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 Posté - 26 mars 2014 : 12:14:11
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Bonjour,
Un énorme problème se pose à nous.
Notre copropriété a été créee il y a une dizaine d'années, suite à une vente "à la découpe". Elle est constituée de 4 immeubles, dont 3 de construction identique (forme et année) et qui représente un U.
Quelques années avant cette vente, ont été réalisés sur 2 des bâtiments de ce U des travaux sur les fondations (pose de micros pieux)
A la vente rien n'a été spécifié, ni sur les travaux effectués, ni sur l'état des sous sol.
Aujourd'hui, le 3ème bâtiment présente d'importantes fissures en sous sol des 2 pignons, des sondages de sol ont été réalisés une étude menée et résultat : travaux à réaliser, une centaines de micros pieux à poser, 4 mois de travaux et une facture de 800 000€ à payer par 30 copropriétaires !!!
Certains copropriétaires évoquent un vice caché, dans la mesure ou des travaux ayant été réalisés sur 2 des 3 bâtiments, qu'en était il du troisième ? Ils nous demande (je suis présidente du CS), d'obtenir du syndic (qui était gestionnaire bailleur avant la vente), les rapports d'expertises et tous documents relatifs aux travaux réalisés à cette époque. Le syndic fait un peu la sourde oreille à nos demandes ce qui laisse supposer que le problème était connu au moment de la vente, mais comment exiger ces documents ?
Le CS pense demander les services d'un expert en construction, mais si nous n'avons aucun élément à lui fournir, c'est un peu peine perdue.
Comment pouvons nous agir ?
Merci de vos conseils.
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Posté - 26 mars 2014 : 12:33:00
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compte-tenu de l'importance des travaux Ă©ventuels, je pense que c'est plutĂ´t d'un avocat qu'il faudrait prendre des conseils plutĂ´t que d'un expert en construction. |
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Posté - 26 mars 2014 : 13:03:26
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Nous pensions, dans l'ordre, obtenir les documents, les faire "traduire en vocabulaire compréhensible" par un expert en construction et ensuite si vraiment il y a vice caché voir un avocat spécialisé dans ce domaine.
Si nous consultons directement un avocat, nous n'avons en main que les rapports concernant le 3ème bâtiment et les paroles des copros, locataires de l'époque qui se souviennent vaguement de travaux dans les caves.
Je ne sais pas  |
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Posté - 26 mars 2014 : 14:02:10
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citation: Aujourd'hui, le 3ème bâtiment présente d'importantes fissures en sous sol des 2 pignons, des sondages de sol ont été réalisés une étude menée et résultat : travaux à réaliser, une centaines de micros pieux à poser, 4 mois de travaux et une facture de 800 000€ à payer par 30 copropriétaires !!!
vous devez avoir des infos pour dire cela ... l'avocat vous dira ce qu'il faut faire si vous pensez qu'il y a vice de forme et qui vous devez faire intervenir ou si il faut demander à un juge de désigner un expert (judiciaire). |
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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 Posté - 26 mars 2014 : 14:40:27
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A mon avis vous n'avez pas le choix que de vous faire assister par un avocat.
Il parait très improbable que vous aurez accès aux anciennes expertises. L'ancien propriétaire a fait les travaux sur les autres bâtiments car il devait les faire, malheureusement pas de chance pour le bâtiment pas concerné à l'époque.
Il est probable qu'il a fourni l'ERNT lors de la vente, par conséquent les acquéreurs ont été informés du risque.
Il faudrait que vous puissiez démontrer qu'à l'époque le propriétaire par les rapports savait que l'immeuble concerné devait également faire les travaux.
Il faut que le conseil syndical prenne conseil auprès d'un avocat spécialiste du domaine, car comme il s'agit d'une vente à la découpe faite par un professionnel en principe il n'est pas exonéré de la garantie des vices cachés...
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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Posté - 26 mars 2014 : 20:10:00
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Et en plus de tout ça, si c'est pas déjà fait, faites faire une autre étude, par un autre cabinet d'expertise.
Travaux sur des fondations chez nous :
- le 1er cabinet d'expertise recommande la consolidation de toutes les fondations de tout l'immeuble.
L'architecte, un vieux de la vieille, trouve que c'est beaucoup. Son expression exacte: "ils ont sorti le parapluie".... Il fait appel Ă un autre cabinet d'expertise.
- préconisations: consolidation sur quelques mètres + poses de témoins sur les fissures existantes pour les surveiller.
On a choisi la deuxième solution. Travaux finis début 2010. Rien n'a bougé pour l'instant sur les témoins.
Choix de l'entreprise : quasiment la moitié du prix entre la première et la deuxième entreprises sollicitée..
On est ainsi passé d'une estimation à 300 000 euros à 25000 ou 30000 de travaux finis(je sais plus exactement, une fois passés partout: expert, architecte, etc...)
PS: la deuxième étude était beaucoup moins chère que la première. ILs n'ont pas fait les mêmes tests. Je suppose qu'ils ont d'abord lu la première, et ont en fonction de ça décidé de quels tests faire qui ne l'avaient pas été.
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Édité par - Viviane le 26 mars 2014 20:45:37 |
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Posté - 27 mars 2014 : 12:57:16
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Merci pour vos réponses.
L'ERNT n'est pas necessaire sur notre commune.
Je pense que si l'info avait été donnée, les locataires ne se seraient pas portés acquéreurs.
Nous allons contacter un avocat spécialisé. |
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