| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
alain collet
Contributeur senior
France
563 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 07 janv. 2014 : 20:51:16
|
je fus scrutateur et je suis donc allé vérifier (en post AG) les pouvoirs en blanc notamment.
Je détecte des pouvoirs à analyser davantage et je prends une photo du document. ...
La secrétaire appelle son gestionnaire qui me déclare "prendre des photos des pièces" est interdit.
Bien sûr je n'en crois rien car il m'a déjà largement menti (comme la comptable).
Question a t il oui ou non raison ? et pourquoi ?
nota je ne donne pas le nom du syndic !!!
|
 |
| Signature de alain collet |
|
 |
 |
 |
| alain souhaite un syndic honnête et qui ne nous mente pas. Illusion ? J'espère encore |
|
 |
 |
 |
 |
|
Édité par - alain collet le 07 janv. 2014 20:52:08 |
|
|
|
andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s)
Statut:
|
|
1
 Posté - 07 janv. 2014 : 21:08:10
|
Dans la mesure où un simple copropriétaire peut prendre connaissance du procès-verbal AVEC ses annexes (feuille de présence et pouvoirs), je vois mal comment interdire à un scrutateur et même après coup de faire une copie d'un pouvoir...
En général quand quelqu'un dit qu'une chose est interdite, c'est à lui de prouver en vertu de quoi... |
|
|
|
 2
Posté - 08 janv. 2014 : 09:11:51
|
alain collet : rien n'empêche un copropriétaire d'envoyer son pouvoir en blanc au syndic MAIS celui-ci doit les remettre au président du CS avant le début des débats, qui les remettra aus personnes de son choix.
Mais comment vérifier si le syndic remet ses pouvoirs la veille de l'AG à quelques " amis " ?? comment faire si le président du CS est " lié " au syndic.
Vous futes scrutateur, avez vous vu le secrétaire syndic distribué des pouvoirs directement à des copropriétaires ??
Comment avez vous remarquer des pouvoirs " suspects" a analyser ??
Le président de séance a t'il vérifier ses pouvoirs ?
|
|
|
|
alan2
Contributeur actif
France
300 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 08 janv. 2014 : 11:11:34
|
Philippe388
citation: doit les remettre au président du CS avant le début des débats, qui les remettra aus personnes de son choix.
Je suis surpris par cette réponse, il me semblait que les pouvoirs en blanc devait être tenus à la disposition des copropriétaires, et en aucun cas distribués aux personnes de son "CHOIX". |
|
|
|
4
Posté - 08 janv. 2014 : 11:18:51
|
la difficulté et toutes les interrogations qui subsistent sur ces pouvoirs en blanc, c'est que les textes sont "blancs" a ce sujet aussi. C'est à croire que le législateur n'a jamais imaginé depuis des années (la loi Alur ne corrige rien à cet effet) que des pouvoirs pouvaient remis en blanc !!!!
donc pas de textes qui explique comment faire, mais des solutions ressortent :
* ils sont remis au président de CS qui les remets à qui il veut ... 
* ils sont remis au président de séance, mais ces pouvoirs ne participent pas à la désignation du dit président de séance ...
* ils sont mis à disposition des copros qui le veulent, mais ceux qui ont besoin de voter contre ou voter pour vont se précipiter pour acquérir le plus de voix au moment du vote ...
donc pas de solutions idéales...
Si il en existe une : le copro qui émet un pouvoir doit mettre un ou 2 noms....  mais dans ce cas ils ne sont plus blancs ! |
|
|
|
5
Posté - 08 janv. 2014 : 11:43:32
|
Les copropriétaires doivent assister à l'AG !!! en cas d'empêchement, remettre leur mandat à une personne de confiance, avec possibilité de transférer ce mandat, ET des consignes de vote ( que le madataire suivra ou non !!).
Envoyez des mandats en blanc au syndic ou au CS, est se désinterresser de la gestion du bien commun, et laisser les problèmes aux autres.
