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BIBI
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 Posté - 04 janv. 2014 : 10:49:48
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Un conseiller syndical avait demandé début décembre à ce qu'il puisse avoir accès aux pièces ( balances - état des dépenses- etc..)
Ne pouvant joindre les interlocuteurs chargés de sa copro, il a fait un mail,précisant qu'il passait tel jour -tel heure ..
En vain , x arguments lui ont été donnés..
J'ai été témoin de la mauvaise foi des uns et des autres ( responsable absente, directeur a démissionné.. le personnel n'a reçu aucun directive alors = rien n'est prêt!!)
Le C.S. a donc fait LR/AR, le 17/12 : précisant qu'il passerait le 7/01 .. et voulait confirmation avant le 3/01 que les pièces seraient à sa disposition Il a aussi fait courrier d'info aux 13 copropriétaires pour les informer ..
Il s'agit d'un groupe C...a et nous avons eu confirmation que la pratique était courante dans cette agence de NICE .
Il n'a aucune réponse à ce jour..
Il reste une éventuelle confirmation lundi ?? à défaut :
Que suggérez vous ?
Huissier .. Injonction devant le tribunal d'instance ..
Meilleurs voeux à tous , et merci pour votre collaboration.
bibi
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Posté - 04 janv. 2014 : 15:14:44
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faire maintenant une mise en demeure sur la base de l'article 21 : "Il peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété.
Il reçoit, en outre sur sa demande, communication de tout document intéressant le syndicat."
donnez un délai de 8 jours, passé ce laps de temps saisissez le juge en référé avec astreinte journalière. |
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JB22
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 2
Posté - 04 janv. 2014 : 15:39:05
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De Rambouillet:
"Il peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic,"
"IL" le syndicat représenté par son "PRESIDENT".
Toute les demandes doivent être faites par le Président, à défaut par un conseiller syndical mandaté par le Conseil syndical.
Les syndics appliquent le droit de la copropriété quand cela les arrangent... |
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BIBI
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3
 Posté - 04 janv. 2014 : 19:37:09
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La LR /AR rappelait bien les obligations du syndic avec rappel de l'article 21 ..le C.S. que j'accompagnais avait une décision du C.S le chargeant de cette mission .. Il peut renouveler en mettant MISE EN DEMEURE ..avec un court délai .
Les C.S. n'avaient pas élu de président , mais ils prévoient de le faire afin de pouvoir éventuellement mettre en demeure le syndic de convoquer une AG et à défaut le président convoquera en bonne et due forme .
Qui a déjà entendu parler d' une sommation interpellative, par voie d'huissier ?
Oui sinon il reste l'injonction ou Référé avec demande d'astreinte ..
Merci pour vos avis .
BIBI |
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BIBI
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4
Posté - 04 janv. 2014 : 19:51:48
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Dans ce même domaine :
Que pensez vous d'un syndic qui refuse de délivrer des copies de pièce à un C.S. prétextant que c'est le conseil syndical qui peut en faire la demande et non un conseiller syndical seul ( qui ne sera pas missionné car il est le seul à savoir détecté les anomalies et compta et à les dénoncer ..pendant que la présidente
ferme les yeux par complicité ..et fait du porte à porte pour récolter les pouvoirs des séniors .. )
Bibi |
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JB22
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Posté - 04 janv. 2014 : 20:27:28
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Je vous est déjà répondu: Un conseil syndical doit être mandaté pour pouvoir exercer les droits du conseil syndical. |
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alain collet
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Posté - 04 janv. 2014 : 20:44:02
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Posté - 05 janv. 2014 : 18:47:27
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bonjour alain collet : CITYA SANARY demande la fermeture de mon blog pour diffamation devant le tribunal correctionnel de Toulon !
Quel est donc le résultat de ce proçès ? aucun mouvement sur votre blog depuis le 22 octobre dernier ??   |
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alain collet
Contributeur senior
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Posté - 05 janv. 2014 : 20:36:55
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Gédehem
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Posté - 05 janv. 2014 : 23:26:37
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JB précisait utilement un point trop souvent oublié, vérification des comptes ou pas :
"Un conseiler syndical doit être mandaté pour pouvoir exercer les droits du conseil syndical.
