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Salsa78
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 Posté - 29 déc. 2013 : 14:46:31
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Mespres: il n'y a jamais d'ordre du jour pour les AG dans cette copro. Il n'y en a donc pas pour celle du 28 janvier. Ce serait bien la première fois qu'il y aurait une demande officielle! Je croyais que le délai de fixation d'ODJ (par le syndic) était 21 jours avant, soit le 7 janvier. Pourquoi donc est-ce trop tard????
Philippe388: L'AJ restera un recours après le 28 janvier si les copropriétaires continuent de vouloir fonctionner en dehors de la loi. Notre seul frein pour attaquer en justice dès aujourd'hui est que notre mère vit dans cet immeuble... |
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 Posté - 29 déc. 2013 : 15:09:08
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salsa78 : " Notre seul frein pour attaquer en justice dès aujourd'hui est que notre mère vit dans cet immeuble..."
Alors pourquoi réclamer le paiement des travaux su votre balcon par le syndicat ?? Syndicat qui fonctionne en dehaors de toute règles, et de respect de la loi;
par conséquent retirez donc ette peinture sans rien demander à personne, car personne n'a autorité pour vous empêcher de la faire, mais ne demandez pas au SDC hors la loi de respecter la loi sur cette petite histoire de peinture, alors que 3 copros règnent en dictataurs sur votre SDC !! C'est un simple constat de la réalité de la copropriété de votre mère !
Quand au délai des 21 jours, consultez la loi !! ce délai part de la prémière notification de ce rAR, c'est à dire dépot dans vorte boite aux lettres et se termine la veille de la date de l'AG !!
la notification de votre RAR le 7 janvier l'AG doit se tenir le 29 janvier, avant elle est annulable devant le TGI !
Pour info : une Assemblée Générale de copropriétaires doit voter sur chaque résolution de l'OdJ, aux majorités à l(article 24.25 ou 26 selon le caractère de la résolution.
Sans résolution âs de votes possibles, TOUTESes décisons de cette AG sont donc illilcité et innaplicables, et comme vous n'avez pas de syndic, PERSONNE pour appliquer quoique ce soit !!!
Sans OdJ et sans résolutions adoptées, pas d budget voté, pas de travaus votés, .... vous ne devez donc rien payer. Attendez donc que les " faux" syndiccs " gouoris voyous" de cette copropéiété vous assignent ! !le juge va se faire un palsir de les renvoyer dans leurs foyers avec de lourds DI !!! Ils n'ont aucun droit et donc aucun pouvoir de réclamer quoique ce soit à votre mère comme aux autres copros. Ce clash sera salutaire pour le SDC ET ovtre mère, avec son balcon !!!
Laissez donc ces irresponsables exiger le paiement des charges laors que l'AG n'a même âs d'OdJ pour décider de la gestiond e ce SDC !!
salsa78 : il me semble que vous ne vous rendez pas compte de la situation de cette copropriété ou 3 copros font leur propre loi !!! Voyez un avocat rapidement pour les faire condamner lourdement, ET tous les autres copros seront alors de votre coté .
Sinon, payez vos charges en attendant que ces 3 " voyous" partent avec la caisse!   |
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Sunbird
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Posté - 29 déc. 2013 : 16:04:27
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Effectivement vous semblez (votre mère) être dans une copropriété où il n'existe pas de syndic.
La seule solution qui s'offre à vous, est de demander la nomination d'un administrateur judiciaire dont la mission sera de faire nommer un syndic (pro ou pas).
La procédure est simple, avocat requête au TGI pour une ordonnance. Cela ne coute pas grand chose (moins de 1000 euros), et de toute façon sera pris en charge par tous les copropriétaires.
Concernant le balcon, c'est accessoire. |
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mespres
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Posté - 29 déc. 2013 : 18:53:19
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citation: Mespres: il n'y a jamais d'ordre du jour pour les AG dans cette copro. Il n'y en a donc pas pour celle du 28 janvier. Ce serait bien la première fois qu'il y aurait une demande officielle! Je croyais que le délai de fixation d'ODJ (par le syndic) était 21 jours avant, soit le 7 janvier. Pourquoi donc est-ce trop tard????
citation: Ce délai part du lendemain de la première présentation de la lettre recommandée au domicile du destinataire
Il faut que le recommandé soit présenté au plus tard le mardi 7 à tous les copropriétaires. Cela impose de l'envoyer le samedi 2, voire plus tôt si des copropriétaires résident à l'étranger. Les syndics convoquent généralement un mois avant la date pour éviter le hors délai (risque qu'un recommandé reste en souffrance)
Votre projet de résolution, accompagné d'un devis de syndic, doit également être envoyé en recommandé.
Ceci étant, compte tenu du bazar ambiant, tout est permis 
Le plus important est de convaincre la copro que la situation est intenable. Passer par la case administrateur judiciaire est à éviter. Dans cette AG qui semble davantage tenir d'une foire (pour rester poli) que d'une AG de copropriétaires, venez avec votre contrat. Il est sans doute judicieux d'écrire au préalable à tous les copropriétaires un argumentaire solide, voire d'organiser une réunion informelle avant le 28. |
Édité par - mespres le 29 déc. 2013 19:21:57 |
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Posté - 29 déc. 2013 : 19:38:54
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mespres : Passer par la case administrateur judiciaire est à éviter.
??
