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SAPHIR69
Nouveau Membre
6 message(s)
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 Posté - 30 mai 2013 : 14:20:10
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Bonjour
je viens vous demander ce que je pourrais faire
nous hanitons un immeuble de 4 étages AVEC 5 PROPRIETAIRES
SEUL LE PROPRIETAIRE DU 4 °ETAGE A DROIT D UTILISER l'ascenseur
en effet en 1985 il a obtenu le droit de mettre un ascenseur dans la cage d'escalier
il l'a financé intégralement! de ce fait il n 'est pas intéréssé pour négocier notre quote part! même si nous voulons avoir acces à cet ascenseur nous ne pouvons pas car nous sommes dependants du bon vouloir de cette personne
je pense que l on ne peut pas faire n importe quoi!
Le reglement de coproriété n a pas été modifié
donc ce propriétaire n ' a pas un lot pour l ascenseur
nous avons une AG tres prochainement et nous allons demander à cette personne de nous confirmer qu'elle n a pas le lot ascenseur
or elle utilise une partie de la cage d escalier, un local pour la machinerie
à nos depens!! et autres inconvenients...
notre escalier est tres étroit 80 cm pour monter en portant nos sacs c'est tres compliqué
comment pouvons nous avancer sur ce point
merci d avance pour votre réponse
bonne journée
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Posté - 30 mai 2013 : 14:39:13
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une AG la autorisé à installer un ascenseur privatif à ces frais en occupant partie de l'escalier. Vous ne pouvez revenir en arrière sauf à l'unanimité !!!!
les copros intéresses par l'utilisation de cet équipement privé doivent négocier avec lui tant pour un droit d'entrée (investissement) que pour l'entretien.
si le copro propriétaire de l'équipement souhaite le mettre à la communauté/copropriété, il faudra que le syndicat paie un droit d'entrée et élabore une clé de répartition pour l'entretien.
C'est peut-être sur ce point "frais d'entretien" que la bataille peut se gagner. |
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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 2
Posté - 30 mai 2013 : 14:42:11
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citation: même si nous voulons avoir acces à cet ascenseur nous ne pouvons pas car nous sommes dependants du bon vouloir de cette personne
bonjour
s'il l'a payé a 100%, il est normal qu'il ne desire pas que vous l'utilisiez (sans payer).
par contre lui avez vous fait part de votre desir de l'utiliser et de lui payer partie de cette installation et de la maintenance ?
ce serait absolument normal ...
n'avez vous pas envisagé cette possibilité de "rachat partiel" lors du vote en AG a l'epoque où il a demandé l'autorisation ? |
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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Posté - 30 mai 2013 : 15:10:29
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Posté - 30 mai 2013 : 15:11:14
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vous etes vous penché sur qui paie les consommations d'électricité et celle de téléphone pour la téléalarme ....  |
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Posté - 30 mai 2013 : 15:26:34
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saphir69 : "en effet en 1985 il a obtenu le droit de mettre un ascenseur dans la cage d'escalier
il l'a financé intégralement!"
L'AG a donné son accord sur ces travaux d'ascenseur privatif.
Un ascenseur n'est pas un lot de copropriété, cet argument n'est pas juriridiquement recevable, et si vous attaquez la dessus à la prochaine AG, vous n'allez pas trouver d'accord avec ce copro qui est totalement dans son droit de refuser votre demande.
Il n'utilise pas de parties communes à vos dépens puisque VOUS copropriétaires lui avez accordé le droit de poser cet ascenseur privatif sur les parties communes.
VOus n'êtes pas dépendant de lui !! il ne fallait pas accorder cette pose en 1985 !!!
Seule une négociation pourrait faire chanher d'avis ce copro.; mais vous partez dans des considérations fausses et en cherchant la bagarre, vous n'aurez jamais de réponses de ce copro.
Une bonne discussion autour d'un verre de champagne et un bon foie gras devrait détendre l'atmosphère et les débats. Au a autres copors de se coitser pour ce petit pot de "l'amitié"
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 30 mai 2013 : 15:44:55
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L'affaire de 2010 citée dans le Lien de JOULIA était claire : l'AG autorisant la pose avait très justement assirtie son autorisation de conditions d'accés pour les autres propriétaires.
Quid dans l'affaire de Saphir ???
Dans la mesure où l'autorisation donnée d'installer cet ascenseur n'a pas été conditionnée par des règles d'entrée avec grille de répartition éventuelle, c'est une installation entièrement privative, accessoire au lot desservi, sur laquelle les autres n'ont aucun droit ....
Reste tout de même un problème ...
L'installation de cet ascenseur ne permet sans doute plus aux autres d'implanter leur propre équipement privatif, toute la place étant prise.
Autrement dit il y aurait une atteinte au droit des autres à refuser l'accés à cet équipement.
Sauf qu'en l'absence de conditions fixées lors de la prise de décision d'autorisation, et sans possibilité de discuter avec le propriétaire, il faut s'en remettre au juge pour trancher le litige. |
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ASCENSEUR PRIVE DANS IMMEUBLE 
