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armden27
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 Posté - 05 mars 2014 : 11:54:01
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Bonjour,
Lors de l'AG d'avant hier il a été voté la réfection de la toiture de l'immeuble. Pour accélérer la procédure le conseil syndical a décidé de contacter les entreprises consultées et de se réunir rapidement.
Une réunion a été fixée avec le conseil syndical (demain jeudi) et l'une d'entre elles. Le syndic ayant connaissance de cette réunion l'a faite annuler de son propre chef, voulant lui-même organiser cette réunion.
En a t il le droit vis Ă vis du conseil syndical ?
Merci pour vos conseils
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Posté - 05 mars 2014 : 13:04:42
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hélas oui :
rĂ´le du syndic :
" d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale ;
- d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;"
rĂ´le du CS :
"Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion."
donc en théorie, le CS n'est pas dans son rôle d'organiser cette réunion, mais s'il y a avait un bon partenariat entre votre syndic et votre CS, cela devrait se passer ainsi, la réunion aurait du être programmé d'un commun accord  |
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Posté - 05 mars 2014 : 13:29:23
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armden27 : "Lors de l'AG d'avant hier il a été voté la réfection de la toiture de l'immeuble. Pour accélérer la procédure le conseil syndical a décidé de contacter les entreprises consultées et de se réunir rapidement.
Une réunion a été fixée avec le conseil syndical (demain jeudi) et l'une d'entre elles. Le syndic ayant connaissance de cette réunion l'a faite annuler de son propre chef, voulant lui-même organiser cette réunion."
Vous voulez dire que l'AG a adopté des trvaux de réfection de la toiture sur la base de devis présentés à l'AG, ET que le CS se réuni pour contacter les entreprises ayant établi les devis ?
L'AG a donc aussi donné mandat au CS de choisir l'entreprise sur la base du budger adopté par l'AG ?
Le CS peut tout à fait se réunir sans convoquer le syndic; Mais attention le syndic n'a aucun droit d'annuler un RDV pris par le Conseil Syndical.
Le CS est un collège indépendant; le syndic n'a pas a se méler de son fonctionnement et des avis et choix que le CS émet. ET ici le CS a mandat de l'AG de chosir l'entreprise.
Le CS transmettra au syndic le nom de m'entreprise qu'il a choisi, et il rendra OBIGATOIREMENT commpte de sa mission devant l'AG et dans son rapport annuel joint Ă l'OdJ.
Pour des trvaux importnats comme la ravalement ou une réfection de toiture, il est importnat que le couple CS/syndic fonctionne ensemble. le syndic est un professionnel, son avis donné au CS peut-être important, et ne pas oublier qu'il sera en charge de surveiller et controler ces travaux.
Le CS n'est pas le maitre d'oeuvre.
Le CS a t'il reçu mandat de l'AG pour le choix de l'entreprise ?
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armden27
Nouveau Membre
15 message(s)
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 Posté - 05 mars 2014 : 14:12:15
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Merci pour vos réponses.
Effectivement l'AG a adopté les travaux et le CS se réunit pour rencontrer les entreprises MAIS le CS n'a pas été mandaté pour choisir une entreprise. Cette réunion a pour but de discuter des travaux stipulés sur le devis.
Le syndic faisant preuve d'une certaine "lenteur" le CS a voulu prendre les choses en main. Mais il a été entendu qu'une deuxième AG aura lieu pour le choix de l'entreprise.
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Édité par - armden27 le 05 mars 2014 14:13:48 |
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Posté - 05 mars 2014 : 14:37:39
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armden27 : l'AG n'a donc PAS adopté des travaux car aucun devis, aucun choix d'entreprises et aucune date d'appels de fonds n'a été adoptés.
La bonne procédure c'est de se réunir AVANT de proposer à l'AG une résolution de travaux complète avec devis concurents et tout document aidant les copors à un choix.
Une adoption de préincipe n'est pas une décision d'AG.
Le syndic ET le CS prépare en concertation l'OdJ, et l'on peut constater que dans votre copro. qu'aucune concertation n'existe entre CS et syndic.
Ce dossier toiture est pris totalement à l'envers. CS et syndic DEVAIT se réunir pour préparer l'OdJ et cette résolution avec des devis que le syndic ET le CS pouvaient présenter. La concertation pouvait alors se faire sur le choix de 2 ou 3 devis parmi ceux collectés.
