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uncopro
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 Posté - 10 mars 2014 : 14:12:40
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Premier problème pratique:
J'ai évoqué avec le syndic la possibilité de faire réaliser aux frais du copropriétaire les travaux nécessaires par le syndicat si la ventilation n'était pas rétablie. Il m'a répondu qu'on ne pouvait pas faire justice soi même.
Quoique le RCP dise qu'un copropriétaire qui aggraverait les charges communes devrait assumer seul le coût de cette aggravation.
Second problème:
Ce copropriétaire a remplacé les planches disjointes délimitant ses caves par des cloisons en parpaings et mis des portes pleines, isolant de ce fait les murs de soubassement du bâtiment.
Comme la nappe phréatique affleure le sol le résultat ne s'est pas fait attendre.
A part le bon sens, sur quelles bases pourrais-je m'appuyer pour faire imposer de ménager des ouvertures dans ces cloisons pour permettre la circulation de l'air? |
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Viviane
Pilier de forums
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 22
 Posté - 10 mars 2014 : 14:23:34
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Le syndic a raison.
Vous n'avez que deux choix
- accord amiable et le copro fait lui mĂŞme faire les travaux Ă ses frais.
- procédure permettant d'appliquer à la fois la loi et la clause d'aggravation si le contenu de celle-ci est licite.
Donc essayer de faire comprendre au copro qu'en cas de procédure ça pourrait lui coûter bien plus cher..
En commençant par un RAR du syndic le mettant en demeure de faire les travaux. (mise en demeure précise, avec éventuellement plans etc)
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Édité par - Viviane le 10 mars 2014 14:24:13 |
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Posté - 10 mars 2014 : 14:41:40
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uncopro : pas d'accord amiable possible !!
Le syndic " mou " DOIT mettre en demeure de remettre en état les parties communes, ce copropriétaire ayant effectué des travaux privatifs affectant les parties communes sans l'accord obligatoire de l'AG.
Ces travaux concernent en plus le bouchage par des parpings d'un soupirail.
Une mise en demeure de faire ses travaux suous huit jours; si ce copro. ne réagit pas un référé au TGI en injonction de faire sous astreinte journalière si c'est possible.
Le syndic doit faire respecter la loi et le RDC. Pas besoin d'une clause d'aggravations des charges difficile Ă appliquer !
Pas de prescription, la base de l'article 25, ... avec une telle assignation, ce copropriétaire " hors la loi" devrait bouger. Plus de blabla et d'accord amiable, ce dossier est déjà très ancien.   |
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uncopro
Contributeur senior
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24
Posté - 10 mars 2014 : 14:54:07
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Eh bien ça c'est clair.
Ca va dépoussiérer l'ambiance de la prochaine AG. |
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Posté - 10 mars 2014 : 14:56:52
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uncopro : Pourquoi cette peur devant ce copropriétaire ? |
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uncopro
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Posté - 10 mars 2014 : 15:56:21
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Ce n'est pas de la peur mais du fatalisme et une méconnaissance du rôle du conseil syndical.
Cette personne très volontaire est le seul propriétaire à habiter encore les lieux.
Ayant acquis la moitié du bâtiment en plus d'autres lots dans la copropriété, elle a fini par convaincre tout le monde (y compris le syndic) qu'elle était majoritaire ce qui était souvent vrai pour l'art 24 vu l'absentéisme croissant.
Présent lors de ses premières incartades, je me suis heurté au mutisme du syndic de l'époque et à l'indécision des autres copropriétaires (on ne va pas se lancer dans un procès alors que le syndic ne dit rien).
Depuis
le syndic a été racheté plusieurs fois,
certains gestionnaires ne se sont occupés de l'immeuble que pendant 1 an,
les archives ont été externalisées,
les nouveaux propriétaires ont pris pour acquises les irrégularités passées,
sa bonne connaissance des dossiers et son aplomb lui ont forgé une certaine légitimité,
autoproclamé président du CS (lorsqu'il n'était pas seul), il rendait service au gestionnaire "surbooké" en lui mâchant les dossiers.
Dur de remonter la pente. |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 10 mars 2014 : 16:38:07
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Bon courage...
Le syndic ne peut attaquer ce copro sans accord de l'AG... Il vous faut donc mettre la chose Ă l'ODJ...
Mais en attendant, demandez en RAR au syndic de mettre en demeure ce copro de faire les travaux.
Ca non seulement il peut mais doit le faire, il s'agit de la bonne conservation de l'immeuble.
Avec un bon dossier, l'AG vous suivra peut-ĂŞtre.
Sinon, il vous faudra attaquer la décision de l'AG... |
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uncopro
Contributeur senior
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Posté - 10 mars 2014 : 18:54:02
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Merci c'est fait. l'ODJ va ĂŞtre copieux.
Mais la rebellion fait son chemin. |
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obturation soupirail de cave: 10 ou 30 ans? 
