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Zezile
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 41 PostĂ© - 05 mars 2014 :  15:22:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je repasse en coup de vent, car il m'a pris l'idée d'aller chercher quelques infos sur le potentiel nouveau syndic (il ne s'agit quand même pas de faire n'importe quoi)... Je n'y connais rien, mais les chiffres m'inquiètent un peu (d'autant que le syndic actuel est manifestement ÉNORMÉMENT plus solide, même si l'on peut se poser des questions - du style "à quel prix sont-ils plus solides" ?)... Je vous mets ces chiffres ici :


Durée de l'exercice : 12 mois (exercice 2012) 12 mois (exercice 2011)

ClĂ´ture de l'exercice : 31/12/12 31/12/11

Chiffre d'affaires : 347 047 Euros (2012) 296 046 Euros (2011) ----> + 17.23 %

RĂ©sultat Net : -2 242 Euros (2012) 1 429 Euros (2011) --------> -256.89 %

Effectif : Non renseigné (2012) 3 (2011) ----------------> -100.00 %

Valeur ajoutée : 186 255 Euros (2012) 166 207 Euros (2011) -------> + 12.06 %

Excédent brut d'expl. : 5 727 Euros (2012) 12 850 Euros (2011) --------> -55.43 %

Rentabilité commerciale : -100% (2012) 0% (2011) ----------------> NS %

Rentabilité financière : -800% (2012) 500% (2011)---------------> -260.00 %

Bon, j'espère que les chiffres ne vont pas ressortir en vrac - j'ai été obligée de faire des copier/coller et de bidouiller manuellement... La prévisualisation n'était pas concluante...

philippe388
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Revenir en haut de la page 42 PostĂ© - 05 mars 2014 :  15:56:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
zezile : ces chiffres montrent que c'est un " petit " syndic qui a un CA en augmentation, mais qu'il ne gagne pas d'argent. Il est en léger deficit cette année 2012.

Est-ce un nouveau cabinet ?

Vous avez raison de faire ces recherches, c'est la première chose à faire.

Peu de personnel Ă©galement avec un tel CA. Alors si votre copro. est assez grande avec les soucis que vous avez, ET cette locataire " dictateur", difficle pour lui de passer du temps sur votre copro.

la taille du syndic ne veut pas dire que le "grand" est meilleur que le "petit", et vous en avez la preuve avec le votre actuellement.

Nous avions le 2ème syndic de France, et ce fut la catastrophe.

Avec un CS sérieux et actif il est plus facile de gérer une copro. ET ce n'est pas le cas chez vous.

Avez vous une idée des honoraires delmandés par le nouveau et par lot ? la moyenne nationale et accpetable est de 150/160 € TTC par lot.

Zezile
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Revenir en haut de la page 43 PostĂ© - 05 mars 2014 :  16:32:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci Philippe ! :) C'est l'inconvénient de n'y rien connaître : on voit du négatif par ci, du positif par là, et on ne sait pas ce qui est le plus important ! :) Mon souci étant de ne pas plonger cette copro dans davantage de problèmes - mais il est clair qu'en termes de contact et de discours, cela n'a rien à voir... Cela dit, si le petit syndic a ses avantages, il y a aussi la question du temps qu'il peut consacrer à la copro... En tout cas, ils sont dans la commune à côté, et ils ne facturent pas les vacations pendant les oeuvres ouvrables, contrairement à l'autre...

Pour ce qui est des honoraires, il doit me faire parvenir sa proposition demain... cela dit, il n'a pas le nombre de lots exacts (??), même s'il sait qu'il y a 128 box (on a à peu près 27 appart', c'est surtout un parking avec quelques appart')...

Leur boîte date de 2004... En fait, j'ai aussi vu dans la rubrique "Dernières publications au RCNS" qu'il y avait eu plusieurs fois la mention "Donation/partage" - ça m'a évoqué (sans doute à tort, d'ailleurs, je ne suis pas sûre que les termes étaient les mêmes) l'"artisan" qui était venu refaire mon appart et qui courait après l'argent... Mais bon, voilà, hein, quand on n'y connaît rien, on fait ce que l'on peut de ce que l'on lit... :)

rambouillet
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Revenir en haut de la page 44 PostĂ© - 05 mars 2014 :  17:39:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il vaudrait mieux que le syndicat soit en compte séparé, à vérifier...

Zezile
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Revenir en haut de la page 45 PostĂ© - 05 mars 2014 :  17:51:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour Rambouillet - on n'est malheureusement pas en compte séparé... Jusqu'ici, je suis la seule à le réclamer, mais il semble que cela va devenir obligatoire de toute façon... D'ailleurs, il serait intéressant que je trouve le texte de loi - comme cela, c'est un bon argument pour le "voter" en AG, puisqu'il faudra de toute façon le faire un jour ou l'autre...