C'est noir sur blanc (ou en couleur pour ceux qui l'ont) D.art.26....
Que ce soit son pdt ou tel conseiller, il ne peut agir que mandaté (avec l'aval) des autres conseillers, le CS étant un collège qui n'est pas à géométrie variable. |
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JB22
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Posté - 06 janv. 2014 : 00:12:18
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Merci à Gedehem d' avoir rectifié ma phrase 'Conseiller au lieu de "Conseil".
Conseiller prend deux "l". |
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Viviane
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Posté - 06 janv. 2014 : 02:21:18
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Vous pouvez tout de même
1) demander en rar si besoin au CS entier de demander les docs au syndic. Et signifier les refus ou absence de réponses aux autres copros qui sauront alors qui ils élisent
2) exercer votre droit de copro lambda (droit qu'on oublie souvent) à contrôler les comptes aux dates et heures fixées par l'AG ou )à défaut par la loi. Et là , aucun refus ne peut vous être opposé. Allez-y à plusieurs.
3) relire le règlement de fonctionnement du CS etsi ça n'y est pas proposer un nouveau règlement à la prochaine ag stipulant
- que tout membre du CS peut demander un doc au syndic, et doit alors le communiquer au CS entier
- que le CS doit demander au syndic et communiquer à tout copro qui le demande tout document qu'il souhaite.
A part ça c'est à mon sens pousser le bouchon beaucoup trop loin que dire qu'il faut un mandat pour bouger généralement le petit doigt;. Qui ici parmi les membres de CS va dire, mince,il faudrait qu'on ait le devis de machin, mais personne n'est mandaté pour le demander? Mince, il me faudrait dire au syndic qu'il y a une fuite, mais je suis pas mandaté pour m'en occuper... Mince, y'a l'entreprise trucmuche qui vient lundi et je peux pas la recevoir, mais le CS a pas dit que je pouvais mandater quelqu'un pour le faire à ma place... Les ODJ des réunions du CS seraient une litanie de mandats successifs et on en oublierait forcément.
QUI demande, c'est l'affaire du CS, pas du syndic. Si quelqu'un fout la pagaille dans le travail de ses collègues en demandant au syndic des choses qu'il à pas à demander,(parce que, par exemple, quelqu'un d'autre s'en occupe...) c'est au CS de régler ça, pas au syndic. Le syndic, il donne le doc. Au besoin, il dit: je l'ai déjà donné à Mr UNtel..ou au président.
De son côté, le syndic peut décider de donner au président un doc demandé par un "simple" membre. Mais, à mon sens, pas de NE PAS donner puisque le CS a le droit de tout avoir.
cela dit, bonne année à tous, |
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Édité par - Viviane le 06 janv. 2014 03:37:19 |
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Viviane
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Posté - 06 janv. 2014 : 03:34:44
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citation: Article 26 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2010-391 du 20 avril 2010 - art. 12
(...)Un ou plusieurs membres du conseil syndical, habilités à cet effet par ce dernier, peuvent prendre connaissance et copie, au bureau du syndic, ou au lieu arrêté en accord avec lui, des diverses catégories de documents mentionnés au troisième alinéa de l'article 21, de la loi du 10 juillet 1965.
Ce que je lis, c'est qu'il faut être mandaté pour prendre connaissance ou copie au bureau du syndic. Donc stricto censu, dans le cas de blabla, qui veut passer chercher les copies, vous avez raison, gédehem. Mais blabla peut changer son fusil d'épaule:
Car pour un envoi (par mail, par ex) le décret ne donne pas de restriction à l'article 21...
citation: "Il (le CS) peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété.
Il reçoit, en outre sur sa demande, communication de tout document intéressant le syndicat."
Par ailleurs L'article 26 du décret dit, sur les "communications" au CS:
citation: Lorsqu'une communication écrite doit être faite au conseil syndical, elle est valablement faite à la personne de son président, lorsqu'il en a été désigné un, ou, à défaut, à chacun de ses membres. Lorsque la communication est demandée par le conseil syndical, elle est faite à chacun de ses membres.
