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uncopro
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 Posté - 03 févr. 2014 : 09:07:07
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Bonjour,
La cave de l'immeuble possédait un soupirail qui débouchait dans l'allège d'une fenêtre.
En remplaçant, sans autorisation, sa fenêtre par une porte fenêtre un copropriétaire a bouché le conduit.
La prescription est elle de 10 ou de 30 ans?
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Sunbird
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 Posté - 03 févr. 2014 : 09:28:54
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Vous avez déjà la réponse de Gedehem concernant une porte.
10 ans. |
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Posté - 03 févr. 2014 : 09:39:20
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toujours même réponse : 10 ans...  |
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Viviane
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Posté - 03 févr. 2014 : 12:11:19
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Boucher l'aération d'une cave, ça peut avoir de graves conséquences, alors je sais pas si c'est vers le délai de prescription qu'il faut chercher, celui -ci peut sans doute vous empêcher de mettre en cause la responsabilité du copro, mais faut trouver le moyen d'en remettre une.. ailleurs.. ou au même endroit si y'a pas d'autre solution.. |
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uncopro
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4
Posté - 03 févr. 2014 : 14:36:45
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Bonjour,
Oui, ce sera sans doute la solution.
Au même endroit ce sera impossible puisque pour ouvrir sa porte fenêtre il a abattu l'allège.
Merci. |
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Posté - 03 févr. 2014 : 17:08:41
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uncopro : boucher un soupirail parties commune du SDC sans accord de l'AG, pas de prescritpion !!! Le syndic doit exiger la remise en place de ce soupirail. Une mise en demeure et injonction de faire.
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uncopro
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Posté - 03 févr. 2014 : 17:52:45
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Ce serait intéressant.
J'ai posé la questin puisque le syndic n'a pas un instant envisagé cela.
Sur quoi vous basez vous? |
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Posté - 03 févr. 2014 : 18:09:11
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Boucher un soupirail qui sert généralement d'aération des caves appartenant au SDC est interdit !!
Tout travaux privatifs affectant les aprties communes doit obligatoirement recevoir l'accord de l'AG, article 25 de la loi de 1965.
Le syndic a obligation de mettreen demeure ce copro. de remttre en Ă©tat les parties communes. Pourquoi parler de prescriptions pour un bouchage d'un soupirail.
Ce copriétaire a du aussi aliéner des parties communes, la cave, pour boucher ce souprail ?
D'un coté c'est la cave commune et de l'autre coté du supirail ? les extérieurs, une cave privative, un couloir, un lot de copropriété ?
Votre syndic va attendre 10 ans avant de bouger ses "fesses" ?  |
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uncopro
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Posté - 03 févr. 2014 : 18:40:23
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Le soupirail était au bout d'un couloir ne deservant que les caves de ce copropriétaire (et où personne n'allait).
Il débouchait à l'extérieur dans une cour commune où personne n'allait plus pour ne pas gêner ce copropriétaire. |
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Viviane
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Posté - 03 févr. 2014 : 19:41:33
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Dans les caves, même privatives, on ne peut pas boucher les soupiraux. Ni même les trous dans les murs séparant les caves. Il est primordial pour garder l'immeuble sain qu'il y ait une circulation d'air permanente dans tout le sous sol, sauf bien sur s'il y a une ventilation mécanique. |
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GĂ©dehem
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Posté - 03 févr. 2014 : 23:01:47
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Ce soupirail ne pour etre compare a l'histoire de la Porte.
Il a une fonction Precise, indispensable et indissociable des Caves. Il ne peut en aucun CAS etre supprime a quelques majorite que ce soit.
Si la responsabilite du syndicat est pleinement Engagee (L.art.14), Celle du syndic qui Laisse faire aussi, garant de la conservation de l immeuble. |
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JPM
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Posté - 04 févr. 2014 : 10:01:57
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A propos de la prescription : Il ne suffit pas d'énoncer le délai. Il faut préciser son point de départ 
Vous écrivez : citation: Le soupirail était au bout d'un couloir ne deservant que les caves de ce copropriétaire (et où personne n'allait).
