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Viviane
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 61 Posté - 06 mars 2014 :  11:26:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Correction d'une erreur d'inattention importante plus haut.

J'avais écrit:

"dérogation a l'obligation de compte séparé", alors elle n'a pas réellement choisi le compte séparé

Il fallait lire: alors elle n'a pas réellement choisi le compte GROUPE, ou UNIQUE, ou "de déposer ses fonds sur le compte du syndic...
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Zezile
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Revenir en haut de la page 62 Posté - 06 mars 2014 :  21:55:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir,
Autre petit passage en coup de vent - il faut que je prépare mon bagage pour demain...

Petite nouvelle positive : j'ai décidé de "démarcher" les locataires du premier étage en rentrant ce soir pour obtenir les coordonnées de leurs propriétaires (il y a 6 étages dans l'immeuble, il faut y aller par tranches !!)... Et je suis tombée sur... 2 copropriétaires dont j'ignorais l'existence !! :) Chacun dans son coin, ils étaient très perplexes au sujet de l'appel de fonds en question, et la dame m'a même dit qu'elle attendait que quelqu'un se manifeste ! Alors bien sûr, ils sont un peu craintifs quant au fait de ne pas payer, mais nous devons en reparler, et je leur ai dit d'aller vérifier les budgets qui ont été votés et les appels de fonds déjà effectués... Le premier jeune homme à qui j'ai parlé pense appeler sa protection juridique demain pour se renseigner... J'y ai pensé aussi, d'ailleurs, mais je ne sais pas s'ils sont compétents - à voir... Nous avons échangé nos coordonnées, et ils pensent effectivement qu'il faut faire vérifier les comptes... Reste à voir comment on va procéder, car il faut un oeil expert...

Je leur ai aussi parlé du syndic que j'ai vu l'autre jour, mais il ne m'a pas encore envoyé sa proposition... Au moins, on pourra étudier ça ensemble...

Sinon, ce que je "craignais" est arrivé - je savais bien que si la locataire débarquait au moment où je discutais avec mes voisins, cela allait faire du grabuge... Eh bien ça a été un beau grabuge !! On ne s'entendait plus sur le palier, je me suis fait traiter d'em*****use, et on n'arrivait tellement pas à se parler avec le copropriétaire que je lui ai demandé si je pouvais entrer. On a donc pu discuter sereinement. La locataire est ensuite venue par 2 fois frapper à ma porte, j'ai refusé de lui ouvrir...

Bon, je vous tiens au courant bientôt - j'ai parlé au jeune homme de ce forum et ai promis de lui envoyer le lien, donc je le fais dans la foulée...
Bonne soirée à vous !

Zezile
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Revenir en haut de la page 63 Posté - 06 mars 2014 :  21:57:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
NB : inutile de dire que, dès demain matin, le syndic sera informé que Mme X (c'est moi) "fait la révolution" et ose adresser la parole à ses voisins... ^^

Édité par - Zezile le 06 mars 2014 21:59:11

Viviane
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Revenir en haut de la page 64 Posté - 07 mars 2014 :  00:18:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Beau boulot, Zezile, continuez comme ça!
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Zezile
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Revenir en haut de la page 65 Posté - 08 mars 2014 :  18:09:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Viviane ! Mais il y a effectivement du boulot, et le timing est serré... Pas encore de retour du syndic "prospect", mais je me demande s'il ne manque pas d'éléments pour me faire sa proposition... On verra... Bon week-end à vous !

Zezile
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Revenir en haut de la page 66 Posté - 08 mars 2014 :  18:12:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
NB : autre petit détail - c'est apparemment après mon arrivée dans l'immeuble et que j'ai manifesté à la locataire qu'elle ne pouvait pas légalement faire partie du CS que son nom a disparu de la liste des membres du CS dans les comptes-rendus d'AG... Tiens donc...

Zezile
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Revenir en haut de la page 67 Posté - 14 mars 2014 :  10:31:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

De retour de province, voici les nouvelles : le syndic m'a fait parvenir cette semaine la feuille de présence des copropriétaires - toujours ça de moins après quoi courir... Par ailleurs, il nous a hier soir envoyé un mail (sauf à l'un des membres du CS qui a un box, à savoir le mieux informé et celui qui m'a donné quelques conseils) pour nous inviter à venir vérifier les comptes : "nous vous invitons à nous contacter pour venir vérifier les comptes de l’exercice 2013. Nous pensons que le plus tôt sera le mieux pour lever les quiproquos et répondre aux questions qui pourraient subsister à la suite de l’envoi de l’appel exceptionnel et permettre au conseil syndical de rédiger son rapport en vue de la prochaine assemblée générale qui devra être joint à la convocation."