Vu que personne ne sait vraiment ce que le législateur a voulu dire par "communication" Essayez de lui expliquer que si il veut pas envoyer ou donner une copie à mR Bidule, qui transmettra au CS, et que le CS doit demander tout ça officiellement après s'être réuni, faudra qu'il envoie autant de copies que de membres du CS... |
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Édité par - Viviane le 06 janv. 2014 03:35:31 |
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JB22
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Posté - 06 janv. 2014 : 09:37:39
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Vivianne vous confondez allègrement ce qui peut être fait et ce qui peut être exigé.
Si un membre n' est pas "mandaté" le syndic peut très bien refuser de satisfaire à sa demande, cela ne veut pas dire qu' il est obligé de le faire. |
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Gédehem
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Posté - 06 janv. 2014 : 11:33:18
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Bien d'accord : confusion de Viviane entre l'obligation qui pèse sur le syndic, et lesmodalité prétiques de réalisation de cette obligation.
Principe : le syndic DOIT (obligation) fournir copie de .... à toute requête du CS.
Pour ce dernier, s'agissant de se faire remettre des documents directement dans les locaux du syndic, il doit préalablemnt mandater (désigner) le ou les conseillers qui viendront frapper à la porte.
Ce n'est pas la même chose ..... |
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Viviane
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Posté - 07 janv. 2014 : 01:41:35
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JB, Gedehem, Relisez attentivement le deuxième post, je confonds rien du tout, je suggère à Bibi d'être d'aussi mauvaise foi que le syndic... Ca peut peut-être marcher.
Il peut interpréter strictement la loi et dire qu'elle doit être mandatée pour avoir les docs dans son bureau.
Elle peut faire de même et dire que si la demande émane officiellement du CS (et je parle pas de mandat pour retirer une copie au bureau mais de demande du CS) il devra communiquer autant de copies que de membres du CS...ce qui généralement leur casse royalement les pieds, alors on évite de faire ça à un syndic qu'on respecte: on fait nous même les copies d'un mail.
Ou lui dire, ce qui est juste, que la loi ne parle pas de mandat en ce qui concerne un envoi mail ou poste. La loi est plus sybilline à ce sujet: aucune vrai précision, si le syndic peut en profiter pour l'interpréter à sa convenance, personnellement j'aurais aucun état d'âme à faire de même... C'est pas censé être des secrets pour quelque propriétaire que ce soit, les comptes du syndicat..
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Édité par - Viviane le 07 janv. 2014 01:51:54 |
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ALH14U
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Posté - 08 janv. 2014 : 18:14:14
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Pour éviter tous ces problèmes j'ai ajouter un point 4 à mon programme de réforme du réglement intérieur de copropriété,
Le passage obligatoire et exclusif des informations par quelques membres du conseil syndical notamment s'il n'y a plus de Prsident dans ce conseil syndical me parait une absurdité reglementaire, un non sens et un déni du droit à l'information pour ce qui concernenles biens gérés par des professionnels, qui dans ce cas ne peuvent qu'abuser de situation difficilles ou conflictuelles entre copropriétaires
Point 4 :
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=16735
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BIBI
Contributeur vétéran
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Posté - 31 janv. 2014 : 12:14:01
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Bonjour à tous ..
je reviens sur le sujet (syndic C...a Nice )
Rappel = 1 ère demande début décembre 20130 , puis LR/AR du 17/12,
Entre temps , suite à vos conseils :
- il y a eu une désignation d'un président ( ce que les C.S. n'avaient pas jugé utile de prévoir )
- un compte rendu avec décision de missionner la présidente pour effectuer pointage etc..
ensuite :
= une nouvelle demande de RDV par mail : pour pointage compta +remise de copies de pièces effectuée par la présidente .. 3 dates et heures proposées : Toujours aucune réponse !!
