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alain collet
Contributeur senior
France
563 message(s)
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 Posté - 09 janv. 2014 : 21:07:59
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PROSPER83
Contributeur senior
France
504 message(s)
Statut:
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Posté - 10 janv. 2014 : 00:55:22
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Bonsoir KIKILADOUCETTE -
Mais il y a mieux à faire comme je l'ai fait récement: vous adressez au Président du TGI un bon mois avant l'AG qui se promet d'être suspecte, une requête bien motivée sans avoir peur de "charger la barque" en désignation d'un huissier. Vous faites photographier par huissier en prévision de votre demande d'annulation partielle ou totale selon le cas de l'AG. Bien sur un bon avocat est indispensable (TGI oblige).
J'envisage cette solution pour notre prochaine AG.
Accepteriez-vous d'indiquer le coût des honoraires que vous avez eu à payer à cet huissier ?
Vous en remerciant par avance 
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23
Posté - 10 janv. 2014 : 12:01:36
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"Accepteriez-vous d'indiquer le coût des honoraires que vous avez eu à payer à cet huissier ?
Vous en remerciant par avance "
Oui, Prosper avec plaisir:
- la requête rédigée par mon avocat: incluse dans les nombreuses affaires en cours dont une majeure sur le compte séparé.
- les honoraires de l'huissier: 450 €
Cordialement.
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| Signature de kikiladoucette |
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Posté - 10 janv. 2014 : 12:18:10
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alain collet : oui mais avant de nommer le pdt d'AG et les scrutateurs, qui surveille les opérations du syndic ?
Après analyse, il me parait clair que c'est le Conseil Syndical qui a la charge de surveiller le syndic Or le CS syndical fut notoirement abscent.
Alain collet : Un assemblée générale est le lieu des débats sur un OdJ que le syndic a préparé avec le CS, et qu'il rédige.
Le CS vérifie les comptes du syndicat et la gestion du CS, ET pas le déroulement d'une AG.
Dans une AG, les copros élisent un bureau : président de séance, secrétaire de séance, et scrutateurs qui sont chargés: de diriger l'AG pour son président; aux scrutateurs de vérifier les votes et les décisions de l'AG portéees au PV soient confrmes aux débats, et au secrétaire qui peut être le syndic ou un copro de rédiger le PV afin qu'il soit signer en fin de séance comme l'oblige la loi.
Le syndic répond aux questions, donne un avis juridique, MAIS il " n'exerce " pas sa mission de syndic ! ( sa présence qui est indisapensable n'est PAS obligatoire)
le CS fait son rapport d'activité, et répond aux questions des copors, MAIS il n'est pas dans sa mission de CS !!!
Le CS ne " flique" pas le syndic dans une AG !!! 
alain collet : N'y a t il pas une procédure ici qq peu biaisée ?
Pas de procédure biaisée dansce que vous évoquer. Les scrutateurs élus ET le président de séance peuvent ET DOIVNET prendre le temps qu'il faut pour vérifier les pouvoirs, controler le PV en fin d'AG.*
Les copros DOIVNET aussi respecter les règles et la loi !! si ils osnt préssés pour aller voir le match de foot et ne pas s'occuper de leur bien commun, tant pis pour eux !!! Ils doivent être présents, débattre, vérifier les documents joints à l'ODJ, poser des questions, voter, ... mais pas se sauver et raler si le bureau prend tout le temps necessaire à vérifier la feuille de présence ET les mandats, documents juridiques importants du SDC.
Ce n'est pas une procédure " biaisée", mais un manque d'intêret ce certians copors à la vie de la copro. et une impolitesse envers les copors plus responsables et patients !
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sparte
Contributeur senior
803 message(s)
Statut:
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25
Posté - 10 janv. 2014 : 21:24:08
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citation: Initialement posté par alan2Comme disait Lenine citation: La confiance n'exclut pas le contrôle.
Vous avez lu tout mes posts ou quoi? |
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controle des pouvoirs (en blanc) chez le syndic 
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