Rechercher des entreprises et des devis après " l'adoption" des travaux par l'AG !!! c'est une deuxièmes AG inutile et des frais d'AG supplémentaires pour tous els copros.
Pas très sérieux comme gestion des travaux.
mais cela ne change en rien que le syndic n'avait pas le droit d'annuler un RDV pris par le CS ! il commet une faute. 
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armden27
Nouveau Membre
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Posté - 05 mars 2014 : 15:55:32
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Merci philippe388. Nous avons deux devis mais notre syndic manifestement veut imposer "son" entreprise et le "couple CS/syndic" ne fonctionne pas bien, c'est le moins qu'on puisse dire !!! Ce n'est pas la première fois que ce syndic est en dehors des clous.
Encore merci. |
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Posté - 05 mars 2014 : 16:03:48
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armde27 :" avons deux devis mais notre syndic manifestement veut imposer "son" entreprise"
D'ou la position de votre CS et de leur réunion !
Mais le syndic ne peut RIEN imposer du tout à une AG de copropriétaires.
Le CS a tout Ă fait le droit de proposer d'autres devis concurrents, ET de plus il connait exactement le cahier des charges pour que les devis soit faits sur les mĂŞmes bases.
Tout copropriétaire peut aussi proposer des devis; cela n'est pas réserver au CS et au syndic.
Tout dépend donc du sérieux de votre CS et des devis qu'il présentera. le CS peut ET DOIT donner son avis à l'AG sur les devis présenter et sur le choix du CS que l'AG suivra ou non.
Le syndic n'a rien à faire dans cette histoire; le prochain gros boulot de votre CS sera de chercher un autre syndic. Cette manière de faire n'est pas sérieuse.
Un syndic gère le SDC mais ne décide de rien ! il éxécute les décisions de l'AG |
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nefer
Modérateur
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Posté - 05 mars 2014 : 16:24:53
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citation: Initialement posté par armden27
Merci philippe388. Nous avons deux devis mais notre syndic manifestement veut imposer "son" entreprise et le "couple CS/syndic" ne fonctionne pas bien, c'est le moins qu'on puisse dire !!! Ce n'est pas la première fois que ce syndic est en dehors des clous.
Encore merci.
si 2 devis étaient joints à la convocation l'AG pouvait voter les travaux selon le devis n°...de la société ....
l'AG n'aurait elle pas voter uniquement une enveloppe budgétaire ?
si c'est le cas , l'AG devait aussi mandater le CS pour le choix de l'entreprise
pouvez vous nous indiquer le texte exact de la résolution... |
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Posté - 05 mars 2014 : 17:36:42
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citation: Lors de l'AG d'avant hier il a été voté la réfection de la toiture de l'immeuble.
sauf si le texte de la résolution votée indique des choses différentes, vous n'avez rien voté d'officiel ; vous avez donné un premier avis sur des travaux éventuels de toiture, mais qui n'engage PERSONNE !!!!
il vous faudra revoter les travaux en choisissant entreprise, en votant un budget, en votant d'éventuels honoraires au syndic, en votant également le financement d'une DO. Et vous devrez voter le mode de financement des travaux et ses exigibilités, etc.... |
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armden27
Nouveau Membre
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Posté - 06 mars 2014 : 08:25:33
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Les travaux, les honoraires du syndic, la périodicité des appels de fonds ... ont été votés ; seul le choix de l'entreprise reste à faire. Bien sûr cette affaire est mal engagée mais il faut faire avec ... pour le moment.
Merci encore pour tous vos conseils. |
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Posté - 06 mars 2014 : 09:14:52
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armden27 :" Les travaux, les honoraires du syndic, la périodicité des appels de fonds ... ont été votés ; seul le choix de l'entreprise reste à faire."
??? alors pourquoi l'AG n'a pas mandaté le CS pour cela ? cela aurait évité une AG? même si ce style de pratique n'est pas la bonne à mon avis; elle retire le pouvoir de décisione et du choix aux copros avec toutes les dérives possibles.
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Kfée
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Posté - 09 mars 2014 : 09:34:26
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Armden dit: boîte de code: .