Idem pour un sinistre (plafond de cuisine éventré, on aperçoit les combles ) depuis juillet (cela avait déjà eu lieu en 2012 ).La résidence est récente (2010)
L'assurance de la copropriétaire ( présidente du C.S.) vient de lui signifier sa radiation, mais à part "cette bonne nouvelle " rien n'a été fait
- pas d'expertise, demandée par l'assurance de la copropriété /pas de mesure de protection :pour isoler la cuisine ( perte de chauffage, petites bêtes qui tombent sur l'évier ..)
Que du bonheur, pour cette présidente qui en arrive à baisser les bras !
face à ces 2 combats à mener ..
A propos de cette agence de Nice : lorsque l'on cherche le N° de téléphone sur les pages jaunes = surprise , il y a des commentaires qui apparaissent .
Qu'en pensez vous ..
Certes ce post donne du biscuit à A.COLLET ..
Bonne journée .
BIbi
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ALH14U
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Posté - 31 janv. 2014 : 22:08:05
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S'il n'y avait pas de Président de conseil syndical le mandataire aurait du vous l'indiquer,
Il vous faut savoir pourquoi ?
Des tes de raisons peuvent l'expliquer,
D'autre part avez vous vérifié auprès du bureau des professions immobilières de votre département l'aptitude ou les délégations (attestations réglementaires) de votre mandataire.
Vous n'avez pas accès aux documents, je vous conseille avant d'aller plus loin dans l'étude de vos préjudices ou fautes éventuelles d'aller plus loin et de vous renseigner sur les sites comme societe.com ou greffe, pour ce qui concerne la personne soit qui gère votre immeuble soit qui représente l'Ag en AG.
Il y a infraction sur le contrôle de gestion et préjudices possibles.
Les membres du conseil syndical ont ils fait un rapport concernant le dernier mandat 2012 - 2013 et l'ont donnés en annexe de la dernière AG ?
Après voyez ce que vous devez faire,
Si vous avez un bon professionnel votre copropriété sera bien gérée si vous vous en occupez un peu.
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sparte
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Posté - 01 févr. 2014 : 22:07:03
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En tant que syndic pro ayant quelques responsabilités, je demeure sidéré de la situation décrite par Bibi.
Mon sentiment est que ce cabinet a l'air complètement déstructuré et qu'il n'y a plus personne à la barre.
D'ici à ce que la compta soit pour le moins "bordélique"...on ne peut rien exclure.
Pour rassurer ALH14U, il est extrêmement probable, pour ne pas dire certain, que cette agence est parfaitement en règle avec la préfecture.
Le problème est ailleurs.
Inutile de revenir sur l'aspect juridique des demandes formulées par le Cs, tout a été dit.
Pour cette histoire de toiture, vérifiez qu'une déclaration en DO a été effectuée.On est en décennale et l'impropriété à destination est manifeste.
Enfin, vous n'ignorez pas que chaque agence a un siège...tapez plus haut.
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ALH14U
Contributeur senior
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Posté - 01 févr. 2014 : 23:31:41
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Je partage votre opinion Sparte, .... Il n'y a personne à la barre,.... !
Il y a une autorisation Préfectorale, mais sans doute obtenue en fraudant sur la déclaration,..
Bref dans ces cas, je vous engage à vérifier !
C'est pour cela qu'il faut demander le double de la demande de carte de GI déposée auprès du bureau des professions immobilières du département du siège de l'agence, et le double des autres attestations éventuelles de Directeur et de gestionnaires de copropriété.
Croyez moi on n'a de grosses surprises,..... qui expliquent a posteriori (vraiment à posteriori car il faut insister beaucoup de temps, plusieurs mois voire année pour obtenir ces documents !) tous les problèmes de qualité de gestion.
Il faudrait avoir d'ailleurs l'ensemble de ses renseignements avec le contrat de l'agence.
La majorité des problèmes sont effectivement causées parce qu'il n'y a pas de véritable mandataire intitu personnae à la barre "c'est à dire reconnu capitane du navire !"
Et tout ce là est impossible à résoudre, il faut changer d'agence,...
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PIECES COMPTABLES NON MISES A DISPOSTION 
