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PROSPERE51
Nouveau Membre
France
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 Posté - 04 déc. 2013 : 10:50:41
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Bonjour,
Mon voisin a remblayé il y a plusieurs années son jardin pour y créer un potager en terrasse. Il a donc appuyer contre notre mur séparatif sa terre et cela sans autorisation. Depuis un mois, il a eu l'autorisation de construire sur le terrain appuyé contre notre mur séparatif un abri a voiture.
A travers un remblaiement que nous considérons illégal, il a obtenu ainsi le droit de construire un abri a voiture.
Que puis-je faire ?
Par avance merci de votre aide
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 Posté - 04 déc. 2013 : 11:33:06
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Ă qui est le mur ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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PROSPERE51
Nouveau Membre
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Posté - 04 déc. 2013 : 11:38:27
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3
Posté - 04 déc. 2013 : 11:54:08
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vraiment Ă vous ?
des bornes confirment qu'il est construit intégralement chez vous ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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PROSPERE51
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35 message(s)
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Posté - 04 déc. 2013 : 14:50:01
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Je confirme que le mur nous appartient bien . |
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Posté - 04 déc. 2013 : 15:19:37
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ok.
la suite donc : le remblaiement porte t il atteinte à la solidité du mur ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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PROSPERE51
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Posté - 04 déc. 2013 : 15:27:14
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Non nous ne pensons pas mais juste de l'humidité mais il va nous être difficile d'apporter la preuve que notre maison n'était pas du tout humide avant que ce remblais ne soit mis contre maison.
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Posté - 04 déc. 2013 : 15:34:00
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en quoi, selon vous, l'abri vvoiture est il illégal ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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PROSPERE51
Nouveau Membre
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Posté - 04 déc. 2013 : 15:38:50
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En remblayant son jardin en s'appuyant sur notre mur jusqu'à se créer une plate-forme au niveau de la voirie, il s'est créer ainsi un droit : le droit de construire. Sans ce remblaiement pas de plate forme donc pas d'abri à voiture ! |
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9
Posté - 04 déc. 2013 : 15:42:41
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et sans rue, pas d'Ă©gout ? pas d'Ă©gout pas de maison ? pas de maison pas de voisin ?
le remblaiement Ă©tait il interdit ?
en fait, vous tentez de trouver un artifice pour bloquer le projet...
je crains que vous ne fassiez fausse route. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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PROSPERE51
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Posté - 04 déc. 2013 : 15:50:48
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Je ne lui conteste pas le droit de remblayer son terrain mais en appuyant les terres contre un mur lui appartenant, construit dans les règles de l'art pour qu'il ne vienne pas endommager notre maison. Compte tenu du coût de ce genre de travaux, il y aurait sans doute renoncer et nous n'aurions pas un abri à voiture juste devant une fenêtre (1.90 M code civil) |
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Posté - 04 déc. 2013 : 18:14:14
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Vous avez une fenĂŞtre en limite qui voit chez le voisin? |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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PROSPERE51
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Posté - 04 déc. 2013 : 18:21:56
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Je possède une maison qui a été entièrement rénové il y a une trentaine d'années. Sur l'arrière de cette maison, il y avait une petit fenêtre, toujours en place actuellement, style lucarne qui donnait sur le jardin de mon voisin.
Il y a une vingtaine d'années, ce voisin a remblayé son jardin, et sans notre accord a fait reposer ses terres sur notre mur séparatif. Le niveau de son terrain arrive a à peine 80 cm en dessous de la fenêtre. Cette plate-forme (FACADE DU TERRAIN 6.91 m) lui sert désormais de parking et s'est sur cette plate-forme qu'il veut construire. |
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Posté - 04 déc. 2013 : 18:31:29
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cette lucarne permet elle la vue sur le terrain voisin ou seulement l'Ă©clairage ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 04 déc. 2013 : 18:38:46
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Toujours très rapide Emmanuel!
J'allais dire "Vue" ou "jour"? |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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PROSPERE51
Nouveau Membre
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Posté - 04 déc. 2013 : 18:47:33
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Posté - 04 déc. 2013 : 18:50:52
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ne forme donc pas vue donc n'ouvre pas de droits Ă votre profit sur le terrain du voisin... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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PROSPERE51
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Posté - 05 déc. 2013 : 09:12:50
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Désolé mais après vérifications vue. |
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Posté - 05 déc. 2013 : 09:24:29
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alors ça n'a aucun lien avec la légalité de l'autorisation... cela peut en revanche permettre de contester la construction de l'abri elle même...
ça se passe au TGI, avec avocat, sur le fondement de l'article 678 du code civil |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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