Par ailleurs, j'ai trouvé un message de la locataire sur mon téléphone professionnel (dont j'ignore comment elle a obtenu le numéro !) me disant à peu près : "Tu me dis quand on va vérifier les comptes !"... ^^

Ma protection juridique m'a conseillé de faire effectivement un courrier RAR, en évoquant éventuellement l'article 1315 du Code civil : "Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver." Car nous ne disposons d'aucun document comptable...

En dehors de cela, le nouveau syndic m'a fait parvenir sa proposition : 3 pages de texte, et 8 pages de tarifs... J'essaie de bouger le CS pour adhérer à l'Unarc, mais j'ai été retardée par un deuil dans ma famille...

En tout cas, merci de votre aide - j'espère parvenir à faire adhérer cette copro à l'Unarc, car je ne sais pas comment faire vérifier les comtpes par un professionnel autrement...

Bonne journée !

Viviane
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Revenir en haut de la page 68 Posté - 14 mars 2014 :  11:02:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est déjà pas mal que vous ayez la feuille de présence, c'est même surprenant. Donc le syndic commence à flipper.

En tant que locataire, elle n'a aucun droit d'aller vérifier les comptes. Son seul interlocuteur quant à ses charges est son bailleur. Si elle a un problème, c'est à lui qu'elle doit demander les justificatifs.

Ne lui répondez pas, mais gardez précieusement son message , qui prouve qu'elle abuse de ses droits. Il vous faudra aussi récupérer les PV des années où elle était mentionnée comme membre du CS.

Si vous arrivez à faire voter par le CS une prestation de l'ARC, c'est bien.

Si vous y arrivez pas, il vous à minima essayer d'être mandatée pour le contrôle des comptes, avec celui qui a un box.

Sinon, vous irez en tant que simple copro. mais alors il sera pas obligé de vous donner des copies.

En tant que membre du CS, si, il doit vous donner copie de tout ce que vous voulez. Il vous faut demander:
- copie du grand livre
- copie des factures.
- copie des contrats avec les entreprises (entretien, ascenseur, désinsectisation...)
- copie des relevés de banque si vous avez un compte séparé.
- copie des PV des années précédant votre arrivée, sur 10 ans par exemple.

Ca vous permettra d'effectuer un contrôle minimum tranquillement chez vous. Quand vous l'aurez, on vous expliquera la base des choses les plus importantes à vérifier

Le mieux est d'indiquer au syndic, en RAR, que vous voulez que tout ça soit prêt à la date où vous irez contrôler les comptes, dès que vous l'avez fixée. Pour gagner du temps, demandez au syndic de vous proposer des dates, mais pas avant deux semaines, par exemple.
Avez vous fixé une réunion du CS pour élire le président?

citation:
En dehors de cela, le nouveau syndic m'a fait parvenir sa proposition : 3 pages de texte, et 8 pages de tarifs...

Huit pages de tarifs, c'est beaucoup. Quitte à prendre une adhésion perso, allez montrer ça à une asso. Si c'est trop court pour le faire, postez ce contrat.

citation:
et permettre au conseil syndical de rédiger son rapport en vue de la prochaine assemblée générale qui devra être joint à la convocation


Là, votre syndic est malin. Vous devez effectivement lui communiquer un rapport du CS qu'il joindra à la convocation. Vous avez jamais fait de réunion, et il le sait...Cela dit, la loi ne précise pas son contenu. Vous le lui donnerez quand vous aurez contrôlé les comptes.

Essayez de ne pas vous laisser prendre par le temps, 2 urgences:
- convocation du CS et élection du président et mandat à vous donner pour le contrôle des comptes.
- lui communiquer, en RAR, tous les points que vous souhaitez voir à l'ODJ de la prochaine AG. Faites le en votre nom, pas au nom du CS, c'est pareil et ce sera plus simple.
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 14 mars 2014 11:13:04

Zezile
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Revenir en haut de la page 69 Posté - 14 mars 2014 :  11:28:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Viviane !
Pour ce qui est de la locataire, cela fait des années qu'elle va tranquillement vérifier les comptes avec un membre du CS, comme si cela était légitime... Pour ce qui est de son message, je l'ai malheureusement déjà effacé (mais je ne sais pas comment j'aurais pu me servir d'un message vocal sur mon poste pro... cela dit, je conserverai tout nouveau message "au cas où"...). Je n'ai pas la moindre intention de lui répondre, mais je vais sûrement la croiser un jour ou l'autre. Peu importe : elle ne fait pas partie du CS de toute façon. Pour les PV des anciennes AG, pas de problème...

