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picado
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 Posté - 20 juin 2013 : 22:01:58
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Bonjour à tous,
Voici le cas pour lequel je fais appel à votre expérience pour avoir votre avis.
Dans le cadre d’une location d’un bien à Lyon avec un bail d’habitation datant de 2006, un mitigeur de douche de bonne marque avait été installé en 2005.
Ce dimanche, le mitigeur s’est mis à fuir à petites gouttes espacées.
Locataires et propriétaire se sont mis d’accord pour faire venir le plombier ce mardi.
Ce dernier a finalement changé deux petites pièces sur le mitigeur :
la cartouche céramique et le mousseur.
=> A qui incombe le coût de cette réparation ?
-Dans le décret n° 87-712 du 26 août 1987, on a l’Article 1 :
‘’Sont des réparations locatives les travaux d'entretien courant, et de menues réparations, y compris les remplacements d'éléments assimilables auxdites réparations, consécutifs à l'usage normal des locaux et équipements à usage privatif.
Ont notamment le caractère de réparations locatives les réparations énumérées en annexe au présent décret.‘’
Ce "notamment" (dans l’article 1) semble signifier que la liste située à la fin de ce décret n'est pas exhaustive et n'est là que pour préciser des cas qui pourraient paraitre litigieux.
En annexe, on a la ‘’Liste de Réparations ayant le caractère de Réparations Locatives’’ :
Et l'annexe dit bien "Liste DE réparations ayant le caractère de réparations locatives." et non pas "Liste DES réparations ayant le caractère de réparations locatives."
-J’écarte le décret n°87-713 du 26 août 1987 qui indique la liste des CHARGES récupérables (liste qui, elle, est exhaustive).
Le décret 87-712 du 26/08/1987 fait donc référence à une liste de travaux d'entretiens locatifs ou de menues réparations.
- Cette liste n'est pas limitative
et le fait que le décret ne parle pas de la réparation concernée n'est pas un motif suffisant pour en déduire qu'elle incombe au bailleur.
- Tout comme un joint, le mousseur et la cartouche sont des petites pièces qui s’abiment à force d’encrassement.
- Ces deux pièces, qui en plus se changent en quelques minutes, semblent relever de l’entretien courant et menues réparations que le locataire doit assurer.
Qu’en pensez-vous ?
Merci d’avance pour les éclairages que vous pourrez m’apporter !
Bonne soirée
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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 Posté - 21 juin 2013 : 14:34:10
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à mon avis oui
mais il est aussi dit sauf vetusté
et selon moi un mitigeur de douche installé en 2005
8 ans plus tard il est à la limite du "vétuste"
tres franchement c'est le genre de chose que j'estime ne pas être à la charge du locataire
c'est ce que je qualifierais de "geste commercial" mais bon si vous voulez chipoter pour une centaine d'euros... |
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vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
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 2
 Posté - 21 juin 2013 : 21:27:38
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Dans un mitigeur moderne il n'y a plus de joint, c'est la cartouche céramique qui joue ce role
Pour moi cette pièce est donc bien assimilable à un joint.
Quand à qualifier de vétuste une robinetterie "de bonne marque" de 8 ans d'age , c'est un peu exagéré. Un robinet de qualité et entretenu peu allègrement dépasser les 30 ans de service... |
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Posté - 21 juin 2013 : 22:54:25
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bailleurx
citation: tres franchement c'est le genre de chose que j'estime ne pas être à la charge du locataire
c'est ce que je qualifierais de "geste commercial" mais bon si vous voulez chipoter pour une centaine d'euros...
vazy
citation: Quand à qualifier de vétuste une robinetterie "de bonne marque" de 8 ans d'age , c'est un peu exagéré. Un robinet de qualité et entretenu peu allègrement dépasser les 30 ans de service...
entre les 2, mon coeur balance...
