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jardhaie
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 Posté - 28 févr. 2014 : 11:39:59
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Bonjour,
Le sujet est très discuté , excusez la longueur de mon propos .
je suis copropriétaire en rdc avec jardin et haie de laurier ;l'élagage de la haie étaient toujours prise en compte dans les charges de la copropriété depuis le début avec les espaces verts de la copropriété .Puis il y a changement décidé par des membres du bureau syndical (qui n'ont pas de rez-de-jardin )! de faire payer cette taille de haie .j'ai envoyé une lettre recommandé en AR pour leurs signifier mon désaccord ,rien n'y fait .Consulté un avocat qui me dit que j'ai raison mais vu la somme il ne pouvait que me conseiller ! puis intervention de ma protection juridique qui appuie ma demande justifiée ,le notaire qui va voir si il y a jurisprudence !
le syndic continue a me facturer cette taille de haie que je déduit systématiquement de mes charges ,en effet dans mon acte de propriété il n'est pas prévu de me facturer des tantièmes pour cet entretien dictatorial .L'excuse du syndic et de dire je cite " nous avons bien étudié le règlement de copropriété et décidé en AG !Voilà pour information je vous cite la partie du règlement " Jardins privatifs :ces jardins seront délimités par une haie qui sera mise en place par la ......et par la suite entretenue par le copropriétaire bénéficiaire du droit de jouissance privative
en cas de défaillance d'un copropriétaire le syndic adressera une mise en demeure au copropriétaire défaillant .En cas de besoin les copropriétaire concernés devront laisser entrer dans leur jardin le personnel chargé de l'entretien des haies " .
Ma protection juridique a demandé au syndic une copie d'une lettre éventuelle de mise en demeure pour ce sujet ,rien et pour cause puisque cette entretien a été manu-militari !
Voilà le sujet et depuis je suis contrarié non pas par la somme demandé mais par l'injustice du syndicat et du syndic .
La loi du plus fort ,le l'ordre du syndic je cite "faire les procédures dans l'ordre à savoir régler les charges référentes et de saisir les intenses compétentes pour obtenir justice si besoin en l'était " .
C'est le monde a l'envers
Merci de votre patience pour avoir lu mon message .
Cordialement
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Sunbird
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Posté - 28 févr. 2014 : 12:18:35
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citation: " Jardins privatifs :ces jardins seront délimités par une haie qui sera mise en place par la ......et par la suite entretenue par le copropriétaire bénéficiaire du droit de jouissance privative
en cas de défaillance d'un copropriétaire le syndic adressera une mise en demeure au copropriétaire défaillant .En cas de besoin les copropriétaire concernés devront laisser entrer dans leur jardin le personnel chargé de l'entretien des haies " .
Vous avez la réponse à votre question, vous avez la charge de l'entretien de la haie.
Vous faites un joli LRAR au syndic en citant le RDC et que vous entretenez la haie et que vous n'avez pas à payer et que de plus qu'il vous communique la grille des tantièmes qu'ils appliquent pour vous facturer ce taillage de haie.
Le conseil syndical n'a pas tord dans les faits, car depuis le début l'ensemble des copropriétaires paie pour vous ce taillage de haie, qui doit être fait par les propriétaires concernés.
Dans le LRAR prévenir le syndic que c'est vous qui êtes en charge du taillage et que si il fait intervenir une entreprise il sera redevable de cette somme que vous ne paierez pas. |
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jardhaie
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Posté - 28 févr. 2014 : 14:08:38
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Bonjour,
En ce qui concerne les tantièmes de cette facturation ,dans mon acte notarié n'existent pas . En effet une partie commune affecté d'un droit d'usage ne peut avoir de tantièmes de parties communes n'étant pas "lot de copropriété "
Une partie commune ne peut avoir une fraction de partie commune sur elle-même !
je viens de trouver ceci sur le net ! |
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Viviane
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Posté - 28 févr. 2014 : 14:17:51
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D'après votre RDC, ils peuvent éventuellement vous facturer le taillage au prix qu'il coûte et pas selon les tantièmes. Mais uniquement si vous n'avez pas vous même entretenu la haie, et après mise en demeure de le faire.