C'est évidemment la seule voix possible, la seule juridiquement valable !!! On ne conseille pas de demander un AJ ou pas !! cela s'impose, et si ce n'est pas salsa78, un autre copro le fera un jour ou l'autre ! ET plus cela dure, plus la note sera salée pour les copors, ET pour les 3 " syndics auto-proclamés "
Il n'existe pas d'autre façon pour que les droits des copros soient respectés. |
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mespres
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Posté - 29 déc. 2013 : 20:18:25
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Ne négligeons pas la possibilité qu'un syndic pro accepte de reprendre le 28, avec l'aval du syndicat.
Si échec, alors oui, nomination d'un administrateur judiciaire prononcée par le TGI la démarche nécessite un avocat. |
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Posté - 29 déc. 2013 : 20:27:26
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mespres : Ne négligeons pas la possibilité qu'un syndic pro accepte de reprendre le 28, avec l'aval du syndicat.
Mais un syndic ne va pas sortir de la cheminée le 28 janvier ??
Comment élir un syndic pro. sans syndic, sans OdJ, sans contrat joint, .... et avec 3 copros qui gèrent cette copro. à la bonne franquette ??
Malheureusement pas de miracle possible car cette gestion à l'aval d'une grande majorité de copro. inconscients, et irresponsables. |
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Salsa78
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Posté - 29 déc. 2013 : 21:21:10
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Philippe388, Mespres, merci de vos commentaires sur les délais légaux et la nécessité d'apporter une proposition bien construite concernant un syndic pro, cela m'aide bien et je vais m'y atteler. Le hic pour l'instant est que, comme je l'ai dit dans mon tout premier message, les autres copro font bloc autour de leurs syndics parce qu'ils n'ont rien compris au film, ils sont c'est vrai, irresponsables et inconscients des enjeux. Mais c'est comme dans Astérix, en temps normal, ils se critiquent tous les uns les autres, sauf quand ils ont trouvé leur barde sur qui taper: mon frère et moi avons le rôle du barde, et du coup ils font l'union sacrée. Ca ne nous empêchera pas d'emprunter la voie judiciaire (AJ compris s'il le faut) s'ils continuent tous à débloquer. Peut-être que la menace de cette approche suffira à les faire céder et à faire faire les choses par un professionnel. En tout cas, vous m'avez tous depuis mon tout premier message donné beaucoup d'arguments pour ce faire et je vous en remercie infiniment. |
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Gédehem
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Posté - 29 déc. 2013 : 22:41:24
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Dans la mesure où votre demande d'inscription d'une question à l'ODJ d'une AG est notifiée au syndic dans un délai permettant sa notification aux copropriétaires dans le délai des 21 jours, le syndic se doit d'y procéder.
La difficulté serait de joindre une proposition de "contrat de syndic", de trouver un "pro" d'ici le 2 ou3 janvier.
Avec un problème : qui est syndic ? A qui faire la demande d'inscription ?
Par ailleurs, une AG sans un ODJ précis n'est pas une "AG" : c'est une réunion des joyeux lurons, et c'est tout.
Une convocation d'AG répond à un formalisme précis, au risque d'entacher de nellité l'AG elle-même.
Certains avancent que la nullité d'une convocation irrégulière, ou comme ici folklorique puisque sans ODJ et pièces annexes, peut être avancée devant le juge statuant en matière de référé.
Il ne fait aucun doute que l'AG elle-même est entachée de nullité :
- absence d'ODJ
- convoquée par une personne n'ayant pas qualité, puisqu'il n'y aurait pas de syndic.
Sur ce que vous exposez, il ne fait aucun doute que le passage par la case "TGI" est incontournable.
Et dès maintenant, sans attendre la "joyeuse" réunion du 27 : syndicat dépourvu de syndic. |
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goudejac
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Posté - 24 janv. 2014 : 10:23:58
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Bonjour.
Est-ce que le syndic pouvait demander le PAIEMENT INTEGRAL pour des travaux (réfection du hall = 5000 €) prévus pour décembre 2013 (sur l'exercice année civile 2013 donc)... mais qui n'ont été exécutés qu'en janvier 2014, donc facturés en 2014 (à moins que... mais quelle drôle d'idée !). Pouvait-il garder ces fonds d'un exercice sur l'autre ? Il me semble que non, qu'il devrait d'abord rembourser le trop perçu en 2013, puis faire un nouvel appel en 2014. Est-ce bien cela ? Merci. |
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Posté - 24 janv. 2014 : 10:52:38
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citation: Est-ce que le syndic pouvait demander le PAIEMENT INTEGRAL pour des travaux (réfection du hall = 5000 €) prévus pour décembre 2013 (sur l'exercice année civile 2013 donc)...
oui si l'AG avait décidé des dates exigibilité des fonds en 2013 et de toute façon, le syndicat, via le syndic, devait être en possession des fonds pour donner l'ordre de service. Le syndic ne peut donner cet ordre de service s'il n'a pas les fonds : que se passerait-il si les factures arrivent et que les fonds ne sont pas là ? à votre avis le fournisseur va t il attendre le bon vouloir des copros 
citation: Pouvait-il garder ces fonds d'un exercice sur l'autre ? Il me semble que non, qu'il devrait d'abord rembourser le trop perçu en 2013, puis faire un nouvel appel en 2014. Est-ce bien cela ?
ces travaux ont été votés hors budget gestion courante, donc ils sont conservés par le syndicat d'un exercice à l'autre jusqu'à réalisation des travaux, paiements des fournisseurs et autres. Ces sommes apparaîtront dans l'annexe 5 jointe à la convocation lors de la prochain AG. Et c'est lors des AG suivantes 2015, voir 2016 que les copros seront amenés à solder ce compte travaux : à ce moment soit le solde est positif et le trop perçu est rendu, soit le solde est négatif et le solde sera appelé auprès des copros. |
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Travaux non votés mais exécutés et ravageurs! 
