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salleal
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 Posté - 23 mars 2014 : 11:17:10
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Bonjour,
Je suis copropriétaire depuis bientôt 2 ans dans une copropriété où il y a bcp de malfaçons (mais la décennale est passée et les copropriétaires n'ont pas fait grand chose pour y remédier quand il était encore temps), ce qui entraîne de plus en plus de travaux (reprises maçonnerie suite à fuites et infiltrations, changement EP fuyarde, etc.).
Certaines de ces réparations effectuées avant que je ne devienne propriétaire sont de nouveau à l'ordre du jour car posent de nouveau problème. Bref les travaux ont souvent été mal faits et je suppose que personne n'a véritablement réceptionné les travaux ni émis de réserves écrites quant à ces travaux.
Nous allons prochainement devoir réceptionner des travaux.
En tant que membre du CS et afin d'émettre des réserves écrites sur les travaux réalisés au cas où des problèmes de fuites réapparaîtraient dans les prochaines années, comment procéder concrètement?
Dois-je envoyer une lettre en RAR au syndic lui demandant de mentionner sur la facture du règlement total (après réalisation de travaux) une clause spécifique?
Quelle serait cette clause ("sous réserve de ..." quoi?).
J'insiste sur le fait qu'il ne s'agisse pas de la réception d'un immeuble ni même d'un appartement, mais de travaux de copropriété d'ordre divers (reprises maçonnerie, remplacement EP fuyarde, etc.).
PS: peut-on d'ailleurs émettre des réserves à la réception d'un nouveau portail de copropriété et même de peinture des parties communes ou de travaux effectués de tout ordre?
Merci d'avance de vos éclairages. Je ne trouve pas d'infos précises à ce sujet.
Merci et très bon dimanche!
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Posté - 23 mars 2014 : 11:31:31
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vous pouvez émettre des réserves, mais pas général.
il faut cibler une peinture mal faite, des soudures qui semblent défectueuses, des joints mal faits, etc..
ce qu'il faut surtout, c'est vérifier auprès du syndic s'il a bien récupéré l'attestation de garantie décennale du ou des artisans... |
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salleal
Contributeur débutant
France
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 2
 Posté - 23 mars 2014 : 12:42:49
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Merci du retour.
Jusqu'à combien de temps après la réalisation des travaux peut-on émettre des réserves précises et par quel biais ? RAR à l'entreprise directement au nom du syndicat des copropriétaires ou lettre RAR au syndic afin qu'il en informe l'entreprise en RAR?
Et dans le cas de réserves, j'imagine qu'on demande à ce que l'entreprise vienne remédier à ses "malfaçons" directement dans le courrier émettant des réserves , n'est ce pas?
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Posté - 23 mars 2014 : 13:00:24
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lorsque les factures sont payées sans rien dire, cela signifie qu'il n'y a pas de réserves....
Vous etes membre du CS, faites une réunion sur site syndic/CS/entreprise, faites le tour du chantier et noter tout ce qui ne va pas au fur et à mesure ; puis faites contre signer par les 3 parties le document qui listerait ce qui à vos yeux ne correspond pas au marché de travaux passé : travail pas fait, mal fait,pas fini, etc...
Sur ce même document vous faites noter sous quel délai l'entreprise compte t elle intervenir pour y remédier et vous faites noter également (si l'entreprise est ok) que la dernière facture sera payée lorsque les réserves seront levées.
Ensuite si plus tard vous découvrez des malfaçons qui apparaissent vous rentrez dans le cadre des différentes garanties, d'où l’intérêt à ce que le syndic ait récupéré l'attestation d'assurance (surtout si l'entreprise disparaît...) |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 23 mars 2014 : 14:35:53
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J'enfonce peut-être une porte ouverte mais des réserves clairement localisées (acceptées ou non par l'entreprise) impliquent que le syndic ne paye pas une part significative de la facture correspondant aux travaux insatisfaisants. Le CS doit être vigilant là -dessus. Une entreprise qui n'est pas une habituée de la copropriété ne va pas faire l'effort de lever des réserves pour des travaux dont la facture est payée à 100%.