Viviane
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Revenir en haut de la page 46 PostĂ© - 05 mars 2014 :  19:43:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
1) La résolution d'AG
citation:
Il y a tout bonnement Ă©crit : "Sont Ă©lus les membres du conseil syndical" avec la liste des noms, puis "Les membres du conseil syndical sont Ă©lus par un vote nominatif".

a) Il y a un problème dans cette résolution. En effet, je ne vois aucune mention de durée. Est-elle complète ? Répondez-moi d'abord, ça évitera de vous noyer avec des explications dont vous n'avez peut-être pas besoin.

b) c'est donc le bailleur de cette propriétaire qui a été élu, , soit avec son accord soit sans son accord. Pour élire le président du conseil syndical, il vous faut donc lui envoyer à lui un recommandé pour le convoquer à une réunion en vue de l'élection du président. Même chose pour le vieux monsieur de 88 ans. Spécifiez dans ce courrier qu'il ne peut pas mandater qui que ce soit. Qu'il peut mandater quelqu'un pour voter à sa place à l'assemblée générale mais pas pour exercer une fonction au conseil syndical. Soit il est de mèche avec sa locataire est prêtendra avoir posé sa candidature par écrit bien qu'il n'était pas à l'AG, soit il est lui-même manipulé, mais n'a aucune envie de siéger au conseil syndical : il ne bougera pas et vous êtes tranquille.

2)
citation:
Il m'a aussi donné le nom d'une personne qui gère une association de copropiétaires dans ma ville (en fait, je suis déjà passée plusieurs fois devant en me demandant si je ne pourrais pas les solliciter). Il m'a dit que le monsieur en question était très pointu et actif, et qu'il fallait que je me fasse accompagner par lui lors de la vérification des comptes (ce qui serait vraiment une bénédiction). Il m'a également dit de surtout bien vérifier les comptes d'attente, avec les comptes travaux, comptes vendeurs et le solde copro/vendeurs (ainsi que le reste, bien sûr)...


C'est plutôt un bon point, et toutes les choses qu'il vous invite à vérifier sont effectivement à vérifier. Il faut quand même s'assurer que cette association ne fait pas partie des associations plus ou moins pilotées par des syndics. Faites une petite recherche sur Internet. Attention, je ne dis pas que tous les syndics sont contre les associations de copropriétaires. Le notre ne voit aucun problème à ce que nous soyons affiliés à l'arc.

3)
citation:
Sinon, il m'a expliqué aussi que, par rapport à cet appels de fonds anormal, cela pouvait être en lien avec la nouvelle loi concernant les comptes séparés. Comme la loi rendant ces comptes obligatoires vient de passer, elle sera sans doute applicable d'ici la rentrée, et il pense donc qu'un certain nombre de syndics gérant des comptes uniques vont tenter de "faire le ménage" en récupérant de l'argent de cette façon...

il a entièrement raison. Sans comptes séparés beaucoup de syndic ont eu la pratique suivante : ils utilisent l'argent de la copropriété X pour payer les factures de la copropriété Y. Avec le compte séparé, ce ne sera plus possible (ou du moins, ce sera plus difficile, ça se verrait), ils vont donc devoir rendre à chacun ce qui lui appartient, ce qui peut mettre une grosse pagaille dans leurs habitudes. Soit vous êtes « déficitaires » et il doit appeler l'argent parce que ce que en fait, pour l'instant il a payé avec l'argent des autres copropriétés. Soit il a utilisé votre argent pour combler les déficits des autres, et n'a pas de quoi poser sur votre compte ce qui vous appartient. Dans ce cas, un appel jamais voté par l'assemblée générale, pas même régularisé, ou régularisé mais justifié vaguement par des dépenses fictives non rentrées en comptabilité mais présentées à l'AG, ça peut faire l'affaire tant que personne ne va voir les factures et n'épluche les grands livres

De la part d'un syndic qui ne voit pas d'inconvénient à traiter une locataire comme membre légitime du CS, il faut s'attendre à tout.

4) Le nouveau syndic

Oubliez les chiffres. Que ce soit un petit syndic ne veut rien dire. Ni qu'il sera bon, ni qu'il sera mauvais. Comme philippe, j'ai eu affaire à tout: un syndic de moyenne taille, léthargique mais pas voleur (à priori, vu qu'il donnait jamais le montant des fonds en banque .), racheté par un "moyen gros" encore plus léthargique (qui ne faisait même pas les annexes comptables, même une fois obligatoire, donc très peu d'infos sur la compta...), puis par un très gros totalement léthargique, et petit voleur.

Puis un petit syndic, avec un bon bilan financier, (j'ai fait comme vous, j'ai regardé avant d'y aller, et même achété tout le bilan pour le monter à des gens qui s'y connaissent) et qui s'est révélé un gros voleur.
Et maintenant un minuscule syndic (3 personnes), honnête et réactif à condition de pas oublier de les relancer sur les choses auxquelles on tient.