Il débouchait à l'extérieur dans une cour commune où personne n'allait plus pour ne pas gêner ce copropriétaire.
Il faut préciser mieux les conditions dans lesquelles a été découverte l'infraction.
De plus il est effectivement possible qu'il y ait eu appréhension de parties communes.
La suppression d'un soupirail est effectivement une faute grave.
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uncopro
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Posté - 04 févr. 2014 : 10:12:15
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L'obstruction avait été mentionnée il y a 12 ans dans un dossier CODALPACT réalisé en vue du ravalement extérieur mais personne n'y avait prêté attention à l'époque.
Je l'ai "redécouverte" l'année dernière lors d'une visite approfondie. |
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JPM
Modérateur
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Posté - 04 févr. 2014 : 10:44:35
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Ce dossier a-t-il été établi par ou avec l'assistance d'un architecte oùu d'un technicien patenté du bâtiment ;
Y a t il eu signalement particulier Ă cette Ă©poque ?
Le syndic de l'époque était-il professionnel ou bénévole ?
On ne peut demander à un syndic professionnel les connaissances d'un architecte ou d'un ingénieur. Mais une syndic professionnel est à mes yeux présumé savoir que la suppression d'un soupirail est préjudiciaire à l'aération d'une cave et des fondations.
Mais je sais aussi que 85 % des syndics diplomés l'ignorent.
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uncopro
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Posté - 04 févr. 2014 : 14:48:30
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Je ne sais pas si un architecte y avait participé; j'essayerai de me renseigner.
Il était en tous cas suivi de près par le service de l'urbanisme de la mairie.
Parmi les désordres constatés dans l'immeuble, un paragraphe signalait la nécessité de déboucher ce soupirail.
Le syndic Ă©tait professionnel. |
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Posté - 04 févr. 2014 : 15:00:33
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uncopro :" Parmi les désordres constatés dans l'immeuble, un paragraphe signalait la nécessité de déboucher ce soupirail."
Votre syndic actuel DOIT donc mettre en demeure ce copropriétaire irrespectueux de la loi de 1965, et qui met en cause la sécurité de l'immeuble, de remettre en etat ce soupirail sous huit jours, sinon le SDC engagera ces trvaux; factures pour ce copro.
Aucune prescription possible dans ce dossier !
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uncopro
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Posté - 04 févr. 2014 : 15:33:04
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MERCI.
Ce n'est pas ce que pensait le syndic qui, malgré la signalisation que je lui en avais fait (photos à l'appui):
- semblait hésiter sur la question de prescription,
- ne l'avait pas relevé parmi les désordres "à remédier" lors de sa dernière visite d'immeuble. |
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Posté - 04 févr. 2014 : 17:39:16
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uncopro : un peu mou comme syndic  |
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uncopro
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Posté - 04 févr. 2014 : 17:51:11
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Il n'est pas mal en comparaison de ses prédecesseurs.
Je pense qu'il serait plus prudent de lui faire délivrer une injonction de faire pour ne pas avoir l'air de nous faire justice nous même. |
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Viviane
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Posté - 04 févr. 2014 : 23:18:46
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Si par ailleurs cette porte fenêtre ne dérange pas, y'a peut-être des moyens techniques pour qu'il puisse déboucher le soupirail tout en gardant sa porte fenêtre.
On est en train d'y réfléchir pour transformer en porte la fenêtre d'un de nos locaux communs afin d'en faire un local poubelle.
Fenêtre située pile au dessus d'une aération de la cave.
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uncopro
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Posté - 05 févr. 2014 : 09:19:03
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Techniquement ce sera assez difficile mais je proposerai effectivement de lui laisser le choix. |
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Sujet |
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obturation soupirail de cave: 10 ou 30 ans? 
