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contance18
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 Posté - 30 janv. 2014 : 22:44:43
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Bonjour,
J’ai acheté 2 chambres de service contiguës, (6 ème étage) transformées en studio. En Octobre un dégât des eaux est intervenu au 1er étage. La copropriété me demande de retirer les toilettes (gravitaires) installées sans autorisation sur la colonne d’eaux usées et la machine à laver.
La Ville de Paris m’a dit que mon installation était conforme au RSP ( règlement sanitaire de la ville de Paris) et qu’un juge n’autoriserait probablement pas le débranchement.
Puis- je avoir un espoir de garder le WC ? Les toilettes ont été installées en 2009 par le précèdent propriétaire, sans que la moindre remarque soit mentionnée dans les comptes rendus d’AG. D’autre chambre de service, à côté, sont équipées de broyeurs, sans que le problème soit soulevé.
Le studio est actuellement loué. Tous les avis sont les bien venus, j’espérais faire un petit placement pour ma retraite et sans WC, ce sera un désastre.
Contance
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andre78fr
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 Posté - 30 janv. 2014 : 22:54:26
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Quand vous dites "la copropriété me demande", de qui s'agit-il exactement ? Le syndic, le président ou un membre du CS, une décision d'AG... ?
La bonne manière de résoudre le problème serait de ratifier ces travaux par une assemblée générale. Sauf erreur, il faudrait une décision de justice pour vous obliger à remettre en état = retirer les WC = insalubrité du logement, peu probable qu'un juge aille dans ce sens si les travaux ont été correctement réalisés... Si en plus vous n'étiez pas informé vous pourriez évidemment vous retourner contre le vendeur et / ou le notaire.
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contance18
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Posté - 30 janv. 2014 : 23:09:03
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En fait, nous avons acheté les chambres en Mars (6 ème étage) et un dégât des eaux est intervenu en Octobre (1er étage, obstruction de la colonne). Un camion pression a été appelé en pleine nuit et les toilettes du studio ont été mises en cause. Au départ, la co pro voulait nous faire payer l’intervention, mais ils y ont renoncé.
L’AG s’est très mal passé. Les co propriétaire ont été virulents, alors qu’ils n’osaient rien dire avec l’ancien propriétaire. Nous n’avions jamais entendu parler de rien.
Comme la copro n’avait pas le temps d’inscrire une résolution au vote (délais trop brefs), elle a fait inscrire à la rubrique Questions/ Informations diverses : demande de suppression du WC et du lave linge, mais je dois gérer la prochaine AG où le CS soumettra une demande de suppression au vote.
C’est vraiment un achat malheureux, j’aimerais savoir comment je peux gérer au mieux. La ville de Paris m’a dit qu’un juge n’autoriserait pas un débranchement mais je n’ai ps trouvé de juris prudence. Si vous pouvez m’aider.
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Viviane
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Posté - 31 janv. 2014 : 00:33:19
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Vous avez le droit d'avoir des toilettes intérieures.
Si le SDC veut vous obliger à les débrancher, il faudra d'abord qu'il vous explique où et comment les rebrancher...
Ce qui m'étonne, c'est que vous parlez des voisins qui ont un broyeur. Ce qui veut dire que vous, c'est un WC normal. S'il se jette dans une colonne conçue uniquement pour les eaux usées, c'est effectivement ennuyeux car le diamètre n'est pas fait pour supporter des toilettes normales, et ça entraine des engorgements. Les remplacer par un broyeur pourrait alors être judicieux.
Mais il y a d'autres causes possibles.
Chambres de bonnes = vieil immeuble. Et, peut-être, canalisations antédiluviennes.
Dans ce cas, l'engorgement au 1er, alors que vous habitez au 6ème, ne vient pas forcément de vous seule. La colonne peut très bien avoir un diamètre adéquat, mais être si vieille qu'en réalité son diamètre est rétréci par des dizaines d'années de dépôts divers. Et plus on descend, plus il y en a... J'ai habité un immeuble où plutôt que de changer la colonne, le proprio faisait régulièrement venir une entreprise pour la dégorger. Et c'était tellement vieux et mal fichu que parfois, les eaux des toilettes du voisin remontaient dans ma douche...
Puis toutes les colonnes ont enfin été changées en même temps que le proprio de l''immeuble entier, et y'a plus eu de problème..