Faites ce que vous suggère Sunbird, un RAR indiquant que vous entretenez la haie, ne payez pas ces frais et dormez tranquille. Si le syndic vous assigne pour impayés, il perdra... donc il le fera pas sauf à être idiot.. |
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Édité par - Viviane le 28 févr. 2014 14:18:41 |
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jardhaie
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 Posté - 28 févr. 2014 : 14:26:54
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RE
Merci beaucoup pour vos commentaires , Merci encore a vous tous pour votre aide qui pourras peut-être aider d'autres copropriétaire .
Je doit prendre rendez-vous avec le notaire qui a approuvé le RDC .
Je ne manquerai pas de vous communiquer la suite de cette affaire .
Cordialement |
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Posté - 28 févr. 2014 : 15:17:23
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jardhaie : un grand classique avec des jardins à jouissance privative. Dnas ma résidence le problèmes est inverse la taille des haies est à la charge du SDC, et le CS a oulu qu'elle soit à la charge des copros.
Votre RDC est clair, cette taille est à votre charge !
Ce n'est pas votre acte de proporiété qu'il faut lire, car la réponse est dans votre RDC.
Un jardin à jouissance exclusive n'est pas un lot de copropriété, il est attaché au lot, et n'a pas de tantièmes.
Le stantièmes de charges communes n'ont rien à voir sur la taille des ahies, pas de grille à appliquer puisque la taille est à votre charge.
Le syndic DOIT vous envoyer une msie en demeure d'effectuer cette taille. Si vous ne faites rien le SDC paiera cette taille et le syndic vous enverra la facture.
Vous ne pouvez donc rien réclamer SAUF la copie de vos factures ET aussi payer ce que vous avez déduit sans aucun droit de vos charges.
Le syndicat, le syndic ET le CS sont dans leur role; ils font respecter le RDC. Vous n'avez pas respecter le RDC, pas payer les factures de taille, votre dossier est indéfendable devant le TGI. Car c'est vous qui êtes en tort et non le SDC.
la mise en demeure est une chose, mais le synbdic vous a bien envoyer les frais de taille depuis des années, que vous n'avez jamais payé.
TOUT copropriétaiore pouvait demander au syndic de respecter le RDC en appliquant à TOUS les lots possédant un jardin à jouissance privative de payer leurs charges de taille de haies.
D'ailleurs, les autres copropriétaires ONT PAYE pour vous cette taille de ahies. Ils pourraient également réclamer au SDC de leur rembourser ces charges de tailles non dues; la prescription étant de 10 ans.
Le monde à l'envers depuis le début; ce syndic a bien fait son travail, pas de dictature la dedans.
jardhaie : mais que vient faire votre notaire dans un problème de taille de haies dans un jardin à jouissance exclusive ?
jardhaie : ne pas oublier non plus que ce jardin est une partie commune du SDC. TOUS les copros sont en indivision sur votre petit jardin.  
De plus vous devez demander obligatoirement l'accord de l'AG pour poser un abri de jardin, une terrasse, une véranda, .....
J'espère que vous avez demandé un accord si vous avez fait des travaux dans ce jardin, car le syndic pourrait vous mettre en demeure de démonter terrasse et abri de jardin. |
Édité par - philippe388 le 28 févr. 2014 15:21:36 |
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Viviane
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Posté - 28 févr. 2014 : 15:31:55
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citation: la mise en demeure est une chose,
La mise en demeure n'est pas UNE chose, c'est LA chose importante.
Selon le RDC, Jardhaie est en droit de choisir d'entretenir lui même la haie. Or, on ne lui laisse pas le choix. Le syndic la fait tailler, sans le prévenir, puis lui envoie la facture.
Rien de légal là -dedans.
Le syndic doit: le mettre en demeure de l'entretenir sous X jours s'il ne le fait pas. Et seulement ensuite le faire faire.