Ce qui compte, c'est:
- son assurance professionnelle: s'il est à la lloyd's, passez votre chemin. En cas de pépin vous aurez beaucoup de mal à faire jouer son assurance..
-
- la longueur du contrat. S'il fait 20 pages, c'est suspect. Un bon contrat fait deux ou trois pages, plus éventuellement une fiche de tarifs. Quand il y a 20 pages, c'est que le syndic a rajouté des quantités de prestations abusives ou illicites. Ce qui sera aussi bientôt plus difficile à faire, la loi va changer à ce sujet.

UN COMPTE SEPARE Si ce nouveau syndic vous dit que c'est pas bien, quelle qu'en soit la raison, passez votre chemin aussi.
C'est la seule et unique vraie garantie, et triplement quand le CS n'y connait rien en comptabilité. Pas un sous compte individualisé, un compte SEPARE. Avec accès aux relevés, papier ou internet aussi souvent que vous voulez (à minima une fois mois si papier). . D'abord vous voyez en temps réel l'argent qui rentre et sort. Et enfin, si le syndic pique dans la caisse, vous n'aurez aucun mal à le prouver, et donc à faire jouer son assurance, ce qui n'est ABSOLUMENT pas le cas avec un compte unique.

Pour en convaincre vos voisins, vous devez désormais leur dire que ce sera obligatoire très bientot, alors autant y passer tout de suite,
Voilà la loi. Elle sera applicable dès que publiés les décrets d'application, ce qui devrait prendre quelques mois à un an pour le compte séparé.
http://www.senat.fr/petite-loi-amel...014/356.html

Cette loi modifie l'article 18 de la loi de 1965 (cf lien dans signature) en enlevant la possibilité de dérogation qui y était, sauf pour les copros de moins de 15 lots, dont vous ne faites pas partie.

–
citation:
d’ouvrir, dans l’établissement bancaire qu’il choisit, un compte séparé au nom du syndicat, sur lequel sont versées sans délai toutes les sommes ou valeurs reçues au nom ou pour le compte du syndicat. L’assemblée générale peut décider, à la majorité de l’article 25, que ce compte est ouvert dans un autre établissement bancaire de son choix. Ce compte bancaire ne peut faire l’objet ni d’une convention de fusion, ni d’une compensation avec tout autre compte. Les éventuels intérêts produits par ce compte sont définitivement acquis au syndicat. La méconnaissance par le syndic de ces obligations emporte la nullité de plein droit de son mandat à l’expiration du délai de trois mois suivant sa désignation. Toutefois, les actes qu’il a passés avec des tiers de bonne foi demeurent valables. Le syndic met à disposition du conseil syndical une copie des relevés périodiques du compte, dès réception de ceux-ci. Toutefois, lorsque le syndicat comporte au plus quinze lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces, l’assemblée générale peut, à la majorité de l’article 25 et, le cas échéant, de l’article 25-1, dispenser le syndic soumis à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, ou dont l’activité est soumise à une réglementation professionnelle organisant le maniement des fonds du syndicat, d’ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat. Le compte unique fait apparaître dans les écritures de l’établissement bancaire un sous-compte individualisant comptablement les versements et prélèvements afférents au syndicat. Le syndic effectue sur ce sous-compte, sans délai, les versements des sommes et valeurs appartenant au syndicat et y reporte les dépenses effectuées pour son compte. Le syndic transmet au président du conseil syndical une copie des relevés périodiques bancaires du sous-compte, dès réception de ceux-ci. Dans ce cas, le syndic ne peut pas proposer une rémunération différenciée en fonction de la décision de l’assemblée relative à la dispense de compte bancaire séparé



ILs objecteront que du coup le syndic ne peut pas vous avancer de l'argent s'il y a des impayés.
Répondez leur que d'abord c'est ILLEGAL de vous "avancer" de l'argent,(ce qui sera bientôt clairement indiqué dans la loi) et qu'ensuite ça n'est pas son argent qu'il avance, mais celui des autres copros qu'il gère. Et que par conséquent, avec un compte unique; il peut aussi se servir de votre argent pour combler les trous des autres copros. Pas avec un compte séparé, ça se verrait.

Et s'il fait faillite? Avec un compte séparé, c'est pas vraiment votre problème. Vous partez ailleurs, avec votre compte et l'argent qui est dessus. Et s'il a piqué dedans: son assurance jouera, alors qu'avec un compte unique, alors qu'avec un compte unique vous n'aurez, en gros que vos yeux pour pleurer...

Si c'est légèrement plus cher avec un compte séparé, dites leur que c'est moins cher que de payer un expert comptable pour savoir si on s'est fait carotter de l'argent ou pas pour finalement s'asseoir dessus parce qu'un procès coûte trop cher..

Mais votre plus GROS problème, c'est de faire du lobbying pour convaincre le plus de gens possible qu'il vous FAUT changer de syndic.

Pour ça, il vous FAUT la feuille de présence, c'est votre premier RAR à faire.

