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 Posté - 09 août 2013 : 23:51:25
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citation: Initialement posté par JPM
Il y a des syndics qui sont des commerçants, pris ici au sens de mercanti.
Les syndics ne sont pas des commerçants. La fonction est civile et il reste encore des syndics qui ont une conception noble de leur rôle, quel que soit leur statut juridique.
On trouve aussi cet état d'esprit chez bon nombre de gestionnaires. Certains n'ont pas la possibilité matérielle de risquer leur emploi mais ils vivent fort mal certaines situations.
Ce qui ne justifie pas forcément d'aller clabauder devant les micros et caméras.
Sur tout cela, le rapport Xerfi n'est pas mal tombé.
Mais il ne dit pas un mot de l'étatisation dont le parfum s'épand dès qu'on feuillette le fameux projet de loi.
Pardonnez-nous mais nous sommes tout à fait en désaccord avec cette vision qui fausse le jugement : d'abord la loi Hoguet impose aux syndics professionnels d'être inscrits au registre du commerce. Ensuite un syndic est aujourd'hui une entreprise à part entière : fini le "professionnel à noeud papillon" qui se faisait appeler "maître". Le client a besoin d'une vraie entreprise avec un potentiel technique et humain et une surface financière. Or dans toute entreprise digne de ce nom, il y a une fonction production, une fonction marketing et vente, et une fonction finance et gestion. Ca ne peut pas marcher autrement et le nier est tromper et se tromper... Assimiler commerce et mercantilisme est une vision d'un autre âge. La profession aujourd'hui pâtit justement de ne pas l'avoir compris ! |
Édité par - rédaction Universimmo le 09 août 2013 23:54:58 |
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alain collet
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Posté - 10 août 2013 : 09:48:15
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citation: Initialement posté par rédaction Universimmo
[quote]Initialement posté par JPM
...financière. Or dans toute entreprise digne de ce nom, il y a une fonction production, une fonction marketing et vente, et une fonction finance et gestion. ...
OUI Ă 100%
La profession tente de s'industrialiser et cela n'est que normal avec une optimisation complète des processus de production avec un backoffice (IT, juridique, ressources humaines ...).
mais vous oubliez la fonction QUALITE qui dépend du DG qui doit s'assurer que la qualité irrigue son organisation.
En particulier, le DG ne peut permettre que son image ne soit flétrie par la "c..nerie" de certaines de ses agences récemment rachetées par le groupe (qui agissent encore suivant les anciens réflexes de "filous" de bas étage) (voir mes posts UI et mon blog public "syndic collet 4").
Cependant, il s'avère que cette activité de syndic reste très "humaine" où la confiance est la clé des relations. Ainsi, comme pour les activités de santé, l'industrialisation a rencontré d'énormes difficultés, même avec une informatisation de plus en plus incontournable, voire de mise en réseau des acteurs de santé.
Personnellement, je suis favorable à cette industrialisation car il en est de l'intérêt bien pesé du copro, à condition cependant que ce réseau () ne se dé-humanise pas au niveau des relations syndic-copro-CS.
Or humain veut dire confiance !!!
et c'est le grief à mon syndic C... S... qui se comporte comme un "voyou de quartier". Heureusement que le DG national de C.... (propriétaire à 100% de cette agence a réagi à chaque sollicitation de ma part (sollicitation toujours étayée évidemment).
Pour en revenir sur le thème précis de ce post (dont je suis l'auteur), oui je ne suis pas défavorable à un moyen d'intéressement % sur le chiffre d'affaires global MAIS il importe que
* cette pratique soit contrebalancée par la recherche de qualité (satisfaction des copros).
* que cette pratique soit transparence et donc connue et reconnue par tous sans aucune gĂŞne.
Nota je vais tenter de revisiter ce documentaire pour valider ce que j'ai écris à savoir que c'est bien un % sur tout ce qui facturé. (nota j'avais écris immédiatement sur papier ce que le ex-CITYA disait à visage découvert - sous réserve)
Je suggère donc aux DG de lancer des études d'opinions afin d'intéresser aussi les directeurs sur le niveau de satisfaction (critère certes non objectif). |
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| Signature de alain collet |
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| alain souhaite un syndic honnête et qui ne nous mente pas. Illusion ? J'espère encore |
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Édité par - alain collet le 10 août 2013 10:02:30 |
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Posté - 10 août 2013 : 09:58:37
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alain collet : "Or humain veut dire confiance !!!
et c'est le grief Ă mon syndic C... S... qui se comporte comme un voyou de quartier. "
Et encore une couche !! diffamation, quand tu nous tiens ! 
