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Bib51
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 Posté - 13 mars 2014 : 12:32:45
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Bonjour,
Un problème relatif à une canalisation d'eau usée m'amène à vous. Un copropriétaire où je suis moi même copropriétaire s'est plaint auprès du syndic d'odeurs nauséabondes chez lui. Le syndic (sans l'accord des autres cop.) a fait venir un professionnel, mais apparemment le problème persiste. Cette fois, pour tenter de trouver une solution, et élargir le champ des recherches, il a fallu casser le placo du plafond chez le voisin du dessous, pour accéder au fameux tuyau ! il s'agirait d'un ancien tuyau lié à l'appartement du plaignant, aujourd'hui plus utilisé mais qui n'avait pas été rebouché et provoquerait des odeurs. Le professionnel nous confirme que le problème est bien lié directement à l'équipement du copropriétaire plaignant.
Le règlement de copropriété précise bien que tout ce qui est relatif à l'assainissement et qui ne se situe pas dans les parties communes relève de la partie privative.
Ainsi, nous ne comprenons pas pourquoi nous devons payer pour cela...
Avez-vous une explication ?
Cordialement.
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Posté - 13 mars 2014 : 12:58:18
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bib51 : "Le syndic (sans l'accord des autres cop.) a fait venir un professionnel"
le syndic gère la copropriété, il n'a pas besoin d'autorisation de l'AG et des copros pour régler ce genre de problème et prendre des mesures necessaires.
Il s'agit ici de savoir si ce tuyau est privatif ou partie commune.
Si c'est une évacuation commune, alors les frais seront à la charge du SDC.
Quelle est donc cette canalisation ??
Attention également aux travaux effectués sur ce tuyau. Pourquoi a t'il été bouché et par qui ?
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Posté - 13 mars 2014 : 16:55:45
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il est normal que le syndic s'attèle à la recherche de l'anomalie.
c'est toujours un cas difficile, mais on peut dire ceci : la dépense de recherche de l'anomalie est à la charge de la copro (comme pour une fuite de liquide) et la remise en état de l'anomalie à la charge du copro qui est à l'origine de la fuite d'odeur par mauvaise réalisation du travail précédent. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 13 mars 2014 : 18:07:14
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Sur le principe, la canalisation qui ne dessert qu'un lot est privative à ce lot.
Sauf qu'il est difficile de savoir exactement ce qu'il en erst dans un cas pareil.
Le syndic a bien fait d'intervenir pour ce qui pouvait être au départ "prestation privative".
Le voisin du dessous a ouvert sa porte et accepté que soit percé son plafond pour voir ce qu'il en était.
C'est là que les choses peuvent se "compliquer" : dans la mesure où la canalisation ancienne "oubliée" est privative au lot du 'plaignant', c'est lui qui doit en supporter la charge.
Mais dans la mesure où des travaux pont été engagés dans le temps par le syndicat pour modifier la canalisation d'évacuation des EU, et que l'ancien raccordement du lot du "plaignant" a été alors 'oublié', c'est au syndicat de supporter les travaux nécessaires au rétablissement de la situation qui aurait du être ..
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vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
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 Posté - 13 mars 2014 : 20:22:18
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Si ce tuyau non bouché se situe au dernier étage de l'immeuble il peut s'agir d'un évent .
L'obturer purement et simplement pourrait créer d'autres problèmes (gargouillements et odeurs dans les étages inférieurs).
Si c'est effectivement un évent alors son existence est nécessaire au bon fonctionnement de l'ensemble de l'installation, dans ce cas se serait une partie commune... |
Édité par - vazy le 13 mars 2014 20:25:24 |
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Posté - 14 mars 2014 : 08:05:17
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vazy, tres tres bonne remarque .... |
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nefer
Modérateur
14608 message(s)
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Posté - 14 mars 2014 : 08:31:36
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il faudrait savoir qui a faut effectuer les travaux qui ont amené à ne plus utiliser cette canalisation
si ces travaux ont été décidés par une AG , le syndic doit en retrouver la trace dans les PV d'AG
s'il s'agit de travaux privatifs effectués lors d'une rénovation de l'appartement... |
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Bib51
Nouveau Membre
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Posté - 18 mars 2014 : 15:07:15
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Bonjour et merci pour vos retours respectifs !
Effectivement, il s'agit après consultation de l'entreprise qui est intervenue, de l'assainissement émanant de l'appartement du plaignant (son raccordement privé) à l'assainissement de l'immeuble.
Effectivement, l'autre voisin a accepté que l'entreprise intervienne chez lui pour régler ce problème pour des raisons d'accessibilité au tuyau.
Pour le second point, tout le monde est globalement ok pour que ce soit le syndic qui paye, mais pour la première intervention chez le plaignant et sur SON tuyau de raccordement... cela nous laisse perplexe. Ce sont des restes de l'ancien proprio de l'immeuble qui était pas très sérieux...
Effectivement, vazy vous êtes totalement hors sujet.
Cordialement. |
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Canalisation 