Sinon, quand vous me dites d'essayer d'être mandatée pour le contrôle des comptes, vous voulez dire par le CS (ah, ok, vous le reprécisez après) ? Car ils nous précisent apparemment que n'importe quel membre du CS peut aller les vérifier... En ce qui concerne le propriétaire de box, il n'est malheureusement pas très coopératif - il est actuellement à l'étranger jusqu'au 19, puis repart le 1er avril... Il m'a dit qu'il voulait bien essayer de nous conseiller, mais que, n'ayant qu'un seul box, seuls les garages l'intéressaient, et qu'il fallait mobiliser les copros de l'immeuble... Pffff... J'ai insisté en lui faisant valoir qu'il fallait marquer le coup, mais je doute qu'il se déplace pour le contrôle des comptes...

Pour ce qui est des documents, je suis bien membre du CS - ils doivent donc me fournir ce que je veux, c'est bien cela ? En revanche, nous n'avons pas de compte séparé, c'est à mettre à l'OdJ...

J'ai encore deux personnes à joindre pour la réunion. J'espère qu'elles seront coopératives.

J'ai contacté un autre potentiel nouveau syndic pour comparer les propositions... Il doit me rappeler... J'ai trouvé aussi que 8 pages de tarifs, ça paraissait beaucoup. A voir.

Merci encore de ces conseils, Viviane, je vais faire au mieux avec ce que j'ai à disposition... Pas évident tous les jours...

Viviane
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Revenir en haut de la page 70 Posté - 14 mars 2014 :  11:35:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Sinon, quand vous me dites d'essayer d'être mandatée pour le contrôle des comptes, vous voulez dire par le CS (ah, ok, vous le reprécisez après) ? Car ils nous précisent apparemment que n'importe quel membre du CS peut aller les vérifier...


Théoriquement, pour contrôler les comptes au nom du CS et pour obtenir les copies, il faut être mandaté par le CS.

Cela dit, les syndics demandent rarement ce mandat, alors si il ne dit rien, faites comme si vous le saviez pas..

Si vous êtes président, ça simplifie généralement. Pour les copies, soit le syndic refuse de les donner et c'est la galère, soit il les donne sans broncher au président, qu'il soit ou pas officiellement mandaté.
Signature de Viviane 
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rambouillet
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Revenir en haut de la page 71 Posté - 14 mars 2014 :  11:37:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
En revanche, nous n'avons pas de compte séparé, c'est à mettre à l'OdJ...
NON c'est obligatoire sans passer par une AG, c'est la dispense qui doit être mise à l'OdJ.... et encore, si vous avez plus de 15 lots, dans quelques semaines, la question ne se posera plus...

Viviane
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Revenir en haut de la page 72 Posté - 14 mars 2014 :  11:43:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
nous n'avons pas de compte séparé, c'est à mettre à l'OdJ...



En fait, théoriquement vous n'avez pas à voter POUR un compte séparé.

Deux possibilités: le syndic a obtenu une dispense qui est valable encore X temps et il faut la révoquer.

La dispense est caduque et il n'y a rien à voter, juste refuser d'en donner une nouvelle.

Cela dit, si les résolutions que vous avez données plus haut sont celles qui ont été adoptées:

citation:
"En ce qui concerne le vote compte unique/compte séparé, c'est simple : on vote pour les 2 !! Je veux dire qu'il y a une résolution à voter pour chacune des options :

COMPTE BANCAIRE GROUPÉ
L'assemblée générale se décide pour une gestion sous compte bancaire groupé pour une durée maximale de 18 mois, décision qui sera soumise au vote de la prochaine assemblée générale ordinaire."

"COMPTE BANCAIRE SÉPARÉ
L'assemblée générale se décide pour une gestion sous compte bancaire séparé pour une durée maximale de 18 mois, décision qui sera soumise au vote de la prochaine assemblée générale ordinaire".


Il vous faut proposer ceci à l'ODJ:

L'AG décide d'annuler la résolution n°X du X qui stipulait : "COMPTE BANCAIRE GROUPÉ
L'assemblée générale se décide pour une gestion sous compte bancaire groupé pour une durée maximale de 18 mois, décision qui sera soumise au vote de la prochaine assemblée générale ordinaire."

