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coquillage
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ĂŽle de la RĂ©union
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 Posté - 27 mars 2014 : 12:30:01
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Bonjour Ă tous,
Je suis copropriétaire et subis depuis 4 ans une infiltration d'eau au niveau du plafond de ma salle de bains, mais cette infiltration est très sournoise. Mon assureur a demandé à son expert de visiter mon appartement et celui de mon voisin du dessus. L'expertise révèle
1. une légère fuite au niveau d'un coude PVC de l''évacuation des eaux usées de l'appartement du dessus,
2. une fuite sur une canalisation commune de l'arrivée d'eau de ce même appartement.
L'expert dit que c'est le copro du dessus de mon appart qui est responsable et demande au syndic qu'il se rapproche de ce copro pour qu'il effectue les travaux.
La légère fuite sur le coude¨PVC a été réparée mais la fuite sur une canalisation commune n'a pas été faite.
Le problème n'étant toujours pas réglé chez nous, une 2ème expertise est demandée par notre assureur et l'expert demande au syndic de bien vouloir faire réaliser une recherche de fuite afin de pouvoir déterminer le ou les causes précises du fait d'un pont d'infiltration singulier., nécessitant une vérification faite au piquage et à la traversée du coffre.
De nouvelles investigations sont donc entreprises par un plombier chez le voisin du dessus. Celui ci procède chez le voisin à l'arrosage avec un colorant et aucune fuite n'est constatée dans notre appartement au dessous. Par contre, le plombier procède toujours chez le voisin à une mise en pression du réseau d'alimentation avec une pompe à épreuve et constate une légère baisse de pression entre la gaine technque et la nourrice (10 bars, baisse à 9 bars après 5 mn).
Il en résulte que la cause est une fuite sur l'alimentation encastrée dans l'appartement au dessus du notre.
Un devis est présenté au copro du dessus pour réfection de l'alimentation en eau entre la colonne de la gaine technique et l'arrivée principale du logement (encastrée = + 1000 €).
Quoique l'expert de notre assureur impute ces désordres au propriétaire sus jaccent, les travaux ne sont toujours pas faits et nous relevons encore une hygrométrie sur notre plafond de 0.8 à 1 %. et une aggravation des dégats. Le syndic a adressé un courrier à ce propriétaire mais celui-ci reste figé. Il prétexte que l'alimentation est encastrée dans le sol de son appartement et qu'il s'agit de parties communes (travaux de casse de canalisation qui n'a rien de privatif).
J'ai lu et relu le RDC et je lis
DĂ©finition des parties communes :
-Le gros oeuvre des planchers, Ă l'exclusion du revĂŞtement des sols;
- Les conduites, prises d'air, canalisations, colonnes
montantes et descendantes d'eau et d'électricité (sauf toutefois les
parties des canalisations se trouvant à l'intérieur des appartements ou des locaux en dépendant et affectés à l'usage exclusif de ceux-ci).
DĂ©finition des parties privatives
- Les carrelages, dalles et tous autres revétements des sols
- Les canalisations intérieures.
Selon moi, cette canalisation d'arrivée d'eau même encastrée ne dessert que son appartement et est donc de ce fait une partie privative.
Je serais ravie que vous m'apportiez votre contribution et vous adresse d'avance tous mes remerciements pour vos tuyaux sur cette histoire de plomberie.
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coquillage
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1
Posté - 27 mars 2014 : 21:13:07
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Pas de réponse à mon problème, où sont donc passés les excellents contributeurs ?
C'est pas le genre de la maison pourtant. |
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 2
Posté - 28 mars 2014 : 07:34:30
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citation: Initialement posté par coquillage
Pas de réponse à mon problème, où sont donc passés les excellents contributeurs ?
C'est pas le genre de la maison pourtant.
Dans le silence du RdeC, une canalisation est privative dans sa partie qui ne dessert qu'une seule partie privative (articles 2 et 3 de la loi : "sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé" et "sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux (...)". |
Édité par - rédaction Universimmo le 28 mars 2014 07:36:49 |
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GĂ©dehem
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3
Posté - 28 mars 2014 : 09:55:54
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Autrement dit, comme il en est dans 98% des cas, la (les) canalisation ne desservant qu'un lot est en totalité privative, depuis le raccordement sur la canalisation commune desservant au moins 2 lots, y compris le piquage en T ou Y necessaire au branchement de cette canalisation privative ne desservant qu'un lot, piquage lui aussi privatif.
