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mecolle
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 Posté - 10 mars 2014 : 18:15:11
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Bonjour Ă tous,
Concernant des travaux à entreprendre pour le bétonnage d’un accès commun à plusieurs lots, accès repéré par le règlement de copropriété comme "droit de passage" sur un terrain à usage exclusif d’un copropriétaire. Comment faut-il se repartir le coût de ces travaux. Tantièmes de charges ou en parts égales entre les copropriétaires ? Sachant que le demandeur de ces travaux est celui qui supporte ce droit de passage sur une partie de son terrain à son usage exclusif.
Merci
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Posté - 10 mars 2014 : 18:47:15
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citation: Tantièmes de charges ou en parts égales entre les copropriétaires ?
c'est votre RdC qui vous donnera la réponse.
mais votre post est ambiguë :
*" travaux à entreprendre pour le bétonnage d’un accès commun à plusieurs lots"
* ""droit de passage" sur un terrain à usage exclusif d’un copropriétaire."
qu'en est-il exactement ? |
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mecolle
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Posté - 10 mars 2014 : 20:40:09
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Effectivement rambouillet, c’est ambiguë ! Il s’agit d’un droit de passage sur un terrain affecté à l’usage exclusif d’un copropriétaire.
Le RC ne précise rien de plus notamment sur l’entretien ou l’aménagement de ce droit de passage d’où ma question sur la répartition de ces travaux puisqu’il ne s’agit pas d’une partie commune générale mais d’une partie commune à usage exclusif affectée d’un droit de passage.
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GĂ©dehem
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Posté - 10 mars 2014 : 21:21:00
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S'il s'agit de la réfection "de surface" (une dalle ciment 'de propreté') elle incombe au bénéficiaire du droit : c'est lié à son usage exclusif.
Le syndicat ne supporte que la réfection totale de ce passage, les "sous-couche" porteuses .. du revêtement de surface. Revêtement dont use seul (au sens propre comme au figuré) le bénéficiaire du droit de passage.
L'ambiguité n'est pas là :
".... d’un accès commun à plusieurs lots, accès repéré par le règlement de copropriété comme "droit de passage" sur un terrain à usage exclusif d’un copropriétaire.
Ce passage étant nécessaire à l'accès de plusieurs lots, il est impossible qu'il soit grevé d'un droit de jouissance exclusif au profit d'un seul copropriétaire. |
Édité par - Gédehem le 10 mars 2014 21:27:14 |
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mecolle
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Posté - 10 mars 2014 : 22:09:37
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Merci pour vos commentaires. Je vous confirme que le droit de passage est bien matérialisé sur un plan joint au RdC et que le terrain est bien en usage exclusif d’un copropriétaire.
Actuellement, il s’agit d’un passage en terre battue sans aucun revêtement d’où le problème de répartition de ces travaux puisqu’ils apportent une amélioration au propriétaire de ce terrain mais également aux utilisateurs de ce droit de passage.
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GĂ©dehem
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Posté - 13 mars 2014 : 17:56:23
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Un droit de passage exclusif au profit de tel lot ou copropriétaire ne peut être partagé par d'autres si ces 'autres' ne sont pas eux aussi précisé par acte.
Un droit de passage (d'usage) ne découle pas d'un plan !
C'est un droit patrimonial qui est dument enregistré au fichier immobilier, donc par acte authentique (notaire).
Il faut avoir copie de cet acte (Ă demander au fichier immobilier).
Dans la mesure où tel copropriétaire bénéficie d'un droit de passage exclusif, nul autre que lui ne peut faire usage de ce droit, nul ne peut utiliser ce passage pour quoi que ce soit.
En particulier pour accéder à leur lot.
Il y a donc incompatibilité (impossibilité, sauf mention à l'acte de concession du droit) à ce que ce passage serve aussi d'accès à d'autres lots que celui du seul bénéficiaire du droit de passage.
Le terrain est et reste "partie commune" : la droit exclusif d'user de la surface pour y passer (à pied, en vélo, en voiture, etc ..) ne donne pas propriété du terrain.
On est propriétaire "du droit de passer, et seul" sur un chemin, un passage, un terrain, passage ou terrain qui reste la propriété d'autrui.
Si le bénéficiaire du droit souhaite goudronner ce passage afin de pouvoir en 'jouir' plus confortablement : amélioration à charge du seul bénéficiaire du droit de passager.
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mecolle
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Posté - 13 mars 2014 : 19:15:47
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Merci GĂ©dehem
Désolé de ne pas avoir précisé que l’acte mentionne effectivement ce droit de passage qu’il a été dûment enregistré aux hypothèques. Il est décrit comme ceci Pour permettre aux copropriétaires l’accès des lots n° X ,X, le lot n°X devra laisser le libre accès sur la partie de terrain dont il a la jouissance exclusive telle que cette partie est matérialisée sur le plan en annexe repéré " droit de passage ".
D’où notre difficulté pour la répartition de ces travaux puisque ce passage, avec les travaux de bétonnage de cette allée, apporte en priorité une amélioration pour le lot supportant la charge de ce droit de passage mais qui, tout de même, améliore aussi le passage des deux autre lots, cette allée devenant boueuse par temps de pluie.
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GĂ©dehem
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Posté - 15 mars 2014 : 00:27:22
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Il y a a donc un droit de passage sur un terrain partie commune reconnu à 3 copropriétéiatres pour l'accés aux 3 lots cités : à eux 3 de supporter les travaux du revêtement de confort de la surface (eux seuls sont concernés par la boue  )
Répartition à l'unité : 1/3 chacun. |
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Travaux sur droit de passage. 