Quand à lui imputer la dépense, là aussi c'est limite. Le RDC ne précise apparemment pas à qui incombe le coût de la taille ordonnée par le syndic lorsque le copro ne la fait pas lui même Le SDC ne pouvant se faire justice lui-même, il ne peut imputer cette dépense à jardhaie sans jugement. Si le syndicat n'apporte pas la preuve que la taille était nécessaire du fait du défaut d'entretien par jardhaie, le syndicat perdra.
La seule chose problématique, c'est le contenu de votre courrier de refus, jardhaie.
citation: Puis il y a changement décidé par des membres du bureau syndical (qui n'ont pas de rez-de-jardin )! de faire payer cette taille de haie .j'ai envoyé une lettre recommandé en AR pour leurs signifier mon désaccord ,rien n'y fait
Si vous y dites que vous voulez que ce soit payé par tous vous avez tord, et à votre place je payerais ce qui vous a été imputé jusqu'alors (sur facture, bien sur).
Si vous y dites que le ferez vous-même, c'est OK |
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Édité par - Viviane le 28 févr. 2014 15:40:03 |
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jardhaie
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Posté - 28 févr. 2014 : 15:38:32
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j'apporte une précision ,c'est récent ce changement pour tous !cela a commencer en 2012 ou j'ai réagi de suite en envoyant une lettre recommandé au syndic en plus il ont facturé même l'année précédente ,j'ai toujours payé auparavant cette taille de haie qui était englobée avec les espaces verts de la copropriété ; concernant le "jardin" il est dans l'état d'origine et entretenu par moi sans problème et sans ajout de quoi que se soi .Suite à ma lettre recommandé de janvier 2013 pour dire que je ferai couper la haie à ma charge, ils sont venus début juillet pour pas que je puisse la faire ,alors que la haie est coupée fin août d'habitude .Donc pas de mise en demeure de coupe non effectué !
Que viens faire le notaire dans un problème de taille de haies :tout simplement me confirmer que j'applique le RDC comme mentionné plus haut . |
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Viviane
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Posté - 28 févr. 2014 : 15:41:13
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citation: Suite à ma lettre recommandé de janvier 2013 pour dire que je ferai couper la haie à ma charge, ils sont venus début juillet pour pas que je puisse la faire ,alors que la haie est coupée fin août d'habitude .Donc pas de mise en demeure de coupe non effectué !
Alors tout va bien. A votre place, je continuerais à ne pas payer cette taille. |
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Édité par - Viviane le 28 févr. 2014 15:52:19 |
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jardhaie
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Posté - 28 févr. 2014 : 15:47:52
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Merci Viviane, vous avez bien compris ma demande ; juste pour dire que dans mon courrier je signalai que je faisais faire a ma charge la coupe de cette haie ,il n'était pas question de me "débiner " pour ne pas payer .le Président du SDC m'avait dit verbalement en 2012 que se serait un forfait de 40€ ,en 2013 la facture s'élève a 138€ ! alors voilà pourquoi j'insiste . |
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Viviane
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Posté - 28 févr. 2014 : 15:51:51
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L'explication est probablement dans le fait qu'il y a un contrat avec l'entreprise de jardinage qui inclue la taille votre haie... Et qu'il faudrait modifier ce contrat pour que les autres n'aient plus à la payer quand bien même elle n'est plus taillée par l'entreprise.
On ne peut pas vous faire payer un forfait calculé au pifomètre par rapport à une prestation globale.. Demandez les factures.
Si le syndic a signé un contrat incluant des prestations que le SDC n'a pas à prendre en charge, c'est à lui de résoudre le problème. |
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Édité par - Viviane le 28 févr. 2014 15:55:50 |
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Posté - 28 févr. 2014 : 16:02:30
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jardhaie : "Puis il y a changement décidé par des membres du bureau syndical (qui n'ont pas de rez-de-jardin )! de faire payer cette taille de haie .j'ai envoyé une lettre recommandé en AR pour leurs signifier mon désaccord ,rien n'y fait "
Vous futes bien au courant du retour au respect du RDC puisque vous avez refusé en RAR de faite et payer cette taille de haies !
Votre position n'est pas très claire ! vous ne pouvez refuser de respecter le RDC .
