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fbinard
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 Posté - 15 juil. 2013 : 16:08:59
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En observant le travail de l'entreprise chargée de l'abattage d'un érable dans ma copropriété, je me suis rendu compte que celui-ci n'était pas equipé d'EPI (Équipements de Protection Individuelle: vêtements, gants et lunettes de protection, bottes ou chaussures de sécurité, etc. en fait c'est un auto entrepreneur, pas cher du tout.... Par chance, aucun accident n'est à déploré. Cependant, et à titre d'information, j'aurais aimé savoir qui aurait eu la responsabilité dans le cas ou un accident serait produit: est ce le syndic qui a commandé les travaux ou le SDC, qui reste "maitre chez lui"?
Merci de vos reponses
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Posté - 15 juil. 2013 : 16:14:26
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Cet auto-entrepreneur est responsable de la sécurité de ses employés, et de la sienne.
Ce que le syndic doit vérifier c'est l'existence d la société de cet autoentrepreneur et surtout si il a souscrit une assurance professionnelle ?? Imaginez qu'une branche tombe sur quelqu'un ??
Le SDC est il également bien assuré ? |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 15 juil. 2013 : 16:15:56
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avant de passer un ordre de service à une entreprise il fait exiger l'attestation d'assurance en cours de validité |
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fbinard
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Posté - 15 juil. 2013 : 16:20:16
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merci de vos reponses, j'ai interrogé le syndic, et il m'a repondu "que toutes les garanties ont été contrôlées." je ne crois pas un probleme d'assurance. Cependant, et dans les faits, la personne travaillait sans protection... dans ce cas, c'est le probleme de l'auto entrepreneur et ni le syndic ni le SDC ne peut etre responsable de cela ? |
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Posté - 15 juil. 2013 : 16:26:19
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fbinard : votre CS a t'il vérifié si le contrat d'assurance de cet auto-entrepreneur ?
Demandez donc la copie de ce document.
En topus les cas cet auto-entrepreneur prende de grand risque !! est il un vrai professionnel de l'élagage, car ceci est un vrai métier qui ne s'improvise pas !! de nombres auto-entrepreneur qui se prétende " élaguer" ne sont que des massacreurs d'arbes.
La seule copie du contrat d'assurance ne garantire aps le professionalisme de cette personne. |
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fbinard
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Posté - 15 juil. 2013 : 16:37:43
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sa reponse est oui, qu'il a verifié.
le travail a effectué etait un abattage d'arbre avec un dessouchage...
ce qui m'exaspere, c'est que nous avions une entreprise d'espaces verts, une personne tres bien,
mais que le syndic sous la pression du conseil syndical, a décidé de prendre cet auto entrepreneur, car il été moins cher (de 50 euros!). a l'arrivée, les racines ne sont pas traitées (alors qu'elles passent sous un mur mitoyen) et le travail a été fait sans protection ... |
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Posté - 15 juil. 2013 : 17:09:34
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fbinard : ces travaux ont ils été adoptés par une AG ? Cet arbre était il dangereux ?
Ce n'est pas le CS qui décide du choix des entreprises mais l'AG, ou le syndic ( en informant le CS) en cas d'urgence.
Le syndic n'a pas obligation à suivre les avis du CS; 50€ de moins n'est pas une différence significative pour changer de prestataires surotut si ils sont bons, et vous avez constaté que cet auto-entrepreneur n'est pas un pro. de l'élagage, et de la sécurité.
Il va falloir traiter ces racines maintenant pour plus de 50 € !! une bonne gestion de ce couple CS/syndic ! 
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fbinard
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Posté - 15 juil. 2013 : 17:59:06
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oui, cela a été voté en AGO, et la résolution a précisé uniquement un montant max pour faire ce travail, mais a donné carte blanche pour le choix de l'entreprise.
dans ma copro, la presidente veut controller les choses et donne ses ordres au syndic. alors que je suis conscient que c'est AGO qui est souveraine, et que le syndic doit executer les resolutions, le role du CS n'etant que consultatif.. Mais tout cela n'est que de la theorie dans ma copro.
je ne suis pas sur que le traitement des racines soient prevues... et ce qui m'interroge, c'est que les racines sont passées dans les fondations d'un mur mitoyen et que l'on a fait comme si le mur n'allait pas souffrir de cette operation... moi j'ai l'impression que les racines vont pourrir (un jour ou l'autre, qu'il y aura alors un vide sous le mur qui peut provoquer son effondrement...) mais ce n'est qu'une hypothese de ma part... |
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Posté - 15 juil. 2013 : 18:05:14
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le syndic doit s'assurer que cette entreprise ou cet autoentrepreneur est bien enregistré et assuré. Les moyens de protection individuels ne sont pas l'affaire du syndicat. |
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Posté - 15 juil. 2013 : 18:16:42
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fbinard : oui, cela a été voté en AGO, et la résolution a précisé uniquement un montant max pour faire ce travail, mais a donné carte blanche pour le choix de l'entreprise.
C'est la seule AG qui est décissionnaire en copropriété, alors des copros qui donne mandat au CS sur le choix des entreprises n'ont plus à discuter ce choix. Ce genre de mandat systématique, puisque vous dites que la présidente du CS " gère" la copro., toutes les dérives sont possibles.
Ce syndic a bien respecté la décision de l'AG.
Ne pas donner mandat au CS ! Ce n'est pas lui qui gère la copropriété et qui a pouvoir de décision, même si la loi permet ce mandat pour les travaux votés à l'article 24 ( aps 25 et 26 !).
Changer de prestatairespour 50 €!! ridicule, l'AG doit décider de garder un bon prestataire.
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Responsabilité en cas d'accident ? 