Bon courage...
Signature de Viviane 
DĂ©cret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 05 mars 2014 21:31:43

rambouillet
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Revenir en haut de la page 47 PostĂ© - 05 mars 2014 :  19:56:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Bonjour Rambouillet - on n'est malheureusement pas en compte séparé... Jusqu'ici, je suis la seule à le réclamer, mais il semble que cela va devenir obligatoire de toute façon... D'ailleurs, il serait intéressant que je trouve le texte de loi - comme cela, c'est un bon argument pour le "voter" en AG, puisqu'il faudra de toute façon le faire un jour ou l'autre...


il n'y a pas à voter le compte séparé en AG, puisqu'il est obligatoire :
citation:
Article 18

Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres dispositions de la présente loi ou par une délibération spéciale de l'assemblée générale, le syndic est chargé, dans les conditions qui seront éventuellement définies par le décret prévu à l'article 47 ci-dessous :
- d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale ;
- d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;
- d'établir et de tenir à jour un carnet d'entretien de l'immeuble conformément à un contenu défini par décret ;
- d'établir le budget prévisionnel, les comptes du syndicat et leurs annexes, de les soumettre au vote de l'assemblée générale et de tenir pour chaque syndicat une comptabilité séparée qui fait apparaître la position de chaque copropriétaire à l'égard du syndicat ;
- de soumettre, lors de sa première désignation et au moins tous les trois ans, au vote de l'assemblée générale la décision de constituer des provisions spéciales en vue de faire face aux travaux d'entretien ou de conservation des parties communes et des éléments d'équipement commun, susceptibles d'être nécessaires dans les trois années à échoir et non encore décidés par l'assemblée générale. Cette décision est prise à la majorité mentionnée à l'article 25 de la présente loi ;
- d'ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat sur lequel sont versées sans délai toutes les sommes ou valeurs reçues au nom ou pour le compte du syndicat. L'assemblée générale peut en décider autrement à la majorité de l'article 25 et, le cas échéant, de l'article 25-1 lorsque l'immeuble est administré par un syndic soumis aux dispositions de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce ou par un syndic dont l'activité est soumise à une réglementation professionnelle organisant le maniement des fonds du syndicat. La méconnaissance par le syndic de cette obligation emporte la nullité de plein droit de son mandat à l'expiration du délai de trois mois suivant sa désignation. Toutefois, les actes qu'il aurait passés avec des tiers de bonne foi demeurent valables ;


c'est la dispense du compte séparé qui doit être votée...

Viviane
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Revenir en haut de la page 48 PostĂ© - 05 mars 2014 :  19:59:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
c'est la dispense du compte séparé qui doit être votée...


Exact. Si elle vous est proposée à l'ODJ, il faudra donc la refuser. Pouvez-vous retrouver quand cette dispense a été votée la dernière fois et la recopier ?
Signature de Viviane 
DĂ©cret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 05 mars 2014 20:00:51

philippe388
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Revenir en haut de la page 49 PostĂ© - 05 mars 2014 :  20:22:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
viviane :" c'est donc le bailleur de cette propriétaire qui a été élu, , soit avec son accord soit sans son accord"

locataire et non propriétaire !

De plus on ne peut pas Ă©lu SANS avoir fait acte de candidature, soit Ă  l'AGn, soit par courrier. De nombreuses jurisprudences la dessus.

viviane : "Spécifiez dans ce courrier qu'il ne peut pas mandater qui que ce soit"

NON. ce membre du CS "élu" peut mandater un autre membre du CS, mais pas un copropriétaire lamda et encore moins une locataire.

viviane : :" ils utilisent l'argent de la copropriété X pour payer les factures de la copropriété Y. Avec le compte séparé, ce ne sera plus possible (ou du moins, ce sera plus difficile, ça se verrait), ils vont donc devoir rendre à chacun ce qui lui appartient, ce qui peut mettre une grosse pagaille dans leurs habitudes."

Très mauvaises habitudes et qui est déjà totalement ILLEGAL et lourdement condamnable; on ne paie pas pas des factures d'un SDC avec l'argent d'un autre SDC.

viviane : "ILs objecteront que du coup le syndic ne peut pas vous avancer de l'argent s'il y a des impayés."

Un syndic est un mandataire social qui gère les fonds de SDC; ce n'est pas un prêteur de deniers à des syndicats qu'ils gèrent.

Heureusement cette pratique est assez rare.

Viviane
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Revenir en haut de la page 50 PostĂ© - 05 mars 2014 :  20:32:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
De plus on ne peut pas Ă©lu SANS avoir fait acte de candidature, soit Ă  l'AGn, soit par courrier. De nombreuses jurisprudences la dessus.


Philippe, son élection était peut être et même certainement illégale, mais il a été élu. Et je vais me répéter mais tant qu'un juge ou lui même n'aura pas dit le contraire, la chose est valable.. Personne ne sait s'il a ou pas envoyé une candidature. Et si l'envie prend ce monsieur de rédiger a postériori une candidature écrite en prétendant qu'il l'avait envoyée au syndic avant l'AG, rien ne l'en empêche. Zezile ne peut pas ignorer ce fait ou elle pourrait avoir à s'en mordre les doigts.
Si elle ne convoque pas tous les membres du CS pour élire le président du CS, cette élection est nulle.

citation:
viviane : "Spécifiez dans ce courrier qu'il ne peut pas mandater qui que ce soit"

NON. ce membre du CS "élu" peut mandater un autre membre du CS, mais pas un copropriétaire lamda et encore moins une locataire.