Le SDC a tout à fait le droit de tailler les haes en cas de refus des copros; les jardins à jouissance exclusive sont des parties communes et pas privatives.
Viviane :il ne s'agit pas de se fiare justice soi-même mais d'entretenir des haies dans les jardins parties communes du SDC.
viviane :" ne peut imputer cette dépense à jardhaie sans jugement" ??? AIE !AIE !!
jardhaie : la seule chose que vous pouvez contester c'est le prix facturé de 138 € au lieu des 40€. D'ailleurs le syndic vous a proposé un forfait de 40 € ?? c'est à dire une intervention de la société d'entretien des espaces verts du SDC ?
En ce qui concerne le RDC, votre notaire vous dira que cela est à votre charge. Pas besoin de notaire pour cela, votre RDC est très clair la dessus, et le syndic vous l'a rappelé.
jardhaie : vous parlez du président du syndicat ?? cela n'existe pas tout comme le bureau syndical ?
S'agit t'il du syndic ou du président du conseil syndical. le bureau syndic est il le conseil syndical.
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Viviane
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Posté - 28 févr. 2014 : 16:15:31
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Philippe, vous parlez vraiment pour ne rien dire.. relisez Totor JArdhaie, il a jamais refusé d'entretenir cette haie. De plus, vous inventez des clauses dans le RDC de Totor Jardhaie(qui paye la taille de la haie sur ordre du syndic?) qu'il n'a jamais mentionnées..
Quant à payer un forfait, ne serait-ce que de 40€ calculé personne ne sait comment, vous rigolez, j'espère? Comment espérez-vous obliger quelqu'un à payer autre chose qu'une facture décrivant le service rendu? |
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Édité par - Viviane le 28 févr. 2014 19:03:09 |
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jardhaie
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Posté - 28 févr. 2014 : 16:28:20
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élection ou renouvellement des membres du conseil syndical : après débat il est procédé au vote Monsieur ..........est élu président du conseil syndical pour une durée de une année .
après vous avez comme partout un cabinet syndic extérieur .
(les jardins à jouissance exclusive sont des parties communes et pas privatives) ?. alors faudrait savoir de quoi on parle car il est bien noté dans le RDC je le rappelle "copropriétaire bénéficiaire du droit de JOUISSANCE PRIVATIVE "
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Viviane
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Posté - 28 févr. 2014 : 16:51:46
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Ce sont des "parties communes à jouissance privative"
Autrement dit.
Dans votre appartement (partie privative), vous faites ce que vous voulez (sauf toucher aux parties communes de votre lot: murs porteurs ou autres) sans avoir à demander quoi que ce soit à qui que ce soit,
Dans votre jardin, qui ne vous appartient pas,, personne d'autre que vous (et les entreprises mandatées par le SDC à certaines conditions)n'a le droit d'aller, MAIS vous devez demander l'autorisation à l'AG pour presque tout ce que vous voudriez y faire: terrasse, abri de jardin.. plantations importantes...
Si votre jardin était partie privative (autrement dit, vous appartenait), comme dans une zone pavillonnaire, ce serait différent.. |
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Posté - 28 févr. 2014 : 19:54:14
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JARDHAIE / "il est bien noté dans le RDC je le rappelle "copropriétaire bénéficiaire du droit de JOUISSANCE PRIVATIVE ""
Jouissance privative, jouissance exclusive est pmus appropriée, mais cela ne signifie pas parties privatives.
Un droit de jouissance ne vaut pas dire propriétaire du terrain.
Un jardin à jouissanc exclusive ou privative EST une partie commune du SDC, et pas une partie privative.
Ce n'est pas un lot de copropriété, il est attaché au lot de copropriété ET non cessible. aucun tantièmes sur ce jardin.
Le RDC indique qui est en charge de l'entretien. Généralement la taille des haies, la taille des grands arbres sont à la charge du SDC; dans votre cas la taille des haies est à votre charge.
Le SDC a tout à fait le droit de vous mettre en demeure de tailler vos haies ET également de le faire si vous ne le faites pas (ce sont des parties communes ) et de vous envoyer la facture.
