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Elisabeth
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 Posté - 24 sept. 2013 : 23:51:00
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Bonjour
Qui pourrait me dire si un syndic peut, de sa propre initiative,
souscrire une protection juridique pour un syndicat de copropriétaires ?
Ou doit-il obtenir une autorisation de l'AG ?
Merci
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Posté - 25 sept. 2013 : 07:57:38
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non bien sur un syndic ne peut souscrire un tel contrat au nom du syndicat, si ce dernier lors de l'AG ne l'a pas autorisé.
il faut le rappeler (pas pour elisabeth qui le sait bien, mais pour les lecteurs ponctuels), le syndic n'est que l'exécutant des décisions des AG.
Mais attention, toutefois, que cette souscription ne soit pas inscrite dans le filigrane du budget de gestion courante que souvent les copros ne lisent pas en détail, mais seulement la variation du total d'une année sur l'autre  . |
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Elisabeth
Contributeur senior
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 2
Posté - 25 sept. 2013 : 13:45:52
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Merci rambouillet.
Je n'étais pas absolument certaine de la réponse.
Cette question a un certain lien avec le procès http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=12353 qu'une autre copropriétaire et moi-même avons été obligées d'intenter au syndicat.
Nous avons été déboutées de notre demande principale et nous cherchons par tous les moyens à ne pas aller en appel, quitte à utiliser des moyens "tordus". 
Donc je reviens à ma question : le syndic a réussi, en négociant avec l'assurance de l'immeuble, à signer une assurance de protection juridique, après assignation du syndicat. Or tout le monde sait qu'on ne peut pas prendre une assurance "après un sinistre".
Donc bien Ă©videmment, aucune autorisation en AG.
Il est évident que les copropriétaires sont contents puisque leurs frais ont été réduits en première instance ; et s'il y avait appel, ce ne serait pas trop douloureux pour le syndicat.
Le syndic s'est-il rendu coupable d'un faux en écriture en antidatant (très probablement) la souscription à cette protection juridique ?
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nefer
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 Posté - 25 sept. 2013 : 15:52:36
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si le montant de la prime n'a pas été modifié, c'est tout bénéfice pour le syndicat |
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Posté - 25 sept. 2013 : 18:13:22
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citation: Le syndic s'est-il rendu coupable d'un faux en écriture en antidatant (très probablement) la souscription à cette protection juridique ?
question : pouvez vous le prouver ? |
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nefer
Modérateur
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Posté - 25 sept. 2013 : 18:41:00
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de plus comment voulez vous prouver qu'il a anti daté un contrat ? |
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Elisabeth
Contributeur senior
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Posté - 25 sept. 2013 : 20:34:53
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Evidemment, je n'ai pas vu le contrat.
Je me pose donc des questions.
L'assurance aurait-elle pu accepter de mettre une date postérieure à la date d'assignation ? Ce qui prouverait que cela a été fait suite à l'assignation.
Si la date du contrat ou de l'éventuel avenant est antérieure, on peut quand même se poser la question de savoir pourquoi le syndic s'est empressé de prendre cette protection juridique alors qu'il n'en avait jamais été question auparavant.
Et en plus, il n'a pas demandé l'autorisation en AG.
Il me semble qu'il y a quand même des irrégularités dans cette histoire !
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nefer
Modérateur
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Posté - 25 sept. 2013 : 21:00:52
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Que voulez vous exactement ?
Ce ne sont pas les copropriétaires qui vont critiquer les actions du syndic si elles leur sont bénéfiques... |
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Elisabeth
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Posté - 25 sept. 2013 : 21:23:23
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Effectivement, mon idée ne peut mener à rien..... |
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