C'est donc la première question à vous poser:
- le diamètre de la colonne est-il adéquat pour des WC normaux? Si oui, la colonne est à changer, point. Si non, il faut plutôt mettre un broyeur.
Par ailleurs, si vous êtes, comme vous le dites, branchée sur une simple "colonne d’eaux usées" je suis un peu surprise de ce que vous a dit la mairie de Paris (j'y habite). Normalement, le règlement d'hygiène interdit de mélanger les eaux grises (lavabos, machine à laver..) et les eaux vannes.
Je dis normalement, parce qu'en pratique, ça se mélange dans la plupart des vieux immeubles.
exemple chez nous: dans certains lots, une même colonne ramasse eaux vannes et eaux grises . Dans d'autres lots, non. Dans certains lots, seul le broyeur est possible au vu du diamètre de la colonne. Et à la cave...... tout tombe au final dans le même collecteur..
Mais peut-être vous vous êtes vous mal exprimée.
Il faut donc vous intéresser de façon générale aux colonnes d'évacuation dans votre immeuble. Diamètre eaux vannes ou eaux grises? Si c'est diamètre eaux grises, Avez-vous la possibilité technique de jeter vos WC dans une autre colonne? Le syndicat devrait-il, aux frais de tous installer une ou des nouvelles colonnes pour desservir certains lots?Faut-il changer la colonne existante?
Car avoir des WC chez soi est un DROIT que vos voisins ne peuvent vous refuser.
S'ils votent en AG l'obligation pour vous d'enlever ces WC, ne vous inquiétez pas trop. Il faudrait un juge (qui très probablement refuserait..) et du temps pour vous obliger à le faire.
Réfléchissez plutôt à la nature du problème (est-ce que ça vient bien de chez vous? ) et aux solutions possibles.
Si la mairie attaquait le syndicat pour non respect du règlement d'hygiène, elle pourrait peut-être gagner. Il lui faudrait alors attaquer quelques dizaines de milliers d'immeubles anciens..
En revanche, si vos voisins vous attaquent parce que vous jetez vos eaux de WC dans une colonne eaux grises, alors qu'il n'y a pas d'autre possibilité,le juge pourrait bien, si vous le demandez, condamner le syndicat à installer une autre colonne.. Et si vous les jetez dans une colonne adéquate pour les eaux vannes, ben c'est quoi le problème?
Bref, continuez à vous servir de vos WC actuels, et en même temps étudiez les solutions techniques, et une fois la bonne trouvée,(si ça se trouve, c'est celle que vous avez déjà ...) proposez là à l'AG.
Si elle refuse:
- soit vous continuez avec vos WC actuels et vous attendez que le SDC vous attaque. Ayant refusé une solution viable, il sera mal parti pour gagner
- soit vous attaquez le SDC pour vous avoir refusé cette installation.
Ne vous inquiétez pas avant l'heure,:
vos voisins peuvent s'énerver au point de voter à l'AG "madame constance doit enlever ces WC", parce qu'ils croient qu'il suffit de le voter pour que vous soyez obligée de le faire.
Mais ensuite, vous faire un procès quand il réaliseront que l'AG n'a pas tous les pouvoirs, qu'ils sont loin d'être surs de le gagner ce procès, qu'ils n'ont aucun moyen de prouver que c'est vos toilettes qui engorgent la colonne, et que de toute façon le SDC ne peut pas vous refuser d'installer des WC chez vous, c'est une autre histoire..
Enfin, pour vous faire un procès pour ce motif, le syndic aura besoin de l'accord de l'AG. Si cet accord n'est pas prévu à l'AG qui vient, il devra attendre la suivante.... |
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Édité par - Viviane le 31 janv. 2014 00:52:33 |
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Posté - 31 janv. 2014 : 07:49:15
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citation: sans que la moindre remarque soit mentionnée dans les comptes rendus d’AG.
il faudrait déjà dans un premier temps, soit voir avec l'ancien propriétaire, soit sur les PV des AG depuis 2007, si les modifications faites (chambre de bonne ---> studio) ont eu une autorisation par une AG ou non, et si oui quel a été le libéllé de la résolurtion.
s'il n'y a rien, et si cette transformation, s'est faite à la sauvage, il vous faut faire vérifier par un plombier la qualité des branchements, essayer de lui faire faire une attestation, et présenter votre dossier à la prochaine AG : régularisation des travaux faits par un ancien propriétaire.
soit l'AG accepte, point barre et vous passez Ă autre chose 
soit l'AG refuse, et dans ce cas vous avez plusieurs solutions :
* attendre qu'un juge saisi par le syndicat (via une AG) vous dise de débrancher (dans ce cas, vous allez au point 3 suivant)
* assigner le syndicat pour abus de majorité
* assigner le vendeur et le notaire pour vente d'un bien non conforme et faire annuler la vente.
