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Niki
Contributeur actif
151 message(s)
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 Posté - 15 mars 2014 : 15:17:03
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Bonjour,
Je sollicite vos avis pour le problème suivant : notre gardien nous a prévenu hier soir, qu'un spécialiste du chauffage de base, accompagné d'un électricien, allaient procéder à une vérification complète des installations privatives le 18 mars, et afin de réaliser un diagnostic efficace, devaient accéder à tous les appartements.
(Pour info : nous avons un chauffage de base hors gel avec câbles chauffants dans les dalles)
Cette vérification aurait été décidée en AG, or, aucune résolution à cet effet, n'a été votée.
Cette démarche est-elle acceptable sachant qu'elle concerne les parties privatives et qu'aucun copropriétaire n'a été informé du coût de cette vérification ; en vertu de quoi celle-ci peut-elle être imposée aux copropriétaires ?
Avec tous mes remerciements pour votre aide.
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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1
Posté - 15 mars 2014 : 15:55:44
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citation: Cette vérification aurait été décidée en AG, or, aucune résolution à cet effet, n'a été votée. Les diagnostics doivent faire l'objet d'une résolution car ils sont considérés comme des prestations exceptionnelles (n'entrant donc pas dans les dépenses courantes).
Il a pu en être question tout de même à l'AG lors de la résolution Budget de l'exercice considéré : ce diagnostic a peut-être fait l'objet d'une ligne au budget. A défaut, il aurait dû être mentionné au PV avec son coût.
Cela sent un accord entre le gardien et un électricien qui veut faire mettre des appartements aux normes actuelles.
Un courrier du syndic aurait dû annoncer ces visites avec rappel du PV d'AG justificatif.
Sur le plan technique, vérifier la température dans des appartements munis d'un hors gel n'aurait de sens qu'en hiver et que pour des appartements non occupés. L'essentiel du chauffage étant privatif, la copropriété n'a pas à s'inquiéter des dépassements des fameux 19° chez les uns ou les autres.
Qu'en dit le CS ?
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 15 mars 2014 15:56:28 |
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Posté - 15 mars 2014 : 16:38:21
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faites une demande au syndic pour savoir quand cette décision de diagnostic a été décidée en AG... |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 15 mars 2014 : 22:35:45
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... avec vote d'un budget sur une proposition d'un diagnostiqueur agréé !
Avec copie au CS de la demande faites au syndic, CS qui devrait aussi s'informer avant de réagir |
Édité par - Gédehem le 15 mars 2014 22:36:30 |
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Niki
Contributeur actif
151 message(s)
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Posté - 17 mars 2014 : 17:03:47
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Merci de vos réponses et suite à la demande faite au syndic, voici sa réponse (notre gardien s'est trompé en avançant une décision d'AG au lieu de conseil syndical) : "il ne s’agit que d’un contrôle et aucunement de travaux, et il n'a nul besoin de l'accord d'une AG pour des travaux courants d'entretien et de conservation des immeubles. Ce contrôle sera donc effectué demain car d’autres copropriétaires se seraient plaints auprès de leurs services. Le devis est un forfait, et que nous souhaitions ou non ce contrôle, cela ne changera rien".
Par contre, il ne nous précise pas les conséquences de ce contrôle si des câbles chauffants sont inopérants (on casse les carrelages pour réparation dans la dalle ?). Nous verrons donc demain avec les entreprises.
Merci de votre aide et bonne soirée
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chenkak
Contributeur senior
619 message(s)
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 Posté - 17 mars 2014 : 19:18:25
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S'il s'agit d'un chauffage collectif par la dalle, dans un immeubles des années 70 ou 80, votre règlement de copropriété indique surement que son entretien et réparations sont à la charge de tous les copropriétaires.
Et il est normal d'effectuer des contrôles sur ce système, et d'affecter les frais de contrôle sur les charges courantes.
Et il est aussi normal d'effectuer un relevé de température, surtout chez les personnes estimant une anomalie de chauffage.
Sur les installations de cette époque, les réparations sont hélas très difficiles. Et dans cette catégorie d'installations, il est souvent plus facile d'accéder au câble défectueux par le plafond du voisin du dessous!!! Heureusement les ruptures de câble ne se produisent pas tous les ans ! |
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Contrôle chauffage de base dans appartements 