Maintenant, rien n'est précisé dans la loi, laissant les petites histoires internes de majorité perdurer. Mais comment change t'on de syndic ?? Comment des travaux importants sont ils approuvés ? .......
Il faut donc faire confiance aux mebres et président du CS, ET au syndic.
La confiance est signe d'un bon fonctionnement de la copropriété |
|
|
|
alan2
Contributeur actif
France
300 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 08 janv. 2014 : 12:36:36
|
Comme disait Lenine
citation: La confiance n'exclut pas le contrôle. |
|
|
|
alain collet
Contributeur senior
France
563 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 08 janv. 2014 : 12:58:06
|
|
|
|
|
8
Posté - 08 janv. 2014 : 13:50:51
|
alan2 : "La confiance n'exclut pas le contrôle."
Cela ne change rien aux controles.
alain collet : votre histoire est unique puisque vous désirez prendre des photos des pouvoirs pendant l'AG, et que vous êtes en proçès avec le cabinet pour diffamation !!! Il s'agit ici d'un conflit personnel, et les photos des pouvoirs est un acte isolé dans la vie des copropriétés en général.
Les copies des PV et la feuille de controle sont des annexes au PV. Le syndic devrait les joindre au PV. Il ne peut pas refuser de vous les envoyer.
Le scrutateur vérifie les pouvoirs pendant l'AG, si un ou des pouvoirs posent problème pourquoi ne pas avoir réglé ce problème à cette AG. Une belle tribune pour vous !
L'AG est le lieu des débats, et vous ne débattez pas lors de cette AG ?? |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 08 janv. 2014 : 14:41:39
|
""prendre des photos des pièces" est ce interdit ou pas ?"
Bien sur que non !
Il ne s'agit pas de capter l'image d'une persoinne mais d'une pièce qui concerne le syndicat, ou plus exactement s'agissant de mandat de représentation pour une AG, le mandant et son mandataire.
A la limite le mandant pourrait contester, Ã la limite ....
Certainement pas le syndicat et son syndic. |
|
|
|
ALH14U
Contributeur senior
571 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 08 janv. 2014 : 18:08:45
|
Je crois que globalement de part et d'autre il faut éviter le harcellement et la compétition vers le haut
Avec un scan un gestionnaire de copropriété honnête envoie maintenant les pièces, a celui qui le demande,
L'avez vous demandé à votre interlocuteur ? il vous le fera probablement !
Sinon voir pourquoi il ya rétention d'information !
et éventuellement se munir d'un appareil photo !
|
|
|
|
|
|
alain collet
Contributeur senior
France
563 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 08 janv. 2014 : 20:43:32
|
|
|
|
|
ALH14U
Contributeur senior
571 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 08 janv. 2014 : 20:52:06
|
In fine
Votre copropriété est elle bien gérée ?
Y a t'il des dissimulations de divers abus ou délits avec préjudices à votre égard ?
Voilà les questions qu'il faut se poser !
Il vaut mieux ne pas menacer ou critiquer les gens .... si l'on ne fait rien car cela surajoute de la violence.
Vous me faites penser à .... Philippe qui est tout votre opposé !
|
|
|
|
|
|
Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
Statut:
|
|
13
Posté - 08 janv. 2014 : 21:11:00
|
Honnêtement, laissez le dire et continuez à prendre des photos des pièces quand ça vous chante. Je le vois mal vous arracher l'appareil des main (quoique, on ne peut jurer de rien..)
Quant à loi, je serais surprise qu'elle ait prévu la chose. Dans la mesure où vous avez le droit de consulter un document, je vois pas sur quel article de loi un juge se baserait pour vous condamner pour l'avoir photographié. Demandez au syndic de vous la procurer, cette loi...