Exact. Donc dites lui dans le courrier qu'il ne peut pas mandater sa locataire. Pas la peine de lui suggérer de mandater le vieux monsieur de 88 ans. Ou ne dites rien, (il est censé connaître ses droits) et virez sa locataire si c'est elle qui vient. Puis spécifiez sur le PV de réunion qu'il n'est pas venu.
Signature de Viviane 
DĂ©cret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 05 mars 2014 20:46:17

Zezile
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Revenir en haut de la page 51 PostĂ© - 05 mars 2014 :  21:45:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Vous ĂŞtes vraiment extraordinaires ! :)
Enfin, une fois de plus, je crois que je ne vais pas parvenir à vous répondre de façon exhaustive, car je suis ce soir dans un état de fatigue pitoyable (gros coup de pompe), à force de brasser ces paperasses, de fixer mon écran pour lire vos tuyaux "magiques" :), de stresser... et "accessoirement" d'essayer de travailler un peu ! D'ailleurs, j'ai repoussé ce que je devais faire ce soir - vraiment pas l'énergie... J'en suis au stade où je ne sais plus trop ce que je dois faire (une bonne nuit de sommeil devrait remédier à ça)... Je vais donc tenter de répondre à une ou deux questions et aller me coucher !

Viviane : la résolution concernant l'élection du CS est bien complète telle que je vous l'ai fournie. Pas de mention de durée sur le papier, mais cette élection a lieu à chaque AG.

Pour ce qui est de l'association de copropriétaires, il s'agit en fait de la "Chambre des propriétaires et copropriétaires"-UNPI... Je n'ai pas eu le temps d'en lire beaucoup plus sur leur site pour le moment, donc si vous avez un avis, il est le bienvenu... :) Il faut évidemment que je me décide rapidement quant à l'association à laquelle je vais m'adresser... la chose qui me dérange, c'est que si je parviens à me faire accompagner de quelqu'un pour aller vérifier les comptes, le coût en sera pour ma pomme en cas d'adhésion à titre individuel... Selon le montant, je ne suis pas sûre d'en avoir trop les moyens, ne sachant pas à quelle sauce je vais être mangée question "ponctions" diverses et variées dans les prochains mois (entre ce syndic et la nouvelle loi de finances)...

Pour ce qui est du "nouveau" syndic ;) je n'ai pas encore tous les détails évidemment, il doit me faire parvenir sa proposition cette semaine... En revanche, le copropriétaire qui m'a aiguillé sur lui m'a fourni quelques détails du contrat, dont la mention "compte séparé gratuit, sauf frais bancaires"... Et de toute façon, comme il me l'a dit lui-même, ça devient obligatoire... Il m'a également dit que je pouvais recevoir par mail les relevés de compte, par exemple tous les 3 mois ou autre...

Quant aux chiffres, je les ai également fait parvenir au copropriétaire qui m'avait indiqué ce syndic - il ne les a pas trouvés inquiétants et m'a répondu avec humour que cela prouvait au moins qu'il ne s'engraissait pas sur le dos de ses copropriétés... :)

En ce qui concerne le vote compte unique/compte séparé, c'est simple : on vote pour les 2 !! Je veux dire qu'il y a une résolution à voter pour chacune des options :

"COMPTE BANCAIRE GROUPÉ
L'assemblée générale se décide pour une gestion sous compte bancaire groupé pour une durée maximale de 18 mois, décision qui sera soumise au vote de la prochaine assemblée générale ordinaire."

"COMPTE BANCAIRE SÉPARÉ
L'assemblée générale se décide pour une gestion sous compte bancaire séparé pour une durée maximale de 18 mois, décision qui sera soumise au vote de la prochaine assemblée générale ordinaire".

En ce qui concerne l'acte de candidature au CS, pour notre part, nous le faisons directement lors de l'AG. Pour ce qui est du bailleur de la locataire, je dois vous avouer que je ne sais pas comment cela se passe, mais je dirais "en toute illégalité", puisque c'est la locataire qui, dans les fait (en tout cas sur place), est élue à sa place, quoique son nom n'apparaisse pas par écrit. C'est aussi elle qui reçoit et approuve les devis pour travaux, etc. En ce qui concerne son bailleur, je crois qu'il est âgé et qu'il a eu des problèmes de santé l'année dernière, mais j'ai cherché sur le Net, et il a une société à son nom... dans l'immobilier, et il loue effectivement plusieurs appartements dans notre immeuble. L'un des locataires que j'ai croisé ce matin m'a d'ailleurs laissé un mot dans la boîte, et son bailleur n'est autre que celui de "LA" locataire...