Pouvez vous nous donner le libellé de la résolution ou plutôt des résolutions qui ont été votées?
S'agit-il juste d'une résolution dite "de principe", c'est a dire qui vote pour que les démarches de recherche d'entreprises commencent?
car si vous avez voté les travaux les appels de fonds et les honoraires de syndic, c'est 3 résolutions différentes.
sur quels montants sont calculés les appels de fonds dans votre cas?
et les honoraires de syndic?
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Melfee74
Contributeur débutant
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Posté - 26 mars 2014 : 13:38:05
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Les entreprises proposées par les syndic sont souvent beaucoup beaucoup plus chères - à se demander pourquoi... - , nous proposons systématiquement des entreprises concurrentes, que nous - CS - avons démarché AVANT l'AG, afin de les proposer en même temps.
Il aurait été effectivement souhaitable de mandater le CS avant pour la recherche d'entreprise, mais de toute façon, je ne vois pas en quoi si aucune entreprise n'a été choisie lors de l'AG, et ce même si une enveloppe a été prévue, on peut vous imposer une entreprise. Il me semble que ce choix - au vu des montants en jeu - doit être décidé en AG .
En tout ca, une chose est sûre, le CS est INDEPENDANT, il peut se réunir avec qui il le souhaite quand il le veut, le syndic n'avait aucun droit de faire annuler cette réunion, qui de toute façon n'engageait à rien.
Je pense qu'il va sérieusement falloir songer à changer de syndic avant d'engager vos travaux... |
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GĂ©dehem
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Posté - 26 mars 2014 : 14:43:08
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Rambouillet Ă©crit plus haut :
"donc en théorie, le CS n'est pas dans son rôle d'organiser cette réunion,"
Très surprenante affirmation !!
Le CS est dans son rôle de contacter qui il veut pour obtenir des informations ou des précisions, ici pour la réalisation de travaux ou autres points qui concernent le syndicat !
Il n'y a aucune restriction, et le syndic n'a pas Ă s'immiscer dans le fonctionnement et les actions du CS.
Peu importe une délégation ou non de l'AG !
Le CS qui fait bien son travail anticipe la gestion du syndicat, par exemple pour un ravalement de façades futur, où s'il est envosagé le changement de tel prestataire.
Le CS est dans son rôle pour contacter des entreprises alors même que rien n'a éré décidé par une AG pour de futurs travaux.
Il est dans son rôle pour organiser des réunions avec qui il veut dans le cadre de sa mission générale "assistance du syndic" qui s'entend comme "assistance à la gestion du syndicat".
Sans aucune restriction. |
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Posté - 26 mars 2014 : 14:50:36
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j'ai bien dit "en théorie", puisque l'AG ayant décidé c'est au syndic de s'occuper de lancer les opérations et non au CS.
mais vous avez tout à fait raison, sur le reste...  et d'ailleurs j'avais complété mon post : " mais s'il y a avait un bon partenariat entre votre syndic et votre CS, cela devrait se passer ainsi, la réunion aurait du être programmé d'un commun accord " |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 26 mars 2014 : 15:24:34
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En théorie ou en ptratique, le CS fait ce qu'il veut pour contacter ou se réunir avec qui il veut, dans une démarche "CS" au profit du syndicat.
Ici avec une ou des entreprises suscptibles d'intervenir pour la réalisation de travaux .
Sous réserve de ne passer aucun acte qui l'engagerait.
Se réunir, ou demander des devis sur la bases de descriptifs établis par le CS !!!!
Aucune restriction ou limitation théorique ou pas ! |
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Viviane
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Posté - 26 mars 2014 : 20:23:17
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Entièrement d'accord.
1) Le CS n'a pas à prévenir le syndic qu'il se réunit, ni pourquoi.
2) Le syndic n'a aucun droit d'annuler une réunion du CS, qui a parfaitement le droit de vouloir examiner les devis et même rencontrer une entreprise hors la présence du syndic.
Ce qui ne l'empêche pas d'ensuite le refaire avec le syndic. Mais au moins il aura eu le temps de préparer des arguments si l'entreprise "préférée" du syndic n'est pas la "préférée" du CS |
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Édité par - Viviane le 26 mars 2014 22:35:17 |
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Droits du syndic .... 