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alain collet
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44
Posté - 10 août 2013 : 10:07:12
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JPM
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45
Posté - 10 août 2013 : 14:44:22
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Universimmo Ă©crit : citation: d'abord la loi Hoguet impose aux syndics professionnels d'ĂŞtre inscrits au registre du commerce
Sauf erreur de ma part, cette affirmation n'est pas exacte. L'article 3 4° du décret de 1972 n'exige la production d'un extrait du RCS que si la personne est immatriculée ou d'un double de la demande si elle doit y être immatriculée.
Une personne physique exerçant professionnellement et exclusivement l'activité de syndic n'est pas commerçante. Elle n'est pas astreinte à l'immatriculation au RCS. Elle n'est pas immatriculée et ne doit pas y être.
Universimmo écrit aussi citation: Ensuite un syndic est aujourd'hui une entreprise à part entière : fini le "professionnel à noeud papillon" qui se faisait appeler "maître". Le client a besoin d'une vraie entreprise avec un potentiel technique et humain et une surface financière
Il y a des syndics personnes physiques qui commencent avec une collaboratrice, une dizaine de syndicats et 400 lots. Cinq ans plus tard ils ont 6 Ă 8 personnes 60 immeubles et 4000 lots.
On retrouve ce type de modèle surtout en activité mixte avec architecte ou géomètre expert.
Permettez moi de vous indiquer que pour moi il est déplacé de parler d'entreprise à propos d'un cabinet de syndic et pis encore de parler d'entrepreneur à propos d'un syndic.
L'entreprise demeure une unité économique de production. Dans le langage commun l'acception du terme est un peu plus étendue. Par contre l'entrepreneur demeure l'exécutant de travaux dans le cadre d'un contrat d'entreprise. Il est un producteur.
Un syndic ne produit rien du tout.
Les copropriétaires ne recherchent nullement chez leur syndic une fonction production, une fonction marketing et vente, et une fonction finance et gestion.
Ils recherchent une personne compétente sachant ce qu'est un immeuble, connaissant les règles du statut de la copropriété et celles de la gestion immobilière, tenant convenablement la comptabilité et ayant une pratique convenable des relations sociales (ouvert à la discussion et ayant la pratique des manières expulsives).
Ils ne sont pas choqués de voir le cabinet grossir un peu mais s'inquièteront facilement à la onzième embauche.
Vous évoquez les cabinets dépendant d'un groupe financier, plus que les " grands cabinets" ;
Les copropriétaires des syndicats administrés par des groupes sont en contact avec des collaborateurs souvent sympathiques voire compétents, mais qui sont privés de tout pouvoir de décision, et ligotés pour les actions courantes par une règlementation interne qui est parfois fort critiquable.
Rien ne permet d'affirmer que ce modèle subsistera dans les prochaines années (ni d'affirmer le contraire d'ailleurs).
Tout dépendra de la suppression effective ou non de la dispense d'ouverture du compte séparé.
Mais aussi du recours plus fréquent à des experts comptables disposant de contrôleurs financiers ayant une fine connaissance des comptes de copropriétés, de résidences avec services, d'Unions et d'associations syndicales diverses.
Maître pour un syndic, c'est " plouc ".
Dans certains cas on peut lui dire Monsieur comme on le dit Ă un Professeur de MĂ©decine 
Avec l'affaire des 3000 détenus qu'il faudrait prétendument libérer, et la règle posée par un décret alors qu'il y fallait une loi, j'ai pensé tout de suite à l'ARC traitant de l'engagement juridique : " Heureusement le décret d'application a balayé l'article 14-3 de la loi " 
De nos jours, pour nos jeunes, la férocité est plus dans les écoles de commerce que dans les écoles militaires .
HEC, L'ESSEC et autres envoient des étudiants faire des stages " commandos " et les récupèrent en constatant avec surprise qu'ils ont acquis une conception de l'agressivité autre que celle du pied dans l'entrebaillement de la porte.
C'est, avec le treillis, une des vertus du pont de singes.