Mais, vazy... il y a longtemps que l'obsolescence progammée a également "frappé" les fabricants de plomberie... même "de qualité"...
alors, un bail de 2006, si aucun pb depuis l'origine, peu fort bien justifier la prise en charge par le bailleur... à titre de ""geste commercial"
non ? |
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seborga
Contributeur actif
388 message(s)
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Posté - 22 juin 2013 : 11:40:55
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Toujours considérer que la pièce lâche par manque d'entretien du locataire n'est pas forcément pertinent. Surtout quand il s'agit d'un mousseur qui souffre d'abord de la qualité de l'eau. Si on e démonte souvent pour le nettoyer, l'eau coule bien mais à force, l'élément de fixation du mousseur se fatigue. Mais si on ne le démonte jamais, tout se fait coller par les calcaire ou autre composant de l'eau.
Donc, le bon comportement est de découvrir le rythme idéal de nettoyage du mousseur et selon la qualité de l'eau e rythme n'est pas le même.
En examinant de près le décret :
Les joints et colliers sont à remplacer sur les canalisations d'eau... il n'est pas écrit que c'est sur les robinets !
Pour les appareils sanitaires, ce qui est à la charge du locataire, ce sont les flexibles de douche.
On a l'habitude de considérer que le flotteur de la chasse d'eau, voir le mécanisme complet est à la charge du locataire... Je m'interroge !
Le besoin de remplacer un composant d'un équipement pour vétusté au bout d'un temps inférieur à la durée de vie de tout l'équipement ne traduit pas un usage "brise fer". Il traduit simplement que l'équipement est composé d'éléments de solidité variable.
Pour moi toute la réparation est à la charge du propriétaire qui doit du reste se féliciter d'avoir trouvé un plombier qui n'a pas tout remplacé... enfin j'espère que son remplacement partiel n'a pas coûté plus cher que le remplacement total.
Bien entendu, si l'affaire devait être tranchée par un tribunal, le juge pourrait trancher d'une façon différente de mon analyse puisque le texte sur lequel 'appuyer est sujet à interprétation. |
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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Posté - 22 juin 2013 : 21:30:05
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oui je suis ok avec sebora
pour les robinet il est noté à la charges du locatire joint clapet etoupe
il est aussi dit "notamment"... ce qui sous-entend ennfectivement comme l'argumentaire de picado entreprend cette discussion que d'autres éléments que ceux explicitement cités peuvent aussi être à la charge du locataire
par contre sébora soulève un aspect tres intéressant c'est la notion du prix
j'ai vu (je ne sais plus ou) que si le prix du changement des pieces est au moins egal au changement complet du robinet par exemple dans ce cas ce qui doit être choisi c'est le changement du robinet => à la charge du bailleur
alors que pour les chasses d'eau si le changement complet de la chasse d'eau est moins onéreux par exemple que ce qui aurait du être à la charge du locataire (joint et cloche) dans ce cas le changement complet de la chasse d'eau sera à la charge du locataire
enfin moi franchement losqu'un locataire est en place depuis des années et paye correctement son loyer
je ne vais pas aller lui chercher des poux dans la tête pour un robinet ou une chasse d'eau... mais bon si on veut être très tatillon on peut préférer perdre plus de temps à se demander qui doit payer que de le faire...
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Édité par - bailleurx le 22 juin 2013 21:31:19 |
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picado
Nouveau Membre
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Posté - 24 juin 2013 : 15:18:30
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Je vous remercie tous d’avoir pris le temps de m’apporter vos éclairages et vos pistes de réflexion.
Bonne journée !
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Posté - 30 juil. 2013 : 11:58:24
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Bonjour,
Je serais tenté de dire que 8 ans d'âge de robinet ne peuvent être qualifiés de vétuste.
Nombreux sont les éléments de plomberie qui dépassent 15 ans en étant toujours en bon état.
Néanmoins, j'aurais tout de même fait la démarche de demander au propriétaire de partager les frais puisque cette réparation résulte de l'usure de pièces.
Bonne journée,
Blackcard |
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PETITES PIECES DE ROBINETTERIE 
