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dboyer
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 Posté - 06 nov. 2013 : 12:02:55
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suite à l'installation dans ma cave d'une vanne de réglage du chauffage collectif et face au refus de la copropriété de la déplacer dans le couloir j'ai fait un procés, (voir mes infos précédemment envoyés), la copropriété a maintenu le refus de ce déplacement
maintenant ils veulent voter en AG le déplacement de cette vanne en entrant dans ma cave alors qu'ils peuvent le faire en contournant ma cave, sachant que cette vanne n'alimente qu'une pièce des appartements au dessus
Peut-on voter en AG des travaux dans une partie privative sans accord du propriétaire ?
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Posté - 06 nov. 2013 : 13:56:53
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dboyer : L'AG vote les travaux concernant les aprties communes et les éléùents communs, comme cette vanne de chauffage. Le copropriétaire vote à cette AG comme tous les autres.
Si ce déplacement de vanne est adoptée, et cela semble une très bonne décision pour vous!, vous avez l'obligation de permettre aux ouvriers de faire ces travaux !!
Si des dégats sur vos parties privatives sont causés par ces travaux, le SDC les prendra en charge.
Mais si vous avez caché ces tuyaux, les frais de démontage pour peremttre l'accès à cette vanne et tuyaux seront à votre charge !!
mais avez vous quelques " cadavres " Ã cacher dans votre cave !!   |
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dboyer
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Posté - 06 nov. 2013 : 14:34:21
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pour l'instant je n'ai tué personne, cependant dans cette copropriété j'ai l'impression que mon appartemen est un hall de gare où tout le monde peut entrer ou sortir à sa guise, de plus nous avons une structure un peu particuliere , les membres du conseil syndical sont seuls habilités à prendre des decisions, les autres copropriétaires ayant interet à s'aligner sur leurs décisions |
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nefer
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 Posté - 06 nov. 2013 : 16:06:01
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concernant le déplacement de cette vanne, le dossier pour l'AG devra comporter un plan de cette installation (actuelle et futur)
s'il s'agit de supprimer la vanne actuellement en place dans votre cave, il faudra bien que l'entreprise puisse y pénétrer, en votre présence bien sûr, pour démonter cette installation |
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Posté - 06 nov. 2013 : 16:07:00
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philippe388 :" de plus nous avons une structure un peu particuliere , les membres du conseil syndical sont seuls habilités à prendre des decisions, les autres copropriétaires ayant interet à s'aligner sur leurs décisions"
dboyer : cette structure " particulière" n'est pas le fonctionnement d'une copropriété, mais d'une "dictature" !! A rejetter !
Pour votre informations, SEULE l'AG décide en copropriété, pas le CS !!!
SI un de ses membres ou son président vous ordonne quoique ce soit, il vous faudra les remttre à leur place !!!
Votre interlocuteur et mandataire du SDC qui gère votre copropriéré est le syndic; vous n'avez pas à rendre des comptes à ce genre de CS , par conséquent contacter systématiquement votre syndic, ET en lui rappelent la loi.
Les mebres de ce CS n'ont aucun droit à pénétrer dans vos parties privatives, appartmement ou cave; laissez les dehors, et ne laisser entrer que le syndic ! 
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dboyer
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Posté - 31 déc. 2013 : 11:41:44
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Bonjour
L 'Ag a vote le déplacement de la vanne dans le couloir a partir du 1er mars
Je ne peux pas donner pour l'instant de date sur mars si je ne peux pas y être je vais recevoir une avalanche de lettres de menace du syndic
En attendant ils veulent entrer chez moi maintenant pour faire les réglages
Ils vont faire un refere pour pouvoir entrer
C'est travaux peuvent être fait sans mon intervention en contournant ma cave il me semble que cela aurait du être fait depuis longtemps pour que l'on puisse tous vivre en paix
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Sunbird
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Posté - 31 déc. 2013 : 14:16:08
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Bonjour,
citation: Initialement posté par dboyer
Bonjour
L 'Ag a vote le déplacement de la vanne dans le couloir a partir du 1er mars
Je ne peux pas donner pour l'instant de date sur mars si je ne peux pas y être je vais recevoir une avalanche de lettres de menace du syndic
En attendant ils veulent entrer chez moi maintenant pour faire les réglages
Ils vont faire un refere pour pouvoir entrer
C'est travaux peuvent être fait sans mon intervention en contournant ma cave il me semble que cela aurait du être fait depuis longtemps pour que l'on puisse tous vivre en paix
Reprenez le RDC on y trouve systématiquement une clause qui permet de pénétrer dans les parties privatives d'un copropriétaire pour l'entretien des parties communes.
Puisque vous semblez vous opposer au syndic sur ce point, il n'a pas autre choix de faire un référé dans lequel il va sans aucun doute demander au juge d'avoir une ordonnance, dans lequel il y aura une astreinte, et l'autorisation de faire ouvrir votre porte à vos frais par un serrurier.
Si vous souhaitez ne pas perdre de temps et d'argent vous devriez appeler le syndic en lui signifiant que vous donner accès à votre cave pour ces travaux.
Concernant votre alternative sur les travaux, le juge ne les entendra pas.