Dans ces 2 derniers cas, il faut passer par l'avocat.
citation: Un camion pression a été appelé en pleine nuit et les toilettes du studio ont été mises en cause. Existe-t-il un document écrit de cette mise en cause et par qui ? |
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contance18
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Posté - 31 janv. 2014 : 13:01:59
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Bonjour Viviane,
Merci pour votre réponse. Vous évoquez un droit à des toilettes intérieures. Avez-vous un texte de référence ?
Je n’ai pas accès à une colonne eaux vannes. Les WC actuels sont installés sur une canalisation eaux usées, ce qui est conforme au règlement sanitaire de la ville de Paris, pour des WC gravitaires. Le Règlement Sanitaire de la Ville de Paris précise bien que les broyeurs doivent être branchés sur des canalisations eaux vannes et les WC gravitaires peuvent être branchés sur des canalisations eaux usées.
La canalisation actuelle sur laquelle est branché le WC est une canalisation de 80mlm, qui passe ensuite à 100mlm. Un plombier m’a dit que ça ne posait pas de pbs, mais il n’y a pas eu d’autorisation d’AG pour le branchement, et la copro ne voudra ps régulariser. Je l’ai bien vu à la dernière AG.
J’ai, à l’intérieur du studio, une autre canalisation commune de 100 mlm, intitulée eaux vannes/ eaux usées, sur laquelle je pourrais me raccorder.
Mais comme c’est une canalisation commune, il faudrait obtenir une autorisation en AG, qui serait probablement refusée. Cette canalisation est intitulée eaux vannes/ eaux uses, sur le plan, mais dans les faits elle ne sert que pour des eaux usées, et la copropriété refusera le branchement.
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contance18
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Posté - 31 janv. 2014 : 13:16:49
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Bonjour Rambouillet
citation:
Un camion pression a été appelé en pleine nuit et les toilettes du studio ont été mises en cause.
Existe-t-il un document Ă©crit de cette mise en cause et par qui ?
La convocation de L’AG mentionnait, à la rubrique Questions et/ ou Informations diverses :
Demande de suppression du WC de M….. à l’origine de dégâts des eaux et prise en charge des factures d’intervention,
Le compte rendu de l’AG, la rubrique Questions et/ ou Informations diverses mentionne : La copropriété demande la remise en état initial de ces chambres de service (suppression du WC et du lave- linge).
Lors de la précédente AG les délais étaient trop courts pour inscrire une résolution qui fasse l’objet d’un vote, mais ce sera le cas à la prochaine AG, c’est pour cela que j’essaie d’anticiper.
Quelles sont mes chances, si j'assigne le syndicat pour abus de majorité?
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contance18
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Posté - 31 janv. 2014 : 13:27:28
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A l’origine, il s’agit de deux chambres de service contiguës, réunies pour faire un studio (douche, WC, lave linge). Les travaux ont été réalisés sans autorisation, par un précèdent co propriétaire.
A l’heure actuelle la copropriété me demande de retirer le lave linge et le WC. A votre avis est ce que la douche pourrait être remise en cause, ultérieurement ?
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Viviane
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Posté - 31 janv. 2014 : 13:39:15
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citation: Merci pour votre réponse. Vous évoquez un droit à des toilettes intérieures. Avez-vous un texte de référence ?
Non, pas de texte précis. Quelqu'un ici en a peut-être un (?), mais à mon avis c'est plutôt des jurisprudences. Simplement certains droits sont évidents et systématiquement reconnus par la loi. Dans la mesure où votre lot est un lot à usage d'habitation, n'importe quel juge vous reconnaîtra le droit au confort moderne de base d'une habitation: , eau, électricité, WC, antenne TV, téléphone filaire..
citation: Je n’ai pas accès à une colonne eaux vannes. Les WC actuels sont installés sur une canalisation eaux usées, ce qui est conforme au règlement sanitaire de la ville de Paris, pour des WC gravitaires.