Il sait donc parfaitement qu'il ne peut pas mandater sa locataire... ^^

Voilou, une fois de plus, il faudra que je relise tout ça à tête reposée... J'ai l'impression que j'ai au moins 5 RAR à faire !! ;) Peut-être que je peux tout condenser en une seule ?


Zezile
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Revenir en haut de la page 52 PostĂ© - 05 mars 2014 :  21:56:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Viviane, on se croise ! :) J'ai donc en fait répondu sans le savoir à ce que vous venez de dire quant au bailleur... cela dit, il ne pourra pas mandater le monsieur de 88 ans, car ce dernier est propriétaire et vient en son nom propre... Il y a deux ans, il a fait timidement savoir qu'il ne souhaitait plus être au CS, et j'ai tenté de relayer l'info, mais dans le brouhaha, on ne s'est pas fait entendre, et j'avoue que je ne sais pas toujours comment m'imposer (va falloir que j'apprenne).

Quant à la convocation, puisque je souhaite faire les choses dans les formes, il faut évidemment que je convoque la personne mentionnée sur le papier comme étant au CS. ;) Et, puisque probablement c'est la locataire qui va se ramener, je ne la laisserai pas entrer... M'enfin, je ne peux pas en parler comme si c'était fait, il me manque les coordonnées de 2 membres du CS, que je ne sais pas trop comment obtenir à part en ajoutant cette requête dans le RAR... J'ai une adresse mail pour l'une de ces 2 personnes, mais elle n'a déjà pas pris la peine de répondre à mon mail concernant l'appel de fonds "hérétique"... Encore une fois, je crois que ces 2 personnes ne sont propriétaires que de box, et donc se sentent peu concernées par tout ça...

Cela dit, il faut convoquer TOUS les membres du CS, mais si la moitié (voire plus) ne viennent pas à cette réunion, on peut élire le président sans eux ? Comment cela se formalise-t-il ? Je commence par décider unilatéralement d'une date et d'une heure ? On fait ensuite un compte-rendu ?

Zezile
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Revenir en haut de la page 53 PostĂ© - 05 mars 2014 :  22:04:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je suis en train de réaliser qu'ils nous ont coincés avec un compte unique pendant 18 mois !! Cela dit, si les décrets d'application entrent en vigueur dans l'intervalle, il faudra bien qu'ils ouvrent un compte séparé, non ? Si on n'arriva pas à faire élire l'autre syndic...

Zezile
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Revenir en haut de la page 54 PostĂ© - 05 mars 2014 :  22:14:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
(eh eh eh, vive Internet, je crois bien que j'ai dégoté nos 2 membres du CS "manquants" - pour des raisons de proximité immédiate, géographiquement parlant, ça ne peut être qu'eux, et j'ai les numéros de téléphone pour m'en assurer...) :)

J'ai aussi trouvé l'adresse du bailleur de la locataire... il faudrait sans doute aussi que je m'assure qu'il s'agit bien de lui, mais il est bien dans le même département, a une activité de locations d'appartements, et il a en plus un nom un peu particulier... Je voudrais juste ne pas trop lui mettre la puce à l'oreille si je l'appelle pour vérifier, mais je m'en fais peut-être trop...

Zezile
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Revenir en haut de la page 55 PostĂ© - 05 mars 2014 :  22:17:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Sauf que... imaginons que le bailleur vienne effectivement à la convocation et décide de s'opposer à mon élection ? :p

Zezile
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Revenir en haut de la page 56 PostĂ© - 05 mars 2014 :  22:22:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Cela dit, j'y songe (on dirait que j'ai retrouvé un peu d'énergie !), j'avais lu que l'adhésion à l'UNARC devait en fait être votée par le CS... La réunion concernant l'élection du président pourrait-elle aussi concerner le vote pour l'adhésion à l'UNARC ?

Dans les 2 cas, je ne connais pas les règles de majorité...

Bon, je vous laisse digérer cette "rafale" ! :)

Viviane
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Revenir en haut de la page 57 PostĂ© - 06 mars 2014 :  00:48:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
l'élection du président pourrait-elle aussi concerner le vote pour l'adhésion à l'UNARC ?

Oui. Ca fait partie des frais du CS. Vous vous le faites rembourser, et s'ils refusent vous le déduisez de vos charges.

citation:
Dans les 2 cas, je ne connais pas les règles de majorité...


Je suppose que vous n'avez pas de règlement de fonctionnement du conseil syndical.. Donc prenez la majorité toute bête pour TOUS les votes. 50, 00001% des présents..... Ce qui veut dire, avec un nombre pair de membres présents: blocage si c'est moitié moitié.

citation:
imaginons que le bailleur vienne effectivement à la convocation et décide de s'opposer à mon élection ?

Ca fait partie des possibilités, malheureusement.

citation:
il ne pourra pas mandater le monsieur de 88 ans, car ce dernier est propriétaire et vient en son nom propre..