Puis même chose pour l'autre sur le compte séparé, qui, je suppose, avait été refusée..

Si le syndic veut vous gérer en compte unique, il devra donc remettre à l'ODJ une résolution qui l'y autorise. Faute de quoi il est obligé d'ouvrir n compte séparé.
Signature de Viviane 
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Édité par - Viviane le 14 mars 2014 11:44:44

Viviane
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Revenir en haut de la page 73 Posté - 14 mars 2014 :  14:26:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
dans quelques semaines


Nos posts se sont croisés. D'après ce que j'ai lu ici et là, ce serait plus près d'un an que de quelques semaines pour que le compte séparé devienne applicable sans dérogation possible (sauf aux copros de moins de 15 lots) ? Alors avec une AG en mai?
A moins que ce soit des erreurs, ce que j'ai lu? C'est possible.
Dans le doute, ça me semble mieux de prévoir à l'ODJ la suppression de ces décisions. Au pire, ce sera pour rien.
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 14 mars 2014 14:49:26

Zezile
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Revenir en haut de la page 74 Posté - 15 mars 2014 :  14:29:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Notre copro a plus de 15 lots - l'immeuble à lui seul compte 31 studios/appartements... Mais effectivement, le vote n'est pas présenté comme celui d'une dérogation... Donc c'est une bonne idée pour l'OdJ.

Ce n'est d'ailleurs pas la seule irrégularité - mon père, qui a de l'expérience en la matière, s'est "amusé" à vérifier les tantièmes couverts par les mandats lors de la dernière AG... Il faudra que j'arrive à faire le calcul en pourcentage, car la LOCATAIRE, comme par hasard, s'est trouvée munie des mandats des plus gros copropriétaires (le sien, qui possède 4 studios, 1 appartement et 3 caves ; celui d'une indivision, qui possède exactement les mêmes éléments ; et celui du jeune copropriétaire que j'ai rencontré la semaine dernière, et qui possède 1 studio et 1 cave), ce qui représente, au total, pour le seul immeuble, 10 logements sur 31 !! Je vais essayer de voir avec les comptables de ma boîte pour le calcul des tantièmes, car à mon avis, on est bien loin des 5% maximum, en tout cas pour le seul immeuble !

Sinon, j'ai eu les 2 propriétaires de box au sujet de la réunion du CS, ils sont tous les 2 partants, même s'il faut revoir la date... En revanche, ils n'ont pas l'air de considérer que l'élection d'un président du CS est indispensable, ni la convocation par RAR... J'essaie de leur faire valoir que le syndic n'est pas nécessairement réglo et qu'il s'agit de précautions, mais bon... En tout cas, l'un des 2 est entièrement d'accord avec moi en ce qui concerne la locataire, et je n'ai même pas abordé la question du surplus de mandats !

Pour ce qui est de la proposition du premier "nouveau" syndic, je l'ai transmise à l'une de ces personnes, j'en ferai des copies pour l'autre... En revanche, je ne sais pas trop comment la poster ici, car il y a beaucoup de tableaux de tarifs, et tout va ressortir en vrac...

Bon week-end à vous, je repasserai peut-être !

Viviane
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Revenir en haut de la page 75 Posté - 15 mars 2014 :  16:12:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Je vais essayer de voir avec les comptables de ma boîte pour le calcul des tantièmes, car à mon avis, on est bien loin des 5% maximum, en tout cas pour le seul immeuble !


Les 5% maximum, c'est uniquement si on a plus de 3 mandats. Tant qu'elle n'en a pas plus de trois, elle peut dépasser les 5%.

citation:
Loi de 1965, article 22
Chaque mandataire ne peut, à quelque titre que ce soit, recevoir plus de trois délégations de vote. Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 5 p. 100 des voix du syndicat.


Ensuite, vous devez calculer ce pourcentage sur TOUS les tantièmes de copropriété du syndicat, immeuble ET garages.

citation:
ils n'ont pas l'air de considérer que l'élection d'un président du CS est indispensable, ni la convocation par RAR...


L'élection du président EST indispensable. C'est pas juste un titre. Il a des pouvoirs que n'ont pas les autres, comme par exemple convoquer une AG... Et c'est obligatoire. Article 21 loi 1965:

citation:
Le conseil syndical élit son président parmi ses membres.


