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theodoric3
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 Posté - 26 nov. 2013 : 16:28:32
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Bonjour à tous.
Mon locataire m'a averti verbalement de la casse d'une vitre de sa cabine de douche. Cette vitre se serait d'après lui cassée toute seule sans que personne ne soit dans la salle de bain!!! Je lui ai conseillé de faire intervenir son assureur, mais comme il n'est pas assuré pour ce dégât, il invoque et il est persuadé que la vitre avait un défaut et que c'est à moi le bailleur de payer!! Il me sort même l'article 1721 du CC qui dit que je dois l’indemniser des pertes suite à des vices et défauts!!!
je dois préciser que ce locataire est dans le logement depuis environ 1 an et que la cabine de douche avait été installée environ 1 an avant, donc d'après mon locataire, la vitre "aurait" un défaut depuis sa conception, soit environ 2 ans!!!
C'est bien connu, les vitres sécurit explosent toutes seules 2 ans après leur sortie d'usine!!! d'ailleurs, il ne cesse de répéter "c'est pas nous, c'est pas nous"
Bien sur, je vais lui demander de me prouver que c'est bien un défaut (dur pour lui, il n'a que la photo d'une vitre brisée en petits morceaux au sol!)
Qu'en pensez vous? quelle réponse habile puis je lui faire? Merci de vos retours d'expériences.
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bailleurx
Contributeur vétéran
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 Posté - 26 nov. 2013 : 21:24:14
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insistez pour qu'il voit avec son assurance (je ne vois pas pk elle ne marcherait pas)
si non essayez la votre ... on sait jamais
un vitre ne peut pas casser 2 ans après par default ce motif me semble improbable et de nature à empêcher les assurances de jouer
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theodoric3
Nouveau Membre
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 2
 Posté - 26 nov. 2013 : 23:10:59
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Il ne s'est pas assuré avec la garantie maximun, il a seulement le bris de vitre extérieures. Mon assurance en tant que bailleur ne prend pas les dégats causés par le locataire. Ce qui m'ennuie, c'est la raison invoquée, un des membres de la famille s'est surement cogné dans la porte vitrée de la cabine de douche et elle a explosé dans les heures suivantes (ça arrive, mon plombier m'a dit que les vitres ne cassaient pas forcement au moment du choc)
De toutes façon, l'EDL précise à l'entrée une cabine en trés bon état, il est évident qu'a la sortie ça devrait être pareil.
Mais franchement, me demander de l'indemniser, pour moi, c'est un comble!! |
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seborga
Contributeur actif
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3
Posté - 28 nov. 2013 : 07:15:21
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Vous avez l'intention de lui répondre de vous apporter la preuves'l invoque un défaut et vous avez raison en vertu de la loi 06/07/199 article 7 http://www.legifrance.gouv.fr/affic...000006069108
citation: Le locataire est obligé : (...)
c) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ;
d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure ;
S'il peut vous apporter cette preuve, alors, il peut invoquer l'article 1721 du CC.
A mon avis, il va avoir du mal à apporter la preuve ou cela va lui coûter plus cher que le remplacement de la paroi de douche. Car... pour la plupart des parois de douche, il est illusoire de remplacer une seule vitre. Toutes les pièces sont dépendantes les unes des autres. Il faut tout démonter, on ne trouve pas de pièces. Il faut tout changer et tout changer coûte parfois moins que vouloir juste remplacer la pièce cassée. |
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vazy
Contributeur vétéran
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4
Posté - 28 nov. 2013 : 12:39:22
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Précisez-lui également qu'en l'état actuel il y a risque de dégat des eaux dont il pourra tenu pour responsable. |
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theodoric3
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5
Posté - 28 nov. 2013 : 23:05:33
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Merci Seborga et merci vazy,
Je ne connaissais pas cette loi de 1989 (je suis un jeune bailleur!!!) mais maintenant je l'ai leu de long en large et elle est imprimée, j'y ferais référence dans mon prochain bail.
Etant persuadé qu'il ferait payer le bailleur, mon locataire à déjà commandé une cabine de douche auprès d'un plombier, la facture ira donc à celui qui à signé le devis!!! Bien sur, je le rembourserais lorsqu'il pourra apporter les preuves du défaut!! (pas simple pour lui, surtout que tout est nettoyé, mais qui sait...)
Le risque de dégât des eaux que mentionne Vary, va surement l'achever!
je vous tiens au courant des suites .... |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 01 déc. 2013 : 17:01:07
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il y a peu de chance que l'assurance du locataire l'indemnise car l'assureur considèrera que c'est à la charge de l’assurance du bailleur. il y a également de plus en plus d'assurance qui ont une franchise de plusieurs centaines d'euros, pour éviter d'intervenir. |
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theodoric3
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7
Posté - 02 déc. 2013 : 11:52:50
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Bien vu Sunbird, c'est effectivement la réponse de l'assureur de mon locataire prétextant que la cabine de douche est fixée dans la maison!! Donc partant de ce principe un locataire indélicat "pourrait donc" tout casser dans la maison et dire que c'est à l'assurance du bailleur de rembourser?? c'est un peu le monde à l'envers si je puis me permettre, pas très logique! Quoi qu'il en soit, mon assureur ne l'entend pas comme cela puisqu'il considère que la maison est louée et que c'est en présence des locataires que le sinistre est arrivé. |
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 02 déc. 2013 : 21:24:30
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oui en fait tout le monde pense que c'est la responsabilité du locataire
et le locataire ne pense pas à dire simplement qu'il l'a cassée et a faire jouer sa responsabilité civile et non pas son assurance habitation.... |
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theodoric3
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Posté - 04 déc. 2013 : 16:27:35
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Ca y est, mon locataire est informé par écrit qu'il doit m'apporter la preuve que c'est un défaut de la vitre, pour que je consente à payer une nouvelle cabine de douche: Il n'a pas apprécié et m'a insulté!! Bah, si ça peut le détendre de dire n'importe quoi!! Bon, on sort du sujet, les insultes entre propriétaires et locataires doivent faire partie d'un autre post surement bien alimenté! hi hi hi |
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Vitre cassée, le locataire invoque un défaut 
