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snedoup
Nouveau Membre
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 Posté - 29 déc. 2013 : 19:02:23
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bonjour,
j'ai un studio meublé, que je souhaite loué 6 mois.
Comment faire pour m'assurer que la personne ne restera pas au delà de sa demande des 6 mois?
Faire un bail de location meuble à usage d'habitation en mettant la date de début et celle de fin, et, en excluant les renouvellements?
par avance merci de vos retours
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Édité par - snedoup le 29 déc. 2013 19:05:17 |
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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Posté - 05 janv. 2014 : 20:56:12
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voir le bail meublé de plaisance (comme résidence secondaire) |
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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Posté - 06 janv. 2014 : 01:46:09
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1) un bail meublé ne peut se faire que pour une durée de 1 an minimum, reconductible. (ou 9 mois si etudiant).
2) le bail saisonier ne peut pas depasser 90 jours ...
la seule chose que vous puissiez faire est de louer pour 6 mois fermes, mais en residence secondaire sous code civil.
attention toutefois car si le locataire en fait sa residence principale, il peut réclamer une durée plus longue. |
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snedoup
Nouveau Membre
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3
Posté - 06 janv. 2014 : 06:27:54
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merci à vous 2 pour vos réponses.
étant donné que l'étudiant en question qui vient faire un stage sur place restera 6 mois, il ne me reste plus qu'a faire un bail meublé avec un préavis d'1 mois.
je ne connais pas le bail de plaisance, Ã voir pour une prochaine fois.
encore merci |
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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Posté - 06 janv. 2014 : 17:32:32
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il faudrait que vous lisiez attentivement la loi de 2005 car :
- un etudiant peut signer un bail meublé de 9 mois non reconductible (les 9 mois engagent le bailleur, pas le locataire).
- un bail meublé entraine TOUJOURS un preavis de 1 mois (jamais plus !)
donc vous faites un bail meublé pour un etudiant, de 9 mois non reconductible, et il vous enverra une LRAR de congé au moins 1 mois avant son depart ...
rien de compliqué a tout cela  c'est juste l'application de la loi. |
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Sujet |
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bail meublé de 6 mois 