Qu'est-ce que vous entendez par "WC gravitaire"?
citation: Le Règlement Sanitaire de la Ville de Paris précise bien que les broyeurs doivent être branchés sur des canalisations eaux vannes et les WC gravitaires peuvent être branchés sur des canalisations eaux usées.
Je suis surprise, (j'avais cherché pour moi, j'ai un broyeur)mais je peux me tromper ou ça a pu changer, c'était y'a longtemps. Et de toute façon, c'est pas la ville de Paris qui vous fait un procès, c'est vos voisins.
citation: La canalisation actuelle sur laquelle est branché le WC est une canalisation de 80mlm, qui passe ensuite à 100mlm. Un plombier m’a dit que ça ne posait pas de pbs,
Après une rapide recherche sur internet, il semble que 100mm soit le diamètre standard pour un WC. Est-ce que le fait que la canalisation "commence" à 80mm est la source du problème d'engorgement? Ca dépend à quelle hauteur elle passe à 100. Si c'est juste avant l'engorgement, oui, mais si elle passe déjà à 100 au 6ème alors que l'engorgement est au 1er, c'est peut-être pas ça. Sauf si... un plombier nous a expliqué que c'est la "poussée" et l'afflux immédiat d'eau quand on tire la chasse qui empêche les matières d'avoir le temps d'adhérer aux parois. Si votre canalisation démarre en 80, le temps que le "gros" arrive au diamètre 100, l'effet "chasse d'eau" est peut être fini. Il vous faudrait un ECRIT d'un plombier disant que ça pose pas de problème.
citation: mais il n’y a pas eu d’autorisation d’AG pour le branchement, et la copro ne voudra ps régulariser. Je l’ai bien vu à la dernière AG.
Il vous faut une autorisation, même à postériori
citation: J’ai, à l’intérieur du studio, une autre canalisation commune de 100 mlm, intitulée eaux vannes/ eaux usées, sur laquelle je pourrais me raccorder.
Mais comme c’est une canalisation commune, il faudrait obtenir une autorisation en AG, qui serait probablement refusée. Cette canalisation est intitulée eaux vannes/ eaux uses, sur le plan, mais dans les faits elle ne sert que pour des eaux usées, et la copropriété refusera le branchement.
Si cette canalisation est, sur le plan, intitulée "eaux vannes", et qu'elle fait 100mm, ça me semble parfait (à vérifier avec un plombier)
Ce qu'il vous faut comprendre, c'est que l'AG ne PEUT PAS vous refuser d'installer des toilettes privatives.. Elle peut vous imposer de faire correctement les choses. Elle peut mettre à votre charge l'installation et/ou la modification de la partie de canalisation qui va de votre installation à la colonne commune, puisque cette partie est à votre seul usage, mais c'est tout. Si la colonne doit être modifiée en partie commune, c'est à la charge du syndicat.
Bref, il vous faut monter un dossier technique:
- soit pour ratifier l'installation existante si un "homme de l'art" peut certifier qu'elle est conforme aux normes techniques et que ça ne peut pas être la cause des engorgements
- soit pour remplacer la partie de colonne en 80mm par du 100 si l'homme de l'art vous dit que c'est ça qu'il faut faire
- soit pour vous brancher sur l'autre colonne si elle est en 100mm et que l'homme de l'art vous dit que c'est OK ou mieux
Et présenter ce dossier (avec croquis, plans, attestations du plombier....)à l'AG. Si elle refuse, ça s'appelle un abus de majorité, et alors (voyez le post de Rambouillet) vous pouvez les poursuivre en justice.
Essayez de le faire rapidement, mais dans l'attente, continuez d'utiliser vos WC actuels.
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contance18
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Posté - 31 janv. 2014 : 13:59:26
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Bonjour Viviane,
Un WC gravitaire est un WC normal à chasse d’eaux, pas un broyeur. La canalisation sur lequel le WC est branchée est en 80mlm, parce qu’elle a été changée et passe toute de suite en 100 mlm après, je ne pense pas que ce soit la source de l’engorgement qui s’est produit au 1er étage.
Citation :
Ce qu'il vous faut comprendre, c'est que l'AG ne PEUT PAS vous refuser d'installer des toilettes privatives.. Elle peut vous imposer de faire correctement les choses. Elle peut mettre Ă votre charge l'installation et/ou la modification de la partie de canalisation qui va de votre installation Ă la colonne commune, puisque cette partie est Ă votre seul usage, mais c'est tout.
