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quelboulot
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3753 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Posté - 09 oct. 2013 :  13:15:09  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Ce sujet est extrait du sujet suivant

http://www.universimmo.com/forum_un...16200#147361

Afin de ne pas "polluer" le sujet initial


citation:
citation:
sparte Posté - 06 oct. 2013 : 20:37:27
--------------------------------------------------------------------------------
Bonne question NEFER.
Je rejoins Rambouillet.
Pour ma part :
Dans les facturations de contrats collectifs pour des chaudières individuelles, je demande au prestataire de bien différencier la part P2, P3 et VMC gaz.
L'entretien est des chaudières est facturé à l'unité P2 en R et P3 en NR.
Pour la répartition, s'agissant d'un service collectif, il est réparti aux tantièmes généraux en charges R.
Je n'ai jamais vu une contestation porter la dessus même une réserve en AG.
Il faut avouer,que succombant aux critères de l'utilité, de nombreux syndics créent de toutes pièces un niveau de répartition englobant uniquement les logements utilisant la VMC gaz si ce niveau n'existe pas dans le RC
Ce n'est pas forcément très orthodoxe, mais cela satisfait tout le monde.
Attention, cela se complique si vous avez de petits logements T1 voire T2 (alors que les appts plus grands ont une chaudière gaz) qui se chauffent avec des convecteurs et qui subissent le surcoût du nécessaire entretien de cette VMC en plus du contrat standard.
Le décret du 26 08 1987 mériterait sur bien des points un bon dépoussiérage.



Là, désolé, mais je ne comprends plus grand chose !!!

Mon fils occupe actuellement un logement en location dont le contrat de bail rédigé par UN PROFESSIONNEL stipule que :

"Genre/Type Appartement de Type 2
Etage : 2
Garage box n°10
chauffage individuel gaz (Obligation de souscrire un contrat d'entretien pour la chaudière)"



Etonné par le montant des provisions des charges mensuelles : 78.00 euros/mois sans concierge, même si ascenseur sur petite copro de 3 étages.

J'ai réussi à obtenir l'arrêté des charges annuelles de 2012 et constate que :

137.62 euros sont affectés en "part locataire" sur le poste

"dépenses chaudières" qui s'élève à 224.72 euros...

Et l'AI ne le sait même pas :

- qui demande "de souscrire un contrat d'entretien pour la chaudière"

Qui plus est, et pour l'avoir constaté de visu, le raccordement de la chaudière à la VMC Gaz, "n'a pas vu passer la queue d'un plumeau" depuis 10 ans ... au moins...



Et pourquoi je le sais, parce que depuis 2 mois que mon fils loue, il vient juste d'obtenir de l'eau chaude (accessoirement du chauffage, heureusement que le temps a été clément) après avoir obtenu le changement de la chaudière qui était has been ((1972) depuis son entrée dans les lieux)


citation:
citation:
Initialement posté par quelboulot

citation:
sparte Posté - 06 oct. 2013 : 20:37:27
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Bonne question NEFER.
Je rejoins Rambouillet.
Pour ma part :
Dans les facturations de contrats collectifs pour des chaudières individuelles, je demande au prestataire de bien différencier la part P2, P3 et VMC gaz.
L'entretien est des chaudières est facturé à l'unité P2 en R et P3 en NR.
Pour la répartition, s'agissant d'un service collectif, il est réparti aux tantièmes généraux en charges R.
Je n'ai jamais vu une contestation porter la dessus même une réserve en AG.
Il faut avouer,que succombant aux critères de l'utilité, de nombreux syndics créent de toutes pièces un niveau de répartition englobant uniquement les logements utilisant la VMC gaz si ce niveau n'existe pas dans le RC
Ce n'est pas forcément très orthodoxe, mais cela satisfait tout le monde.
Attention, cela se complique si vous avez de petits logements T1 voire T2 (alors que les appts plus grands ont une chaudière gaz) qui se chauffent avec des convecteurs et qui subissent le surcoût du nécessaire entretien de cette VMC en plus du contrat standard.
Le décret du 26 08 1987 mériterait sur bien des points un bon dépoussiérage.



Là, désolé, mais je ne comprends plus grand chose !!!

Mon fils occupe actuellement un logement en location dont le contrat de bail rédigé par UN PROFESSIONNEL stipule que :

"Genre/Type Appartement de Type 2
Etage : 2
Garage box n°10
chauffage individuel gaz (Obligation de souscrire un contrat d'entretien pour la chaudière)"



Etonné par le montant des provisions des charges mensuelles : 78.00 euros/mois sans concierge, même si ascenseur sur petite copro de 3 étages.

J'ai réussi à obtenir l'arrêté des charges annuelles de 2012 et constate que :

137.62 euros sont affectés en "part locataire" sur le poste

"dépenses chaudières" qui s'élève à 224.72 euros...

