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Gédehem
Pilier de forums
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 Posté - 19 févr. 2014 : 18:24:53
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"Ce serait bien, mais c'est malheureusement pas le cas,un certain nombre d'autres facteurs "humains" entrent en jeu, et vous le savez très bien..."
Aux denières nouvelles, une règle de droit française est identique partout !
S'agissant du droit de jouissance, les règles qui le concerne ne sont pas à géométrie variable.
En revanche, mais nous ne sommes plus dans du "juridique", l'interprétation et/ou la pratique qui peut être faite de la règle peut varier d'un individu à l'autre.
Par exemple en introduisant des éléments étrangers à l'affaire. Comme d'avancer l'implantation d'une cuve à mazout ou la nécessité de creuser pour faire passer une canalisation qui serait décidé par le syndicat.
Si de tels travaux sont rendus nécessaires, le titulaire du droit d'usage devra supporter les travaux.
C'est classique lors de la réfection de l'étanchéité d'une toiture-terrasse, terrasse grevée d'un droit de jouissance exclusif.
Que ce soit à l'intérieur des parties privatives, ou sur une partie commune grevée d'un droit de jouissance exclusif, le titulaire du droit (de propriété pour l'un, de jouissance pour l'autre) doit supporter les travaux communs décidés par le syndicat.
Ce point est étranger au bénéfice d'un droit d'usage ou à d'éventuels "facteurs humains", qui n'ont pas leur place ici.
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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 42
Posté - 19 févr. 2014 : 19:16:12
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citation: Par exemple en introduisant des éléments étrangers à l'affaire. Comme d'avancer l'implantation d'une cuve à mazout ou la nécessité de creuser pour faire passer une canalisation qui serait décidé par le syndicat.
Rien de tout ça n'est "étranger" à l'affaire. Quand le SDC décide de donner la "jouissance exclusive" , il s'expose à ce que ce que le copro bénéficiant de la jouissance fasse des problèmes s'il faut exercer les droits du SDC dans le périmètre de cette jouissance.
Vivant dans un immeuble où la quasi totalité des canalisations communes sont situées en partie privative, je suis bien placée pour connaître les difficultés qu'il y a à faire respecter le droit légitime du SDC à intervenir sur ces parties communes.
Que la jouissance ne soit pas possession (merci de NE PAS ME LE REPETER, je le sais) ne change pas grand chose au fond du problème: le copro aura aménagé son jardin, fait des plantations... et le considèrera comme sien quand bien même c'est juridiquement faux. Toute intervention du SDC, aussi légitime soit elle, sera fatalement plus complexe à mettre en oeuvre que si cette partie commune n'est pas grévée d'une jouissance privative.
La chose vous semble peut-être étrangère au problème, peu digne d'être prise en compte avant d'accorder une jouissance exclusive, mais pas à moi. Je ne voterais jamais POUR donner la jouissance exclusive d'un terrain où j'entrevois la possibilité que le SDC pourrait avoir à lourdement intervenir.
Mais je suis parfaitement capable, d'ailleurs je le fais, de fermer les yeux sur la table et les pots de fleurs posés dans la cour commune par la locataire du pavillon fond de cour. Quand il est besoin qu'elle les déplace, y'a qu'à demander, elle sait que c'est pas chez elle, alors les aménagement restent légers, et les problèmes aussi...
PS: quand je vous répondais
citation: S'agissant de traiter d'un droit, la réponse ne peut être que juridique.
Ce serait bien, mais c'est malheureusement pas le cas,un certain nombre d'autres facteurs "humains" entrent en jeu, et vous le savez très bien...
Les "facteurs humains" ne faisaient pas référence à la loi, mais à la façon de certains Uinautes de répondre aux questions, manière influencée par le facteur "humain", au détriment du facteur juridique. Autrement dit, puisqu'il faut mettre les points sur les I: à qui ils répondent devient plus important que la pertinence ou l'exactitude de la réponse. |
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Édité par - Viviane le 19 févr. 2014 19:17:01 |
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Posté - 19 févr. 2014 : 20:09:24
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viviane : "Ce serait bien, mais c'est malheureusement pas le cas,un certain nombre d'autres facteurs "humains" entrent en jeu, et vous le savez très bien..."
Des facteurs humains pour poser une cuve à mazout !! pas vu cela dans votre exemple ! 
viviane :" Quand le SDC décide de donner la "jouissance exclusive" , il s'expose à ce que ce que le copro bénéficiant de la jouissance fasse des problèmes s'il faut exercer les droits du SDC dans le périmètre de cette jouissance."
Mais vous détournez encore une fois les débats sur des avis personnels HORS SUJET.
Le syndic a tout pouvoir pour faire respecter la loi, les décisions d'AG. ET c'est encore plus facile lorsqu'il s'agit de parties communes, comme des jardins à jouissance privative !! SI le copropriétaire fait des problèmes le syndic le met en demeure ET l'assigne. Même chose si les travaux concernent des éléments communs situés dans des aprties privatives?
Le copro aura obligation de demnter des caches tuyaux, d'enlever du carrelage sur son balcon ou terrasse , ET Ã ses frais.  Relisez les textes, viviane.