Mais, il peut y avoir des contraintes physiques qui rendent le raccordement impossible (trop loin d’une canalisation eau/ vannes, par exemple)
A l’origine, ce sont des chambres de service, je ne suis pas certaine que la notion de « lot à usage d’habitation » s’applique. Pourriez vous m’aider à trouver la jurisprudence ?
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Viviane
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Posté - 31 janv. 2014 : 14:05:18
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citation: Quelles sont mes chances, si j'assigne le syndicat pour abus de majorité?
Il ne me semble pas que vous ayez intérêt à assigner le syndicat pour abus de majorité si la résolution demande simplement que vous enleviez vos toilettes installées sans autorisation. (il faudra cependant voir le texte exact de la résolution)
Pour vous obliger à le faire, il faut un procès, et ça prend du temps.
Assez de temps pour que vous ayez le temps de monter un dossier technique et demander cette autorisation Ă l'AG.
Ce n'est que si l'AG vous refuse cette autorisation alors que cette installation ne pose pas de problème technique qu'il vous faudra assigner le syndicat pour abus de majorité. |
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Édité par - Viviane le 31 janv. 2014 14:05:58 |
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contance18
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Posté - 31 janv. 2014 : 14:20:22
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Bonjour,
J’ai vu un avocat qui m’a dit que, lors de la prochaine AG, si une résolution me demandant d’enlever mon WC est votée, j’aurais 2 mois pour la contester en assignant le syndicat devant le TGI.
Si je comprend bien ce que vous écrivez, je pourrais aussi, si la résolution est votée, attendre d’être assignée par la co pro ?
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Viviane
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Posté - 31 janv. 2014 : 16:21:43
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Si un avocat vous a dit ça, je me risquerais pas à vous dire qu'il a tord...même si parfois les avocats ont tord.
Mais il faudrait, déjà , voir la résolution exacte. Soit on vous demande d'enlever ces toilettes, pour des raisons précises et valables, et vous redemanderez l'installation d'AUTRES toilettes après avoir corrigé les problèmes techniques.
Soit on vous interdit d'avoir des toilettes, et lĂ , effectivement, ,il faut contester...
citation: La canalisation sur lequel le WC est branchée est en 80mlm, parce qu’elle a été changée et passe toute de suite en 100 mlm après, je ne pense pas que ce soit la source de l’engorgement qui s’est produit au 1er étage.
Pour l'instant, occupez vous de ça. C''est un professionnel qui doit attester par écrit que ça ne peut pas être la source de l'engorgement.
Par ailleurs, elle a été changée par qui? Le syndicat? Le copropriétaire précédent? Si c'est un tout petit bout, serait il possible de le rechanger pour du 100mm?
citation: A l’origine, ce sont des chambres de service, je ne suis pas certaine que la notion de « lot à usage d’habitation » s’applique. Pourriez vous m’aider à trouver la jurisprudence ?
Je vais laisser les UInautes qui connaissent mieux que moi ce genre de problématique, qui est en rapport avec votre règlement de copropriété, vous répondre là -dessus. |
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Édité par - Viviane le 31 janv. 2014 16:23:57 |
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contance18
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Posté - 31 janv. 2014 : 17:15:09
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Merci Viviane, je sais bien qu’un avocat peut avoir tord ; de plus il prêchera toujours en faveur d’une procédure.
C’est pourquoi les avis extérieurs sont si précieux. Ce que vous dites sur le diamètre de la chute de raccordement qui commence en 80mlm pour continuer en 100 mm est intéressant, c’et peut être une explication de l’engorgement. L’aitre explication est plus certainement l’ancienneté des canalisations, mal entretenues.
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Viviane
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Posté - 31 janv. 2014 : 19:06:28
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Quand bien même le problème ne vient pas de là , l'avantage, si vous changez ce morceau en 80 pour du 100, c'est que vos voisins ne pourront plus invoquer ce motif.
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Posté - 31 janv. 2014 : 19:34:34
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contance18 : le problème principal n'est pas la taille du tuyau, ni d'ou vient l'engorgement, mais le fait que cette installation, et certainement cela vaut pour les autres voisins de ce palier, a été faite sans aucune autorisation de l'AG, ce qui est une obligation, article 25 de la loi, pour tous les travaux affectant les aprties communes.
En achetant ces 2 chambres de bonnses, vous récupérez aussi les fautes commises par votre vendeur.