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Édité par - JPM le 10 août 2013 14:47:00 |
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alain collet
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Posté - 10 août 2013 : 14:52:40
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suite du reportage FRANCE5
nota j'ai tenté en vain de revoir ce reportage en replay (mais sans succès à ce jour).
http://www.jean-francois-buet.fr/20...es/#comments
J'ai repéré cette lettre ouverte de FNAIM UNIS à la Direction de France 5 suite au dénigrement des syndics de copropriétés
analyse de texte
...
Il est par ailleurs regrettable que le reportage ne pose pas un instant la question de la qualité des prestations. Cela entraîne de vaines
...
Merci donc de s'occuper de qualité !!!
Nous estimons que ce reportage, dégradant pour notre profession et désobligeant pour les quelque 100 000 salariés qui s’investissent chaque jour dans des assemblées difficiles à gérer, mérite un droit de réponse.
droit de réponse donc pas de procès ???
Mais plutôt que d’alimenter de vaines polémiques, nous vous proposons que ce droit de réponse prenne la forme d’une émission, à l’image de « C dans l’air », dans laquelle :
questions
Qu'en est la situation de cette demande de droit réponse ?
Ne serait ce pas une vaine tentative pour faire du lobbying à un moment critique de l'activité parlementaire ?
Que devient alors le procès en diffamation intenté par CITYA (si cela est bien avéré) ?
La FNAIM/UNIS ne hurle pas au scandale sur la révélation de ce exCITYA sur l'intéressement au chiffre d'affaire un temps fort de ce reportage).
Ne serait ce pas une confirmation (par défaut [qui se tait consent] ) de la réalité de cette pratique ?
En synthèse, cette lettre ouverte est un "devoir de style" sans argumentation réelle.
Foin de baratin, y a t il oui ou non de quoi faire un procès en diffamation
dans ce reportage ?
si oui, sur quel "objet précis" SVP ?
A suivre bien sûr au plan des actions concrétes ... |
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Édité par - alain collet le 10 août 2013 15:04:53 |
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Posté - 10 août 2013 : 16:54:25
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JPM
citation: De nos jours, pour nos jeunes, la férocité est plus dans les écoles de commerce que dans les écoles militaires .
HEC, L'ESSEC et autres envoient des étudiants faire des stages " commandos " et les récupèrent en constatant avec surprise qu'ils ont acquis une conception de l'agressivité autre que celle du pied dans l'entrebaillement de la porte.
C'est, avec le treillis, une des vertus du pont de singes.
Incomplet comme raisonnement JPM, ils y découvrent aussi qu'UN ne fait pas tout et que bien souvent 1 + 1 + 1 + 1 + 1 === une réussite impossible à obtenir seul... cela est autrement plus formateur que de "gueuler" des ordres à ses subordonnés
(la pyramide humaine pour franchir un plan incliné se fait rarement seul !!!)
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Posté - 10 août 2013 : 18:37:14
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citation: Initialement posté par JPMUniversimmo écrit : citation: d'abord la loi Hoguet impose aux syndics professionnels d'être inscrits au registre du commerce Sauf erreur de ma part, cette affirmation n'est pas exacte. L'article 3 4° du décret de 1972 n'exige la production d'un extrait du RCS que si la personne est immatriculée ou d'un double de la demande si elle doit y être immatriculée. Une personne physique exerçant professionnellement et exclusivement l'activité de syndic n'est pas commerçante. Elle n'est pas astreinte à l'immatriculation au RCS. Elle n'est pas immatriculée et ne doit pas y être.
C'est exact : ce n'est pas la loi Hoguet qui dit cela. mais voici ce que disent les Editions LĂ©gislatives :
"En tant qu'intermédiaires, ces professionnels sont des commerçants. Ils bénéficient des mêmes droits et sont assujettis aux mêmes obligations que ces derniers et relèvent, à ce titre, du code de commerce. En effet, le code de commerce répute acte de commerce toute opération d'intermédiaire pour l'achat, la souscription ou la vente d'immeubles, de fonds de commerce, d'actions ou de parts de sociétés immobilières ( C. com., art. L. 110-1). Cette définition vise, au premier chef, la profession d'agent immobilier. Mais l'article précité qualifie aussi d'acte de commerce toute entreprise de fournitures, d'agence, de bureau d'affaires ( C. com., art. L. 110-1, al. 6). A cet égard, l'activité de l'administrateur correspond, sans aucun doute, à cette énumération. En effet le titulaire d'un cabinet d'administrateur de biens qui se charge habituellement, et moyennant une rémunération, de donner ses soins aux affaires d'autrui, exerce une activité professionnelle s'analysant en une entreprise d'agence et bureau d'affaires lui conférant la qualité de commerçant ( Cass. soc., 4 juin 1971 : Bull. civ. V, n° 420).