Et l'AI ne le sait même pas :

- qui demande "de souscrire un contrat d'entretien pour la chaudière"

Qui plus est, et pour l'avoir constaté de visu, le raccordement de la chaudière à la VMC Gaz, "n'a pas vu passer la queue d'un plumeau" depuis 10 ans ... au moins...

image bouche chaudière retirée pour une meilleur lisibilité

Et pourquoi je le sais, parce que depuis 2 mois que mon fils loue, il vient juste d'obtenir de l'eau chaude (accessoirement du chauffage, heureusement que le temps a été clément) après avoir obtenu le changement de la chaudière qui était has been ((1972) depuis son entrée dans les lieux)



Quelboulot,
d'après ce que je comprends selon l'extrait de votre compte individuel de charges, il y aurait un contrat collectif incluant un P2 et un P3.
Il faut en obtenir confirmation auprès du syndic et/ou du gérant(est-ce la même société?)
Si c'est le cas, ce sont vraiment des mauvais.
S'il est normal que figure dans le bail l'obligation pour vous d'entretenir votre chaudière, il serait un peu fort qu'on vous fasse souscrire un contrat individuel en plus de celui à priori souscrit collectivement par le syndic.
Si c'est le cas, et que vous avez payé 2 fois, il faut exiger de votre bailleur le remboursement du contrat souscrit à titre individuel.
Concernant la VMC, toutes les copropriétés avec de chaudières gaz individuelles ne sont pas nécessairement équipées de VMC GAZ ( Extraction air vicié et gaz brûlé par le même système).
Si tel est le cas,le fait que vos bouches de ventilation soient immondes sont dues à l'ancien locataire qui était un gros dégueu.......et au gérant qui aurait du les faire nettoyer.
En revanche, si VMC gaz il y a : danger! les bouches doivent être contractuellement nettoyées en même temps, que la chaudière, les dispositifs de sécurité, les moteurs etc...
Renseignez-vous rapidement.
Commencez par appeler le syndic, si vous tombez sur un gars bien (il y en a ),il vous renseignera.Dans la négative, le bailleur.Pas de réponse, LR/AR immédiate!
Pouvez-vous nous tenir informés?
curiosité professionnelle.



Rambouillet,

citation:
rambouillet Posté - 09 oct. 2013 : 11:56:29
--------------------------------------------------------------------------------
segafredo, normalement l'entretien de la chaudière ne vous a pas été facturée ; il a été facturé au syndicat dont vous avez payé les tantièmes correspondants (ou autre clé de répartition). Si les comptes ont été approuvés vous ne pouvez rien faire ...



Je crois que.... : " normalement l'entretien de la chaudière ne vous a pas été facturée"

...

Si seulement c’était toujours géré comme cela !!!, encore une histoire de SYNDIC.. PAS BON (et d’AI chargé de la location, pas bon également)


Exemple : dans le cas de mon fils, il loue depuis août 2013 un appart sans Eau chaude ni chauffage (chaudière HS) sans lavabo (fuite sur évacuation), sans évier (évier bouché).. ctx depuis l'entrée dans les lieux avec AI et bailleur et chgt chaudière effectué le 3 octobre... (heureusement nous habitons à côté, puisque le logement ne lui sert qu'au couchage !!)

Et pourtant le bailleur a en 2012 payé 224.72 euros sur le poste chaudière.. or cette chaudière était HS lors de la prise de bail (le pire est que lors de l'EDL "sortie" était indiqué : "chaudière à changer")... et le bailleur la considérant "neuve" - elle datait de la construction de l'immeuble en 1975 - a mis deux mois pour enfin donner le feu vert pour son chgt et les autres réparations...


La LRAR est prête, et je pensais demander un mois + charge de dédommagement sur les 59 jours payés sans possibilité d’occuper un logement décent.


Qu’en pensez-vous ?

J’ai déjà contacter la responsable de la commission départementale de conciliation auprès de la préfecture qui me dit « que ce cas n’entre pas dans les compétences de la commission »

Et pourtant, est-ce moi qui ne comprend rien ou la compétence de la commission s'étend à :

Loi de 1989 article 20

« En outre, sa compétence est étendue à l'examen :
- des litiges portant sur les caractéristiques du logement mentionnées aux premier et deuxième alinéas de l'article 6 ;
- des litiges relatifs à l'état des lieux, au dépôt de garantie, aux charges locatives et aux réparations ;
- des difficultés résultant de l'application des accords collectifs nationaux ou locaux prévus aux articles 41 ter et 42 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 précitée, de l'application du plan de concertation locative prévu à l'article 44 bis de la même loi et des modalités de fonctionnement de l'immeuble ou du groupe d'immeubles.... "


Rappel de l’article 6, 2 premiers alinéas :

« Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation.
Les caractéristiques correspondantes sont définies par décret en Conseil d'Etat pour les locaux à usage d'habitation principale ou à usage mixte mentionnés au premier alinéa de l'article 2 et les locaux visés au deuxième alinéa du même article, à l'exception des logements-foyers et des logements destinés aux travailleurs agricoles qui sont soumis à des règlements spécifiques. »


Il est vrai que si mon fils engage une procédure de règlement de litige devant une commission départementale dont l’organisation est confiée à une responsable de ce « 3ème type » (3ème type = le type, je refoule le « boulot ») il a peu de chances de voir son dossier avancer dans le bon sens à son égard !!!

Pour arrêter de polluer le sujet de Segafredo, pour ceux qui le souhaitent, je vous propose de poursuivre ce débat spécifique sur cet autre sujet.

Merci

http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=16232


Evacuation évier :

Pour info, le travail du "pro" qui a installé la cuisine IKEA en 2012. Il a du injecter au moins la moitié d'une cartouche de silicone pour assurer l'étanchéité avec l'évacuation !!!




Et pendant UN AN il y a eu un locataire dans ce logement, franchement, à ne rien comprendre !!!

Il a quitté le 28 juillet 2013 et mon fils a pris le bail le 9 aout (avant de louer, visite du logement sans eau, sans gaz et sans électricité)

Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 09 oct. 2013 13:49:36

 
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