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LouisBlanc
Contributeur actif
117 message(s)
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 Posté - 11 nov. 2013 : 15:50:59
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Bonjour à tous.
Je viens de récupérer un logement en sale état.
J'établis en ce moment le bilan afin de réclamer auprès du locataire (et de mon assurance) les frais de remise en état. Dans ces calculs, j'applique bien entendu les coefficients de vétusté. Je trouve des infos sur papiers peints et peinture, mais pas sur la toile de verre. Sachant que les revêtements de mur en toile de verre sont bien plus durable qu'avec du simple papier peint, mais aussi bien plus chères, je suppose que les coef de vétusté ne doivent pas être les mêmes.
Avez vous des infos sur ce problème ?
D'avance merci
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Posté - 11 nov. 2013 : 15:58:38
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A ce jour, hormis les bailleurs sociaux, il n'existe pas de coefficient de vétusté diectement opposable aux parties..
Peut-être qu'ALUR y pourvoira, en espérant que ce sera simple, compréhensible et applicable par et pour tous
http://www.pap.fr/actualites/depot-...-alur/a13313
citation: http://droit-finances.commentcamarc...ns-locativesBarème de vétusté pour les réparations locativesUn des contrats examinés fixe un barème de vétusté pour déterminer à la charge du locataire, en fin de bail, le montant des réparations de remise en état, en proportion d'un nombre d'années d'occupation. Une telle clause est abusive en ce qu'elle impose au locataire des réparations incombant légalement au bailleur. |
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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Posté - 16 nov. 2013 : 17:33:33
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vous parlez de "sale etat" : est ce de la saleté, des dégradations ?
ou bien juste de la vetusté ???
car si ce sont des dégradations, alors vous demandez un devis et vous appliquez une vetusté sur une durée plus longue. avez vous encore les factures d'origine ? disons que si un papier normal dure 7 ans, un papier en toile de verre durera surement 12 a 13 ans.
le principal etant que l'EDL demontre bien les degradations de la toile de verre. |
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Vétusté toile de verre 