"Il en résulte que l'administrateur de biens comme l'agent immobilier doivent être immatriculés au Registre du commerce et des sociétés et doivent respecter les obligations imposées aux commerçants."
Et de fait, de mémoire, la préfecture l'exige pour la délivrance de la carte.
citation: Universimmo écrit aussi citation: Ensuite un syndic est aujourd'hui une entreprise à part entière : fini le "professionnel à noeud papillon" qui se faisait appeler "maître". Le client a besoin d'une vraie entreprise avec un potentiel technique et humain et une surface financière Il y a des syndics personnes physiques qui commencent avec une collaboratrice, une dizaine de syndicats et 400 lots. Cinq ans plus tard ils ont 6 à 8 personnes 60 immeubles et 4000 lots. On retrouve ce type de modèle surtout en activité mixte avec architecte ou géomètre expert.
La différence est que l'activité d'architecte ou géomètre expert n'est pas une activité commerciale mais de profession libérale. Quant au syndic qui a atteint 4000 lots en partant de rien, sa première idée est de se faire racheter par un gros...
citation:
Permettez moi de vous indiquer que pour moi il est déplacé de parler d'entreprise à propos d'un cabinet de syndic et pis encore de parler d'entrepreneur à propos d'un syndic.
L'entreprise demeure une unité économique de production. Dans le langage commun l'acception du terme est un peu plus étendue. Par contre l'entrepreneur demeure l'exécutant de travaux dans le cadre d'un contrat d'entreprise. Il est un producteur.
Un syndic ne produit rien du tout.
La production de services est de la production. Il n'y a pas que l'activité industrielle... Et toute activité commerciale constitue une entreprise, même avec un seul salarié...
citation:
Les copropriétaires ne recherchent nullement chez leur syndic une fonction production, une fonction marketing et vente, et une fonction finance et gestion.
Ils recherchent une personne compétente sachant ce qu'est un immeuble, connaissant les règles du statut de la copropriété et celles de la gestion immobilière, tenant convenablement la comptabilité et ayant une pratique convenable des relations sociales (ouvert à la discussion et ayant la pratique des manières expulsives).
Ils ne sont pas choqués de voir le cabinet grossir un peu mais s'inquièteront facilement à la onzième embauche.
Vous évoquez les cabinets dépendant d'un groupe financier, plus que les " grands cabinets" ;
Les copropriétaires des syndicats administrés par des groupes sont en contact avec des collaborateurs souvent sympathiques voire compétents, mais qui sont privés de tout pouvoir de décision, et ligotés pour les actions courantes par une règlementation interne qui est parfois fort critiquable.
Rien ne permet d'affirmer que ce modèle subsistera dans les prochaines années (ni d'affirmer le contraire d'ailleurs).
Ca c'est une vision dépassée par les évènements depuis les années 80 : peut-on imaginer revenir en arrière ? Les groupes gèrent aujourd'hui près de 45% du parc de copropriétés, et le métier voit arriver une nouvelle génération de syndics-entreprises : les organismes HLM ; ils gèrent déjà plus de 200.000 lots en direct, mais près d'un demi-million si on intègre des syndics qui leurs sont proches comme Procivis (300.000 lots) et Quadral (100.000 lots ?). Peut-on imaginer que toutes ces entreprises se retirent du marché et laissent la place à des professionnels libéraux ?
citation:
Tout dépendra de la suppression effective ou non de la dispense d'ouverture du compte séparé.
Tous les grands du marché ont déjà intégré cette disparition depuis longtemps et y sont parfaitement préparés. Ne nous laissons pas impressionner par les gesticulations des fédérations sur ce sujet...
citation:
Mais aussi du recours plus fréquent à des experts comptables disposant de contrôleurs financiers ayant une fine connaissance des comptes de copropriétés, de résidences avec services, d'Unions et d'associations syndicales diverses.
