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milio64
Contributeur débutant

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PostĂ© - 07 mars 2014 :  17:31:00  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Notre RC précise que sont parties privatives les revêtements de balcon
Le carrelage est formé de carreaux rectangulaires, la dernière rangée extérieur e est plus large 11cm et le jet d’eau, partie arrondie ressort sur la façade de 3cm
Certains de ces derniers carreaux suivant l’exposition se dégradent avec risque de chute de petits débris.
Certains souhaitent que cette dernière rangée soit considérée comme partie commune. Sur les 11cm, 8 sont bien sur le balcon et trois cm dépassent mais c’est le rôle d’un jet d’eau ou brise goutte
Si c’est collectif ils souhaitent réparer, si c’est privatif ils ne veulent pas engager de frais.
Le syndic par précaution doit –il faire une purge en facturant au propriétaire et libre a eux de faire des travaux plus important.
Votre avis sur partie, commune ou privative du dernier carreau. ?quel genre de travaux faire ?
Merci

Louis92
Contributeur vétéran

France
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 1 PostĂ© - 07 mars 2014 :  18:57:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ah ! vous avez des balcons un peu originaux. Je comprends que les carreaux sont en saillie de 3 cm au-delĂ  de la dalle des balcons. Habituellement :
- en sous-face de balcon, pour Ă©viter que les coulures d'eau salissent la sous-face, une rainure sous la dalle du balcon arrĂŞte les gouttes et les oblige Ă  tomber dans le vide,
- en sous-face de saillie, pour éviter que les coulures d'eau salissent les façades, une rainure sous la saillie oblige les gouttes à tomber bien au-delà de la façade, donc dans le vide.

Votre dispositif en saillie a cette fonction. Il se voit aussi de l'extérieur. A ces titres, il serait logique que leur entretien soit en charges générales. Un RCP ne peut pas préciser des choses aussi fines.

Votre dispositif en saillie fonctionne-t-il bien sans rainure ? Les façades ou tranches des balcons restent-elles assez propres ? Si ce n'est pas le cas, cela vaudrait le coup qu'une solution plus efficace soit mise en oeuvre partout.

Cdlt. Louis92.

Édité par - Louis92 le 07 mars 2014 18:58:51

milio64
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 07 mars 2014 :  22:08:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Cette derniere rangée doit forcement ressortir pour jouer son role
La question est:
cette dernière rangée fait elle partie du carrelage donc privatif
ou est-elle un element de facade donc partie commune

vazy
Contributeur vétéran

1380 message(s)
Statut: vazy est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 07 mars 2014 :  23:30:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pour sortir de l'impasse: l'AG décide une intervention sur les façades(donc parties communes ): Tronçonnage de la partie saillante sans toucher au sol des balcons et repose d'un larmier en façade totalement indépendant.
Le larmier devient partie commune le carrelage reste privatif.Tout rentre dans l'ordre.

milio64
Contributeur débutant

France
68 message(s)
Statut: milio64 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 08 mars 2014 :  10:19:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Jolie solution
Mais pour quelques balcons privatif , la copropriété va payer
Connaissez vous le prix des echaffaudages , Monstrueux

ABCT
Contributeur senior

993 message(s)
Statut: ABCT est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 08 mars 2014 :  15:03:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
IL suffit de lire le R.d.C, : En principe les balcons sont compris dans les charges communes de l'immeuble. (même pour les propriétaires ne jouissant pas de balcon!).
Pour modifier la répartition des charges il vous faut l'unanimité.....Bon courage.

Sunbird
Pilier de forums

4950 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 09 mars 2014 :  16:47:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
La purge sera en charge commune, la pose du carrelage en privatif.

Il est très probable que la purge ne concerna pas uniquement la bordure mais des zones plus larges du balcon, et qu'il va falloir déposer l'ensemble du carrelage.

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 09 mars 2014 :  17:25:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
milio64 : "et qu'il va falloir déposer l'ensemble du carrelage."

Pose et dépose à la chaerge des copropriétaires, car les balcons sont parties privatives.

milio64
Contributeur débutant

France
68 message(s)
Statut: milio64 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 10 mars 2014 :  15:28:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Personnellement je suis pour le règlement qui précise que le carrelage est privatif (dautant plus que le mien n'a pas bougé)

La pression c'est les copropriétaires qui veulent faire passer les trois cm qui débordent en partie commune .Enlever les trois cm entraine surement les 11cm du carrelage . Le syndic ne bouge pas malgré les demandes .( si il ya de gros travaux qui à les 2%....c'est le syndic qui à su faire trainer!)

sparte
Contributeur senior



803 message(s)
Statut: sparte est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 10 mars 2014 :  22:20:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Curieux ce carrelage qui vient se substituer aux profils alu formant goutte d'eau!l
La partie en saillie du dit carrelage privatif semble être une vraie particularité.
Je pense que votre syndic se fout des 2%.
Il les aura, ou pas, en fonction des décisions de l'AG.
Ce n'est pas un problème d'argent.
C'est un problème de droit, voire d'appréciation du juge.
Pour ma part, j'aurais tendance à considérer que ce dernier rang est dans la continuité des autres et que le tout forme un bloc homogène non dissociable.
Je vote privatif.
 
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