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soleil56
Contributeur actif
France
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 Posté - 05 nov. 2013 : 15:52:35
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Bonjour,
en tant que bailleur, je souhaiterai savoir s'il y a besoin de nettoyer régulièrement un chauffe eau electrique, à quelle périodicité, et si oui, si celà revient au locataire ou au propriétaire.
en vous remerciant de vos éclaircissments sur le sujet,
cordialement,
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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Posté - 05 nov. 2013 : 21:09:50
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la loi ne vous autorise pas à exiger du locataire un entretien du chauffe eau electrique
et il n'y a en general pas besoin d'en faire
certain préconisent de nettoyer le groupe de securité annuellement
en faisant couler un long filet d'eau
par expérience (étant en region tres calcaire)
je ne le fais plus car souvent à cette occasion un grain de calcaire se coince dans le groupe de sécurité et alors il faut le changer au frais du propriétaire (environ 20€ + main d'oeuvre) car après il fuit en permanence
en ne le faisant pas aucun inconvénient majeur
quand le cumulus est trop entartré il ne fonctionne visiblement plus bien autant le changer que le nettoyer (environs 10 ans en zone très calcaire certain de mes cumulus ont plus de 15 ans sans soucis d'autre plus récents n’auront pas tenu plus de 5 ans...) |
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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Posté - 05 nov. 2013 : 22:57:03
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citation: Initialement posté par bailleurx
la loi ne vous autorise pas à exiger du locataire un entretien du chauffe eau electrique
bonsoir bailleurx
pouvez vous nous dire quelle loi ? 
car meme si je suis d'accord avec vous sur la suite, la loi ne parle pas de cette interdiction ...
A ce sujet voici ce qu'on peut en dire =>
le détartrage d'un chauffe-eau (ballon électrique) est-il pris en charge par le bailleur ou bien par le locataire ?
Le décret du 26 aout 87, concernant les entretiens et réparations locatifs, prévoit que le nettoyage des corps de chauffe et des tuyauteries, sont à charge des locataires.
Decret: Détail d'un texte (**)
Affaire jugée: le bailleur ayant fait faire le détartrage du chauffe-eau électrique après le depart du locataire, avec dépose du bloc de résistance.
la Cour a jugé que ce détartrage avec depose du bloc de résistance ne constitue pas une dépense locative puisque l'opération diffère d'un simple nettoyage ou d'un rincage. D'où l'interêt pour les bailleurs qui font faire cette opération par un professionel de lui demander de bien détailler la facture, afin d'éviter toute contestation et tout rejet en bloc de la demande de paiement !
Cass. Civile 3° ch., 29 oct 2008, n° 06.21633: Détail d'une jurisprudence judiciaire : http://www.legifrance.com/affichJur...00&fastPos=1
(**) La liste des réparations locatives listées par ce décret, n'est pas limitative, décision confirmée par la cour de Cassation dans un arrêt du 7 avril 1994, N° de pourvoi: 92-16432
pour info, je ne demande pas l'entretien a mes locataires qui ont un ballon electrique.
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Édité par - joulia le 05 nov. 2013 22:57:38 |
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Ankou
Contributeur vétéran
1014 message(s)
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Posté - 07 nov. 2013 : 10:34:15
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citation: Initialement posté par joulia
pour info, je ne demande pas l'entretien a mes locataires qui ont un ballon electrique.
Pour quelle(s) raison(s)? Merci |
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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4
Posté - 16 nov. 2013 : 17:39:08
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desolée pour le retard mais je ne passe plus souvent sur le forum.
pourquoi ne pas demander ? tout simplement car aucun plombier ne veut faire le boulot (trop compliqué, trop difficile de décrocher le bazar, vider le ballon pour nettoyer les corps de chauffe, etc ....) -
alors voyant ces problémes, j'investis dans des appareils où la resistance ne trempe pas dans l'eau. ca limite bcp les problémes ... pour le bonheur de mes locataires et par conséquent, le mien aussi |
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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Posté - 16 nov. 2013 : 21:02:03
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citation: bonsoir bailleurx
pouvez vous nous dire quelle loi ?
car meme si je suis d'accord avec vous sur la suite, la loi ne parle pas de cette interdiction ...
parfaitement ok avec vous la loi ne parle pas de l'interdiction
mais elle ne l'autorise pas non plus... (cétait ma réponse)
citation: la Cour a jugé que ce détartrage avec depose du bloc de résistance ne constitue pas une dépense locative
je m'en tiens à ca et tout comme vous je ne demande pas l'entretien a mes locataires qui ont un ballon electrique.
citation: l'opération diffère d'un simple nettoyage ou d'un rincage.
j'ai donné mon point de vu et mes raisons pour ne pas demander non plus de nettoyage ou "rinçage" des corps de chauffe (qui en tous cas dans le décret concerne les chaudière pas les chauffe eau)
citation: La liste des réparations locatives listées par ce décret, n'est pas limitative oui mais quand on voit déjà les difficultés entre la desinsectsation et la dératisation
à mon avis il vaut mieux s'en tenir strictement à ce qui est ecrit
à moins qu'il soit ecrit (les éléments) "tel que ..." dans ce ças effectivement on peut entendre qu'il serait possible que des éléments similaires puissent être associés à la liste
pour ma part je préfère la tranquillité alors ce qui n'est pas écrit dans le decret ou reconnu par un jugement est pour moi
"Liste des charges récupérables"
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...ateTexte=vig
Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives.
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...ateTexte=vig
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Entretien chauffe eau électrique 
