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molo2003
Nouveau Membre
15 message(s)
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 Posté - 08 févr. 2014 : 22:46:43
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Bonjour;
Nous avons effectués des travaux durant l'année, travaux votés en AG N-1.
De gros travaux de plomberie se sont terminés en cours d'année, ainsi que de gros travaux d'isolation terrasse.
Des travaux de changement d’évacuation des eaux vannes ne sont pas terminés.
Lors de la nouvelle AG N, pour approbation des comptes, je dispose de documents sur les finances de la copropriété.
Notre syndic nous dit que les travaux terminés cette année doivent être officiellement clôturés par vote en AG. Donc dans l'Annexe 2, les charges "pour travaux et opérations exceptionnelles" sont nulles car la clôture non encore votée. En conséquence, comme l'annexe 4 est vide, on ne nous distribue même pas le feuillet "Annexe 4".
Par contre pour les travaux non terminés, ils apparaissent en Annexe 5 avec les factures du "réalisé" et les appels pour travaux votés et appelés ....
Quelle est la règle de déclaration de travaux cloturés ???
Il est facile à considérer que lorsque des travaux sont terminés et payés en totalité, ils sont de fait clôturés.
Merci de m'expliciter la règle comptable en la matière.
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
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1
Posté - 08 févr. 2014 : 23:29:19
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Article 8 du décret du 14 mars 2005:
"Les comptes arrêtés à la clôture de l'exercice font l'objet de documents de synthèse présentés aux copropriétaires, qui comprennent nécessairement l'état financier, le compte de gestion général du syndicat des copropriétaires et l'état des travaux de l'article 14-2 précité et des opérations exceptionnelles votés non encore clôturés à la fin de l'exercice, établis sous forme de tableaux conformes aux modèles prévus à titre obligatoire aux annexes n°s 1, 2, 3, 4 et 5 du présent décret (annexes non reproduites).
L'état financier présente l'état des créances et des dettes. Il comporte la situation de trésorerie mentionnée à l'article 14-3 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée et fait apparaître le montant des emprunts restant dus.
Le compte de gestion général présente les charges et les produits de l'exercice. Il comprend le compte de gestion pour opérations courantes et le compte de gestion pour travaux de l'article 14-2 et opérations exceptionnelles.
L'état des travaux de l'article 14-2 et des opérations exceptionnelles votés non encore clôturés à la fin de l'exercice fait apparaître en fin d'exercice le réalisé et le prévisionnel de chaque opération.
Les comptes de l'exercice clos sont à présenter pour leur approbation par les copropriétaires avec le budget voté correspondant à cet exercice et le comparatif des comptes approuvés de l'exercice précédent.
Les excédents ou insuffisances des charges ou produits sur opérations courantes sont répartis à l'arrêté des comptes entre chacun des copropriétaires en fonction des quotes-parts afférentes à chaque lot dans chacune des catégories de charges.
Il est précisé que pour les charges et produits pour travaux de l'article 14-2 et opérations exceptionnelles, la répartition est opérée selon les mêmes modalités et ne peut intervenir qu'à la clôture définitive de chacune des opérations concernées."
Vous devez donc trouver dans l' annexe 2 dans la deuxième partie les opérations sur travaux terminés au cours de l' exercice.
Vous devez également retrouver ces mêmes opérations dans l' annexe. 4.
Comme vous avez des travaux terminés au cours de l' exercice clos, les annexes 2 (2e partie) et l' annexe 4 ne doivent pas "être vides". |
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molo2003
Nouveau Membre
15 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 09 févr. 2014 : 00:12:59
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Merci jb22 de votre réponse argumentée.
je suis d'accord avec vous: les travaux totalement réalisés et totalement payés devraient figurés dans l'Annexe 2 (rubrique Travaux ) et en Annexe 4.
La clôture par vote en AG n'est pas un mécanisme comptable agréé ?
Merci Ă vous |
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