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Gédehem
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 Posté - 18 juil. 2013 : 23:06:59
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 pardon, mais là cela devient n'importe quoi !!!!! |
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Posté - 19 juil. 2013 : 08:38:59
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@ Gédehem --> D'accord, je n'avais pas compris votre phrase dans le contexte ! Concernant le fournisseur, il y aurait une question de "normes" et en matière de copropriété à partir de trois appartements (j'ai envie de dire "comme par hasard", mais bon), tout le monde doit-être re-raccordé pour permettre au dernier logement de pouvoir l'être...Ce qui me parait très kafkaïen, dans l'idée ! De toute façon après autre contact avec les services FT, eux-mêmes étaient plus surpris que la Direction Régionale puisse se prononcer, surtout sans s'être déplacée...! Ou comment abuser de son quasi-monopole et du portefeuille de ses clients...
Par rapport à votre ajout, c'est une SCI qui initialement a racheté tout l'immeuble pour en refaire la réhabilitation partielle. Le copropriétaire a acheté son lot avec déjà tous les câblages faits DANS SON APPARTEMENT sans savoir à ce moment-là que ces câblages n'arrivaient pas jusqu'au boîtier France Telecom...Cela dit, cette situation est connue par lui depuis trois ans, alors forcément nous tombons des nues devant "l'urgence" de la situation telle qu'elle nous est décrite...d'autant que la question n'avait pas été inscrite à l'ordre du jour des deux dernières AG, et qu'après avoir lu attentivement les réponses des uns et des autres ici, cela renforce mon sentiment que ce n'est pas le problème de la copropriété son fameux raccordement, mais bel et bien le sien.
A titre simplement informatif (car nous ne sommes pas dans l'hypothèse que vous décrivez), qu'est ce que l'EDD ?
@ Nefer --> J'en suis bien consciente...Et je suis peut-être très naïve, mais je pars du postulat que la locataire en question saura respecter certaines règles (je pense notamment à la question du téléchargement). C'est surtout qu'au final la locataire "trinque" pour des affaires de copro qui ne devraient pas la concerner, moi ça m'embête, on est une petite copropriété, parmi les occupants (locataires comme propriétaires) il y une entente cordiale voire une très bonne entente, alors je n'ai pas envie "qu'en interne" (c'est-à -dire pour ceux qui vivent sur place) l'ambiance se dégrade pour des broutilles sur qui paye quoi ou qui ne souhaite pas payer quoi...Un autre membre de l'immeuble avait déjà dépanné la précédente locataire, également. On est ptêt "trop bons, trop cons" |
Édité par - manchotyezzg le 19 juil. 2013 08:42:32 |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 19 juil. 2013 : 17:25:31
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EDD : Etat Descriptif de Division, qui, comme son nom l'indique, liste et détaille les lots composant la copropriété, avec les tantièmes affctés à chacun. C'est un tableau récapitulatif.
Il est annexé, ou parfois intégré, au RDC (réglement de copropriété), qui lui aussi liste les différents lots.
Ces documents sont LA Bible de tout coproprétaire, qu'ils consultent périodiquement c'est bien connu, voire qu'ils connaissent par cœur, ....
"C'est surtout qu'au final la locataire "trinque" pour des affaires de coprooriété.."
PAS DU TOUT !!!
Elle subit sa passivité vis à vis de SON propriétaire, qui est son seul et unique interlocuteur, et pour le moins la carence de ce dernier !
Un locataire ne "connait" que son propriétaire, le syndicat (la copropriété) ne connait que ses membres, les copropriétaires.
Sur les pratiques internes des membres des syndicats, chacun en convient.
Mais il ne faut pas mélanger les rapports humains de voisinage, voire d'amité entre les uns et les autres, et la "froideur" "juridico-administrative" qui s'impose pour ce qui concerne la gestion du syndicat, laquelle n'a pas d'état d'âme ...
Les rapports amicaux ne doivent pas empiéter sur la gestion de travaux privatifs engagés à l'initiative d'u copropriétaire.
Si cette SCI propriétaire a "oublié" le raccordement télécom, si cette locataire a "oublié" de s'en plaindre ou de le mentionner depuis 3 ou 4 ans, ce n'est pas à la collectivité "syndicat" de palier ces carences qui sont privatives : propriétaire/locataire.
Il faut bien entendu faciliter une solution, certainement pas se substituer aux personnes concernées pour résoudre à leur place les problèmes.
Qui peut dire où est la limite du "service" ??
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Édité par - Gédehem le 19 juil. 2013 17:30:55 |
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Posté - 19 juil. 2013 : 17:41:30
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gedehem :"Un locataire ne "connait" que son propriétaire, le syndicat (la copropriété) ne connait que ses membres, les copropriétaires."
Mais vous dites exactement la même chose que moi !! et pourtant vous n'avez pas pu vous empêcher de me tacler !! 
Je vous redonne votre "tacle du 18.07 à 18:03 " : Cette affaire de raccordement exigé par le locataire ne regarde que ce copropriétaire ! "Et pas le syndicat ???
Pas bien, gédehem !! surtout pour un modératuer d'UI !!
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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25
Posté - 19 juil. 2013 : 17:59:42
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Au cas ou cela vous aurait échappé, mon propos portait en général sur l'articulation au sein du syndicat, les pratiques internes, ainsi que l'abordait Manchotyezzg : le syndicat ne connait que ses membres. Il n'a pas à fournir la connexion internet si le logement n'est pas raccordé au téléphone.