Justement. Si le monsieur de 88 ans vient à une réunion du CS, il peut être porteur du mandat d'un autre membre du CS. C'est comme pour une AG. On peut voter pour soi + pour un autre copro. D'ailleurs, si vous obtenez des mandats de copros qui ne peuvent pas venir à l'AG... 3 maximum par copro.

citation:
Cela dit, il faut convoquer TOUS les membres du CS, mais si la moitié (voire plus) ne viennent pas à cette réunion, on peut élire le président sans eux ? Comment cela se formalise-t-il ? Je commence par décider unilatéralement d'une date et d'une heure ? On fait ensuite un compte-rendu ?


Quand il y a un RFCS (règlement de fonctionnement du CS), c'est ce qui détermine comment on fait. Là, vous en avez pas, et si je comprends bien vous faites jamais de réunion.. Donc je dirais (à confirmer par les autres Uinautes) vous décidez la date l'heure et le lieu avec ceux que vous croisez. Ou seule si ils vous répondent pas. Faites ça chez vous. SURTOUT PAS CHEZ LE SYNDIC QUI NE DOIT PAS ETRE LA. Après la réunion, vous faites un CR de réunion, que tous signent.

citation:
l'UNPI


Je vous laisse le soin de choisir vous mĂŞme
http://www.unarc.asso.fr/documentat...res-continue

Ca me choque pas quand un syndic accepte qu'on adhère à une asso de copros, mais quand il le conseillent c'est bizarre. j'ai tendance à me dire que ça leur permet d'en choisir une pas trop méchante.

Après, c'est un peu comme les syndicats. Ce que fera une personne donnée dans une section donnée n'a parfois rien à voir (dans un sens comme dans l'autre) avec la position des représentant nationaux. Donc ce monsieur de l'UNPI est peut être très bon cpmptable,...

Pour le reste, ce nouveau syndic a l'air plutôt honnête. Qu'il vous envoie pas vers une asso comme l'ARC n'est pas non plus un crime d'état. On voit rarement un commerçant conseiller à ses clients de s'abonner à "Que choisir".. c'est assez logique.

citation:
En ce qui concerne le vote compte unique/compte séparé, c'est simple : on vote pour les 2 !! Je veux dire qu'il y a une résolution à voter pour chacune des options :

"COMPTE BANCAIRE GROUPÉ
L'assemblée générale se décide pour une gestion sous compte bancaire groupé pour une durée maximale de 18 mois, décision qui sera soumise au vote de la prochaine assemblée générale ordinaire."

"COMPTE BANCAIRE SÉPARÉ
L'assemblée générale se décide pour une gestion sous compte bancaire séparé pour une durée maximale de 18 mois, décision qui sera soumise au vote de la prochaine assemblée générale ordinaire".


La formulation me semble tout à fait foireuse. A mon sens, si l'AG n'a pas voté une "dérogation a l'obligation de compte séparé", alors elle n'a pas réellement autorisé le syndic à déposer l'argent du syndicat sur son propre compte. Mais ne le dites à personne, ça peut vous servir si vous n'arrivez pas à convaincre les autres de choisir le compte séparé..Si un juge voyait la chose pareillement, (ce dont je ne suis pas certaine, faudrait voir si nécessaire avec un avocat) il pourrait prononcer la nullité du mandat du syndic pour ne pas avoir ouvert de compte séparé.

citation:
Je suis en train de réaliser qu'ils nous ont coincés avec un compte unique pendant 18 mois !!


Non, c'est une durée MAXIMALE. Si la prochaine AG vote autre chose, ça change. Qui plus est l'AG peut révoquer beaucoup des décisions qu'elle a prises, sauf les choses irrémédiables comme des travaux déjà commencés, ou des comptes déjà approuvés.

citation:
Viviane : la résolution concernant l'élection du CS est bien complète telle que je vous l'ai fournie. Pas de mention de durée sur le papier, mais cette élection a lieu à chaque AG.


Ca ça peut poser problème. Pas de durée indiquée = durée maximum, si j'ai bonne mémoire, donc 3 ans. Il vaudrait donc mieux révoquer dans les formes ce monsieur bailleur de la locataire à la prochaine AG. Donc mettre sa révocation à l'ODJ pour n'avoir jamais exercé son mandat. Ce qu'il faut néanmoins tempérer. Ca parait bête, mais si vous ne faisiez jamais de réunion du CS, personne n'a exercé son mandat, et personne ne peut prouver que ce monsieur n'y était pas..

citation:
J'ai l'impression que j'ai au moins 5 RAR Ă  faire !! ;) Peut-ĂŞtre que je peux tout condenser en une seule ?


Commencez par convoquer le CS. Tout le monde en RAR, et vous enverrez la facture au syndic pour remboursement. Ordre du jour de la réunion:
- élection du président
- préparation de l'ordre du jour de l'AG du..
SURTOUT, PAS DE COPIE de la convoc AU SYNDIC.