Si vous avez réussi à joindre tout le monde, que tout le monde est d'accord sur une date, et que vous avez confiance, le RAR est inutile.
Si certains n'ont pu être joints et/ou si vous pensez qu'ils risquent de prétendre ne pas l'avoir été, il est indispensable pour eux. Tous les membres du CS qui le souhaitent peuvent le signer.
Signature de Viviane 
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rambouillet
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Revenir en haut de la page 76 Posté - 15 mars 2014 :  17:02:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Il faudra que j'arrive à faire le calcul en pourcentage, car la LOCATAIRE, comme par hasard, s'est trouvée munie des mandats des plus gros copropriétaires (le sien, qui possède 4 studios, 1 appartement et 3 caves ; celui d'une indivision, qui possède exactement les mêmes éléments ; et celui du jeune copropriétaire que j'ai rencontré la semaine dernière, et qui possède 1 studio et 1 cave), ce qui représente, au total, pour le seul immeuble, 10 logements sur 31 !! Je vais essayer de voir avec les comptables de ma boîte pour le calcul des tantièmes, car à mon avis, on est bien loin des 5% maximum, en tout cas pour le seul immeuble !

Pas la peine de déranger les comptables de votre boite (?), car si elle n'a que 3 mandats, elle peut tout à fait les représenter et cela quelque soit le nombre de tantièmes...

Zezile
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Revenir en haut de la page 77 Posté - 15 mars 2014 :  20:34:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ah, ok... Pfff, vivement que je n'aie plus à m'occuper de tout ça - je vous avoue que toutes ces complexités finissent par me décourager... Par ailleurs, je trouve malgré tout que c'est ÉNORME, pas loin de 30% des votes sur l'immeuble (si ça donne ça en tantièmes comme ça a l'air de le faire en nombre de lots)... Je parle de l'immeuble seul, car certains votes ne le concernent que lui, de même que d'autres points ne concernent que les garages... Il n'y a en effet qu'un seul copropriétaire dans l'immeuble qui dispose d'un garage...

Et, étant donné qu'elle est cul et chemise avec le syndic, disposer de tous ces votes lui permet d'influer sur la marche des choses, non ? A moins que les copros qui la mandatent ne lui donnent des consignes de vote, ce qui n'est pas forcément toujours le cas... Il y a généralement des mandats "blancs" à récupérer en début d'AG, et je n'ai pas le souvenir qu'elle ait eu des notes à portée de la main la dernière fois... M'enfin, j'arrête de vous embêter avec ça, il y a pas mal de choses sur lesquelles on est impuissant...

Quant aux membres du CS, non, je ne les ai pas tous eus... Il y a le proprio de la locataire que je n'ai pas appelé - j'avoue que je ne sais pas bien quoi faire à son sujet, si ce n'est lui envoyer un courrier... Le locataire de box qui s'y connaît ne répond pas à mon dernier mail - il est en congés et n'a pas envie de se bouger... Et l'une de ceux à qui j'ai parlé vendredi n'a pas encore répondu à mon mail, ce qui ne me simplifie pas la tâche, car l'autre copro "box" proposait mercredi prochain plutôt que jeudi, et ça ne me laisse pas de délai si courrier il faut faire... Bon, je vous laisse pour ce soir, je vais me changer un peu les idées... Bonne soirée à vous !

Viviane
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Revenir en haut de la page 78 Posté - 16 mars 2014 :  20:23:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Je parle de l'immeuble seul, car certains votes ne le concernent que lui, de même que d'autres points ne concernent que les garages... Il n'y a en effet qu'un seul copropriétaire dans l'immeuble qui dispose d'un garage...


Il vous faut commencer par relire très soigneusement votre RDC et vérifier que le syndic applique les bons tantièmes à chaque vote.

D'abord vérifier la description des parties communes. Y -at-il des parties communes à usage exclusif de certains copros seulement?

Vérifier les grilles de répartition des charges: qui paye quoi?

Enfin il y a des choses que peu de gens savent, et même croient, et qui peut largement bousculer le résultat des votes:

a) les charges article 24
- Supposons que le RDC précise que les charges de ménage de l'immeuble ne sont payées QUE par les copropriétaires de l'immeuble.