Vous en connaissez ? Les "experts comptables disposant de contrôleurs financiers ayant une fine connaissance des comptes de copropriétés, de résidences avec services, d'Unions et d'associations syndicales diverses" se comptent aujourd'hui sur les doigts de deux mains, pas plus, et ce n'est même pas sûr. On ne voit pas de quelle école ils vont sortir ni comment ils vont faire leurs dents... |
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JPM
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Posté - 10 août 2013 : 23:49:54
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Sur le registre du commerce, j'ai écrit : citation: Une personne physique exerçant professionnellement et exclusivement l'activité de syndic n'est pas commerçante. Elle n'est pas astreinte à l'immatriculation au RCS. Elle n'est pas immatriculée et ne doit pas y être.
Il n'y avait donc pas lieu de citer l'extrait du DPGI concernant les administrateurs de biens.
Ceci étant, la solution selon laquelle le titulaire d'un cabinet d'administrateur de biens qui se charge habituellement, et moyennant une rémunération, de donner ses soins aux affaires d'autrui, exerce une activité professionnelle s'analysant en une entreprise d'agence et bureau d'affaires lui conférant la qualité de commerçant ( Cass. soc., 4 juin 1971 : Bull. civ. V, n° 420) aurait besoin d'un sérieux coup de chiffon.
Sur : citation: Quant au syndic qui a atteint 4000 lots en partant de rien, sa première idée est de se faire racheter par un gros...
Cette pratique est effectivement assez généralisée dans le monde des affaires.
Il y a heureusement des jeunes syndics qui veulent conserver cette activité. Pour les autres ? Il faut combattre les fusions absorptions illégales. Cela est plus facile désormais avec l'évolution de la jurisprudence.
Mais il ne faut pas perdre de vue la controverse qui subsiste. La Cour de cassation fait prévaloir l'interdiction de substitution formulée par l'article 18 de la loi. Mais un courant de jurisprudence fait au contraire prévaloir le Code de commerce qui impose le transfert automatique de l'intégralité du patrimoine de l'absorbée, y compris des mandats de syndics de copropriété.
Il faudrait alors interdire aux sociétés commerciales d'exercer l'activité de syndic de copropriété. Cela serait juridiquement très logique. Dans la pratique il faudrait que les entités financières soient amenées à se détourner de l'activité de syndic comme cela a été le cas autrefois pour la Générale des Eaux.
Les autres modes de cession de cabinet semblent un peu abandonnés.
Il est exact que l'architecte et le géomètre expert exercent des professions libérales. C'est également le cas pour un syndic professionnel non commerçant. C'est bien la raison pour laquelle un avocat peut parfaitement être syndic rémunéré.
Je pense comme vous que les syndics ont pris en compte le passage au compte séparé. Mais je ne suis pas certain de la proximité de ce passage. Le projet Duflot n'est pas encore bien d'aplomb. Il est vrai que ceux qui souhaitent le faire passer ne se soucient pas du tout de son bon aplomb.
Quant à citation: Les "experts comptables disposant de contrôleurs financiers ayant une fine connaissance des comptes de copropriétés, de résidences avec services, d'Unions et d'associations syndicales diverses" se comptent aujourd'hui sur les doigts de deux mains, pas plus, et ce n'est même pas sûr. On ne voit pas de quelle école ils vont sortir ni comment ils vont faire leurs dents...
J'en connais quelques uns. Ils travaillent avec des anciens comptables de cabinets de syndics, jeunes retraités ou ayant bénéficié d'un départ volontaire.
En réalité les experts comptables, après avoir invoqué leur monopole sur l'ensemble des opérations comptables, ont abandonné leurs prétentions sur cette branche. Mais ils commencent à loucher sur le contrôle et certains, en expertise judiciaire, ne se privent pas de mettre en lumière les insuffisances de certains contrôles associatifs. On retrouve leurs observations dans les arrêts.
Pour les syndicats de forme coopérative, les copropriétaires choisissent souvent la solution d'un expert comptable. Les praticiens ont ainsi l'occasion de prendre conscience du particularisme de la mission. C'est en province que l'on peut contater cette évolution.
Tout dépend donc de l'intérêt porté à ce type d'activité par les experts comptables dans l'avenir. Le cas échéant, ils se débrouilleront bien pour trouver et former des collaborateurs.
