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FREFRE
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 Posté - 06 mars 2014 : 22:27:39
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Bonjour à tous
Membre d un conseil syndical , celui ci se retrouve pris en otage au sujet de son ravalement avec ITE par la société choisie pour son exécution .
Il y avait été convenu que la seule sous traitance admise était l installation des échafaudages . Ceux ci posés et 4 jours avant le début du ravalement , la société nous soumet un contrat de sous traitance avec une autre société ayant moins d un an d existence sans aucunes possibilités de se renseigner sur son sérieux (qualification ITE,nombre d employés,bien sur aucun bilan financier disponible et seulement 4 000 euros de capital )
Pire ce sous traitant dont la société initiale laisse faire l intégralité du chantier ( 3 batiments et 86 appartements ) ne possède en guise d assurance qu une assurance basée à Gibraltar .....
En relisant à fond ce contrat de sous traitance , il apparaît que seul le sous traitant est entièrement responsable du chantier de A a Z .La société initiale se déchargeant de toutes ses responsabilités si problemes : de fait cette société ne fait que l intermédiaire au minima avec juste un chef de chantier a eux pour justifier les paiements futurs ,mais se dédouanant de tout .
L architecte ,charge lui aussi du chantier ( et suite seulement à mes interrogations car rien ne l avait interpellé avant ) n est pas d un grand secours car ne se positionne pas clairement sur le sujet .
Quelqu un s est il retrouve dans notre situation ?
Tous conseils seraient bienvenus car l horloge tourne et les échafaudages sont posés ....
Que faire ?
Merci d avance
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Posté - 07 mars 2014 : 07:21:15
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citation: Il y avait été convenu que la seule sous traitance admise était l installation des échafaudages
ce qui est important dans ce que vous exposez, c'est : qu'il y a t il d'écrit dans ce que le syndic a signé avec l'entreprise chargée du ravalement.... |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 07 mars 2014 : 09:22:03
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Si le marché est bien clair sur la sous-traitance (=seulement les échafaudages), le syndic doit pouvoir dénoncer le marché et arrêter tout.
En France, il y plus de 10 ans, un contrat de sous-traitance laissait le principal contractant entièrement responsable des réalisations de ses sous-traitants. Je suppose que c'est toujours le cas sinon n'importe qui pourrait prendre des grosses affaires sans les assumer.
Je laisse des spécialistes juridiques donner des références de texte que je ne connais pas ou plus.
Cdlt. Louis92. |
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FREFRE
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3
Posté - 07 mars 2014 : 10:29:31
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Merci de vos réponses
Précision dont je viens juste d avoir connaissance par un autre membre du conseil( car je n étais pas là au début du processus ravalement );
-Le CCAP dit que la copro ne souhaite pas la sous traitance mais celle ci reste possible à condition d en faire la demande par agrément .
Si par vote ,le conseil syndical refuse cet agrément et que le chantier prend du retard de ce fait , la société sera t elle redevable des indemnités de retard prévues dans le contrat ?
J essaie d insérer la partie du contrat de sous traitance qui me chagrine énormément pour avoir l oeil averti de spécialiste .Car pour moi ,mais je me trompe peut être ,il exonère entièrement la société qui sous traite malgré la loi de 1975 sur la sous traitance .
Merci , et à bientôt |
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FREFRE
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Posté - 07 mars 2014 : 10:57:37
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Bon, n étant pas une flèche en ce domaine , je n arrive pas à insérer le paragraphe qui me chiffonne , donc je le recopie mot à mot ;
- Dans le paragraphe- Exécution des travaux- dans le contrat de son traitance fourni avec la demande d agrément;
" Il est toutefois précisé, à toutes fins utiles, que le contrôle technique de l Entrepreneur Principal sur l exécution du travail par le sous traitant ne fait pas de ce dernier, un préposé subordonné à lui,le Sous-traitant exploitant son entreprise à ses risques et péril, en toute indépendance et sous sa seule responsabilité ."
L Entrepreneur principal reste t il entièrement responsable en premier lieu envers la copro de tous problèmes ( garantie décennale et autres ) pouvant résulter de ce ravalement ?
Merci d avance pour vos réponses
Cordialement
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 07 mars 2014 : 11:04:11
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Si le CS a eu mandat de l'AG pour négocier le marché, le CS peut décider sur l'opportunité d'accepter une sous-traitance. Sinon, il ne peut que donner son avis au syndic et le syndic décide.
L'AG s'est prononcée sur les conditions essentielles des devis. Donner le droit au contractant de ne pas faire le travail lui-même et de sous-traiter change ces conditions essentielles, le syndic devra s'expliquer là -dessus s'il accepte la sous-traitance, même avec la définition de la sous-traitance qu'en donne la loi (responsable = contractant pas le sous-traitant).
Pour les pénalités en cas de retard induit par la non-sous-traitance, je n'ai pas d'avis.
Cdlt. Louis92. |
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FREFRE
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Posté - 07 mars 2014 : 12:35:00
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Pour l'instant silence radio du syndic malgré qu il soit tenu au courant par mail . Pas de conseils non plus sur nos interrogations légitimes pour les non professionnels que nous sommes .
Au demeurant , il a provisionné entièrement le ravalement et la copro n ayant pas de compte sépare ( malgré mon refus personnel sur la question ) , il n est pas presse ,je pense,de dépenser la somme rondelette se trouvant sur ses comptes ....
Seul le conseil syndical s interroge et débat .Mais je vais demander au président si nous sommes décisionnaires sur l accord ou juste à donner notre avis ,que le syndic peut ou non suivre ,comme vous l avez justement fait remarquer .
Merci encore |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 07 mars 2014 : 15:37:23
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ce n'est pas le CS qui décide de la sous traitatce
soit c'est prévu dans le devis(et donc le contrat signé) à l'origine...et donc le dossier de sous traitance doit être "managé" par le syndic (demande de tous les documents légaux...assurances...) soit ce n'est pas prévu (et donc sous traitance pas autorisée)
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 07 mars 2014 : 17:16:56
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nefer, il ne s'agit pas de décider une sous-traitance mais d'accepter ou non une sous-traitance qui est proposée dans un 2ème temps. Comme les conditions de la sous-traitance sont douteuses, il s'agit de savoir si le CS peut refuser cette sous-traitance. S'il a mandat de l'AG, il le peut sans que le syndic s'y oppose (surtout que la possibilité de de sous-traitance n'a sans doute pas été prévue explicitement en AG).
Cdlt. Louis92. |
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FREFRE
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Posté - 07 mars 2014 : 19:30:21
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Je vous le confirme c est le syndic qui signera , mais il nous laisse décider meme si il n y est pas obligé ; donc fair play .
L architecte est OK pour les modifications demandées par le conseil syndical pour impliquer sans ambiguité l Entrepreneur principal .
Demande de RDV avec le PDG de celui ci avec le conseil syndical au complet et l architecte bien entendu pour mettre les choses à plat .
Je vous tiens au courant .
Cordialement à tous et merci encore pour vos réponses
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Kfée
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Posté - 09 mars 2014 : 09:42:50
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qui est le maitre d'oeuvre dans votre cas? l'architecte ? ou le syndic?
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Problème sur ravalement 