Le fait que cette canalisation privative soit encastrée dans la dalle ou dans un mur commun est sans effet sur sa classification.
La solution dans un tel cas (on ne casse certainement pas la dalle pour tenter de trouver la fuite) : isoler la partie suspecte et passer en apparent. Ce qui n'est peut ĂŞtre pas "amusant", mais c'est la seule porte de sortie.
Il faut mettre en demeure ce copropriétaire de faire réaliser ces (ses) travaux, qui peuvent être pris en charge pae son assureur si son contrat le prévoit. |
Édité par - Gédehem le 28 mars 2014 09:57:33 |
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coquillage
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4
 Posté - 28 mars 2014 : 09:57:12
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Merci pour votre réponse. Oui notre RDC dit bien la même chose mais la copropriétaire concernée par les travaux à faire revendique que la canalisation de son arrivée d'eau dans son appartement est encastrée dans le sol de sa cuisine (chape) et donc que c'est une partie commune. Cette canalisation encastrée ne dessert que son appartement bien sur donc selon moi c'est bien une partie privative. Cordialement |
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coquillage
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5
Posté - 28 mars 2014 : 11:42:13
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Bonjour GĂ©dehem,
Je vous attendais et vous êtes venu....merci à vous. J'ai très bien compris vos propos mais le problème est que la canalisation d'arrivée d'eau de l'appartement au dessus du notre est reliée à l'arrivée d'eau principale qui se trouve à l'extérieur du dit appartement et c'est à partir de cette arrivée d'eau principale que tout est encastré dans la chape. Il parait donc impossible que le copropriétaire responsable des dégats procède à une nouvelle installation en apparent depuis l'arrivée d'eau principale. Selon moi, il faudra que la voisine casse le sol pour isoler ou réparer la fuite.
J'espère que vous comprenez mes explications .....pas simple pour moi (c'est mon mari qui m'a donné les explications ci-dessus).
Merci encore pour votre participation et bien cordialement |
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GĂ©dehem
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6
Posté - 28 mars 2014 : 22:47:49
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Votre précision ne change rien !
S'il faut reprendre la canalisation depuis son piquage/raccordement Ă la canalisation 'commune', il faut en passer par lĂ .
Voir tout de même s'il n'existe pas des "nourrices" dans l'appartement : une boucle dans un coin, dans un placard, d'où repartent d'autres canalisations encastrées, ici pour la cuisine, là la salle de bain, ici encore pour les wc ...et autres point d'eau (ECS, eau froide.)
S'il est possible d'identifier la zone de fuite (c'est parfois très compliqué, la fuite ici sort 5 m plus loin ...), on court-circuite cette canalisation et on repart en apparant depuis la nourrice jusqu'au point d'eau.
Seul un (bon) plombier trouvera la solution.
Si pas de nourrice on part du dernier point avant encastrement.
Il faut proscrire la recherche de la fuite par percement de la dalle béton. Pas la peine de faire un dessin pour comprendre qu'elle sera fragilisée, en particulier s'il faut faire une saignée de 3 m pour tenter de trouver la fuite (qu'on ne trouve généralement pas !)
Si c'est le cas, il faut un architecte ou un ingénieur béton (au sens propre comme figuré !) pour garantir la solidité après travaux (bonjour les fissures dans la dalle, qui seront visibles en dessous !!!) |
Édité par - Gédehem le 28 mars 2014 22:53:14 |
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coquillage
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Posté - 29 mars 2014 : 05:56:38
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Bonjour Gedehem et merci encore pour votre intervention.....mon mari est complétement d'accord avec vous et dit que vous êtes un pro !
Nous comprenons pourquoi cette affaire dure depuis 4 ans et ce après l'intervention de 4 plombiers dont un seul seulement avait bien cerné le problème. La propriétaire de l'appartement au dessus du notre qui n'avait surement pas l'intention d'entreprendre ces gros travaux va devoir trouver une entreprise compétente pour résoudre ce dégat des eaux et nous allons la mettre en demeure de le faire.
Je voudrais juste savoir si le syndic est concerné et si oui, quelles sont ses obligations. Je dois rajouter que des morceaux de béton commencent à tomber dans notre bac à douche car la ferraille dans le plafond est en train de rouiller et il y a lieu de préserver le batiment (parties communes).
Merci encore Gedehem et bien cordialement.
Bon week end Ă tous. |
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Parties communes ou parties privatives 
