmp
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Posté - 09 juin 2013 : 10:28:52
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Merci pour votre réponse.
Je suis en location meublée classique sans aucun service.
Je ne suis pas sur de comprendre votre réponse complètement:
"non soumis a tva: article 261 D"
Je comprends que la location meublée classique n'est pas soumise à la TVA
"dans le cas de locations meublée, classiques, je veux dire sans gestionnaire et services, pour ma part je pense qu'on est pas en franchise de tva; mais la location meublé n'est pas soumise a tva"
Je comprends que la locatoin meublée n'EST PAS en franchise de TVA, donc soumise à la TVA.
Merci pour votre patience |
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erci7527
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Posté - 09 juin 2013 : 13:49:50
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citation: Initialement posté par immolmp
Merci pour votre réponse.
Je suis en location meublée classique sans aucun service.
Je ne suis pas sur de comprendre votre réponse complètement:
"non soumis a tva: article 261 D"
Je comprends que la location meublée classique n'est pas soumise à la TVA
"dans le cas de locations meublée, classiques, je veux dire sans gestionnaire et services, pour ma part je pense qu'on est pas en franchise de tva; mais la location meublé n'est pas soumise a tva"
Je comprends que la locatoin meublée n'EST PAS en franchise de TVA, donc soumise à la TVA.
Merci pour votre patience
bonjour, par ce dimanche maussade, la patience il en faut pour attendre le printemps; pour ce qui est des dialogues ici, personne n'est contraint.. donc aucun problème:
la location meublée n'est pas soumise à TVA.
saut dans les cas décrit par le 261 d c est a dire grosso modo de l'hotellerie sous une forme ou une autre, avec services;ou tourisme et publicité a l'étranger;
vous n'êtes donc pas du tout soumis à tva, quelque soit le montant de vos loyers et bénéfices
261 d:citation: Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée :
4° Les locations occasionnelles, permanentes ou saisonnières de logements meublés ou garnis à usage d'habitation
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Édité par - erci7527 le 09 juin 2013 14:04:50 |
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immolmp
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Posté - 09 juin 2013 : 17:54:17
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Sujet |
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TVA ou pas 
