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jolvil
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 Posté - 11 mars 2014 : 22:33:19
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Bonjour,
Nous devons faire de lourds travaux d’étanchéité dans notre copropriété. ( 300 000 euros) L'architecte a été choisi et vient de remettre 3 devis pour les travaux après appel d'offre. Une des sociétés qui a accompagné l'architecte lors de sa première visite et fait des travaux de sondage est comme par hazard la mieux disante des 3 devis. Chose plus surprenante en prenant chaque détail des travaux et en ajoutant 5% (x 1.05) j'obtiens le prix proposé par la société qui arrive en deuxième position au centime prés. Une telle coïncidence ne peut pas être le fruit du hasard et démontre que l'appel d'offre est truqué pour orienter le choix des copropriétaires vers une entreprise choisie par l'architecte. Quel sont mes recours légaux en tant que copropriétaire dans ce cas?
Merci de vos conseils
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Édité par - jolvil le 11 mars 2014 22:36:49 |
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Posté - 12 mars 2014 : 08:45:50
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jolvil : c'est à l'AG de chosir un devis et une entreprise, et non à l'architecte.
L'AG est le lieu des débats et vous pourrez exprimer votre point de vue et vos doutes.
Ce que vous pouvez également faire avant l'AG, et ce que le CS devrait faire, c'est de vérifier la santé financière des 3 entreprieses en concurrence.
Si l'AG décide de choisir le devis le moins cher, vous ne pourrez rien contester, même en étant oppposant sur la base de simples soupçons ! |
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jolvil
Nouveau Membre
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 Posté - 12 mars 2014 : 09:15:29
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Bien sur mais vous n'avez pas tout à fait compris le problème. Manifestement notre architecte s'est entendu avec une entreprise pour faire les travaux (et se partager le gateau) et il a fourni d'autres devis de complaisance plus cher. Normalement il est difficile de le prouver si c'est bien fait mais dans notre cas c'est tres mal fait: chaque ligne du devis est augmentée de 5% au centime pres, ceci est impossible car chaque entreprise a un mode de calcul et des choix techniques qui lui sont propres. Je fais partie du CS, l'AG aura lieu dans un mois.
Par experience, les AG sont souvent tres mal preparée si les copropriétaires ne sont pas solidaires et nous votons à la légere des decisions lourdes de consequences. Les debats se transforment souvent en batailles rangées....je pense qu'il est préferable de bien préparer l'AG. |
Édité par - jolvil le 12 mars 2014 09:19:02 |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 12 mars 2014 : 10:04:01
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jolvil, en fait, le dossier a été plié dès le choix de l'architecte, il est maintenant trop tard. L'AG a choisi un architecte qui a une certaine façon de travailler. Je vous apporte un témoignage. Notre CS a fait ajouter une entreprise de son choix dans l'appel d'offres d'un architecte pour des travaux de même valeur que les vôtres. Cette entreprise ne recevait pas les infos à temps pour répondre décemment. Nous avons compris que l'architecte n'en voulait pas. Nous avons insisté : en réunion avec l'entreprise et l'architecte, nous avons compris que tous les 2 ne travailleraient jamais ensemble. C'est une entreprise choisie par l'architecte qui a eu l'affaire. Elle a mal travaillé : l'architecte lui a fait refaire le travail. Il n'aurait jamais pu avec l'entreprise que nous avons voulu ajouter. Voyez la chose positivement : l'architecte a le moyen de persuasion pour obtenir un travail de qualité avec les entreprises qu'il pratique régulièrement.
Mon avis : vous ne pourrez pas refaire faire un tour de consultation avec une autre entreprise pour présentation à l'AG 2015. Faites bien comprendre à l'architecte que le CS n'est pas dupe du processus de pseudo-appel d'offres, exigez de lui un surveillance fine des prestations et assurez-vous que c'est bien le cas (le CS suit les travaux et participe aux réunions de chantier).
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 12 mars 2014 10:05:21 |
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Posté - 12 mars 2014 : 11:12:03
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jolvil, vous ne pouvez rien faire si ce n'est une preuve tangible de collusion. Un juge, ne prendra peut-être pas les écarts de 5% comme une preuve tangible.
ce qui serait gênant, serait si la collusion était inversée... cad d'avoir 2 autres devis qui aient été faits 5% plus chers exactement....
certes le choix est orienté, mais vous pouvez donner mission au conseil syndical de renégocier éventuellement les tarifs des 2 autres après avoir fixé un budget maxi égal à celui qui est le plus bas actuellement et à prestation égale bien sur... |
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Posté - 12 mars 2014 : 11:29:08
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jolvil : la solution envisagée par Rambouillet est juste; l'AG mandate le CS sur le choix de l'entreprises sur la base du montant du devis le moins cher.
Mais 5% d'écart du 300 000 € de travaux est très peu, Et ne veut rien dire sur la qualité des entreprises qui est aussi à considérer.
ET le suivi de l'architecte sur ces travaux et cette entreprise a aussi son importance.
Le CS a t'il suivi le choix des 3 entreprises proposées à l'OdJ ?
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jolvil
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Posté - 12 mars 2014 : 11:34:08
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Merci pour vos réponses.
Pour moi les entreprises et l'architecte essayent de nous forcer la main malhonnêtement et nous imposent leurs conditions tarifaires sans faire jouer la concurrence. Nous sommes parti sur un problème de fuite et nous voilà avec une facture de 300000 euros.
J'attends que l'offre soit officiellement inscrite dans la convocation de l'assemblée générale pour informer le CS et agir pour empêcher le vote. D'autre part j'essaye de rentrer en contact avec la DGCCRF. A suivre... |
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Posté - 12 mars 2014 : 15:35:50
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jolvil : impossible d'empêcher un vote !! ET le CS n'a pas ce pouvoir. Les copros décideront, et il est toujours difficile de prévoir quelle sera la décision.
Vous avez 3 devis, donc une concurrence parfaite.
Que vient vient faire la DGCCRF dans ce problème de devis de travaux ?? 3 devis différent, et 2 avec une si petite différence de 5% !!
Quelle est la différence avec le 3ème devis ?
De plus, il faut également vérifier si le cahier des charges et les prestations sont absolument identiques.
Le CS pouvait aussi demander d'autres devis ! |
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Sunbird
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Posté - 12 mars 2014 : 16:27:04
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Malheureusement ce n'est pas rare, et certains sont payés par le syndicat et également par l'entreprise.
Ce n'est pas systématiquement le cas, mais c'est fréquent.
Vous pouvez toujours remettre l'architecte en concurrence, en changeant d'architecte (vote en AG). |
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jolvil
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Posté - 12 mars 2014 : 20:50:40
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philippe388: ce n'est pas une simple difference de 5% sur un devis mais un devis de complaisance ou toute les lignes du devis (50 lignes) ont été multipliées sottement par 1.05. J'ai contacté la DGCCRF qui est intéressée car ce genre de maladresse est rare, les aigrefins sont en général plus intelligents. Ils sont prêts à lancer leurs enquêteurs sur l'affaire.
Je pense qu'une fois le problème exposé en AG, il sera difficile d'accorder notre confiance à l'architecte et il faudra obtenir d'autres devis. |
Édité par - jolvil le 12 mars 2014 20:53:13 |
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Appel d'offre et soupçon de devis truqués 