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Duc Leto
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 Posté - 11 août 2013 : 09:16:55
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Un architecte ou un géomètre expert exerce une activité civile par nature. La loi lui interdit de faire acte de commerce. S'il exerce une activité accessoire, celle ci sera sera forcement civile.
Un agent immobilier exerce une activité de commerce par nature, donc les activité subsidiaires sont commerciales avec inscription au RCS.
Cela dit ces questions juridiques ne servent qu'à déterminer les juridictions compétentes et le corpus législatif à appliquer.
Personne ne doute qu'un avocat cherche avant tout à gagner de l'argent tout comme un commerçant lambda. |
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JPM
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51
Posté - 11 août 2013 : 13:44:04
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Je ne saurais laisser de côté les pertinentes observations de la rédaction d'Universimmo à propos des organismes HLM.
citation: Ca c'est une vision dépassée par les évènements depuis les années 80 : peut-on imaginer revenir en arrière ? Les groupes gèrent aujourd'hui près de 45% du parc de copropriétés, et le métier voit arriver une nouvelle génération de syndics-entreprises : les organismes HLM ; ils gèrent déjà plus de 200.000 lots en direct, mais près d'un demi-million si on intègre des syndics qui leurs sont proches comme Procivis (300.000 lots) et Quadral (100.000 lots ?). Peut-on imaginer que toutes ces entreprises se retirent du marché et laissent la place à des professionnels libéraux ?
Je resterai très prudent car, d'une part, on constate une sensible amélioration de la qualité de la gestion du parc social, mais, d'autre part, il s'agit d'un monde très complexe dans lequel on retrouve une multiplicité d'entités juridiques et économiques.
J'en avais un tableau assez complet il y a une uinzaine d'années mais le temps a passé.
Si l'en prends Procivis, on tombe d'emblée dans l'affaire du Crédit immobilier de France, souvent qualifiée de débacle.
On a tort de mélanger avec Dexia spécialisé dans le financement des collectivités territoriales. Le CIF a été un acteur primordial de l'aide à l'accession à la propriété. Mais d'un autre côté on le trouve embarqué dans la sombre affaire Appolonia qui, sauf erreur de ma part, ne concerne pas de modestes primo accédants.
Actuellement le CIF survit grace à la garantie de l'état et il est intéressant de prendre connaissance du procès verbal d'une récente commission parlementaire au bout de
http://www.procivis.fr/c/document_l...roupId=10164
Comment se présente alors la situation de Procivis ?
Par ailleurs le souci de l'accession à la propriété est respectable mais il est incontestable que les voix les plus autorisées sont à l'unisson pour y voir une politique générant du malheur aussi bien pour nombre d'accédants que pour dans lesquels ils se trouvent les copropriétés.
Avec la trouvaille des sociétés d'accession progressive à la copropriété, on a trouvé une solution plus satisfaisante pour les copropriétés HLM mais aussi perturbante pour les accédants évincés quand ils ne peuvent plus payer les échéances.
Si l'on veut utiliser les " syndics HLM " au mieux des intérets de la collectivité nationale, il faut les qualifier pour des interventions dans les copropriétés en difficulté.
Sur citation: Ca c'est une vision dépassée par les évènements depuis les années 80 : peut-on imaginer revenir en arrière ?
Ma vision dépassée est celle d'un retour aux syndics à taille humaine, avec ou sans noeud papillon.
Chers UI, ces dernières semaines, il a suffi du bouquin d'Antoine Compagnon pour que sur les plages on trouve tout le monde plongé dans les Essais de Montaigne
Il faut se méfier des visions dépassées. Elles font souvent boomerang
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alain collet
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Posté - 30 janv. 2014 : 14:58:03
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Posté - 31 janv. 2014 : 11:24:47
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alain collet : ET voptre assignation en diffamtion? ou en est t'on ?? |
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alain collet
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54
Posté - 31 janv. 2014 : 12:56:36
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alain collet
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Posté - 06 févr. 2014 : 14:35:57
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Posté - 06 févr. 2014 : 16:25:20
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alain collet : Parce que cela n'a aucun intérêt pour les Uninautes et les copropriétaires !
