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phtx
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 Posté - 12 nov. 2013 : 19:15:40
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Bonjour Ă tous.
Un couple de mes locataires se sépare, et ils me demandent de modifier en conséquence le bail :
Ils étaient co-preneurs ( non mariés, non pacsés) et la dame s'en va, mais le monsieur reste dans les lieux. La dame souhaiterait ne plus figurer comme preneur, et ne plus être tenue responsable du loyer, le cas échéant ( ce qui ne me dérange pas plus que ça puisqu'elle ne travaillait pas )
J'avais imaginé faire un "avenant" au bail constatant la situation, que nous aurions pu signer tous les trois ( elle, lui, et moi-même).
Qu'en pensez-vous ?
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seborga
Contributeur actif
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Posté - 12 nov. 2013 : 20:32:40
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Vous demandez à la dame de vous envoyer un préavis pour elle seule de la façon formelle officielle (lettre recommandée avec avis de réception). Vous en aurez besoin pour prouver, le cas échéant, que ce départ provient de la seule volonté de cette locataire.
Cela va donc tracer la fin des droits de la locataire sur cette location.
Une fois ce préavis reçu, rien ne vous interdit d'accepter d'écourter sa durée si la locataire vous en fait la demande dans son courrier. Rien ne vous interdit d'en parler avant avec elle pour bien vous caler sur la date qui vous convient le mieux à vous deux.
Une fois cette formalité remplie, vous pouvez signer l'avenant avec le monsieur, et lui seul. Donc, avant cette signature, vous avez intérêt à en parler avec lui pour être certaine qu'il ne refusera pas cet avenant. S'il devait vous exprimer son intention de ne pas signer cet avenant, il ne vous reste qu'à demander à vos locataire de se mettre d'accord avant de vous solliciter et de vous adresser le préavis de départ de Madame. |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 12 nov. 2013 : 21:36:20
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avez vous mentionné sur le bail que les deux co-titulaires du bail étaient conjointement solidaires? |
Édité par - nefer le 12 nov. 2013 21:36:44 |
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phtx
Nouveau Membre
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Posté - 12 nov. 2013 : 21:43:48
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citation: Initialement posté par nefer
avez vous mentionné sur le bail que les deux co-titulaires du bail étaient conjointement solidaires?
oui c'est bien indiqué. |
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nefer
Modérateur
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4
Posté - 12 nov. 2013 : 22:17:01
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donc un colocataire eut donner congé suivant les formes (RAR, prévis de 3 mois): mais il reste solidaire du paiement du loyer jusqu'à l'échéance de bail
vous n'avez aucun avenant Ă faire : il suffit d'appliquer la loi de 89 |
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phtx
Nouveau Membre
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Posté - 13 nov. 2013 : 08:09:14
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Mais justement, j'avais imaginé, avec mon avenant "décharger" la dame de son obligation de solidarité, dans la mesure ou elle n'est plus là , et ne constituait pas, par ailleurs, une source de revenus pour le foyer.
Voulez-vous dire que cet avenant, même signé par les parties, n'aurait pas de validité ? |
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nefer
Modérateur
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6
Posté - 13 nov. 2013 : 22:19:29
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Ă ce jour elle n'est peut ĂŞtre pas solvable, mais que savez vous de l'avenir?
pourquoi un bailleur se priverait il d'un moyen de recouvrer une créance si nécessaire ? |
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phtx
Nouveau Membre
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7
Posté - 14 nov. 2013 : 08:54:39
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C'est ma foi vrai...
Merci pour vos réponses. |
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bailleurx
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Posté - 15 nov. 2013 : 21:08:37
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vous pouvez peut être lui permettre de dormir tranquille en lui signant un document disant que vous prenez en considération sa dédite et que vous acceptez de ne plus la considérer comme redevable des loyers à venir sur ce logement
mais bien entendu a vos risques et perils... |
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phtx
Nouveau Membre
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Posté - 15 nov. 2013 : 22:40:53
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oui c'est un peu ce à quoi j'avais initialement pensé.
Mais je ne vais pas le faire;
J'avais "oublié" dans ma réflexion la troisième des parties : l'assureur loyers impayés.
Je l'ai interrogé pour avoir sa position, et pour lui c'est très clair :
- Soit les deux preneurs résilient ensemble, quitte à repartir sur un bail neuf avec un seul d'entre eux, et donc avec un nouveau contrat gli,
- soit il ne change rien à leurs garanties, et se réservent donc, le cas échéant, la possibilité de recouvrir dans l'avenir d'éventuelles sommes impayées auprès de la dame... |
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 16 nov. 2013 : 21:05:50
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effectivement s'il y a un assureur
il a son mot a dire... |
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Modification titulaires du bail 