Aussi bien votre acte de propriété et bien entendu le RDC vous informe de ces servitudes. |
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dboyer
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Posté - 31 déc. 2013 : 15:05:26
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Cette vanne a été installée de façon irrégulière dans ma cave et je suis la seule a avoir cette contrainte
Lors du procès que j'ai fait il n a pas été établi de servitude sur cette cave concernant cette vanne
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dboyer
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Posté - 31 déc. 2013 : 15:07:17
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Cette vanne a été installée de façon irrégulière dans ma cave et je suis la seule a avoir cette contrainte
Lors du procès que j'ai fait il n a pas été établi de servitude sur cette cave concernant cette vanne
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dboyer
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Posté - 01 janv. 2014 : 11:44:51
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J ai envoyé 2messages identiques est-ce que je peux en supprime un ? |
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Sunbird
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Posté - 02 janv. 2014 : 10:37:34
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D'accord.
Dans ce cas laissez l'entreprise déplacer cette vanne et pour cela si elle demande l'accès à votre cave pour le faire, je ne comprends pas pourquoi vous empêchez cet accès car c'est pour justement supprimer cette vanne que vous contestez.
En passant par la case justice cette vanne vous coutez plus chère, même si vous êtes dans votre bon droit. |
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dboyer
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Posté - 02 janv. 2014 : 13:45:32
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Je voulais obtenir des dommages et intérêts pour tous les pbs que ces gens m'ont créés pendant ces 4 ans tous ce qu'ils m'ont casse pour m'obliger a ouvrir ma porte pour régler le chauffage alors que manifestement ils n'avaient pas le droit de rentrer
Le juge des réfère n'est pas habilité a accorde des dommages et interet il faut faire une procédure supplementaire |
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Sunbird
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Posté - 02 janv. 2014 : 14:02:40
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Ne rêvez pas.
Même si il s'avérait que vous aviez raison, les DI que vous auriez dans le meilleur des cas couvriraient simplement vos frais d'avocat.
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dboyer
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Posté - 24 janv. 2014 : 09:34:39
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Finalement je leur ait donner mon accord pour faire le déplacement de la vanne en janvier mais ils ne veulent pas le faire maintenant mais en été cependant ils veulent m'assigner devant le TGI pour pouvoir entrer chez moi autant de fois qu'ils le veulent pour prendre des mesures régler la vanne' commander des pieces pour le transfert qui doit se faire dans 6 mois peut-être ils ne veulent pas me donner de date |
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Sunbird
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Posté - 25 janv. 2014 : 10:52:17
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Faire ce travail en été est une évidence car le chauffage sera éteint.
Vous faites un LRAR en disant que vous donnez l'autorisation pour l'accès à votre cave.
Mais que le mode opératoire, les dates devront vous être communiquées afin de vous organiser.
Si la procédure est déjà lancée, le syndic a tout intérêt d'aller au bout, car il doit avoir des éléments démontrant le refus d'accès, et histoire de ne pas repartir dans des interminables échanges, l'ordonnance autorisera l'ouverture de votre cave, et permettra à l'entreprise de pénétrer autant que nécessaire pour faire les travaux.
Nous avons eu le même type de problème avec une copropriétaire, et cela se règle en référé.
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dboyer
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Posté - 27 janv. 2014 : 14:35:50
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le refere a été annulé, maintenant ils veulent aller au TGI mais il faut qu'ils attendent que le délai des 2 mois pour la contestation de l'AG soit passé
j'ai accepté l'ouverture de ma cave pour un jour lorsqu'ils déplaceront la vanne, les techniciens ont mis une demi journée pour tous installés, il n'y a pas de raison qu'ils rentrent entre temps
autre sujet, est-ce que l'on sait si une formation est nécessaire pour etre syndic de copropriété, est-ce qu'il faut un niveau d'étude minimum ? |
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Viviane
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Posté - 27 janv. 2014 : 20:30:38
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citation: est-ce que l'on sait si une formation est nécessaire pour etre syndic de copropriété, est-ce qu'il faut un niveau d'étude minimum ?
Il faut une carte professionnelle pour être syndic professionnel (une carte pour le "patron" de la boîte, pas pour ses salariés).
Rien du tout pour être syndic non professionnel. |
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Sunbird
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Posté - 28 janv. 2014 : 09:35:13
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Pourquoi ils veulent aller au TGI?
Le syndic ne peut pas assigner un copropriétaire au nom du SDC comme bon lui semble.
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dboyer
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Posté - 28 janv. 2014 : 11:45:55
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Je ne sais pas pourquoi exactement pourquoi r au TGI, pour entrer chez moi avant l'enlevement de la vanne. En fait le management de cette residence est basée sur la menace et l'intimidation
il est impossible de vivre normalement. certains copropiétaires décident de n'importe quoi, et l'application est effectuée non en droit mais en force
en fait certains copropriétaires ont pris le pouvoir dans cette coprorpriété et ne supporte pas que l'ont puisse discuter
dans mon autre copropriété les habitants s'occupent de leur vie personnelle, la copropriété fonctionne, ici tout est probléme, les choses simples sont trés difficiles les choses compliquées impossibles, le ravalement n'a jamais été fait depuis l'origine (1970)
comment est-ce que le syndic de copropriété obtient sa carte professionnelle ? |
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dboyer
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Posté - 29 janv. 2014 : 17:43:28
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J'ai trouve sur ce site les informations concernant la formation professionnelle des syndics de propriété (voir syndic professionnel) |
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Sunbird
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Posté - 29 janv. 2014 : 21:35:39
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Pas de ravalement depuis 44 ans... Il doit pas être très sympa de l'extérieur cet immeuble.
On décide pas comme cela d'aller au TGI, il faut une cause réelle et sérieuse à un syndic pour assigner un copropriétaire. |
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eplacement vanne de réglage du chauffage collectif 