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alain collet
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57
Posté - 11 févr. 2014 : 11:53:01
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FBO
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Posté - 04 févr. 2016 : 00:09:29
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Fin probable de l'Ă©pisode, vu la faiblesse des condamnations de principe...
citation:
« Copropriétés quand le rêve vire au cauchemar » = diffamation
La presse indique que par jugement du tribunal correctionnel de Paris en date du 2 février 2016, susceptible d’appel, un ancien PDG de France-Télévisions, et un copropriétaire, délégué régional d’une association dédiée ont été reconnus coupables de diffamation à l’égard du syndic de copropriété CYTIA à l’occasion du reportage diffusé sur France 5 le 3 mars 2013 sous le titre reproduit en tête de ce billet. Le syndic était accusé d’avoir poussé à la dépense pour un ravalement, surfacturé des prestations, commandé des travaux sans décision de l’assemblée et « s’être enrichi indûment par le biais des commissions perçues sur les factures ». Le Tribunal a jugé que les pièces produites par les défendeurs n’établissent pas les faits allégués.
Sans préjuger de la solution définitive de cette affaire nous relevons en l’état que cette décision de première instance est rendue trois ans après la diffusion de l’émission !!!
Source : http://www.jpm-copro.com/
citation:
Communiqué de presse
Le responsable d'une association de copropriétaires et l'ex PDG de France télévisions ont été condamnés mardi pour avoir diffamé le syndicat de copropriété Citya, en l'accusant notamment dans un reportage sur France 5 de pousser à la dépense lors de la réalisation de travaux.
André Coubard, délégué régional Pays-de-Loire de l'Association nationale de la copropriété et des copropriétaires a été condamné à 500 euros avec sursis, Rémy Pflimlin, en tant que directeur de la publication de France Télévisions le jour de la diffusion du sujet, à 1 000 euros d'amende.
Le tribunal correctionnel de Paris les a en outre condamnés solidairement à verser un euro de dommages et intérêts à Citya Immobilier, 3 000 euros pour les frais de justice, et a ordonné la publication, sur le site de France 5, d'un communiqué judiciaire, ainsi que le retrait sur le site de "replay" de France Télévisions des propos litigieux.
Diffusé le 3 mars 2013, le reportage intitulé "Copropriétés: quand le rêve tourne au cauchemar", s'en prenait notamment aux pratiques de Citya, en prenant pour exemple d'une copropriété.
Le syndic y était accusé de "pousser à la dépense lors de la réalisation de travaux, allant même jusqu'à surfacturer les prestations, voire à se dispenser du vote de l'assemblée générale des copropriétaires, et ce dans le seul but de s'enrichir indûment par le biais des commissions perçues sur les factures", résume le tribunal.
Les juges de la chambre de la presse ont estimé qu'au regard des pièces produites par la défense ne viennent "pas établir les accusations de facturation et de non-respect du vote des copropriétaires".
Source : https://www.citya.com/actualites/im...ya/2250.html
On notera dans le communiqué de presse de CITYA l'erreur élémentaire "pour avoir diffamé le syndicat de copropriété Citya"... syndicat au lieu de syndic... quand même...!! |
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Posté - 04 févr. 2016 : 06:13:47
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on notera surtout dans les deux communiqués le caractère non démontré des faits allégués ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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FBO
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France
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Posté - 04 févr. 2016 : 09:46:38
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
on notera surtout dans les deux communiqués le caractère non démontré des faits allégués !
Tout à fait. Le ou la journaliste aura vraiment été imprudent, car quand on diffuse un reportage il faut quand même avoir les preuves de ce qui y est avancé ! Sinon c'est du travail bâclé. J'avais vu ce reportage et j'avais flairé le truc "trop gros", si ils avaient eu un minimum de preuves ils en auraient parlé.
Dans le cas présent, CITYA a eu raison d'attaquer.
On peut rappeler que le délibéré de l'assignation de CITYA à l'encontre de l'ARC, était attendu le 29/01. Donc la décision va tomber également.
Sinon, concernant l'absence de démonstration des faits allégués... on peut être certain que l'ARC balance aussi des choses sans éléments... et si dans différents cas elle s'était pris une assignation sur le coin du nez, elle aurait pu y laisser des plumes
C'est le cas dans la procédure pendante me concernant : "l'offre de preuve" apportée se limite à un mail d'une salariée de l'ARC qui dit qu'un syndic aurait dit que...... sacrément hallucinant... l'ARC a perdu en première instance, une nullité de l'assignation a été retenue en appel pour des motifs là aussi absolument dingues, du coup on va en Cassation... |
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reportage sur syndic C.... 
