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Sunbird
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 Posté - 01 févr. 2014 : 15:12:06
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Viviane vous partez d'une exception pour en faire une généralité.
Est-il écrit dans le RDC que les propriétaires de ces murs mitoyens peuvent les supprimer? Si oui c'est parfait pour vous. A défaut vous devez demander en AG.
Dans le cas où il n'y a pas besoin de demander en AG, cela ne vous exempte pas de communiquer l'ensemble du dossier au syndic, comme vous devrez lors de la vente fournir tout le dossier, architecte, ingénieur structure, garantie DO etc... C'est le même dossier que celui vous auriez du fournir pour faire valider votre projet en AG, vous économisez simplement le passage AG.
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Viviane
Pilier de forums
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 42
 Posté - 01 févr. 2014 : 15:27:33
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citation: Est-il écrit dans le RDC que les propriétaires de ces murs mitoyens peuvent les supprimer?
Pourquoi ça aurait besoin d'être écrit ? Il n'est par exemple jamais écrit dans un RDC qu'une cloison non porteuse peut-être supprimée. Pourtant elle peut tant qu'elle n'est pas indiquée comme partie commune sur le RDC.
Et ce alors qu'effectivement il y a parfois dans les immeubles des cloisons non porteuses au départ qui au fil du temps deviennent "semi porteuses". (souvent parce que tel ou tel autre élément porteur a été modifié, ou parce que la structure a "joué"). Mais n'étant pas notées au RDC comme parties communes, difficile pour le SDC de poursuivre au motif qu'elles ont été supprimées sans autorisation d'AG.
Donc, dans le cas de constance:
Mr X possèdait le lot A et le lot B
SI le mur séparant les deux lots est mitoyen selon le RDC, ça signifie qu'il appartient, en indivision, au propriétaire du lot A ET au propriétaire du lot B. Le SDC n'a donc, par exemple, pas besoin d'en assurer le cas échéant, l'entretien ou la réfection.
Pour y toucher, il faut donc l'accord des deux propriétaires.
Mr X propriétaire du lot A devait donc demander l'accord de Mr X propriétaire du lot B...
Je vois pas ce que l'AG a à voir avec ça?
SI le mur est, selon le RDC, partie commune, l'accord de l'AG pour y toucher était en revanche OBLIGATOIRE. |
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Édité par - Viviane le 01 févr. 2014 15:44:05 |
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