Pour ce qui concerne la question spécifique qui est abordée par ce sujet (raccordement à un moyen de communication radio/téléphonique), vous écriviez :
"" Cette affaire de raccordement exigé par le locataire ne regarde que ce copropriétaire ! "
Sauf que, dans ces cas, le locataire est en droit d'exiger du syndicat de lui permettre de se raccorder.
Il a été jugé qu'un syndic saisi d'une telle demande par un locataire devait sans attendre convoquer une AG pour statuer sur les modalités de réalisation des travaux.
Travaux privatifs qui restront à la charge du proprio.
Faut pas partir tête baissée et tout prendre brut de décoffrage.....  |
Édité par - Gédehem le 19 juil. 2013 18:04:19 |
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 Posté - 20 juil. 2013 : 09:51:10
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@ Gédehem --> Cet EDD tel que vous me le décrivez est bien inclus dans notre RC, merci pour la précision. Je l'ai effectivement consulté à plusieurs reprises, mais ne connaissait pas ce sigle.
Quant au reste de votre propos, vous avez effectivement raison, j'en suis bien consciente. Et je sais qu'à vouloir trop bien faire, parfois cela peut se "retourner" contre nous (c'est vrai que là on propose de pallier à des carences qui, finalement, ne nous concernent pas). Mon propos c'est de tempérer une situation en train de s'envenimer alors qu'il n'y a pas lieu d'être.
Pour terminer, vous parlez de convoquer une AG pour statuer sur les modalités de réalisation des travaux si la demande émane du locataire. Est-ce valable si la demande émane du propriétaire de ce dernier ? Je sais que notre syndic nous sollicite parfois par écrit (mail) pour demander l'autorisation sur telle ou telle chose (ici, par exemple, les travaux en question). Cela est-il une procédure standard ? (elle ne me dérange pas, au contraire, ça épargne des frais d'AG extra-ordinaire (parce que si c'est pour dire que la copropriété n'a pas à payer les travaux mas qu'elles les autorise à charge du copropriétaire et devoir payer pour le dire dans le cadre d'une AG, c'est un peu ridicule !)
Pour vous tenir informé, nous avons réitéré notre position au copropriétaire en question, en rappelant que nous ne nous opposons pas à la réalisation des travaux étant entendu que ces derniers sont à sa charge. Pour le moment, nous en sommes là .
Dans tous les cas, vos avis, conseils, et écoute ont été précieux. Je sais que je prends cette histoire trop à coeur, mais n'apprenant les "joies" de la copropriété que depuis peu (un peu plus d'un an), je ne suis pas suffisamment rôdée aux mécanismes de cette dernière !
Dès que j'en sais un peu plus, je vous tiens informés pour vous donner le fin mot (je l'espère !) de l'histoire...! |
Édité par - manchotyezzg le 20 juil. 2013 09:56:08 |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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Posté - 20 juil. 2013 : 10:17:36
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pour rappel, ni le syndic, ni le conseil syndical ne peuvent autoriser des travaux sur les parties communes: seule l'assemblée générale est décisionnaire
et si ce copropriétaire ne souhaite pas attendre la prochaine AG annuelle, ce copropriétaire peut demander la convocation d'une AG supplémentaire selon les règles légales |
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Posté - 20 juil. 2013 : 11:08:25
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Merci pour cette piqûre de rappel, Nefer.
Convoquer une AG supplémentaire dans les règles légales, cela se passe de quelle façon ? Les frais sont répartis ? |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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29
Posté - 20 juil. 2013 : 11:22:48
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Rien de spécifique n'a été inventé pour le fonctionement des copropriétés.
Comme il en est dans tous les groupements (sauf ceux de type "je ne veux voir qu'une seule tête", suivez mon regard ...), c'est toujours l'assemblée générale qui décide de tout, décide des budgets, les dirigeants choisis par elle étant chargés de la mise en œuvre.
Rien de neuf sous le soleil.
Dans le cas présent, le syndic peut prendre l'initiative de convonquer l'AG, comme il peut attendre une demande. Etant bien compris qu'avanr de convoquer il faut que le demandeur lui fasse parvenir un dossier complet qui sera joint à la convocation. Dossier qui devra préciser de quels travaux privatifs il s'agit, d'en détailler les modalités de réalisation qui devront être conformes à ce qu'en souhaite le syndicat, et de présenter les garanties nécessaires si les travaux affectent fortement les parties communes.
Pour la bonne entente, il faut un cadre clair, sans qu'il soit pour autant rigide, dans lequel chacun sait où il peut mettre les pieds, éviluer librement. La zizanie vient lorsque chacun fait ce qu'il veut sans cadre, toute contrainte étant alors mal prise.
On conclusion la demande émanant de cette locataire doit être prise en compte par le syndicat et le copropriétaire, ce dernier devant monter son dossier en liaison avec le syndic pour ce qui concerne le passage du cablage dans les parties communes.
Le dossier étant monté, le syndic convoque l'AG en le joignant à la convocation.
Rien que du très simple en somme .... 
Pour l'AG, tous en supportent les frais s'agissant d'une obligation (le raccordement à un moyen de communication) qui s'impose à lui.
Mais le syndic peut négocier les frais de cette AG supplémentaire avec le copropriétaire demandeur, en particulier ici, responsable qu'il est de cette situation intervenue à lasuite de la division de ses lots ...
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Édité par - Gédehem le 20 juil. 2013 11:30:06 |
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