Tout comme un copro. dans son jardin privatif avec une terrasse qu'io aura construit sans accord de l'AG; car SEULE l'AG décide des travaux privatifs affectant les parties communes.
ET on se fout de savoir si vous allez voter contre ou pour donner la jouissance exclusive d'une partie commune à un copropriétaire. Vous n'avez pas la décision finale dans votre SDC; heureusement.
SI vous n'y arrivez pas dans votre SDC c'est que votre syndic et votre CS sont mauvais !! ET rien de plus.
Pas de facteurs humains lma dedans ! le respect de la loi, rien de plus.
En tous les cas, revoyez votre copie en ce qui concerne les jardins à jouissance privative, exclusive, ..... 
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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44
Posté - 19 févr. 2014 : 20:58:44
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"Quand le SDC décide de donner la "jouissance exclusive" , il s'expose à ce que ce que le copro bénéficiant de la jouissance fasse des problèmes s'il faut exercer les droits du SDC dans le périmètre de cette jouissance."
Ce point n'est pas juridique, relevant d'une règle !
Il s'agit là de l'appréciation qui est faite par le sydicat sur la question qui lui est posée, point !
Aucun lien avec la nature du droit de jouissance exclusif, ou de tantièmes qui devraient être appliqués.
Sans vous offenser, vous partez dans tous les sens sur des chemins qui n'ont rien à voir avec le sujet, ou de très loin, ce qui vous amène à faire es critiques infondées sur des aspects juridiques qui vous échappent.
Il est question de l'attribution d'un droit d'usage, que vous contestez au motif que vous n'êtes pas d'accord ! 
C'est votre droit, comme cela est le droit de chacun.
Droit de libre opinion qui ne fonde pas une règle sur la nature d'une servitude, d'un droit d'usage.
Esperons que vous compreniez ce point !
PS : entre nous, on se moque de ce que j'en pense, de ce qu'en pense Philippe ou Rambouillet .... de ce que vous en pensez !
Le seul point important : la nature de ce droit, ce qu'il implique, ce qu'il ne comporte pas. Ici la propriété d'un jardin, ailleurs d'une terrasse, qui restent des parties communes dont le sydicat est le "gardien", quoi que certains puissent en penser ou en dire.
Etre d'accord ou pas sur la concession de ce droit est une affaire personnelle qui n'interesse personne.
PS 2 ou NB :
"Autrement dit, puisqu'il faut mettre les points sur les I : à qui ils répondent devient plus important que la pertinence ou l'exactitude de la réponse."
Si on sent que c'est un "cétin", on peut lui sortir des choses débiles, et au contraire citer le Code civil s'il semble inteligent ???
Ben alors, il fallait la sortir, celle-là ! 
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Édité par - Gédehem le 19 févr. 2014 21:51:31 |
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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45
Posté - 19 févr. 2014 : 22:41:00
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petit florilège de vos arguments massue et fort respectueux de l'interlocutice que je suis:
citation: faire es critiques infondées sur des aspects juridiques qui vous échappent.
Quelles critiques infondées? Mystère...
Quels aspects juridiques m'échappent? (mais pas à vous bien sûr) Mystère...
citation: Il est question de l'attribution d'un droit d'usage, que vous contestez au motif que vous n'êtes pas d'accord !
Où et quand ai-je contesté généralement parlant la possibilité d'attribuer un droit d'usage? Mystère... J'ai juste dit que si j'avais à me prononcer lors d'une AG je réfléchirais sérieusement aux conséquences pratiques de la concession de ce droit avant de donner ma réponse, qui pourrait tout à fait être différente selon les cas.
citation: Esperons que vous compreniez ce point !
Et vous prétendez que vous me classez pas dans les crétins...
citation: Le seul point important : la nature de ce droit, ce qu'il implique,
Ce qu'il implique concrètement, et pas sur le papier, vous niez l'intérêt d'en parler...
citation: Si on sent que c'est un "cétin", on peut lui sortir des choses débiles, et au contraire citer le Code civil s'il semble inteligent ???
Citer le code civil pour un fait (cuve à mazout...) sans rapport avec ce qu'on trouve dans ce code, oui, c'est prendre l'autre pour un idiot qui n'ira pas voir ce qu'il en retourne, ou ne sera pas en mesure de le comprendre...
Visiblement gédehem, vous avez encore une fois décidé de ne pas comprendre ce que je dis, restons en là .
Vous êtes à la fois irréprochable et le meilleur, dormez bien et dites bonjour de ma part au docteur Coué... |
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Édité par - Viviane le 19 févr. 2014 23:12:31 |
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Posté - 20 févr. 2014 : 09:01:49
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viviane : SNIF!!SNIF !!!! 
Mal aimée, je suis la mal aimée, .....
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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47
Posté - 20 févr. 2014 : 11:06:02
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Philippe qui fait de l'humour!!!! Ouah... C'est une première  Vous avez mis quoi dans votre tisane?  |
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Posté - 20 févr. 2014 : 12:34:58
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viviane : vous pensez tout connaitre dans les relations humaines en copropriété, et sur la nature exacte des intervenants.
Mais comme toutes les interventions sur le juridique, vous êtes aussi TRES loin de la réalité en ce qui concerne l"humour de certains Uinautes .
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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49
Posté - 20 févr. 2014 : 15:22:48
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