Cdlt. Louis92. |
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salleal
Contributeur débutant
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5
Posté - 23 mars 2014 : 16:55:20
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Merci de vos retours.
Et quand on sait par avance que le syndic ne se déplacera pas pour réceptionner les divers travaux, on s'arrange directement avec l'entreprise, j'imagine? |
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mespres
Contributeur vétéran
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6
Posté - 23 mars 2014 : 17:46:46
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citation: Et quand on sait par avance que le syndic ne se déplacera pas pour réceptionner les divers travaux, on s'arrange directement avec l'entreprise, j'imagine?
En tant que membre du CS, vous devez exiger le déplacement du syndic : cela fait partie de ses missions et justifie ses honoraires travaux. Lorsque le syndic dira "je ne paie pas ses travaux, puisqu'ils ne sont pas terminés", cela fera réfléchir l'entreprise.
Si le syndic persiste à refuser, il faut changer de syndic. |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 23 mars 2014 : 17:54:28
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Je dirais même: il doit signer le PV, s'il le signe sans se déplacer, il dit OK sans savoir si c'est OK... Ce qui s'appelle une signature de complaisance... Prévenez-le que vous serez plusieurs pour réceptionner les travaux, et voir s'il est là aussi..
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salleal
Contributeur débutant
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Posté - 23 mars 2014 : 18:21:25
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Nous avons négocié à l'AG l'année dernière que le syndic ne prendrait pas d'honoraires sur les travaux du fait de tout ses manquements et de son peu de présence et de joignabilité, ce qu'il a accepté.
Pouvons-nous malgré tout le forcer à réceptionner l'ensemble de nos travaux (au nombre de 4) dans ces conditions, et sans qu'il nous facture ses venues? |
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Viviane
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Posté - 23 mars 2014 : 18:43:07
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Comme ça, je sais pas s'il est obligé de signer le PV ou pas. En fait, j'ai toujours vu des PV signés par le syndic (qui souvent ne se déplace pas...le vôtre n'est pas le seul) , donc je me suis jamais posé la question.
Si la loi l'oblige à signer ce PV, il ne peut pas se soustraire à une obligation sous prétexte qu'il demande pas d'honoraires pour ça.
Et dans tous les cas, qu'il soit ou pas obligé de signer ce PV, le problème de sa présence à la réception des travaux est déconnectée du fait qu'il perçoit ou pas des honoraires.
S'il signe, c'est qu'il est d'accord. Donc, qu'il a vu. S'il signe sans avoir vu, c'est un "mensonge". Donc s'il va pas voir, il signe pas.
Y'a pas d'architecte sur vos travaux? |
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Édité par - Viviane le 23 mars 2014 18:47:07 |
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mespres
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Posté - 23 mars 2014 : 20:27:46
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Salleal, vous avez fait un TRES mauvais choix. Plutôt que d'économiser les honoraires, il faut les maintenir et les négocier et en définir clairement avec les attendus avec le syndic.
Il n'y a aucune obligation de PV : rien n'interdit une entreprise de facturer des travaux au syndic sans PV, et le syndic de payer la facture sans se déplacer.
A votre place, je solliciterais la venue du syndic avec paiement à la vacation pour une réception réelle. Le CS n'est absolument pas habilité à réceptionner des travaux. |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 23 mars 2014 : 20:49:20
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mespres a raison, quoiqu'il arrive, si le CS peut être présent à la réception des travaux, et même indiquer ce qu'il voit, il n'a pas à signer quoi que ce soit.
Si le syndic ne vient pas, malgré vos demandes, et même contre rémunération, :
Vous y allez
Vous notez vos réserves pour vous, si nécessaire photos à l'appui.
Vous les notifiez au syndic en lui demandant de retenir le dernier paiement.
Vous ne signez rien pour l'entreprise. Le PV sert à dire: "c'est ok, pas de problème sauf" Sans PV, y'a pas de "OK". |
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Édité par - Viviane le 23 mars 2014 20:50:15 |
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Posté - 24 mars 2014 : 06:17:29
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Dès lors qu'il y a des réserves justifiées, une retenue de garantie de 5% est légale, jusqu'à la levée des réserves... |
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Réception travaux de copropriété avant paiement 