Il s'agit aussi de l'harmonie de la copropriété. Les haies doivent être taillées
Le SDC aurait aussi le droit de debarrasser votre jardin de la vielle épave de voiture ou de la vielle cuisinière rouillée après mise en demeure restés sans suite. L'évacuation de cette décharge à vos frais, évidemment.
Tous les travaux privatifs affectant des parties communes doivent recevoir l'accord de l'AG - article 25 de la loi de 1965.
jardhaie : vous faites une erreur sur le mot privatif. Il veut simplement dire que vous êtes le seul copro. qui a la jouissance de cette aprtie commune, contrairement aux autres parties communes du SDC. mais comme toutes parties communes, TOUS les copros sont en indivision sur votre petit jardin.
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jardhaie
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Posté - 28 févr. 2014 : 20:58:29
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Mr philippe 388
Merci pour vos avis mais le votre a en lire sur d'autres questions, d'autres personnes, sur d'autres sujets ,je ne parierai pas mais vous devez avoir des rapports étroits avec des syndic !!
dommage avec vous je n'en saurait pas plus car vous n'avez que embrouillé le sujet .
FIN DU SUJET
ne réponds plus
je vais me débrouiller seul comme d'habitute |
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Viviane
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Posté - 28 févr. 2014 : 21:12:36
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citation: je vais me débrouiller seul comme d'habitute
Jardhaie, j'ai pas répondu à philippe parce j'aurais fait que redire ce que j'avais déjà dit,
Pas de mise en demeure du syndic de couper cette haie avant de le faire faire? Vous n'avez pas à payer...
Rien d'autre à faire, vous avez déjà signifié au syndic que vous feriez vous même l'entretien.
Laissez les venir, dormez tranquille, et coupez votre haie quand c'est le moment, s'ils vous en laissent le temps..
Au besoin, signifiez au syndic + président du CS, qu'il devraient s'occuper de faire modifier le contrat d'entretien, vu que votre haie n'est plus à couper..
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Édité par - Viviane le 28 févr. 2014 21:16:33 |
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jardhaie
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Posté - 28 févr. 2014 : 21:17:11
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Merci Viviane ,je suis désolé mais dans la vie on rencontre quelque fois de braves personnes et d'autres fois ............
Bonne soirée a vous
Cordialement |
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Viviane
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Posté - 28 févr. 2014 : 21:19:51
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bonne soirée à vous aussi |
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Posté - 01 mars 2014 : 10:18:12
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jardhaie :" je ne parierai pas mais vous devez avoir des rapports étroits avec des syndic !! "
Dommage, car vous auriez perdu votre pari 
Si vous avez lu mes quelques posts, vous auriez compris que je fus en conflit avec L..y, 2ème syndic de France pendant quelques années !
Avec quelques voisins nous avons remis notre résidence sur de bons rails en appliquant la loi de la copropriété ET le RDC, longuement " oubliée" ou " zappée" par ce syndic et le CS.
Pour info : notre résidence c'est 5 SDC, une Union de SDC et 110 pavillons avec des jardins à jouissance exclusive je sais donc de quoi je parle à ce sujet récurent chez moi depuis que j'habite cette copro (1990).
Mais il est habituel maintenant sur ce forum que certains intervenants ne désire PAS appliquer les lois de la copro. ET se fache quand on oppose des argumenst juridiques aux demandes.
Rappeller la loi n'est pas embrouiller le sujet, la copropriété c'est du 99% de juridique; et écrire que votre syndic a raison, ce 'nest pas obligatoirement soutenir les syndics !
jardhaie : mes réponses ne vous satisfont pas, tant pis ! mais votre notaire vous repettera exactement le mêmes textes
jardhaie : vous pouvez aussi chercher sur ce site d'autres fils sur les jardins à jouissance privative ou exclusive.
viviane : attention ; il n'existe pas de contrat d'entretien sur la taille des haies des jardins à jouissance exclusive chez jardhaie car cette taille est à la charge des copropriétaires ! pas de contrat à modifier.
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Entretien haie de jardin en jouissance privative 