Prenez pas le syndic en photo, par contre, par exemple pour l'épingler sur votre mur et lui lancer des flêchettes: photographier les gens sans leur accord, y'a des lois contre ça, c'est sur... mais les documents... tant que vous les diffusez pas publiquement (par exemple sur internet...) à mon avis vous risquez rien |
|
|
Édité par - Viviane le 08 janv. 2014 21:29:35 |
|
|
|
alain collet
Contributeur senior
France
563 message(s)
Statut:
|
|
14
Posté - 08 janv. 2014 : 21:49:14
|
|
citation: Initialement posté par VivianeHonnêtement, laissez le dire et continuez à prendre des photos des pièces quand ça vous chante. Je le vois mal vous arracher l'appareil des main (quoique, on ne peut jurer de rien..) Quant à loi, je serais surprise qu'elle ait prévu la chose. Dans la mesure où vous avez le droit de consulter un document, je vois pas sur quel article de loi un juge se baserait pour vous condamner pour l'avoir photographié. Demandez au syndic de vous la procurer, cette loi... Prenez pas le syndic en photo, par contre, par exemple pour l'épingler sur votre mur et lui lancer des flêchettes: photographier les gens sans leur accord, y'a des lois contre ça, c'est sur... mais les documents... tant que vous les diffusez pas publiquement (par exemple sur internet...) à mon avis vous risquez rien mais oui
la comptable fut présente pour me surveiller et dès que j'ai pris les premières photos ... elle a fait venir le gestionnaire qui m'a dit que cela est interdit. Je lui ai dit que cela m'étonnerait et que je vais continuer à prendre des photos.
Alors il m'a repris les documents !!!
je lui ai dit que cela ne va pas s'arrêter là et que j'allais revenir.
En discutant, j'ai accepté de ne plus prendre de photos et de continuer mes analyses.
Cela dit j'ai effectivement trouvé des curiosités que j'analyse plus avant. |
|
| Signature de alain collet |
|
|
|
|
| alain souhaite un syndic honnête et qui ne nous mente pas. Illusion ? J'espère encore |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
15
Posté - 09 janv. 2014 : 08:06:55
|
au lieu de faire des photos, lui avez vous demandé des photocopies ?
avez vous fait une demande officielle de copie d'un PVC de l'AG avec ses annexes (feuille de présence et mandats).
citation: Article 33
Le syndic détient les archives du syndicat, notamment une expédition ou une copie des actes énumérés aux articles 1er à 3 ci-dessus, ainsi que toutes conventions, pièces, correspondances, plans, registres, documents et décisions de justice relatifs à l'immeuble et au syndicat. Il détient, en particulier, les registres contenant les procès-verbaux des assemblées générales des copropriétaires et les pièces annexes ainsi que les documents comptables du syndicat, le carnet d'entretien de l'immeuble et, le cas échéant, le diagnostic technique.
Il délivre des copies ou extraits, qu'il certifie conformes, des procès-verbaux des assemblées générales et des annexes.
Il remet au copropriétaire qui en fait la demande, aux frais de ce dernier, copie du carnet d'entretien de l'immeuble et, le cas échéant, du diagnostic technique mentionné au premier alinéa du présent article.
s'il refuse : ensuite vous passez par une assignation par référé avec astreinte. |
|
|
|
16
Posté - 09 janv. 2014 : 09:40:02
|
Rambouillet : et oui, c'est si facile de provoquer sans aller en justice, comme alain collet s'y refuse depuis des mois.
Il s'agit d'un conflit personnel, et non du focntionnement d'une AG.
Syndic et alain collet sont au tribunal ! chacun menace l'autre, ...... Du cinema |
|
|
|
alain collet
Contributeur senior
France
563 message(s)
Statut:
|
|
17
Posté - 09 janv. 2014 : 10:45:02
|
|
|
|
|
18
Posté - 09 janv. 2014 : 11:53:14
|
|
comme je l'ai dit, puisque vous avez des doutes sur les documents de PV, faites une demande officielle de PV et ses annexes. Ainsi vous aurez les documents qui font foi !!! |
|
|
|
19
Posté - 09 janv. 2014 : 12:17:48
|
|
|
|
|
alain collet
Contributeur senior
France
563 message(s)
Statut:
|
|
20
Posté - 09 janv. 2014 : 18:22:06
|
|
|
|
|
|
Sujet |
|
|
controle des pouvoirs (en blanc) chez le syndic 