Le syndic PEUT vous obliger Ă remette en Ă©tat les parties communes sans un accord de l'AG. C'est sa mission de faire respecter le RDC et la loi.
Attention avant de parler d'abus de pouvoir. C'est bien l'ancien copropriétaire qui a abusé, pas le SDC.
Avant cette AG, et d'une résolution de demonter WC et machine à laver, qui ne servira pas à grand chose car le syndic peut agir sans accord de l'AG, je proposerai une résolution d'accord de ses travaux à postériori, en précisant dans votre demande notifiée en RAR au syndic, que vous n'aviez pas connaissance de cette faute de votre vendeur.
A joindre un plan de ses travaux.
Cette demande prouvera vote bonne foi, et un refus de l'AG pourrait être alors considérer comme un abus de pouvoir, mais la dessus rien n'est certain.
N'attendes pas une assignation du SDC contre vous. SI l'AG ne vous accorde pas l'autorisation, pas beaucpup d'autres solutions que d'assigner votre vendeur et le notaire pour annuler cette vente, et trouver un autre studio.
Vous partez pour des conflits contre le SDC et vos voisins, des frais d'avocats, ... cela vaut il le cout ??
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contance18
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Posté - 31 janv. 2014 : 19:48:28
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Bonjour Philippe,
Je comprend votre point de vue, je déplores tout de même que pendant 4 ans le SDC soit resté inerte, et n’ait jamais évoqué le pb dans les comptes rendus d’AG, ce qui a eu comme conséquence de m’entrainer dans cette histoire.
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Posté - 31 janv. 2014 : 19:52:55
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citation: Demande de suppression du WC de M….. à l’origine de dégâts des eaux et prise en charge des factures d’intervention,
il faudrait quand même qu'un spécialiste se mouille (plombier ou déboucheur, et non syndic ou membre du CS) pour affirmer cela... |
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Viviane
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Posté - 31 janv. 2014 : 19:58:42
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citation: SI l'AG ne vous accorde pas l'autorisation, pas beaucpup d'autres solutions que d'assigner votre vendeur et le notaire pour annuler cette vente, et trouver un autre studio.
C'est inexact, Constance. Comme ça vous l'a déjà été dit, L'AG ne peut pas vous refuser l'accès à des WC, si ils sont techniquement correctement réalisés.
Pour vous aider à lire de façon plus exacte les interventions de Philippe, et éviter qu'une énième polémique sans fin ne se développe dans ce sujet, sans aucun égard pour vous, qui avez posé la question, il vous faut savoir que depuis quelques mois Philippe met un point d'honneur à tenter de démontrer mon incompétence et/ou la supériorité de sa compétence sur la mienne, ce qui l'amène souvent à des conseils forts radicaux, qu'il n'aurait peut-être pas donné si je n'avais pas participé à la conversation..
J'en suis désolée, car vous n'y êtes pour rien, mais pour m'être déjà épuisée sur d'autres fils dans des polémiques inutiles avec Philippe, je me contenterai d'ignorer ses interventions, que je sois d'accord ou pas avec lui. Il me semble qu'étant la questionneuse, vous méritez de savoir que ce silence de ma part n'aura aucun autre sens particulier que ma grande lassitude quant à cette guerilla imbécile. |
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contance18
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Posté - 31 janv. 2014 : 20:04:16
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Merci Viviane de ces précisions
C'est important pour moi car je suis réellement en quête de conseils, pouvez vous me préciser quels sont vos textes de réfèrence? |
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Viviane
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Posté - 31 janv. 2014 : 20:13:47
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Je vous l'ai déjà dit, il n'y a pas, à ma connaissance, de texte disant que l'AG ne peut pas vous refuser l'accès à des WC, ou à l'eau, ou à l'électricité... à partir du moment où il s'agit d'une habitation et où les installations sont bien faites..
Sauf peut-être à chercher dans les textes spécifiant ce que serait un appartement salubre?
Il y a peut-ĂŞtre des jurisprudences, mais je les connais pas.
C'est une Ă©vidence que tout le monde sur ce forum reconnait.
Mais peut-ĂŞtre parliez-vous de textes sur autre chose?
En signature de mon post, vous avez le lien vers les deux principaux textes régissant la copropriété, et vers le guide juridique de ce forum. |
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Édité par - Viviane le 31 janv. 2014 20:19:19 |
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