Puis refaites nous un point des autres RAR et points d'ODJ qu'on vous a conseillé. On vous dira si ça peut se mettre en un seul courrier.
Signature de Viviane 
DĂ©cret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 06 mars 2014 11:28:33

rambouillet
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Revenir en haut de la page 58 PostĂ© - 06 mars 2014 :  07:53:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
zezilz, votre syndicat semble souvent en dehors des clous, on vous l'a dit sur plusieurs exemples...

d'autre part, vous ne semblez pas majoritaire dans votre intention de changer de syndic...

aussi vous risquez de vous heurtez sans arrĂŞt Ă  un mur et Ă  vous faire tourner le sang au vinaigre, si vous ne pouvez changer de syndic.

il y a plusieurs solutions Ă  cela :
* tentez de convaincre la majorité des copros que votre syndict ne tourne pas rond...
* savoir investir un bon coup pour saisir la justice (via un avocat) et faire annuler une AG, ou l'annulation d'un mandat de syndic ou faire nommer un administrateur judiciaire... pour que les autres copros comprennent.
* ou vendre si votre vinaigre tourne Ă  la lie

Zezile
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Revenir en haut de la page 59 PostĂ© - 06 mars 2014 :  10:08:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Petit passage en coup de vent - vous ĂŞtes top !! :)

Rambouillet - c'est clair que je me sens un peu Don Quichotte actuellement... Je vais tenter de joindre le maximum de copros possible, mais il faut déjà que j'obtienne leurs coordonnées, et en ce qui concerne les box, c'est quasi mission impossible à moins que le syndic ne me les communique, car les locataires des 128 box ne sont pas locataires dans l'immeuble (à peut-être une exception près, et je n'en suis pas sûre)... Donc je vais me démener au maximum, mais ce n'est pas gagné... Pour ce qui est de saisir la justice, ça me dépasse un peu à l'heure qu'il est - j'y verrai peut-être plus clair si une asso peut m'aider... Quant à la revente, j'y pense déjà un peu à vrai dire - pas uniquement à cause de ce syndic (même si j'aurais préféré tomber dans un autre environnement que ce bourbier), mais parce que, entre les charges, les travaux et les impôts locaux, cela finit par devenir un peu trop cher pour moi, et si je peux repartir en province, je le ferai... Ou alors j'achèterai plus petit dans une commune moins chère... :p

Viviane :) :)
Je n'ai Ă©videmment aucune intention d'envoyer la convocation au syndic... :) La facture, par contre... :)
Trève de plaisanterie - pour ce qui est du nouveau syndic, j'ai péché par omission (mais je suis déjà bavarde)... Après m'avoir donné le nom de cette personne, il m'a dit : "Sinon, il y a l'ARC, et puis..." - j'avoue que je ne me souviens plus de la fin de sa phrase, je ne sais pas s'il a trouvé une autre assoc' à me citer, mais en tout cas il a cherché ! :) D'ailleurs, quand il m'a parlé de la personne de l'UNPI, il m'a dit : "Je ne vous cacherai pas que je ne l'ai PAS DU TOUT apprécié au début ! Et puis finalement ça s'est tassé... Il m'a montré des choses qui n'allaient pas dans mes contrats et il m'a aidé à les reformuler. Au bout du compte, c'est mieux de coopérer..."
Bon, après, il sait que je bataille contre mon syndic, m'enfin, il a l'air plutôt réglo. Après, il a aussi l'air un peu stressé, et je n'en sais pas plus sur sa façon de gérer ses copros...

Bon, il faudra que je relise le reste... Je vais tout imprimer et relire ça ce week-end à tête reposée... Et encore merci de prendre tout ce temps pour m'aider ! :) :) :)

Viviane
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Revenir en haut de la page 60 PostĂ© - 06 mars 2014 :  10:31:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le deuxième RAR à faire rapidement, c'est demander la feuille de présence au syndic.

Il ne vous la donnera probablement pas... mais il faut la demander quand mĂŞme.

Pour le reste Rambouillet a raison, ça va pas être simple. Il est fort probable que nous n'obtiendrez pas à la nouvelle AG le changement de syndic. (restez en à celui que vous avez vu, il a pas l'air d'un mauvais bougre)

Fort possible aussi que, à partir du moment où vous commencez à "remuer la m...", cette locataire ait assez de pouvoir pour convaincre tout le monde de ne pas vous réélire au CS.

Il faut vous y préparer. Après l'AG, et/ou après avoir contacté tout le monde, vous y verrez plus clair. Et vous pourrez décider si vous avez ou pas l'énergie de continuer à vous battre, et comment.

citation:
entre les charges, les travaux et les impĂ´ts locaux, cela finit par devenir un peu trop cher pour moi,


Pour les charges et les travaux, dites vous une chose. Il n'est pas impossible que leur niveau élevé soit surtout dû à une gestion déplorable, et que donc ça puisse changer en changeant de syndic...
Signature de Viviane 
DĂ©cret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 06 mars 2014 10:32:49
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