L'article dit il PEUT être prévu que seuls les copriétaires qui payent votent. Si ce n'st pas prévu, tout le monde vote. SI le RDC ne précise pas QUI vote ces charges, TOUT LE MONDE VOTE, même ceux qui ne les payent pas...

citation:
Article 24 de la loi de 1965
Lorsque le règlement de copropriété met à la charge de certains copropriétaires seulement les dépenses d'entretien d'une partie de l'immeuble ou celles d'entretien et de fonctionnement d'un élément d'équipement, il peut être prévu par ledit règlement que ces copropriétaires seuls prennent part au vote sur les décisions qui concernent ces dépenses. Chacun d'eux vote avec un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses.



b) Les autres dispositions article 25, 26, etc...
Supposons qu'il y ait une partie commune qui soit à l'usage exclusif des copropriétaires des box. Par exemple l'allée qui y mène, un local poubelle..
Ceux-ci veulent en modifier la destination de cette partie commune, l'agrandir, la rétrécir, la vendre... Là, tout le monde VOTE. Qui paye doit également être précisé dans le RDC.
Exactement comme dans le cas où vous voudriez casser chez vous un mur porteur: vous serez seule à payer, mais tout le monde votera pour vous en donner-ou pas, l'autorisation.

citation:
Il y a généralement des mandats "blancs" à récupérer en début d'AG, et je n'ai pas le souvenir qu'elle ait eu des notes à portée de la main la dernière fois...

Les mandats blancs sont formellement déconseillés. Il faut toujours nommer celui à qui donne un mandat. Il peut ensuite le redonner à quelqu'un d'autre s'il en trop.
1) mais s'il y en a, arrivez la première, et prenez-en. C'est 3 maxi, ça vous évitera les calculs
2) cette locataire étant elle-même mandataire, elle n'a AUCUN DROIT DE METTRE LES PIEDS A l'AG sans avoir un mandat AVANT d'Y arriver
3) Et à mon avis, elle n'a pas non plus le droit de recueillir un des mandats en blanc. Seul un copro le peut.

citation:
Il y a le proprio de la locataire que je n'ai pas appelé - j'avoue que je ne sais pas bien quoi faire à son sujet, si ce n'est lui envoyer un courrier... Le locataire de box qui s'y connaît ne répond pas à mon dernier mail - il est en congés et n'a pas envie de se bouger... Et l'une de ceux à qui j'ai parlé vendredi n'a pas encore répondu à mon mail, ce qui ne me simplifie pas la tâche, car l'autre copro "box" proposait mercredi prochain plutôt que jeudi, et ça ne me laisse pas de délai si courrier il faut faire...


Réfléchissez pas trop, fixez la date avec celui ou ceux répondent, et écrivez aux autres.
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 16 mars 2014 20:27:25

Zezile
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Revenir en haut de la page 79 Posté - 16 mars 2014 :  21:11:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ah, le RDC, encore un souci - je ne me suis aperçue qu'après l'achat qu'on ne m'en avait fourni qu'une copie largement incomplète... Il doit bien manquer le tiers des pages, si ce n'est la moitié - et, bien sûr, le syndic vous en propose gentiment une copie pour la modique somme de 60 euros ! Jusqu'ici, j'ai refusé de les engraisser encore davantage, mais cela ne fait que favoriser l'opacité des choses... Car la question des tantièmes m'interroge aussi...

Pour ce qui est des mandats blancs, je suis bien d'accord, mais il y a un certain nombre de copropriétaires en province et qui n'ont manifestement pas envie de se fatiguer... J'ai bien l'intention d'arriver tôt pour l'AG, quitte à demander un changement d'horaire... Et il faut effectivement que je vérifie cette question des mandats donnés à une locataire (autrement que par son proprio).

Pour la date de la réunion du CS, je crois effectivement que je vais tenter de la confirmer avec ceux avec qui je suis en contact et simplement convoquer les autres - le locataire de box qui est réticent (celui qui par ailleurs et pas mal au courant) a répondu à mon mail aujourd'hui, donc je lui ai communiqué les dates possibles, et je rappellerai les 2 autres demain si besoin. Je lui ai aussi transmis la proposition du 1er syndic potentiel, et j'espère que celui que je vois mardi me fera la sienne rapidement.

Merci encore, et bonne fin de week-end !

Viviane
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Revenir en haut de la page 80 Posté - 16 mars 2014 :  21:15:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
le syndic vous en propose gentiment une copie pour la modique somme de 60 euros !


Demandez le en tant que membre du CS. Tout ce qu'il pourra facturer, (au syndicat, pas à vous..) c'est le prix des copies tel que stipulé dans son contrat.

Signature de Viviane 
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